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Procès Verbal - PV+ +séance+du+28+Septembre+2023?t=1739869200
Séance - seance du 28 septembre
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
COURDIMANCHEZ, www.ville-courdimanche.fr 4443
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°23
du
28
SEPTEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
(en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 22
septembre
2017
Date
d'affichage
: 22
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
L'an
deux
mil
dix
sept,
le
vingt
huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
salle
Raymond
Berrivin,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUËN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
Mme
Sylvette
AMESTOY.
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Yves
RIPOCHE,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-France
TRONEL,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Dominique
LETERME,
M.
Amar
HADDOU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Alain
WURTZ
avait
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DAGUE
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvette
AMESTOY
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
Mme
Karine
VASSELIN
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sarah
BÉRREGHIS
Absents
:
M.
Philippe
MAILLARD
M.
Jean
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Amar
HADDOU,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
procède à
l'appel.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal. PRESENTATION
DE
LA
CHARTE
DE
LA
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Depuis
2008,
la
municipalité
s'est
engagée
à
favoriser
la
participation
et
l'implication
de
tous
les
habitants
en
les
associant
aux
décisions
publiques.
Pour
ce
faire,
un
certain
nombre
d'outils
ont
déjà
été
mis
en
place
:permanence
mobile,
requête
internaute,
espace
citoyen
sur
le
site
internet,
bornes
interactives,
démarche
de
concertation
sur
des
projets
d'aménagements.
Le
15
novembre
2016,
la
ville
a
sollicité
Rémi
Lefebvre,
professeur
de
science
politique,
ainsi
que
Jo
Spiegel,
maire
de
Kingersheim,
pour
animer
une
conférence
axée
sur
la
démocratie
participative.
Cet
évènement
citoyen
a
lancé
le
projet
d'institutionnalisation
de
la
participation
citoyenne
avec
pour
objectif
l'élaboration
d'une
charte
de
la
démocratie
participative
pour
la
ville.
Monsieur
Rémi
Lefebvre
présent
lors
de
cette
séance,
en
a
fait
une
présentation.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
18
MAI
ET
29
JUIN
2017 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour,
approuve
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
18
mai
et
29
juin
2017.
00
—- DONNER
ACTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2017-021
à
2017-025).
01
—
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CERGY
PONTOISE
—
PROGRAMME
ZAC
DU
BOIS
D'ATON
LOT
FETG
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour,
autorise
madame
la
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
02
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
DU
FOYER
RURAL Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
:
-
La
modification
du
règlement
de
location
de
salles
du
foyer
rural,
-__Le
montant
des
cautions
proposées.
03
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
l'admission
en
non
valeur
des
sommes
irrecouvrables
qui
s'élèvent
à
un
montant
de
9
219.33
€.
04
-
COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour
,se
prononce
favorablement
sur
l'octroi
d'une
subvention
complémentaire
au
CCAS
d'un
montant
de
25
000
€
pour
l'exercice
2017.
05
—
VENTE
D'UN
VEHICULE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
la
cession
d'un
tracteur
John
Deere
4200
HST
Type
007
pour
pièces,
n°74/150-0107
pour
un
montant
de
2500
€
et
donne
l'autorisation
à
Madame
la
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires.
06
—
FERME
CAVAN
-
DIVISION
ET
PERMIS
D'AMENAGER
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
24
voix
pour,
et
3
contre
(Mesdames
Joëlles
COLLET,
Sarah
BERREGHIS,
Karine
VASSELIN),
-
Se
prononce
favorabiement
sur
la
division
des
parcelles
section
HT
n°
141
&
n°415
en
3
lots, -
Autorise
Madame
la
Maire
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
division
de
cette
unité
foncière
composée
des
parcelles
section
HT
n°
141
&
n°
415,
+
Confirme
la
vente
du
lot
A
au
bailleur
social
EFIDIS
au
prix
de
400
000
€
(quatre
cent
mille
euros)
et
l'autorisation
à
Madame
la
Maire
d'engager
toutes
les
procédures
et
signer
les
actes
afférents
à
cette
cession
et
à
l'établissement
des
servitudes
nécessaires.
07
—
DELIBERATION
D'INTENTION
:
CHARTE
DE
LA
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
À
COURDIMANCHE Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
trois
dispositifs
participatifs
:
-
Le
budget
participatif
-
Le
droit
d'interpellation
en
conseil
municipal
-
Le
soutien
aux
initiatives
citoyennes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h30.
Conseillèr&
Régionale
d'lle-de-France