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Déliberation - 2024.86 Approbation du reglement interieur ALAE ALSH
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.86 Approbation du reglement interieur ALAE ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.86
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de là Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS
SERVICES PERISCOLAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
Exposé :
Il est nécessaire de modifier les règlements intérieurs de nos accueils péri et extra-scolaire afin : - D'intégrer la possibilité de payer en CESU pour l'ALAE et l'ALSH; jusqu à l’âge de 6 ans, - De prendre en compte la modification du délai pour les inscriptions à la restauration scolaire (J-7 au lieu du 25 du mois),
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.86 : Approbation des règlements intérieurs services périscolaires et restauration scolaire et ALSH
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000086-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur 2
- D'inscrire la responsabilité des enseignants sur le temps de sortie quand les enfants ne sont pas inscrits à l'ALAE,
- _ D’ajouter la présence d’un repas végétarien par semaine,
- De prendre en compte l'ouverture de la nouvelle école Rosa Bonheur et la présence d’un ALSH en son sein,
- De noter la mise en place d’une navette entre les deux ALSH exclusivement pour les préados,
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les projets de règlements intérieurs annexés,
Entendu l’exposé de Mme DREUILHE, Troisième Adjointe, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver les modifications du règlement intérieur des services péniscolaires et restauration scolaire.
Article 2 : d'approuver les modifications du règlement intérieur A.L.S.H
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer lesdits règlements intérieurs modifiés.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.86 : Approbation des règlements intérieurs services périscolaires et restauration scolaire et ALSH
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000086-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024