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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bessières.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ER NT INTERIEUR - Service 002 GLEN (Accueils de Loisirs Associer se l'Ecole) A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans . Hébergement) L3ESSIÈRES RESTAURATION SCOLAIRE Estanque et Louise Michel = F _ _ e 3 3 e « _ _ 3 _ _ = m mm _ mo m _... + sm no me mm mn _ 3 _ mn= m ms nm mn mn _ IMPR Em mn mm mo MmRm ve _ _ = rer me= 9 MM OMS 7 r _ r r _ 7 = m = mm mm 3 = m = = # La _ Dmm im 7 ES mAnim _ MR IS MM 15m Asa min RAR AT 7 HR ZR AT 47 DIR Ar ARR Liim a 4 = SR ARR MR LUS A ER Re Lime ous _—_ = _ = = ” m mImAm momie = re ” AMI mA Ville de Bessières - 29, place du Souvenir – 31660 BESSIERES – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Préambule Les accueils de loisirs associés à l’école et les accueils de loisirs sans hébergement sont des services municipaux agréés par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, réglementé dans le cadre des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM). Les A.L.A.E. (Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole) maternelle et élémentaire assurent l’accueil des enfants sur le temps périscolaire les matins, midis et soirs ainsi que le mercredi après-midi. Les A.L.S.H. (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) maternelle et élémentaire assurent l’accueil des enfants sur les temps extrascolaires du lundi au vendredi. Article 1 : Direction des accueils de loisirs et renseignements · A.L.A.E./A.L.S.H. maternelle de l’Estanque : rue Privat, 05 61 84 09 11 Equipe de direction : 06 21 52 16 68 / 06 25 30 47 23 · A.L.A.E./A.L.S.H. de Louise Michel : chemin de Balza, 05 34 26 94 92 Equipe de direction : 06 20 59 06 99 / 06 28 65 17 47 · Bureau des affaires scolaires : 05 61 99 02 74 / service.enfance@bessieres.fr pour tout questionnement relatif à l’utilisation du portail famille et à la facturation. · Responsables du service Enfance-Jeunesse : 05 61 84 55 55 pour tout contentieux et interrogations liées au projet pédagogique. · Accueil mairie : 29 Place du Souvenir - 05 61 84 55 55 Article 2 : Horaires de fonctionnement des établissements En application du décret n 2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de Bessières a mis en place la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée scolaire 2013 et renouvelé par l’arrêté n 2022-142 du 6 juillet 2022. · PERISCOLAIRE A.L.A.E. Maternelle Estanque Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi Mercredi MATIN 7h30-8h45 7h30-8h45 INTERCLASSE MIDI (Obligatoire pour tout enfant inscrit à la cantine) 11h55-13h45 A.L.A.E. MERCREDI MIDI/APRES-MIDI : 11h55- 18h30 Départ et arrivée midi : 13h-14h Départ fin d’après-midi : 16h-18h30 SOIR 16h10-18h30 Premier départ possible 16h15 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 88-AU NS A mm RE a —! RAR AI AA RAR AI nn DURS RS me DO LUE A Re 5m RU AT RAR Lim AAA mi mA 17 . + : API ni mA mu , re x Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 2 Attention le MERCREDI nécessite une inscription : - soit le mercredi midi (11h55-14h) + repas - soit mercredi après midi (13h30 à 18h30) - soit mercredi midi et après midi (11h55-18h30) A.L.A.E. Elémentaire Louise Michel Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi Mercredi MATIN 7h30-8h30 7h30-8h30 INTERCLASSE MIDI (Obligatoire pour tout enfant inscrit à la cantine) 11h40-13h30 A.L.A.E. MERCREDI MIDI/APRES-MIDI : 11h40-18h30 Créneau départ et arrivée midi : 13h-14h Créneau départ fin d’après-midi : 16h-18h30 SOIR 15h55-18h30 Premier départ possible 16h15 Attention le MERCREDI nécessite une inscription : - soit le mercredi midi (11h40-14h) + repas - soit mercredi après midi (13h30 à 18h30) - soit mercredi midi et après midi (11h40-18h30) · EXTRASCOLAIRE A.L.S.H maternelle et élémentaire Du lundi au vendredi Accueil du matin 7h30-9h30 Arrivées-départs après le temps de repas Entre 13h et 14h Départs du soir 16h30-18h30 Article 3 : Projet pédagogique et règles de vie Le projet pédagogique est rédigé par l’équipe d’animation et tient compte du projet d’école. Les règles de vie de l’école s’appliquent aux A.L.A.E./A.L.S.H. Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps consacrés aux A.L.A.E./A.L.S.H., il est important que chacun ait un comportement qui respecte les principes de la vie en collectivité. En cas de manquement au respect des règles de vie, et en fonction de la gravité des faits, les équipes d’animation et la municipalité prévoient des sanctions graduées et proportionnées. L’école sera toujours informée et associée afin d’assurer la continuité de l’accompagnement des enfants. L’équipe d’animation utilise « l’échelle de sanctions » depuis plusieurs années. La rentrée 2024 est marquée par la mise en place d’un « permis à points » afin de permettre à l’enfant d’avoir un repère et permettre aux animateurs et aux familles d’accompagner les enfants. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID: 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_: Ë lo 8-AU Permis à points de L’échelle de sanctions RÉPRIMANDE 4 & ee ——2... L & OÙ Ex OÙ P\ J OÙ RAPPEL À LA RÈGLE Fr ii ER ES — M Tout va bien ! Amuse toi et joue avec tes 16 camarades 7 TR X KA c | - de A? LA F* + D. 4 Lo. y IL w | PET n NN + > ND ‘ a " 2 “sas 7 SX * S RES à Vislence physique Violence verbale Dégradation de matériels Irrespect envers l’adulte -2 points -2 points -1 points -5 points pes eee eo || E æ ET< \ À SEMAINE 1SEMAINE À , r +| @ © © e el + À npresumn 2SEMAINES 2SEMAINES 2SEMAINES ) 4 HORIOU 3SEMAINES 3 SEMAINES que Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 3 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 sh ID :0831-213100662-20241002-AXDLCM2024_88-AU Réprimande de l’animateur NIVEAU BLANC Rappel à la règle L'enfant explique la règle qu'il a transgressée et répare son erreur REPARATIONS Il perd momentanément un droit déterminé par l’animateur comme exemple ci-dessous : MISE A L'ECART Droit de jouer pendant 5 ou 10 min PRIVATION D'UN Droit de manger avec ses amis pendant un repas DROIT Droit d'utiliser Les jeux dans la cour pendant la récréation Droit d'accès à certaines parties de la cour de l’école Si violence physique et/ou verbale, dégradation de matériels L'enfant cesse toute activité Suivi hebdomadaire : 1 semaines NIVEAU JAUNE Changement de table : 1 semaine (de 15 à 12 points) Appel des parents pour expliquer les faits . Il remplit une Zere fiche de réflexion (ressentit de la règle transgressée) signé par l'enfant et l'animateur et propose une réparation (excuses à son camarade ou à l'animateur). Suivi hebdomadaire : 2 semaines Changement de table : 2 semaines 5 ILest reçu par le directeur/directrice de l’ALAE. Niveau Orange Les parents sont convoqués à l’ALAE par le directeur/directrice de l’ALAE (de 11 à 8 points) Il remplit une 2ème fiche de réflexion Des sanctions plus importantes sont appliquées : planning 2 semaines (adaptation du planning d'activité avec l'enfant, mise en place des ateliers copains) Suivi hebdomadaire : 3 semaines Changement de table : 3 semaines Rendez-vous en avec le directeur/directrice de l’ALAE, le coordinateur et l’Elue Enfance Jeunesse Mise en place d’un livret de suivi Des sanctions plus importantes sont appliquées : planning 3 semaines (adaptation du planning d'activité par le directeur/directrice de l’ALAE, mise en place des ateliers copains) Niveau Rouge (de 7 à 4 points) Niveau noir Een A ET Te EST EEE TR ARTE (IEEE (de 3 à O points) L'enfant peut être exclu de l’ALAE temporairement ou définitivement. - Mise à l’écart immédiate de l'enfant. - Cette procédure est déclenchée sans délai, afin de garantir La sécurité des personnes au sein de l’école Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 4 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 EM ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_88-AU a 1 . . .... 7 “ “ # . . . Zu “ 107 “... “ ... ... Au # 7 3 “ “ s . “ . . “ eus A = sa PR a . s. . ... r “ “ .. “ “ . _ « « 7 « æ# a « . . æ# a a a ... a “. s. . « a PR] . « Aa . 1. 7 _ sn... see . PR] = = = « + CELL . . . . . . . . . . a A = 18 = ur . mOn 1m 8 CE s - OCR : CP = . mom: .: 4 = e ... . . . e ... “ e s e . _ . e . . . . es 4 . “ . s . . . : : ‘ ‘ : . ee . e QE 15 . .: . .. . . 1. e ss. e QE . . . ._ ne 7 ‘ . . . . 1. 1. x — : . . 17 : : : . , : CE A ° 17 , 4 = m7 ... a = a = a = = . . ... “ e _ . \ . . . . . . 1e. . . . . . . 1. x A A = 71 e “ z ... ” “ ... a = a = — r « r ... = 71 « r ... à . à = CE LE] . e* AMI : “1. a 4 = momie . aY a . . A a 4 = SR RS ER Re RL . aY a . QE — a « « « r ... « 178 æ# 1 a s. r de_ rs se ex r “ “ ee. vous . _ "x ms « our AU a mia ms Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 5 Au regard de la potentielle gravité de la faute, certaines étapes de l’échelle de sanction peuvent être écartées. Selon le climat de vie au sein de l’A.L.A.E./A.L.S.H., l’équipe d’animation se réserve le droit de durcir ou d’assouplir cette échelle de sanction et de faire évoluer les outils pour la faire appliquer. Selon la gravité des fautes, la commission enfance peut statuer sur une sanction pouvant aller d’un simple avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive des services A.L.A.E. et / ou A.L.S.H. Article 4 : Modalités et conditions d’inscription 4.1-Portail famille La commune a mis en place un serveur internet pour la gestion des inscriptions A.L.A.E./A.L.S.H. Il fonctionne 24h/24 et 7j/7. Le portail famille est accessible à l’adresse internet : https://portail.berger-levrault.fr/MairieBessieres31660/accueil 4.2-Inscriptions, engagements et autorisations : un dossier numérique « vivant » Pour les nouveaux enfants qui n’ont jamais fréquenté les structures de Bessières, les parents doivent déposer le formulaire de préinscription disponible à l’accueil de la mairie, auprès du bureau des affaires scolaires ou en téléchargement libre sur le portail famille. Les parents se voient remettre un code abonné pour créer leur compte citoyen et accéder à l’espace famille. Une fois leur espace famille créé sur le portail, les parents sont tenus de compléter l’ensemble des informations demandées sur leur profil et le profil de leur(s) enfant(s), ainsi que joindre les pièces justificatives obligatoires demandées (déclaration d’impôt pour justificatif de domicile, attestation CAF de quotient familial, assurance scolaire et périscolaire et copie des vaccins). Si le dossier d’un enfant/d’une famille est incomplet, la municipalité se réserve le droit de bloquer l’accès aux réservations A.L.A.E. et A.L.S.H. jusqu’à la régularisation des données. Ce dossier est indépendant du dossier école et doit être assidument complété. 4.3-Réservations A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire Toutes les inscriptions sont obligatoires et se font par le biais du portail famille, que ce soit pour des réservations « à l’année » comme pour la restauration scolaire et l’A.L.A.E. ou pour des réservations plus ponctuelles. Dans le cas où la commune recevrait un grand nombre de demandes d’inscriptions, le service pourra prioriser l’accès aux sorties et aux mini-camps pour les enfants qui fréquentent régulièrement l’A.L.S.H. de la commune. En effet, cela permettra aux enfants qui ne partent pas ou peu en vacances de profiter de sorties à l’extérieur des locaux. 4.4-Délais de réservation/annulation A.L.A.E Créneau de réservation Délai de réservation A.L.A.E. MATIN Jusqu’à 18h la veille A.L.A.E. SOIR Jusqu’à 11h le jour même A.L.A.E. MERCREDI APRES MIDI Jusqu’à 11h la veille Toute demande de réservation hors délais fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire. Un dossier numérique est un dossier qui doit « vivre », c’est-à- dire qu’il est important de vérifier plusieurs fois au cours de l’année toutes les informations communiquées sur le portail, notamment au moment de la rentrée scolaire. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 “ . . “ Publié le 08 octobre 2024 4 = = 7/1 “ ” “ s. . s « r ... . . CR « r a 2 = es . = 71 “ r . _ . . . . , Zu ...s . _ . : , Zu ...s . _ . . . , Zu ...s . _ . . . , Zu ...s . LS : . : + 4 ” : a . r . . « « CR « « « CS « « . « « . — « « 178 æ# 1 s. r no. 7 ex r “ “ ee. A + = 11 “ ” “ e a = = = 71 « r . aa « . = 7 1. # . _ : 175 = 7 : 1e 7 ZA . 4 : 17: a . . 3 , . , re x . . , . 1. . m , # : — « « . _ « Ze « . « “ #n er” r 2 = m7: s... su = 2 2 =: nn . 1. 12r La rcr + 17 : 5 = = == nus r a = = = . , , . x . 1. . ee . D . . , , . , . . x . . . Lu . . e . A = LE] : x : + : : + : 17 MAN : : + _ . . . . 17 x . . , . , . e _ x 5 = a = ES _ = Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 6 4.5-Délais de réservation/annulation restauration scolaire Important : la réservation d’un repas implique la réservation indispensable du créneau « A.L.A.E. midi » Jour de repas Délai de réservation Repas du lundi Le vendredi précédent, avant 6h du matin Repas du mardi Le samedi précédent, avant 6h du matin Repas du mercredi Le dimanche précédent, avant 6h du matin Repas du jeudi Le lundi précédent, avant 6h du matin Repas du vendredi Le mardi précédent, avant 6h du matin Attention : ces délais de réservation tiennent compte du calendrier hebdomadaire de production de la cuisine centrale municipale. Une vigilance sera à apporter aux délais de réservations qui peuvent varier en cas de ponts ou de jours fériés, le calendrier de production de la cuisine centrale étant réajusté lors de ces périodes. Une communication sera faite aux familles en amont des périodes concernées. Toute demande de réservation hors délais fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire. 4.6-Délais de réservation/annulation A.L.S.H. Délai de réservation/Annulation Réservation de l’A.L.S.H. (petites vacances scolaires) Les inscriptions sont ouvertes 3 semaines avant le début des vacances et pour une durée de 15 jours. Réservation de l’A.L.S.H. (vacances scolaires d’été) Les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant le début des vacances et pour une durée de 3 semaines. Annulation de l’A.L.S.H. Sans pénalité financière pendant la période d’ouverture des inscriptions sur le portail mentionné ci-dessus. Moins de 8 jours ouvrés : prestation facturée. Toute demande de réservation et annulation en dehors des périodes ci-dessus devra être effectuée uniquement par mail au service.enfance@bessieres.fr et fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire. 4.7-Délais d’annulation exceptionnels A.L.A.E./A.L.S.H. Lorsqu’une situation exceptionnelle survient une défalcation peut être effectuée sur décision des élus et sur présentation d’un justificatif. 4.8-Modalités de réservations pour les mini-camps Les mini-camps font l’objet d’une réservation en présentiel auprès de l’agent des affaires scolaires ou à l’accueil de la mairie. Les délais de réservation sont précisés sur les supports de communication dédiés. Au cours de ces périodes, aucune pénalité financière ne sera appliquée. La réservation sera confirmée par le prépaiement du mini-camp, c’est-à-dire que la totalité de la facture devra être réglée avant le départ. En cas d'annulation par la famille après la période de réservation et avant le départ, 30% du montant du séjour sera conservé par la commune en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation d’activités...). En cas d'annulation par la famille le jour du départ ou après, la totalité du montant sera conservée en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation d’activités...) ou 75% en cas de raison médicale dûment justifiée par un certificat. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 É ° OT ST Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 88-AU Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 7 Article 5 : Fréquentation de l’établissement 5.1-Retards Dans tous les cas de retard après 18h30, il vous sera demandé de signer le cahier prévu à cet effet. Une pénalité financière, prévue dans la grille tarifaire, sera appliquée. Les animateurs seront prévenus par téléphone, afin que ceux-ci informent l’enfant concerné. Après la fermeture de l’A.L.A.E./A.L.S.H., si aucune personne autorisée ne se présente (ou n’a pas prévenu d’un retard) pour reprendre l’enfant, l’équipe de direction, avisera la famille, puis prendra les dispositions utiles pour faire assurer la garde de l’enfant par la Gendarmerie. Face aux retards répétés, une décision d’exclusion temporaire ou définitive pourra être prise par la commission municipale. 5.2-Le transport scolaire Le transport scolaire relève de la compétence de la région Occitanie. Un enfant inscrit au service de transport scolaire l’est obligatoirement pour l’année complète et pour tous les jours de la semaine, matin et soir. Les enfants de maternelle doivent être récupérés à la sortie du bus par un parent ou une personne majeure désignée sur le dossier de l’enfant. Pour les enfants d’élémentaire, un formulaire à compléter en début d’année permettra de définir si les enfants doivent être récupérés à la sortie du bus par un parent ou une personne majeure. Pour les enfants d’élémentaire qui ne sont pas récupérés à la sortie du bus par un adulte, une autorisation spécifique pourra être donnée pour que l’enfant regagne seul son domicile. La région, organisatrice du transport et par le biais du chauffeur mandaté pour ce service, est responsable du transport. Contact Service régional des Mobilités de Haute-Garonne : 0806 800 350. 5.3-Les rendez-vous d’ordre médical ou paramédical Sur le temps périscolaire : les enfants ayant un rendez-vous médical pourront entrer ou sortir de l’établissement à 11h40 et à 13h30 pour Louise Michel et pour l’Estanque, à 11h55 et à 13h45. Les sorties et retours ne pourront avoir lieu entre ces heures. Une exception est faite pour les enfants bénéficiant d’un transport VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Sur le temps extrascolaire : lors des temps d’animations sur site, entre 9h30 et 16h30, seules les sorties pour des rendez-médicaux et paramédicaux hebdomadaires récurrents (orthophoniste, psychomotricien...) et sur présentation d’un justificatif médical, seront autorisées. Si le groupe de l’ALSH est en sortie (sur le territoire de la commune ou à l’extérieur) il ne sera pas possible de récupérer l’enfant. Pour tout autre rendez-vous médical ponctuel (dentiste, ophtalmologue, ...), les familles devront privilégier une inscription à la demi-journée. 5.4-Situations particulières Maladie : · Période scolaire : 3 jours ouvrés de carence sont appliqués, prévenir la structure dès le 1 er jour d’absence et présentation obligatoire d’un certificat médical, sous 8 jours. · Vacances au centre de loisirs : aucune carence n’est appliquée, prévenir la structure dès le 1 er jour d’absence et présentation obligatoire d’un certificat médical, sous 8 jours. Hospitalisation : · Pas de carence, prévenir la structure dès le 1 er jour d’absence et présentation obligatoire d’un certificat d’hospitalisation au nom de l’enfant mentionnant l’entrée et la sortie d’hospitalisation, sous 8 jours. · rime Ru m = Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 88-AU = a. « a à = nn a. “ = = = 7 _ r . = a . . = : A a ... . + + A Aa # se 7 . . A A mn = : + = _ 1. — : r vous . _ "x # . “ e au 3 . “ ... _ . s. . 1 . . CPE : 2 1 “ x e # 1. : - 1. Zoo : 7.1 . 3 eus “ , x . , 1. mu usss 4 Vs s CE e . e Vs . . . . . : r eu re 1. . — ns — , 1e eure : : rime : : : D e 1. ‘ . . 1. e . . Lu : : m 4: re CL + : 437 : : Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 8 Grève Quand l’enseignant est gréviste : facturation conforme à la réservation. Quand l’enseignant est présent : facturation conforme à la réservation. Absence d’enseignant (remplacé ou non) L’établissement étant ouvert, l’accueil des élèves est possible : facturation conforme à la réservation et/ou à la présence. A.L.A.E. et restauration scolaire sont fermés Annulation totale de la facturation. Neige A l’appréciation de la commune, suivant les conditions de circulation et des températures. Absence de transport scolaire Facturation à la fréquentation réelle 5.5-Réservation abusive En fonction de l’état général de l’enfant, la direction se donne le droit de contacter la famille afin d’envisager un allégement de la fréquentation du service. 5.6-Accueil des enfants du SIGEP, de La Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn La convention avec le SIGEP et les communes de la Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn prévoit d’accueillir les enfants domiciliés sur les communes de Mirepoix-sur-Tarn, Layrac, Bondigoux, La Magdelaine-Sur-Tarn et Buzet-Sur- Tarn lors semaines de fermeture de leurs structures respectives. De la même façon les enfants de Bessières peuvent être accueillis par une structure du SIGEP ou des communes de la Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn lors des fermetures des structures bessiéraines. (Tarifs et inscriptions auprès du SIGEP et de la Mairie de la Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn). Article 6 : Dispositions d’ordre médical 6.1-Médicaments Allergie – Contre-indication médicale L’équipe de l’A.L.A.E./A.L.S.H. n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants. Ne seront pris en compte, que les cas signalés dans un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), validé par le médecin scolaire. ATTENTION : Les seules observations formulées à ce titre par le représentant légal de l’enfant sur les données sanitaires ne seront pas prises en compte. 6.2-Mesures prophylactiques Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, la famille doit prévenir la direction dans les 24heures, afin que toutes les mesures prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour préserver la santé des autres enfants. 6.3-Les accidents et urgences En cas d’accident (selon la gravité), la direction présente sur l’accueil de loisirs : - Appellera les services de premier secours – SAMU (15), - Appellera le médecin de famille indiqué sur la fiche d’inscription ou à défaut le médecin de garde sur la commune - Avertira les parents. Tous les frais engagés seront réglés par la famille. Tous changements de domicile, numéros de téléphone et de médecin traitant seront signalés sans délai sur le portail famille. Les enfants inscrits à l’A.L.A.E./A.L.S.H. doivent être couverts par une assurance responsabilité civile individuelle accident extra-scolaire. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 88-AU Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 9 Article 7 : Restauration scolaire Le service de restauration scolaire est un service municipal. Les repas sont préparés par la cuisine centrale de Bessières, livrés en liaison froide et remis en température sur le site de chaque école. Le restaurant scolaire fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sur la période scolaire et extrascolaire. Les menus sont confectionnés par la cuisine centrale et établis par un(e) diététicien(ne), pour une semaine. Ils sont affichés sur le panneau des écoles et consultables sur le site internet de la mairie (www.bessieres.fr) ou sur le portail famille accessible via le site de la mairie de Bessières ou l’application mobile de la ville : https://portail.berger- levrault.fr/MairieBessieres31660/accueil.Ces menus peuvent subir des modifications par le responsable de la cuisine centrale. Toutes les réservations de restauration scolaire sont à réaliser sur le portail famille (cf. tableau modalités réservations et annulation). Les tarifs de restauration scolaire figurent sur la grille tarifaire de l’année scolaire en cours et révisés chaque année. Article 8 : Règles de sécurité, responsabilité Pour leur arrivée et pour leur départ de l’accueil de la structure, les enfants d’âge primaire (Estanque et Louise Michel) seront obligatoirement accompagnés d’un responsable ou d’une personne autorisée majeure. Un contrôle systématique de l’identité des personnes venant récupérer les enfants sera fait. Les parents ont l’obligation de fournir toute ordonnance ou jugement relatif à l’autorité parentale, ainsi qu’au mode de garde de l’enfant. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de disparition ou de détérioration d’effets personnels. Il est fortement déconseillé que les enfants apportent des jouets ou objets de la maison. L’A.L.A.E./A.L.S.H. peut interdire les objets personnels en cas de problématiques liées à ceux-ci sur les temps d’accueil. Article 9 : Participation financière des familles 9.1- Tarifs Les activités de l’A.L.A.E. / A.L.S.H. sont payantes. Les prix de ces services sont fixés chaque année et consultables depuis le portail famille. Le temps d’aide personnalisée est défalqué. Lorsqu’une situation exceptionnelle survient une défalcation peut être effectuée sur décision des élus et sur présentation d’un justificatif. Les 45 premières minutes de l’A.L.A.E. soir sont gratuites (soir court). SOIR COURT A.L.A.E. Estanque 16h10-16h55 A.L.A.E. Louise Michel 15h55-16h40 Tous les temps A.L.A.E doivent être réservés et seront facturés aux familles ainsi que les temps A.L.A.E avant le départ du bus et le temps de la pause méridienne. Important : Le tarif est appliqué en fonction du quotient familial au 1 er janvier de l’année. Il est fixé à l’heure dans la grille tarifaire, mais les quantités facturées sont des quarts d’heure, pour une facturation au plus juste. Tout quart d’heure entamé ou toute plage réservée sont dues. Attention : lors d’une réservation du bus, si votre enfant fréquente l’A.L.A.E. en arrivant le matin ou le soir avant de prendre le bus il faut penser à réserver l’A.L.A.E. concerné (matin, A.L.A.E. soir court, A.L.A.E. soir long). TOUTE DEMANDE DE RESERVATION HORS DELAI FERA L’OBJET D’UNE PENALITE FINANCIERE PREVUE SUR LA GRILLE TARIFAIRE. Il sera demandé une fois par an à toutes les familles de déposer leur attestation de quotient familial fourni par la CAF en janvier, dans le portail famille par le biais pièces justificatives, entre le 01/01 et le 28/02. La révision à titre exceptionnel du quotient familial ne peut survenir en cours d’année que pour les seules raisons de perte d’emploi ou de création de comptes différenciés pour chaque parent en cas de séparation de couple et sur présentation des éléments nécessaires à l’instruction du dossier. Pour les comptes séparés, chaque parent doit présenter son propre justificatif de domicile et justificatif de ressources. En aucun cas, un même justificatif de quotient familial ne pourra être utilisé sur les deux comptes. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ET ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_88-AU re NN . e eu . 7 \ = x - . . — = — U missmim Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 10 9.2-Aides En cas de difficultés financières, les familles domiciliées à Bessières peuvent s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale, pour constituer un dossier d’accompagnement. Contact C.C.A.S : 05 61 63 45 12. / ccas@bessieres.fr. 9.3–Modalités de paiement La facture établie pour l’A.L.A.E./A.L.S.H. du mois précédent, est adressée à la famille en début de mois. Le paiement doit être effectué dans le respect de l’échéance indiquée sur la facture auprès du Trésor Public de Grenade : · par chèque bancaire libellé à l’ordre du « Trésor Public » · par chèque emploi service universel (5€ minimum pour les moins de 6 ans) (papier ou dématérialisé) ; · en espèces auprès du bureau de presse de Bessières agrée par le Trésor Public ; · par carte bancaire sur le portail famille ; · par le portail PAYFIP ; · par prélèvement automatique ; · par chèque vacances pour l’A.L.S.H. Tout règlement peut faire l’objet de la délivrance d’un reçu en formulant la demande auprès du bureau des affaires scolaires. Les parents se doivent de régler les factures correspondantes au paiement des services utilisés par l’enfant en respectant la date limite de paiement indiquée sur la facture. Tout retard de 2 factures impayées entrainera l’annulation d’office des réservations et de l’accueil de l’enfant au sein de l’A.L.A.E. et de l’A.L.S.H. En cas de nouvelle facture impayée, les droits seront automatiquement fermés. Un bulletin de situation du Trésor Public doit être fourni par la famille pour permettre la réouverture des droits. L’enfant ne pourra pas accéder au service. Article 10 : Les parents La participation des parents à la vie des accueils de loisirs intervient dans la qualité de l’accueil des enfants et dans ce but, ils peuvent être invités à participer à des réunions avec le personnel d’animation. Les associations de parents d’élèves ont accès en tant que telles aux locaux, après autorisation de Monsieur le Maire ou ses représentants, dans le respect du travail et des responsabilités de chacun. Obligations du responsable légal de l’enfant : - accompagner l’enfant de maternelle jusqu’aux locaux d’accueil de l’A.L.A.E./A.L.S.H. et les enfants de l’élémentaire jusqu’au portail ; - respecter les horaires de fonctionnement des structures ; - en cas de départ de l’enfant avec une tierce personne, le responsable légal doit avoir préalablement désigné dans le dossier dématérialisé de l’enfant, rubrique « contacts », la ou les personnes autorisée(s). La présentation d’une pièce d’identité sera demandée. - en cas de séparation ou de divorce, fournir la copie de l’extrait de jugement ou des dispositions relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et/ou du lieu de résidence habituelle de l’enfant. En cas de séparation/divorce des parents et pour garantir une fluidité dans la gestion des réservations et facturations, les parents peuvent prendre rdv avec la personne chargée des affaires scolaires. NANA IN AN ZE NAN ANNE Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 88-AU Ville de Bessières – Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 11 Article 11 : Contentieux - réclamation Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire. Toute question soulevée pour l’application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Alexia SANCHEZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires et présentée à la commission municipale. En l'absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l'application du présent règlement. Fait à Bessières, par délibération du Conseil Municipal du XX/XX/XXXX