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Procès Verbal - dt57rpo2w9oknbd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - dt57rpo2w9oknbd)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Commune
de
CEYRAS
COMPTE
RENDU
Séance
du
14
décembre
2021
A 20h30
1-Procès
verbal
de
la
séance
précédente
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
05
octobre
2021,
à l’unanimité,
il convient
toutefois
de
rajouter
à la
liste
des
présents
Nancy
Banégas
qui
a été
oubliée.
Présents
: Hugues
CERET,
Jean-Claude
LACROIX,
Claude
LESTOCARD,
Julien
BERMOND,
Magali
TENA,
Daria
PICARD,
Jean-
Luc
GABORIT,
Françoise
POUS
, Nadia
DEHAESE,
Sébastien
ROMIGUIER,
Nancy
BANEGAS,
Céline
AUSSILLOUS
Absents
excusés
: Christophe
CAUMEL
(procuration
donnée
à Nadia
DEHAESE),
Henri
GRAVES,
Stéphanie
BAUMES
Rajout
à l’ordre
du
jour
de
deux
points
concernant
le recrutement
liés
à un
accroissement
d’activité
temporaire
ou
saisonnier
et
une
convention
de
mise
à disposions
d’une
parcelle
par
SCNF
Réseau.
Ces
points
sont
adoptés
à l’unanimité
par
l'Assemblée
Délibérante.
DELIBERATIONS
Décisions
modificatives
A la
demande
de
la trésorerie,
il convient
de
réaliser
des
mouvements
de
crédit
d’un
chapitre
à l'autre
pour
la somme
de
30
€,
du
chapitre
67
au
chapitre
14,
il s'agit
d'une
régularisation
liée
à un
dégrèvement. Il faut
également
effectuer
des
mouvements
de
crédit
de
l'opération
« colonnes
enterrées
» vers
l'opération
« vidéo
surveillance
» pour
la somme
de
9 240€.
Et
enfin
il faut
réaliser
un
mouvement
de
crédit
de
l'opération
« colonnes
enterrées
» vers
l'opération
« travaux
en
régie
» au
compte
2135
pour
la somme
de
2 880€.
Décisions
adoptées
à l'unanimité.
Admission
en
non
valeur
d'articles
irrécouvrables
sur
le budget
principal,
liste
dressée
par
le
Trésorier
pour
un
montant
de
20€.
L'Assemblée
Délibérante
adopte
les
propositions
formulées
par
le trésorier,
à l'unanimité.
8000
arbres
pour
l'Hérault,
le
conseil
départemental
à poursuivi
l'opération
« 8000
arbres
par
an
pour
l'Hérault
», visant
à faire
don
d'arbres
aux
communes
pour
les
promouvoir
dans
l'espace
public
en
insufflant
une
prise
de
conscience
collective.
Celui-ci
demande
aux
communes
d'accepter
la cession
à l'amiable
et
à titre
gratuit,
sans
déclassement
préalable,
conformément
à l'article
L 3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
d’un
total
de
: 30
arbres
et
d'affecter
ces
plantations
à l'espace
public
communal
définit.
L'Assemblée
Délibérante
adopte
à l'unanimité
le renouvellement
de
la demande,
à l'unanimité.
Claude
Lestocard
demande
comment
vont
être
stockés
les
arbres
?
Hugues
Céret
répond
qu'ils
seront
livrés
jeudi
et
vont
être
plantés
immédiatement,
l’année
dernière
ils
sont
arrivés
en
mauvais
état.
Le
confinement
a fait
qu'ils
n’ont
pas
pu
être
arrosés,
les
agents
étant
absents. Claude
Lestocard
propose
qu'en
cas
de
nouveau
confinement
les
élus
se
relaient
pour
les
arroser.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
a déjà
été
réalisé
par
le passé
pour
des
oliviers.
Mission
des
Archives
Départementales,
il est
proposé
de
réaliser
un
diagnostic
et
une
prise
en
charge,
transport,
tri,
classement
des
archives
antérieures
à 1983
et
tri
et
classement
sur
site
des
archives
postérieures
à 1982.
Le
coût
s'élève
à 8786€.
Ce
dossier
pourra
être
finalisé
en
2022
ou
2023.
Il y
a du
retard
du
côté
du
Département. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2020.
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la présentation.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport. 10. 11. 12. 13.
Rapport
d'activités
2020
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la présentation.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Création
de
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs.
Suite
au
départ
d’un
agent
contractuel
il a été
proposé
aux
autres
agents
de
modifier
leurs
volumes
horaires
en
« absorbant
»
certaines
heures.
Un
agent
a souhaité
augmenter
ses
heures,
il convient
de
modifier
le volume
horaire
d'un
poste
en
CDI
afin
de
le faire
passer
de
23h
à 28h.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
du
centre
du
village.
Le
bureau
d'études
a
monté
un
dossier
technique
pour
ces
travaux.
Il convient
de
réaliser
un
dossier
de
demande
de
subvention.
La
collectivité
peut
solliciter
la DETR
auprès
des
services
de
l'Etat
ainsi
que
le Conseil
Départemental
et
le Conseil
Régional
sur
leurs
programmes
respectifs.
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à 290
964.97€
HT,
la répartition
des
demandes
de
subvention
va
être
de
30%
pour
l'Etat,
30%
pour
le Département
et
20%
pour
la Région.
La
programmation
doit
se
faire
en
coordination
avec
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais,
chargée
de
la réalisation
des
réseaux
en
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Monsieur
Lestocard
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
assisté
comme
d’autres
conseillers
à la
réunion
publique
car
il n’a
pas
été
prévenu.
Y a-t-il
eu
une
convocation
?
Monsieur
Gaborit
précise
que
cette
commission
a été
prévue
à une
date
et
elle
a du
être
déplacée.
La
commission
n'a
pas
été
avertie
de
ce
changement.
Temps
de
travail
— passage
aux
1607
heures
— La
loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
prévoit
l'abrogation
des
régimes
dérogatoires
à la
durée
légale
du
travail
les
collectivités
dont
le temps
de
travail
annuel
est
inférieur
à 1
607
heures
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
la législation,
d'ici
le 01
janvier
2022.
Jusqu'à
présent
les
agents
de
la mairie
de
Ceyras
bénéficiaient
de
la journée
du
Maire,
cet
avantage
extra
légal
conduit
désormais
au
non
respect
actuel
des
1607
heures.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Convention
risques
statutaires.
Le
Centre
de
Gestion
a lancé
une
consultation
de
groupe
pour
l'adhésion
a un
contrat
sur
les
risques
statutaires.
le CDG
34
a retenu
l'offre
de
l'assureur
GENERALI
et
du
courtier
GRAS
SAVOYE.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Autorisation
de
crédit
avant
le vote
du
budget
2022
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2021.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2021
et
de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et/ou
urgente,
le Conseil
Municipal
peut
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
l'autorisation
de
crédits
avant
le vote
du
budget.
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
saisonniers/accroissement
temporaire
de
travail
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition.
Convention
avec
réseau
ferré
de
France
Monsieur
CERET
a rencontré
SCNF
Réseau
afin
de
convenir
d’une
mise
à disposition
d'une
parcelle
à l'entrée
de
Rabieux
sur
laquelle
se
trouve
l'actuel
abri
bus.
Cette
mise
à disposition
sera
matérialisée
par
une
convention
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1°
janvier
2022.
|| précise
que
lors
de
la réunion
de
la commission
il a
été
envisagé
de
déposer
du
tout
venant
et
d'installer
une
table
de
pique
nique.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
convention.
INFORMATIONS
Espace
ludique
et
sportif.
Tennis
: analyse
du
retour
des
offres
du
marché
en
cours.
Les
entreprises
devaient
se
positionner
jusqu'au
5 novembre
sur
le marché
public.
Une
fois
l'échéance
passée
les
dossiers
sont
envoyés
au
bureau
d'études
pour
analyse.
Concernant
la phase
de
négociation
avec
les
entreprises
candidates
pour
la création
des
tennis,
nous
avons
réalisé
une
économie
de
4 000€.
Nous
effectuons
des
réglages
sur
les
détails
du
dossier
avec
le club
de
tennis.
Espace
ludique
:
comme
annoncé
dans
le projet
de
mandature,
une
consultation
va
être
réalisée
auprès
des
administrés
pour
un
retour
en
mairie
le 31
janvier
(boites
aux
lettres,
en
ligne
ou
par
mail).
Un
arbitrage
sur
le flyer
sera
réalisé
en
commission
demain.
Jean-Luc
Gaborit
précise
que
le flyer
sera
distribué
avant
fin
décembre.
Monsieur
le Maire
explique
les
difficultés
sur
l’espace
ludique,
un
propriétaire
avait
empiété
sur
notre
parcelle,
le géomètre
est
passé.
Les
services
techniques
ont
pu
faire
des
travaux.
Sentier
du
patrimoine
Un
périmètre
vient
d'être
déterminé
pour
le futur
sentier.
En
parallèle
le sentier
« randoland
» va
être
crée.
La
prochaine
étape
se
fera
avec
la Communauté
de
Communes
pour
étudier
les
possibilités
de
labellisation
en
janvier.
Incivilités De
nouvelles
incivilités
se
sont
produites.
Les
gendarmes
passent
régulièrement
dans
le centre
du
village.
Huit
interventions
et
une
garde
à vue,
cet
été.
La
situation
est
difficile
à gérer.
Budget
participatif
2022.
La
communication
va
être
lancée.
Le
planning
est
le même
que
l'année
dernière.
Les
flyers
vont
être
distribués
fin
décembre
et
réponse
au
mois
de
mars.
Séance
levée
à 21h56