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Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
San DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.107
L'an deux mille vingt-deux, le 16 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 juin 2022 Le 10 juin 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, adjoints.
Mme Christine DELPECH-SOULET, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOAËLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT M. Philippe CUSSAC représenté par M. Didier SIMONNET
M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Jean-Luc CHAPOULIE représenté par M. Bruno JARROIR
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : RÉGIE PRODUCTION D'ÉNERGIE —- COMPLÉMENT AVANCE REMBOURSABLE
RAPPORTEUR : M. DURESSAY
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220616-DCM22-107-DE
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022 Par délibération N°22.052 du 16 mai 2022, il a été décidé d'accorder une avance remboursable de 15.000 € au budget annexe production d'énergie.
Dans l'attente de la réalisation d’un emprunt par la régie, il est proposé de compléter l’avance remboursable d'un montant de 52 000 €.
Dès que celui-ci aura pu être finalisé auprès d’une banque, cette avance sera remboursée à la commune, et au plus tard le 16 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'article R2221-70 du CGCT,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser une avance remboursable de 52.000 € au budget annexe production d'énergie,
- que cette avance sera remboursée au plus tard le 16 mai 2023 (avance non budgétaire),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré
Ont signé au
s jour, mois et an susdits,
distre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGS
Certifié exécutoire Le Maire, Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 20 juin 2022
Patrick MARENGO
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
Hubert THOMAS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220616-DCM22-107-DE
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022
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