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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 23 03 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 23 03 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
1
Date d’envoi convocation : 16/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 51
Absents : 26
- dont suppléés : 3
- ayant donné pouvoir : 10
Votants : 61
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes
Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-les-Braults.
Présents :
CECONI Nadine, FONTENAY Vincent, CHAILLOU-VOGEL Géraldine, MEUNIER Fabrice, COURTAN Nathalie, LEMONNIER Thierry, VOGEL Jean-Pierre, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, BOULAY-BILLON Sylvie, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, PLESSIX Sandrine, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, COSME Guy, GUILMIN Eric, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, MORIN Claude, AUBRY Geneviève, LOISEAU Christophe, DUBREUIL Sylvie, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, GOUIC Jocelyne, FORTIN Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, COLIN Serge, BOSSEAU Lucien (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant), BOURMAULT André (suppléant)
Absents excusés :
- MERCURIN-LAUNAY Anita remplacée par BOSSEAU Lucien, suppléant
- MULOT Jean remplacé par FRENEHARD Bruno, suppléant
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André, suppléant
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU-VOGEL Géraldine
- BLOT Alain donnant pouvoir à COURTAN Nathalie
- MAURAISIN Olivier donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- FROGER Barbara donnant pouvoir à PLESSIX Sandrine
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- DUTERTRE Annick donnant pouvoir à COUDER Michel
- MENAGER Fabienne donnant pouvoir à MOULARD Claudie
- TISON Gaëlle donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- BASSELOT Patrice
- AUMONT Cindy
- CRINIER Loïc
- MARCADÉ Arlette
- SEILLE Bernard
- POISSON Roger
- MICHEL Bernard
Absents : BARRÉ Frédéric, NICOLAS Philippe, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, ORY Margaux
Secrétaire de séance : HASTAIN Mélanie 2
Table des matières
Table des matières ........................................................................................................................................................... 2
N°2023/025 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES /
COMMUNES DE MEURCE ET DE NOGENT LE BERNARD ................................................................................................... 3
N°2023/026 : ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE
L’HUISNE SARTHE .............................................................................................................................................................. 3
N°2023/027 : FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ............................................................................................... 4
N°2023/028 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022....................................................................... 4
N°2023/029 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET PRINCIPAL................................................................. 4
N°2023/030 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES EX-SAOSNOIS5
N°2023/031 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE SPANC EX-SAOSNOIS / PAYS MAROLLAIS .. 6
N°2023/032 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE SPANC EX-MAINE 301 ................................ 6
N°2023/033 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA LA COLINIERE EX-MAROLLAIS ............... 7
N°2023/034 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA BONNETABLE/BEAUFAY........................ 7
N°2023/035 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES 2ème tranche..................... 7
N°2023/036 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZI DE BELLEVUE ......................................... 8
N°2023/037 : FINANCES : UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES ................................................................................ 8
N°2023/038 : FINANCES : RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ....................................................... 8
N°2023/039 : FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ..................................................................................... 9
N°2023/040 : FINANCES : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ................................................................................ 9
N°2023/041 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A LA 1ère INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE................. 10
N°2023/042 : ECONOMIE : PARTENARIAT FORUM DES METIERS .................................................................................. 10
N°2023/043 : ENFANCE JEUNESSE : REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET ESPACES JEUNESSE....... 11
N°2023/044 : NUMERIQUE : TARIF LOCATION MISE A DISPOSTION DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES .................. 12
N°2023/045 : ENVIRONNEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ORNE
SAOSNOISE ...................................................................................................................................................................... 12
QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................................................... 12 3
M. Frédéric BEAUCHEF ouvre la séance et demande à l’assemblée de faire part de ses éventuelles observations ou
remarques concernant le procès-verbal du conseil communautaire du 09/02/2023. Ce dernier est approuvé à
l’unanimité.
N°2023/025 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES / COMMUNES DE MEURCE ET DE NOGENT LE BERNARD
Suite aux élections municipales organisées sur les communes de Nogent-le-Bernard et Meurcé, il convient de procéder
à l’installation des conseillers communautaires de ces 2 communes.
Le Président demande au conseil de procéder à l’installation de ces nouveaux conseillers communautaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DECLARE installés Mme Anita MERCURIN-LAUNAY pour représenter la commune de Nogent le Bernard et M. Olivier TOUZARD pour représenter la commune de Meurcé.
N°2023/026 : ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’HUISNE SARTHE
L’intégration de la commune de Fatines à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole et son retrait de la Communauté de communes du Gesnois Bilurien au 1er janvier 2023 implique de modifier les statuts du Syndicat.
En tant que membre du Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe (SBVHS) pour porter et coordonner la compétence GEMAPI sur le territoire du bassin de l’Huisne, la Communauté de communes Maine Saosnois doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat.
Pour rappel, les membres au S.B.V.H.S sont :
- la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
- la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien
- la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe
- la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
- la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
- la Communauté Urbaine Le Mans Métropole
- la Communauté de Communes Maine Saosnois
En application de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque membre du SBVHS doit se prononcer sur les modifications statutaires qui en découlent dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de notification.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les modifications statutaires du Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe (SBVHS) présentées ci-
dessus et annexées à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de ce dossier. 4
N°2023/027 : FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Président présente le compte-administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes.
- Budget annexe « Bâtiments Economiques » (€HT),
- Budget annexe « SPANC Saosnois et Pays Marollais » (€HT),
- Budget annexe « SPANC Maine 301 » (€TTC),
- Budget annexe ZA Bonnétable (€HT),
- Budget annexe ZA La Colinière Courgains (€HT),
- Budget annexe ZA des Cytises – 2ème tranche St. Cosme en Vairais (€HT) - Budget annexe ZA de Bellevue (€HT)
Le Président se retire du vote et demande au Doyen d’Age de faire procéder au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget principal,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe « Bâtiments Economiques »,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe « SPANC Saosnois et Pays Marollais »,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement du budget annexe « SPANC Maine 301 »,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe ZA Bonnétable,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget ZA La Colinière Courgains,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe ZA des Cytises – 2ème tranche St. Cosme en Vairais,
- APPROUVE à l’unanimité les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe ZA de Bellevue.
N°2023/028 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Président confirme que les écritures du compte administratif 2022 sont conformes au compte de gestion établi par Madame le Comptable du Trésor du SGC de La Ferté Bernard.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Madame le Comptable du Trésor du SGC de La Ferté Bernard et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N°2023/029 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET PRINCIPAL
Le Président expose les résultats de clôture du budget principal.
Le résultat de fonctionnement du budget principal présente un excédent supérieur à 2021, notamment car :
− les dépenses d’énergie ont été maîtrisées,
− les services contribuent à la maîtrise des dépenses, 5
− les produits des services ont été supérieurs aux prévisions, notamment pour la culture (+ 59 833 €) et l’enfance-jeunesse (+ 105 194 €),
− les revenus des immeubles ont été supérieurs aux prévisions (+ 37 492 €), − les reprises de matériaux par les filières, qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre, ont été supérieures aux prévisions (+ 109 999 €),
− les produits fiscaux ont été supérieurs aux prévisions :
▪ TASCOM : + 31 280 €,
▪ Rôles supplémentaires pour un montant de 22 887 €,
▪ FPIC : + 19 570 €
▪ Fraction de TVA : + 105 328 €
Compte tenu de la prise en compte des titres de fiscalité non émargés au moment de la fusion, le déficit d’investissement à la clôture est augmenté de 144 138 €, comme cela a été proposé par la DDFIP et approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance du 15 décembre dernier.
La clôture globale de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 2 331 638,87
Résultat d'investissement -82 377,69
Prise en compte des titres de fiscalité
non émargés à la fusion -144 138,00
Résultat d'investissement définitif -226 515,69
Solde des Restes à Réaliser 224 377,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 2 138,69
Résultat de fonctionnement reporté 2 329 500,18
Compte tenu du solde positif des restes à réaliser, il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 138.69 € à l’article 1068 en recettes d’investissement et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 329 500.18 € à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/030 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES EX-
SAOSNOIS
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe bâtiments économiques ex-Saosnois.
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 48 952,14
Résultat d'investissement -403 981,04
Solde des Restes à Réaliser 361 065,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 42 916,04
Résultat de fonctionnement reporté 6 036,10
Compte tenu du solde positif des restes à réaliser, il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 42 916.04 € à l’article 1068 en recettes d’investissement et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 6 036.10 € à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2023. 6
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/031 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE SPANC EX-SAOSNOIS / PAYS MAROLLAIS
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe SPANC ex-Saosnois / Pays Marollais.
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement -11 757,44
Résultat d'investissement 1 635,40
Solde des Restes à Réaliser 0,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
Résultat de fonctionnement reporté -11 757,44
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit 11 757.44 €, dû :
- au nombre de contrôles réalisés inférieur aux prévisions,
- au différé de versement de la subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Le déficit de fonctionnement sera reporté à l’article 002 en dépenses de la section de fonctionnement et l’excédent d’investissement sera reporté à l’article 001 en recettes de la section d’investissement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/032 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE SPANC EX-MAINE 301
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe SPANC ex-Maine 301
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 3 775,80
Résultat de fonctionnement reporté 3 775,80
L’excédent de fonctionnement sera reporté à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus. 7
N°2023/033 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA LA COLINIERE EX-MAROLLAIS
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe ZA la Colinière ex-Pays Marollais
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 0,00
Résultat d'investissement -11 947,30
Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Le déficit d’investissement sera reporté à l’article 001 en dépenses de la section d’investissement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/034 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA BONNETABLE/BEAUFAY
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe ZA Bonnétable/Beaufay
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 38 524,44
Résultat d'investissement -260 901,04
Résultat de fonctionnement reporté 38 524,44
L’excédent de fonctionnement sera reporté à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement et le déficit d’investissement sera reporté à l’article 001 en dépenses de la section d’investissement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/035 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES 2EME TRANCHE
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe ZA des Cytises 2ème tranche
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement 35 212,25
Résultat d'investissement -60 404,41
Résultat de fonctionnement reporté 35 212,25
L’excédent de fonctionnement sera reporté à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement et le déficit d’investissement sera reporté à l’article 001 en dépenses de la section d’investissement sur le budget primitif 2023. 8
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/036 : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET ANNEXE ZI DE BELLEVUE
Le Président expose les résultats de clôture du budget annexe ZI de Bellevue
La clôture de l’exercice 2022 fait apparaître :
Résultat de fonctionnement -15 708,73
Résultat d'investissement -213 786,15
Résultat de fonctionnement reporté -15 708,73
Le déficit de fonctionnement sera reporté à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement et le déficit d’investissement sera reporté à l’article 001 en dépenses de la section d’investissement sur le budget primitif 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.
N°2023/037 : FINANCES : UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES
Conformément à l’article L. 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit rendre compte de l’utilisation des dépenses imprévues durant l’année 2022.
En 2022, il a été procédé au virement de crédits suivants sur le budget annexe « Bâtiments Economiques » en section de fonctionnement :
Article 022 – 01 - 90 (dépenses imprévues – service 10A) : - 500 €
Article 6718 – 90 (autres charges exceptionnelles – service 307A) : + 500 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- PREND ACTE de l’utilisation des dépenses imprévues par le Président durant l’année 2022.
N°2023/038 : FINANCES : RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de communes Maine Saosnois regroupe plus de 20 000 habitants, il est nécessaire
de présenter à l’assemblée délibérante, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, un rapport annuel sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de sa politique des ressources humaines.
Ce rapport qui a été établi sur la base des données arrêtées au 31 décembre 2022 est présenté en annexe. Il a été
présenté au Comité Social Territorial du 13 mars dernier. 9
Le Président précise qu’il n’y a aucune distinction de faite entre les femmes et les hommes sur le plan de la politique
salariale. Chacun étant rémunéré en référence aux grilles statutaires, en fonction de son emploi et/ou grade et de son
ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale. Les conditions d’octroi du régime indemnitaire n’ont aucun lien avec
des questions de genre. En effet, le niveau de régime indemnitaire repose essentiellement sur les différences de
niveaux de responsabilité ou de technicité des postes occupés.
Dans le même esprit, il n’y a aucune distinction entre les femmes et les hommes pour l’accès à la formation, aux
avancements de grade et à la promotion interne.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel Egalité Homme/Femme 2022 annexé à la présente délibération.
N°2023/039 : FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Président présente le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 (ROB), qui a été adressé à tous les conseillers communautaires.
Le Président invite les conseillers à en débattre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire ;
- APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire, annexé à la présente délibération avec son annexe, sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer toutes les pièces nécessaires.
N°2023/040 : FINANCES : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Président présente le Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
L’adoption de la nomenclature M57 implique l’adoption d’un RBF.
Les différentes parties et les différents chapitres du RBF rappellent les grands principes budgétaires et les dispositions comptables actuellement en vigueur. Les encadrés viennent préciser les pratiques propres à la communauté de communes dans le respect des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable de la M57.
La commission des finances s’est réunie le 14 mars dernier afin d’examiner ce règlement budgétaire et financier.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer toutes les pièces nécessaires. 10
N°2023/041 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A LA 1ERE INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Le Département a mis fin au contrat tripartite qui existait auparavant entre le département – la communauté de communes et le professionnel de santé pour aider à son installation.
Désormais, le Département signe une convention avec le professionnel de santé sans conditionner son aide à celle du territoire.
Toutefois, il est proposé que la communauté de communes puisse continuer à aider les professionnels de santé à s’installer.
Par délibération en date du 6 octobre 2022, le conseil avait approuvé la signature du contrat tripartite pour aider à l’installation du nouveau masseur-kinésithérapeute à St Cosme en Vairais et par délibération du 7 juillet 2022, le conseil avait approuvé la signature du contrat tripartite pour aider l’installation du nouveau médecin à la MSP de Neufchâtel en Saosnois. Les services du département nous ont informés que, compte tenu de la fin du dispositif, le contrat tripartite ne pourra pas être signé. Toutefois, le département apportera l’aide aux 2 professionnels sans la conditionner à l’aide du territoire. Il est proposé de maintenir l’aide de la communauté de communes à hauteur de 7500 € chacun, comme cela était prévu initialement.
Ainsi, il est proposé de créer à l’échelle du territoire un dispositif d’aides propre à la communauté de communes, en appliquant les mêmes conditions et critères que le département et que cet octroi se fasse en collaboration avec le département qui analysera la fiabilité du dossier du professionnel de santé.
Dans ce sens, il est proposé un règlement en annexe.
La commission « Tourisme, mutualisation, démographie médicale » a émis favorable sur ce règlement lors de sa séance du 13 mars 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- PREND ACTE des nouvelles modalités d’attribution d’aide du Département à la première installation d’un professionnel de santé ;
- APPROUVE le règlement du dispositif d’aides, propre à la communauté de communes, annexé à la présente délibération ;
- DECIDE de maintenir les montants des aides accordés par la communauté de communes aux professionnels de santé par délibération n° 2022/099 du 7 juillet 2022 et n° 2022/140 du 6 octobre 2022 ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
N°2023/042 : ECONOMIE : PARTENARIAT FORUM DES METIERS
Fortes de deux éditions précédentes en 2017 et 2019 sur le nord Sarthe, les Communautés de Communes Maine Saosnois, de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), Haute Sarthe Alpes Mancelles (HSAM), en partenariat avec la Région Pays de la Loire, la Mission Locale Sarthe Nord, les clubs d’entreprises du territoire (le Club AGIR du Maine Saosnois et Club d’entreprises de la Haute Sarthe) et les CIO Sarthe nord et sud ont organisé un Forum Métiers et Formations le mardi 07 février dernier à Sillé-le-Guillaume. Ce partenariat a permis de mutualiser les compétences et d’accueillir un maximum de jeunes.
L’objectif de cet événement était : 11
• d’informer les collégiens, lycéens et jeunes demandeurs d’emploi de la Mission Locale, des formations existantes sur le territoire du Nord Sarthe et plus largement sur le département, • de faire découvrir des métiers et des secteurs porteurs dans le but de susciter des intérêts, • de faire découvrir le tissu économique du territoire,
• de présenter les différentes modalités de formation, dont l’apprentissage.
Plus de 570 jeunes, venus des collèges et lycées du territoire allant de Conlie, Sillé-le-Guillaume, en passant par Fresnay-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe, Saint-Cosme-en-Vairais, Ancinnes et Mamers, ainsi que de la Mission Locale Sarthe Nord ont été accueillis à ce forum au format innovant. Près de 40 entreprises ou institutions du territoire et une trentaine d’organismes de formation se sont mobilisés.
Le financement, hors financement de l’outil de facilitation d’échanges lors du forum (jeu de cartes « brise-glace ») pris en charge par la Région des Pays de la Loire et hors contributions volontaires (estimées à 16 800€), est réparti à part égale sur une base prévisionnelle de 2 000 € entre les Communauté des Communes 4CPS, HSAM et Maine Saosnois.
Il a été convenu que la participation de chaque Communauté de communes serait ajustée au vu du coût définitif.
La convention a été établie par la 4 CPS pour définir les modalités de partenariat et de financement.
Le montant total de la dépense inhérente à ce forum est de 6 370.57 €TTC, réparti à part égal entre les 3 communautés de communes, soit 2 123.52 €TTC. Les dépenses ont été réglées par la 4 CPS, il convient donc de signer la convention pour pouvoir rembourser la 4 CPS à hauteur de 2 123.52 €TTC.
La convention prendra fin lorsque tous les frais seront remboursés à la 4 CPS.
Le Président demande l’autorisation de signer la convention à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les modalités de la convention de partenariat pour le Forum des Métiers proposée ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec les différents partenaires listés
ci-dessus et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
N°2023/043 : ENFANCE JEUNESSE : REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET ESPACES JEUNESSE
Suite à l’harmonisation tarifaire mise en place à compter du 1er janvier 2023, il est apparu nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des accueils de loisirs et espaces jeunesse de la Communauté de communes.
Le Comité Social Territorial réuni le 13 mars 2023 ainsi que la commission enfance jeunesse ont émis un avis favorable sur les règlements intérieurs proposés.
Le Président demande au conseil d’approuver ces règlements intérieurs et de l’autoriser à les signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les règlements intérieurs des accueils de loisirs et espaces jeunesse de la Communauté de communes
annexés à la présente délibération,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les différents documents,
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires pour l’application de ces
règlements intérieurs,
-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à leurs mises en œuvre. 12
N°2023/044 : NUMERIQUE : TARIF LOCATION MISE A DISPOSTION DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES
A ce jour, il existe un tarif pour la mise à disposition des Espaces Publics Numériques sans animateur à 20 € par atelier d’une demi-journée.
Dans le cadre de l’opération « Coup de Pouce Connexion » piloté par la MSA Sarthe-Mayenne, il est demandé à la Communauté de communes la mise à disposition de l’EPN de Mamers avec animateur pour 12 séances par demi- journée à compter de novembre 2023.
Les membres de la commission Communication, Aménagement Numérique, réunis le 20 février dernier ont acceptés cette demande et proposent un tarif à 50 € par demi-journée.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur ce nouveau tarif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE le nouveau tarif pour la mise à disposition des Espaces Publics Numériques avec animateur tel que présenté ci-dessus, applicables à partir du 17 mars 2023,
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires.
Est annexée à la présente délibération la liste des tarifs communautaires incluant les modifications ci-dessus.
N°2023/045 : ENVIRONNEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ORNE
SAOSNOISE
Pour rappel, la Communauté de communes Maine Saosnois est représentée au Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant de chaque commune comprise dans le périmètre de ce syndicat de rivière.
Les communes de Jauzé et de Commerveil nous ont indiqué par délibérations ci-jointes qu’elles souhaiteraient désigner de nouveaux délégués pour leurs 2 communes :
• Jauzé : Titulaire Loïc CRINIER – Suppléant Vincent LOUZIER
• Commerveil : Titulaire Christian CHEDHOMME – Suppléant Monique CHANCLOU
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE la désignation des nouveaux délégués pour le Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise proposée par les communes de Jauzé et de Commerveil.
- DESIGNE comme nouveaux délégués :
• Jauzé : Titulaire Loïc CRINIER – Suppléant Vincent LOUZIER
• Commerveil : Titulaire Christian CHEDHOMME – Suppléant Monique CHANCLOU
QUESTIONS DIVERSES
REFLEXION SUR LE CHANGEMENT DU MODE DE GESTION DE L’OFFICE DE TOURISME MAINE SAOSNOIS
Mme Géraldine CHAILLOU VOGEL, Vice-Présidente en charge du tourisme, de la démographie médicale et de la
mutualisation informe l’assemblée que la commission tourisme s’est réunie le 13 mars pour étudier la demande de
subvention complémentaire de l’Office de Tourisme Maine Saosnois. 13
Elle explique que cette demande de subvention complémentaire découle de la suppression de la mise à disposition de
Céline NOS auprès de l’OTMS. En effet, le Conseil d’Administration a souligné un manque en matière de ressources
humaines. Il a donc été décidé de solliciter une subvention complémentaire à hauteur de l’équivalent du coût des 40
% de la mise à disposition de cet agent soit environ 14 000 € annuel.
Elle ajoute que le Conseil d’Administration avait décidé la création d’un poste à temps plein en contrat à durée
indéterminée pour les missions d’accueil assurées par Céline NOS sur l’antenne de l’Office de Tourisme située au jardin
potager à Bonnétable et pour le poste de saisonnier (mai/juin à octobre). Ce dernier est financé à hauteur de 18 000
€ maximum tous les ans par la Communauté de communes.
Par ailleurs, une autre information a été communiquée sur la démission de Laurence ROBINE conseillère en séjour à
l’Office de Tourisme de Mamers. Une offre d’emploi va donc être diffusée pour son remplacement à temps complet.
L’Office de Tourisme aurait souhaité que ce poste soit proposé en contrat à durée indéterminée.
Ces différents changements au niveau du personnel ainsi que la conjoncture économique ont soulevé un débat en
commission tourisme. Ainsi, à l’unanimité, la commission souhaiterait faire évoluer le mode de gestion en régie directe
par la Communauté de communes. Ce nouveau mode de gestion impliquerait de proposer aux salariés de l’Office de
Tourisme d’intégrer les effectifs de la Communauté de communes dans les mêmes conditions de rémunération.
Par ailleurs, la convention d’objectifs signée avec l’Office de Tourisme définissant les missions et le montant des
subventions expire en mai prochain. Il est proposé de rédiger un avenant de prolongation de durée de cette
convention d’objectifs jusqu’en décembre 2023.
Les membres de la commission ont souhaité que l’Office de Tourisme soit informé de cette réflexion mené sur
l’opportunité de changer de mode de gouvernance. Un Conseil d’Administration extraordinaire a eu lieu le 20 mars
2023 pour informer les membres au préalable avant l’Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 27 mars 2023.
Afin que l’association puisse continuer de fonctionner pendant la période de réflexion, la Communauté de communes
accepte que l’Office de Tourisme recrute un saisonnier dont le poste sera financé à hauteur de 18 000 € maximum et
un salarié à temps plein mais en contrat à durée déterminée pour remplacer Laurence ROBINE.
M. Jean-Denis GUIBERT demande quelle sera la plus-value pour la collectivité en cas de mode de gestion en régie
directe. Il fait part de ses inquiétudes sur cette volonté de modifier le mode de gestion de l’Office de Tourisme. Il
demande de bien intégrer dans l’étude chiffrée les charges de personnel en cas d’arrêt de travail.
Mme Géraldine CHAILLOU VOGEL répond ne pas avoir toutes les réponses aux questions. Une étude chiffrée sera
réalisée afin d’évaluer la plus-value.
Elle précise qu’en terme de moyens humains, le service tourisme de la Communauté de communes dispose de 2 agents
compétents et diplômés et donc en capacité d’exercer également des missions dans le domaine du tourisme.
Elle ajoute qu’une gouvernance par la collectivité sera plus transparente et permettra de gérer en direct les
recrutements de personnel, les missions des agents et avoir la maîtrise budgétaire.
Mme Geneviève AUBRY fait part de son étonnement et s’interroge sur l’avenir des bénévoles.
M. Frédéric BEAUCHEF dit que les évolutions en terme de moyens humains et du contexte budgétaire communautaire
amènent la Communauté de communes à réfléchir sur la construction d’une politique publique touristique en
partenariat avec les différents acteurs (les bénévoles, les professionnels et les élus).
S’agissant d’une question diverse, ce point est une annonce pour informer l’assemblée de cette volonté politique
d’évolution du mode de gestion de l’Office de Tourisme. Toutefois, il conviendra de délibérer sur cette prise de
décision lors d’un prochain conseil communautaire. En amont, un débat aura lieu en commission puis en conseil
communautaire sur la base d’un argumentaire chiffré et avec des perspectives.
M. Fréderic BEAUCHEF précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’une remise en question de la qualité du travail des
différents intervenants de l’Office de Tourisme. 14
ETAT D’AVANCEMENT SUR LE PROJET DE LA SIGNALETIQUE DE SENTIERS DE RANDONNEES
M. Jean-Yves LETAY souhaite connaître l’état d’avancement du dossier de la signalétique pour les sentiers de
randonnées. Mme Géraldine CHAILLOU VOGEL dit que les devis ont été sollicités pour la réalisation des différents
supports afin d’étudier une possible réalisation en 2023.
PROBLEMATIQUE DES REMPLACEMENTS DES SECRETAIRES DE MAIRIES
M. Olivier TOUZARD fait part de ses difficultés en début de mandat avec l’arrêt de travail de sa secrétaire de mairie. Il
est surpris que la Communauté de communes ne dispose pas de service de remplacement pour les secrétaires de
mairie sous la forme de mise à disposition ponctuelle entre les communes pour effectuer des tâches spécifiques. Selon
lui, ce sujet problématique mérite une réflexion.
M. Frederic BEAUCHEF explique l’organisation du service commun des secrétaires de mairies et les modalités de
remboursement des charges par les 11 communes concernées. Il rappelle que ce service s’équilibre budgétairement.
Ce service pourrait être amélioré par une évolution du volume horaire des agents du service commun mais non
affectés à une commune. Cependant, la question du financement de ce service se poserait pour des remplacements.
Frédéric BEAUCHEF Mélanie HASTAIN Président Secrétaire de séance