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Déliberation - Extrait 2024 88 ENF Modif ri Alae Alsh et restauration scolaire
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 88 ENF Modif ri Alae Alsh et restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Ü B Ë Extrait du registre des délibérations |*°°"7""°"°0970808 Publié le 08 octobre 2024 B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024 88-DE ŒESSIÈRES du mercredi 02 octobre 2024 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 02 octobre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance. Présents : Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIÈRE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Michel FALCONNET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL. Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Madame Emmanuelle RAYNAUD. Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin HUC. Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Virginie VIALAR, Collaboratrice de Monsieur le Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques. Composition légale du conseil municipal : 27 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVY Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel. 2024-88 ENFANCE / JEUNESSE : Modifications du règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire Rapporteur: Madame Alexia SANCHEZ ADOPTE Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr FHESSIÈRES Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 ET Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_88-DE À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7è" adjointe, énonce au Conseil municipal qu'il apparaît nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire des écoles de l'Estanque et Louise Michel. Les modifications sont les suivantes : Mise à jour de l'échelle de sanctions (document complet) et ajout des mentions : -_ L'équipe d'animation utilise « l'échelle de sanctions » depuis plusieurs années. La rentrée 2024 est marquée par la mise en place d'un « permis à point » afin de permettre à l’enfant d’avoir un repère et permettre aux animateurs et aux familles d'accompagner les enfants. - Selon la gravité des fautes, la commission enfance peut statuer sur une sanction pouvant porter sur un simple avertissement jusqu’à l'exclusion temporaire ou définitive des services ALAE et/ou ALSH. i 3 - Rése Ï E jon scolai La mention suivante est ajoutée : Dans le cas où la commune recevrait un grand nombre de demandes d'inscriptions, le service pourra prioriser l'accès aux sorties et aux mini-camps pour les enfants qui fréquentent régulièrement l'ALSH de la commune. En effet, cela permettra aux enfants qui ne partent pas ou peu en vacances de profiter de sorties à l'extérieur des locaux. Ï 6 - Délais éservation/. io Changement de mentions concernant les délais de réservation/annulation. Délai de réservation/Annulation Réservation de l'ALSH (petites vacances Les inscriptions sont ouvertes 3 semaines avant le début scolaires) des vacances et pour une durée de 15 jours. Réservation de l'ALSH (vacances scolaires d'été) | Les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant le début des vacances et pour une durée de 3 semaines. Annulation de l'ALSH Sans pénalité financière pendant la période d'ouverture des inscriptions sur le portail mentionné ci-dessus. Moins de 8 jours ouvrés : prestation facturée. Toute demande de réservation et annulation en dehors des périodes ci-dessus devra être effectuée uniquement par mail au service.enfance@bessieres.fr et fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services ALAE, ALSH et restauration scolaire. ic 8 - Modalité éservatio es mini-camps Il a été ajouté la notion de prépaiements des mini-camps et précision sur les montants retenus en cas d'annulation : Les mini-camps font l'objet d’une réservation en présentiel auprès de l'agent des affaires scolaires ou à l'accueil de la mairie. Les délais de réservation sont précisés sur les supports de communication dédiés. Au cours de ces périodes, aucune pénalité financière ne sera appliquée. La réservation sera confirmée par le prépaiement du mini-camp, c’est-à-dire que la totalité de la facture devra être réglée avant le départ. En cas d'annulation par la famille après la période de réservation et avant le départ, 30% du montant du séjour sera conservé par la commune en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation d'activités). En cas d'annulation par la famille le jour du départ ou après, la totalité du montant sera conservée en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation d'activités.) ou 75% en cas de raison médicale dûment justifiée par un certificat. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08 octobre 2024 ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_88-DE Article 9.3 - Modalités iemen La facture établie pour l'A.L.A.E./A.L.S.H. et restauration scolaire du mois précédent est adressée à la famille en début de mois par le service enfance. Le paiement doit être effectué, à compter de la réception de l'avis des sommes à payer émis par le Trésor Public, au moyen des solutions de paiement proposés ci-dessous : Prélèvement automatique (prélèvements réguliers) ; Carte bancaire sur PAYFIP ou prélèvement PAYFIP (prélèvement unique) ; Virement bancaire ; Chèque par envoi postal : Centre d'encaissement des finances publiques TSA 73980 92894 NANTERRE CEDEX 9 ; Espèces ou carte (jusqu'à 300 €) auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par les impôts ; CESU/ANCV par envoi postal : Centre des finances publiques de Grenade 17 rue François Mitterrand 31330 GRENADE. ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 7è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, > APPROUVE les modifications susmentionnées au règlement des ALAE, ALSH et restauration scolaire, annexé à la présente délibération ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire, les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées Pour copie conforme, le Maire, le : 08 octobre 2024 et la délibération ayant été reçue en Préfecture le : 08 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le ET ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_88-DE