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Arrêté - A281 2024 Réglementant organisation Criterium semi nocturne Prix des établissements Cochard 29,07,2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A281 2024 Réglementant organisation Criterium semi nocturne Prix des établissements Cochard 29,07,2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Arrêté municipal n°281-2024
Règlementant la circulation et le stationnement
A l’occasion d’une course cycliste dénommée : « Criterium Semi-
Nocturne » Lundi 29 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 18 mai 2024, par M. Aldéric OZENNE, Président du CSV Cyclisme sollicitant
l’autorisation d’organiser une course cycliste dénommée « Critérium » le lundi 29 juillet 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE
Article 1er
Le Lundi 29 juillet 2024, entre 17h00 à 23h30, M. Aldéric OZENNE, Président du CSV Cyclisme est autorisé à
organiser une course cycliste dénommée « Criterium Semi-Nocturne » à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Article 2
La course empruntera le parcours suivant :
1) Route de Caen
2) Cité du Hamel
3) Rue Flandres Dunkerque
4) Route de Caen
Article 3
Pendant la durée de la manifestation :
La circulation et le stationnement seront interdits sur l’ensemble du parcours ;
Les véhicules seront déviés selon le plan ci-joint :
- de la RD 999 – Cité du Hamel verts la route de la Foulerie
- du rond-point des Estuaires vers la rue St Etienne puis vers les anciennes carrières ou rue aux
Mézeaux et par la place du champ de Mars Arrêté municipal n°281-2024
Règlementant la circulation et le stationnement
A l’occasion d’une course cycliste dénommée : « Criterium Semi-
Nocturne » Lundi 29 juillet 2024
Article 4
Il est ici rappelé que les organisateurs devront faire leurs affaires personnelles de la mise en place du service
d’ordre, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causées à
la voie publique où à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, et
de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un
accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci et à fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 5
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Le centre du centre de secours,
- Villedieu Intercom
- M. Aldéric OZENNE, Président du CSV Cyclisme
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 09/07/2024 au 29/07/2024 La notification faite le 09/07/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
mardi 9 juillet 2024