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Procès Verbal - 01 PV reunion du 9 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV reunion du 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
09 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de janvier, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, düment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de \
ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE Francois, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 janvier 2025
Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BOUZID Patricia.
Secrétaire de séance : HENRY Christian
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour concernant la
fixation des prix des terrains communaux hors lotissement, une aide exceptionnelle aux sinistrés de
Mayotte et une décision modificative au budget principal commune pour l’année 2024. Le conseil
valide ces rajouts.
AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire est autorisé, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrite sur le
budget 2024, à mandater les dépenses d'investissement à intervenir avant le vote du budget 2025. Il
s’agit notamment de pouvoir payer l’entreprise qui a réalisé les travaux de modernisation de
l'éclairage public, ainsi que des dépenses liées au remboursement de caution de locataire.
EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FA VEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1 JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L’OBJET DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE
Comme pour les logement neufs, la commune décide d’exonérer les logements anciens faisant l’objet
de travaux de rénovation destinés à réduire les dépenses énergétiques. Les propriétaires ayant engagés
ce genre de dépenses doivent se rapprocher des services des impôts fonciers de Millau.
TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À COMPTER DU 1'8 JANVIER 2026
À compter du 1° janvier 2026, le taux de la taxe d'aménagement est porté à 3 % sur l’ensemble du
territoire communal.
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Le montant de la participation pour raccordement à l'égout passe de 3900 € à 4400 € au 1° janvier
2026.
PERSONNEL
Protection Sociale Complémentaire Prévoyance
Pour faire suite à la délibération du 13 décembre 2024, et suite à l’avis du Comité Social Territorial, la
commune valide la participation employeur en matière de prévoyance à 18 € par agent et par mois si
celui-ci justifie avoir souscrit une offre labellisée. Création d’un emploi permanent
Le conseil municipal décide de créer un poste d’agent technique à mi-temps pour renforcer l’équipe
technique notamment au niveau des espaces verts.
LOTISSEMENT L’EMINADE : BAISSE DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS
Les prix des terrains restant sur le lotissement l’Eminade sont fixé à 15 € le m°?. Une nouvelle publicité
sera faite afin de proposer ces terrains viabilisés à la vente.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR
Une demande de subvention au titre de la DETR va être déposée pour des travaux de rénovation
énergétique des bâtiments en particulier la modernisation du système de chauffage de la Résidence de
la fontaine. Des demandes de devis vont être expédiées afin de remplacer la chaudière gaz dans un
premier temps. Les autres bâtiments communaux concernés par des travaux de rénovation
énergétiques seront à l'étude en 2025 pour un dépôt de demande d’aide en 2026.
SIVOS DU PAYS SÉGALI : ADOPTION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS LE
CADRE DE L’OPÉRATION « RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE DE
MANHAC », NOUVELLE RÉPARTITION
Monsieur le Maire expose que la première répartition concernant la participation financière des
communes au projet de l’école de Manhac n’ayant trouvé consensus, une nouvelle répartition a été
proposée aux membres du SIVOS.
FIXATION PRIX DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX
Pour faire suite à la modification des prix au m? des terrains de l’Eminade, Monsieur le Maire propose
de fixer le même tarif, pour les terrains appartenant à la commune, situés dans le domaine privé de
celle-ci en secteur constructible du PLU.
SOUTIEN AUX SINISTRÉS DE MAYOTTE
Monsieur le Maire relais les appels de soutien à la population de Mayotte de l'AMF et l’AMFR.
Comme lors d’évènement climatique précédent, une aide de 2 € par habitants sera versée en don
auprès de la Croix rouge pour venir en aide aux sinistrés de Mayotte.
DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS
Les crédits votés au chapitre 012 du budget principal de la commune ayant été insuffisant, il convient
de réviser les crédits de ce chapitre.
QUESTIONS DIVERSES
Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 12 janvier 2025. A cette occasion, Monsieur le
Maire remettra aux nouveaux habitants le livret d'accueil élaboré par la Communauté du Pays Ségali.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Christian HENRY