Compte-Rendu - 01 CR reunion du 9 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 01 PV reunion du 9 janvier 2025

Compte-Rendu - 01 CR reunion du 12 janvier 2024

Compte-Rendu - 01 CR reunion du 23 janvier 2026

Procès Verbal - 01 PV reunion du 12 janvier 2024

Compte-Rendu - 05 CR reunion du 9 mai 2025

Conseil Municipal - 1 CM du jeudi 9 janvier

Procès Verbal - 01 PV reunion du 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 09 CR reunion du 3 octobre 2025

Procès Verbal - 9 PV reunion du 17 novembre 2023

Procès Verbal - 8 PV Reunion du 9 septembre 2022

Compte-Rendu - 01 CR reunion du 9 janvier 2025 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR reunion du 9 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

09 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de janvier, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette

commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de L

ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 janvier 2025

Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BOUZID Patricia.

Secrétaire de séance : HENRY Christian

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour concernant la

fixation des prix des terrains communaux hors lotissement, une aide exceptionnelle aux sinistrés de

Mayotte et une décision modificative au budget principal commune pour l’année 2024. Le conseil

valide ces rajouts.

AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37:

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre

en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de ces dispositions, sachant que les

crédits correspondants devront être inscrits au Budget Primitif 2025 lors de son adoption.

Vu l’article L612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dépenses d'investissement du budget primitif 2024 ;

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de

25 % des crédits ouverts au titre du budget 2025, sur le budget principal de la commune, selon le

détail ci-dessous :

MONTANT BP AUTORISATION

CHAPITRE 2024 2025

165 | Dépôt et cautionnement reçus 1 500,00 € 375,00 €

21 | Immobilisations corporelle 167 842,52 € 41960, 63 €

23 | Immobilisations en cours 220 000,00 € 55 000,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susditsEXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1 JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L’ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant

au conseil municipal d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour

une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au fer janvier de la première

année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de

dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du I

de l'article 278-0 bis À, autres que les prestations d'entretien.

Il précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses

payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à

10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui

précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,

Vu l’article 278-0 bis À du code général des impôts,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les

logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle

l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser

l'énergie.

- Fixe le taux de l'exonération à 100 %

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À COMPTER DU 18 JANVIER 2026

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu le plan local de l'urbanisme approuvé le 7 novembre 2008, et sa modification n°02 approuvé par

délibération du 5 février 2016 ;

Vu la délibération du 07/10/11 mettant en place la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

Vu Ja délibération n°01 du 6 novembre 2014 fixant les exonérations facultatives en matière de taxe

d'aménagement ;

Vu la délibération n°02 du 4 novembre 2016 modifiant le taux de la taxe d'aménagement dans le

secteur de la Baraque de Cussan,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 12 décembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 3 % le taux de la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du territoire communal

- Décide d’exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de jardins de moins de 20 rm?

soumis à déclaration préalable de travaux en application de l’article L331-9 du code de

l’urbanisme ;

- Dit que la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.

La présente délibération sera :

/ . : 1 . * annexée pour information au plan local d'urbanisme,

e transmise aux services de l'Etat conformément à l'article L. 331-5 du code de l'urbanisme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susditsMODIFICATION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire expose :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 08/06/2012 instituant la Participation pour l’Assainissement Collectif ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 décembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de modifier le montant de la PAC à compter du 1‘ janvier 2026 pour les constructions

nouvelles et pour les constructions existantes non encore raccordées : Participation par logement

. 4 400,00 €

- _ Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

- Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au

budget assainissement

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

PERSONNEL

Protection Sociale Complémentaire Prévoyance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 19 décembre 2024,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités

territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise

en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance

remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la

délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en

concurrence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- Le montant mensuel de la participation est fixé à 18 € par agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 011, article 6450.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Création d’un emploi permanent

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail lié à l'entretien des espaces verts et des divers

travaux de maintenance, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17 heures 30 par

semaine, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 01/03/2025,

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 1 (nombre)

- nouvel effectif : 2 (nombre)

Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits

LOTISSEMENT L’EMINADE : BAISSE DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Vu la délibération n°4 en date du 1° février 2013 fixant les prix de vente des lots du lotissement

l'Eminade (PA012 032 11 J3001) :

Vu la délibération n°30 du 1% septembre 2017 modifiant le prix de vente des lots ;

Vu la délibération n°54 en date du 5 novembre 2021 fixant le prix de vente des lots du lotissement à

22 € le m? avec TVA à la marge incluse ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe le nouveau prix de vente des lots restants du lotissement communal de « l’'Eminade » à 15 €

TTC le m?.

- _Précise que le prix de vente est fixé à 15 € avec TVA sur la marge incluse (comme suit dans le

tableau) :

Numéro | Contenance Prix HT Prix TTC Montant TVA

du lot en m? à la marge

3 813 m° 10 805,67 12 195 € 1 390,23

5 1 077 m? 14 314,53 16155€ 1 841,67

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée par la Commune en partenariat avec les SIEDA pour

la réalisation d’audits énergétique des bâtiments communaux dans le cadre d’une politique de maîtrise

des coûts de l’énergie.

Il précise que pour la Résidence de la Fontaine, il est nécessaire de prévoir le remplacement de la

chaudière gaz qui pose de nombreux problèmes d’entretien dus à sa vétusté.

Vu l’audit énergétique établi par la SAS Athemis Energie,

Vu l'étude de faisabilité réalisée par la SARL EFI,

Considérant que le coût estimatif du projet s’élève à 60 031 €,

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat du titre de la DETR pour le

financement de ce projet

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite l'attribution de subventions auprès de l'État au titre de la DETR pour l’année 2025

pour le projet de remplacement de la chaudière de la résidence de la Fontaine,

- Autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

SIVOS DU PAYS SÉGALI : ADOPTION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS LE

CADRE DE L’OPÉRATION « RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE DE

MANHAC », NOUVELLE RÉPARTITION

Vu la délibération n° 20210722-09 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 22 Juillet 2021,

approuvant le choix du titulaire pour une mission d’assistance à Maitrise d'ouvrage pour la

construction d’une école à Manhac :

Vu la délibération n° 20221121-10 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 21 Novembre 2022, par

laquelle le groupement dont la EURL Hugues TOURNIER Architecte est mandataire, a été désigné

lauréat et a été invité aux négociations en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre

conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n° 20230130-05 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 30 Janvier 2023 attribuant

le marché de maitrise d'œuvre au groupement : EURL Hugues TOURNIER Architecte (mandataire),

Economiste ECM (cotraitant), BET CETEC (co-traitant), BET E-BE (co-traitant), Paysage O-

GARDERE (co-traitant), Acousticien ACOUSTEX (co-traitant) ;

Vu la délibération n° 20240409-11 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 9 Avril 2024 autorisant le

Président à signer l’avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et extension de

l’école de Manhac d’un montant de 49 327 € HT portant le montant définitif des honoraires à 271 997

€HT;

Vu la délibération n° 20240711-05 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 11 Juillet 2024 approuvant

l’Avant-Projet Définitif (APD v2) du projet de réhabilitation et extension de l’école de Manhac évalué

à un montant de 1 726 502,00 € HT ;

Considérant que le SIVOS du PAYS SEGALI a adopté, par délibération n° 20241205-04 en date du

5 Décembre 2024, la convention de participation financière mis en place dans le cadre de l'opération

« Réhabilitation et extension de l’école de Manhac »;

Monsieur le Maire expose la convention définissant les conditions financières et la participation des

Communes du SIVOS du PAYS SEGALI au projet de réhabilitation et extension de l’école de Manhac.

Il est rappelé que par délibération n° 20220316-01 en date du 16 Mars 2022, le SIVOS du PAYS

SEGALI a contracté un emprunt de 1 000 000 € d’une durée d'amortissement de 25 ans auprès du

Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour le financement du projet de réhabilitation et extension de

l’école de Manhac.

Cette charge financière que représente l'emprunt sera répartie selon la règle suivante :

+ L'annuité d'emprunt de l’investissement sera prise en charge à 50% par la Commune bénéficiaire

de l'investissement, en l’occurrence, la Commune de Manhac, et le reste sera réparti au prorata du

nombre d'élèves de chaque Commune (y compris la Commune de Manhac). Les contributions

seront calculées en fonction du nombre d’élèves (au 1° Janvier de l’année 2021) pendant toute la

durée de l’emprunt (sur 25 ans).

* Cette répartition se limitera à l’annuité correspondante à l’emprunt contracté de 1 000 000 €.

+ Si le projet nécessite un emprunt complémentaire, la Commune de Manhac prendra en charge

lannuité correspondante pendant toute la durée de l’emprunt.

Monsieur le Maire expose donc le calcul de la répartition de l’annuité d'emprunt :

L’annuité de l’emprunt étant de 47 430,60 €.1° La Commune de Manhac prendra à sa charge : 23 715,30 € (50 % de l’annuité)

2° Le calcul de la répartition des 23 715,30 € restant (50 % de l’annuité) est le suivant :

Effectifs 2021 | Communes Montant

98 Manhac 3 969.60 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2 835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1215.18 €

622 TOTAL 23 715.30 €

Donc la Commune de Manhac prendra en charge au total 27 684,90 €.

Monsieur le Maire explique que cette prise en charge de l’annuité d'emprunt par les Communes

rendra la forme de contributions forfaitaires en section d'investissement : P

Effectifs 2021 | Communes Montant

98 Manhac 27 684.90 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9 721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1215.18 €

622 TOTAL 47 430.60 €

Ces contributions seront versées au SIVOS du PAYS SEGALI une fois par an (au cours du 1°

Trimestre).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la participation financière au projet de « Réhabilitation et extension de l’école de

Manhac » d’un montant annuel de 2 470,88 € ;

- __ Approuve la convention présentée et annexée à la présente délibération ;

-__Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- _ Précise que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 204182 du budget primitif 2025 ;

- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à

cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

FIXATION PRIX DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que la commune possède des terrains constructibles qui seraient

susceptibles d’être mis en vente si un acquéreur devait se présenter. Ces terrains appartenant au

domaine privé de la Commune, un bornage devra être établi afin de définir la superficie de vente du

terrain.

Monsieur le Maire propose de fixer à 15 € le prix de vente au m?, avec TVA à la marge, calculé selon

la superficie du terrain.Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le prix de vente des terrains communaux à 15 € TTC le m? avec l'application de

la TVA à la marge ;

- _ Précise que les frais de notaire concernant les actes de vente seront à la charge de l'acquéreur.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

SOUTIEN AUX SINISTRÉS DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et

les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte,

ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité

civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement

dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Boussac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Boussac contribue à soutenir les victimes

du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 1 250 € soit 2,00 € par habitant,

e à «La Croix rouge » 98 Rue Didot 75694 PARIS CEDEX 14

Après avoir entendu ce rapport,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Décide d'approuver ce soutien à la population de Mayotte,

- D’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget principal de la Commune adopté le 5 avril 2024,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du

budget de l’exercice 2024 ayant été insuffisant, il est nécessaire de procéder aux réajustements des

comptes.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la décision modificative n°04 suivante au

budget principal de la commune sur l’exercice 2024 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés

Article 6413 — Personnel non titulaire + 2500,00 €Recettes

Chapitre 013 — Atténuation de charges

Article 6419 — Remboursements sur rémunérations du personnel + 2500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _Autorise la décision modificative n°04 au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire, Le secrétaire de séance

François CARRIERE Christian HENRY