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Déliberation - 99 de 24 28 09 regularisation amortissements
Séance - seance du 28 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Séance - seance du 28 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COURDIMANCHE, wWw.ville-courdimanche.fr
TS
S
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°12
du
28
JANVIER
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
(en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 22
janvier
2016
Date
d'affichage
: 22
janvier
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
L'an
deux
mil
quinze,
le
seize
décembre,
le
conseil
municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
salle
Raymond
Berrivin,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUËN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUEN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
M.
Yves
RIPOCHE,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Alain
WURTZ,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Linda
HELLA,
Mme
Emmanuelle
AVERTY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Joëlle
COLLET,
M.
PRE
MAILLARD,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD,
Mme
Dominique
LETERME,
Amar
HADDOU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sylvette
AMESTOY
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mathieu
UHL
Mme
Marie-France
TRONEL
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
THENON
M.
Pascal
HOUEIX
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Elvira
JAOUËN
Mme
Sarah
BERREGHIS
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Joëlle
COLLET
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Didier
DAGUE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
à 20h30.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal. Approbation
des
procès
verbaux
des
conseils
municipaux
des
1°
octobre
et
16
décembre
2015
Le
Conseil
Municipal :
-
Après
quelques
corrections,
par
24
voix
pour
et
5
contre
(M.
Philippe
MAILLARD,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
Berreghis,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD),
approuve
le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2015,
- À
l'unanimité,
approuve
le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2015.
01
— Donner
acte
des
décisions
prises
par
la
Maire
Le
Conseit
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2015-69).
02
- Avis
sur
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale
(SDCI)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
29
voix
pour,
donne
un
avis
favorable
sur
le
SDCI.
03
—
Adhésion
au
dispositif
SIPPEREC-SIGEF
pour
la
valorisation
des
travaux
d'économies
d'énergies Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
29
voix
pour,
- approuve
le
projet
de
Convention
d'habilitation
tripartite
proposé
entre
le
SIGEIF,
ie
SIPPEREC
et
la
Ville, - autorise
Madame
la
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
Convention
d'habilitation
tripartite
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
04 — Débat
d'orientation
budgétaire
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2016.
05
—
Versement
d'un
acompte
de
25
%
de
la
subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
29
voix
pour,
valide
le
versement
d'une
avance
de
25
%
de
la
subvention
attribuée
en
2015
au
CCAS
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2016.
06
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
pour,
et
3
non
participations
(Mme
Chantal
de
Saran,
M.
Mathieu
UHL,
Mme
Maryeme
BOUSLAM),
valide
le
versement
d'un
acompte
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016,
soit
50
%
du
montant
attribué
en
2015.
07
—
Vente
par
la
commune
de
Courdimanche
d'un
logement
situé
39
chemin
des
Cygnes
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
24
voix
pour
et
5
contre
(M.
Philippe
MAILLARD,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD),
- se
prononce
favorablement
sur
la
vente
du
logement
situé
au
39
chemin
des
Cygnes,
en
l'état
au
prix
de
190
000
€
- autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
relatif
au
bien
susvisé,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. 08
—
Vente
par
la
commune
de
Courdimanche
d'un
logement
situé
41
chemin
des
Cygnes
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
24
voix
pour
et
5
contre
(M.
Philippe
MAILLARD,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD),
- Se
prononce
favorablement
sur
la
vente
du
logement
situé
au
41
chemin
des
Cygnes,
en
l'état
au
prix
de
175
000
€
- autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
relatif
au
bien
susvisé,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
22h30.
Elvira
JAQUEN
L
.
Fr
} +
Maire de Courdimahehe
?
Conseillère
régionàl&
d'llé-de-France