Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Modification DES Autorisations de Programme et DES CRE Dits de Paiement n 2021 CC 1S DBR 06
Document publié le Samedi 9 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Modification DES Autorisations de Programme et DES CRE Dits de Paiement n 2021 CC 1S DBR 06)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 15 Janvier 021
DÉLIBÉRATION N° 2020-CC-1S-DBR-06
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
L’An Deux Mille Vingt-et-un le Vendredi 15 du mois de Janvier à neuf-heures-trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Orange Tinédor, à la Désirade, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc – Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - M. BACLET Guy Albert – Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard – Mmes LOUIS Nanouchka - DAIJARDIN Muguette - MM. BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - Mme CLARAC Elodie - M. FRAIR Jules Joël.
EXCUSES : M. PERIAN Jean-Luc (Procuration à Richard ALBERT) - Mme PHOUDIAH Mélila (Procuration à Bernard PANCREL) - M. PIERRE-JUSTIN Patrice (Procuration à Loïc TONTON) - M. HOTIN Michel Eloi (Procuration à Cédric CORNET) - Mme KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme (Procuration à Jules FRAIR) – M. LUTIN David Laurent (Procuration à BACLET Guy) – Mme PAULON Nina Valentine (Procuration à Cédric CORNET).
ABSENTS : Mme CELINI Nadia – MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice – Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - M. GALVANI Lucien - Mmes GRANDISSON Mariane - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - M. KANCEL Jacques, Lucien - Mme LAPTES Sylvia - M. LATCHOUMANIN Eric - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette - M. MARY Teddy - Mme PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick - Mme VIROLAN Jocelyne Albert.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 15
Conseillers représentés : 7
Date de la convocation : 09 Janvier 2021
Date d’affichage : 09 Janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Loïc TONTON
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L.2311-3 et R. 2311-9,
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Conseil communautaire du 15 Janvier 2021 ! /! 1 3 Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Vu la délibération 2020-CC-1S-DBR-06 du 23 Janvier 2020 d’adoption du budget primitif 2020 ;
Vu la délibération 2020-CC-3S-DBR-16 du 18 juin 2020 approuvant le budget supplémentaire 2020 ;
Vu la délibération 2020-CC-7S-DIFP-56 du 13 octobre 2020 approuvant la décision modificative au budget primitif 2020 ;
Vu la délibération 2020-CC-7S-DIFP-50 du 13 octobre 2020 approuvant la modification des autorisations de programmes et des crédits de paiements ;
Considérant les modifications proposées,
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1er : D’approuver les modifications d’autorisations de programmes et de crédits de paiement comme suit :
N° AP
LIBELLÉ
Budget
voté en AP
Révision
des AP Cumul AP
Réalisations
antérieurs
CP
exercice
2021
CP 2022 CP au delà de 2022
BP2020 BP2021 BP2021 2021 N+1 2022(+)
50
Réalisation du
siège de la CARL-
Parking
2000000,00
0,00 2 000000,00 0,00 200000,00 0,00 1 800000,00
154
Maison des Arts et
de la Culture
communautaire-
Maison du gwo ka
1 500000,00
0,00 1 500000,00 15515,50 100000,00 500000,00 884484,50
155 Aménagement du
littoral
169286,00 0,00 169286,00 53403,70 60000,00 55882,30 0,00
160
Unité DMA
44368675,00
0,00 44368675,00 93744,00
1 000000,00
3 000000,00 40274931,00
163 Modernisation des
Déchetteries
1 480468,00
0,00 1 480468,00
730199,92
503500,00 150268,08 96500,00
171 Terrains de Foot
de proximité
789810,00 210190,00 1 000000,00 53496,43 826240,00 120263,57 0,00
Construction
décheterie du
Gosier + quai de
transfert+Ressourc
erie
3 000000,00 1 000000,00
4 000000,00 0,00
1 250000,00
1 000000,00 1 750000,00
186
Adressage
740000,00 0,00 740000,00 0,00 300000,00 100000,00 340000,00
Conseil communautaire du 15 Janvier 2021 ! /! 2 3
185 Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 4 : Que le Président de la CARL et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
300 Marché d'intérêt
communautaire
3 000000,00
0,00 3 000000,00 0,00 100000,00 200000,00 2 700000,00
Assainissement et
eau potable
Grand-Baie
4 000000,00
0,00 4 000000,00 0,00 200000,00 500000,00 3 300000,00
Guichet unique
4 000000,00
0,00 4 000000,00 0,00 400000,00 1 500000,00 2 100000,00
TOTAL 65048239 1 210190 66258429 946360 4 939740 7 126414 53245916
Conseil communautaire du 15 Janvier 2021 ! /! 3 3
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le
Et publication ou notification le