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Conseil Municipal - reglementcmj
Compte-Rendu - compte rendu05072022
Compte-Rendu - Compte rendu 13042022
Déliberation - cr26112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - cr26112020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L’'HERM
Séance
du
26
novembre
2020
Délibération
n°
2020-32
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Absents
: 01
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Votants
: 10
Procuration
: 00
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
NIVALLE
Guillaume,
WATTEZ
Laurent,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
MARCELLI
Sandrine,
VERA-
BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absent
: MOZIN
Nicolas
Pour
: 09
Contre
: O1
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Obiet
: Convention
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération,
n°
2020/006
en
date
du
08 janvier
2020,
portant
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et la convention
de
délégation.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Foix-Varilhes
rappelle
qu’au
1%
janvier
2020
un
transfert
de
compétence
de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
a été mis
en place,
suite
à l'application
de
la loi
dite NOTRe.
Cette
compétence,
jusque
là assurée
par
les
communes,
la communauté
d'agglomération
ne
souhaïte
pas
l’exercer.
Aussi,
pour
deux
ans
à compter
du
01
janvier
2020,
elle propose
la mise
en
place
d’une
convention
de
délégation
entre
les
communes
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Foix-
Varilhes. Chaque
collectivité
doit
accepter
de
poursuivre
l’exercice
de
cette
compétence
et signer
la convention
proposée.
Le
Maire,
après
avoir
exposé
les
faits,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la signature
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à la majorité,
d'accepter
de
continuer
à exercer
la compétence
gestion des
eaux
pluviales
urbaines
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
proposée
par
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Foix-Varilhes
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délégation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
.
Pour
copie
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
»
Réception
parle
préfet:
14/12/2024
Le
Maire
Afichage : 2851112020
SERRES
Jean-Claude
Pour
l'autorité compétente
par
délégation Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
26
novembre
2020
Délibération
n°
2020-33
Nombre
de
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00
le Conseil
membres
en
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: il
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: 10
Absents
: 01
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Votants
: 10
Procuration
: 00
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
NIVALLE
Guillaume,
WATTEZ
Laurent,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
MARCELLI
Sandrine,
VERA-
BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absent
: MOZIN
Nicolas
Pour:
10
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Travaux
d’Eclairage
Public
lié esthétique
BT
en
coord
SMDEA
s/P1
Bourg
Monsieur
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
du
montant
des
travaux
d'éclairage
public
cités
en
objet.
Le
montant
est de
15
669.58
€.
Le
SDE
09
propose
l'inscription
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public
plafonné
à
15
000
€ de
travaux
et financé
à hauteur
de
50
%
par
le Conseil
Départemental,
ou
être
financés
en
intégralité
par
la commune.
Le
Maire,
après
avoir
exposé
les faits,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le financement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, Décide
que
les travaux
concernant
l’éclairage
public
seront
inscrits
sur un
prochain
programme
d'éclairage
public,
plafonné
à
15
000
€ et financé
à
hauteur
de
20
%
par
le Conseil
Départemental.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
au
financement
des
travaux
d’éclairage
public
lié à l’esthétique
BT
en
coord
SMDEA
s/P1
Bourg. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
SERRES
Jean-Claude
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
009-210901385-20201126-DELIB2020-33-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 14/121202{
Affichage :
26/11/2020
Pour
Fautorié
compétente
par
délégation Délibération
n°
2020-35
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absents
: 01
Votants
: 10
Procuration
: 00
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L’HERM
Séance
du
26
novembre
2020
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 21
septembre
2020
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
NIVALLE
Guillaume,
WATTEZ
Laurent,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
MARCELLI
Sandrine,
VERA-
BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absent
: MOZIN
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Convention
de
prestation
de
service
: acquisition
de
masques
à
usage
sanitaire
et
hon
sanitaire.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
convention
de
prestation
de
service
proposée
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Foix-Varilhes,
concernant
l’acquisition
de
masques
à
usage
sanitaire
et non
sanitaire.
Dans
le contexte
actuel
de
la crise
sanitaire
du
Covid-19,
le
Maire
souhaite
pouvoir
aider
les
citoyens
L’Hermois
dans
les dépenses
liées
à l’achat
de
masques. Le
Maire
propose
de
signer
la convention
mise
à disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
qui
permet
de
grouper
les
achats,
tant pour
la
Communauté
d’Agglomération
que
pour
toutes
les communes
membres.
Le
prix
de
revient
est
arrêté
à 0.59
€.
280
masques
tissus
seraient,
ainsi,
mis
à
disposition
de
la commune,
pour
un
coût
global
de
165.20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Accepte
la proposition
de
la Communauté
d’ Agglomération
Pays
Foix- Varilhes
dans
Le
but
de
favoriser
des
économies
d’échelle
et
d'aider
les
citoyens
L’Hermois
dans
les
dépenses
liées
à l'achat
de
masques.
Dit
que
le
montant
de
0.59
€
par
masque
pour
une
quantité
de
281
unités,
soit
165.20
€
sera
prévu
au
budget
primitif
2020,
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
de
service
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
|
Pour
copie
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
009-210901388-20201126-DEL1B2020-35-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
Réception
parle
préfet
: 1412/2020
SERRES
Jean-Claude
Afichage
: 2611/2020
Pour
Fautarité
compétente
par déiégation Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L’HERM
Séance
du
26
novembre
2020
Délibération
n°
2020-36
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absents
: 01
Votants
: 10
Procuration
: 00
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstentions
: 00
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
NIVALLE
Guillaume,
WATTEZ
Laurent,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
MARCELLI
Sandrine,
VERA-
BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absent
: MOZIN
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Dépenses
investissement Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
pour
des
raisons
de
budget
non
encore
voté
et de
dépenses
en
investissement
à
effectuer
sans
attendre
le vote
du
prochain
budget,
il est
absolument
nécessaire
d’autoriser
la possibilité
d’effectuer
des
dépenses
dans
un
montant
maximum
de
25
%
du
total
des
dépenses
d’investissement
budgétisé
en
2020
déduction
des
dépenses
imputées
aux
chapitres
16
et
18,
soit un
montant
de
43
954
euros,
à répartir
sur
les comptes
2151
pour
: 33
954
€ et pour
le compte
21568
: 10
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité, Décide
de
se prononcer
pour
autoriser
le Maire
à effectuer
des
dépenses
d’investissement
dans
un
montant
maximal
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2020,
soit un
montant
maximum
de
43
954
euros
à répartir
comme
suit 33
954
€ sur
le compte
2151
et 10
000
euros
sur
le compte
21568. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
SERRES
Jean-Claude
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210901385-20201126-DELB2020-36-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1421202
à
Afichage : 28/11/2020
L
Pour
l'aufarité
compétente
par
délégation Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
26
novembre
2020
Délibération
n° 2020-37
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absents
: OI
Votants
: 10
Procuration
: 00
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstentions
: 00
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Pairick,
NIVALLE
Guillaume,
WATTEZ
Laurent,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
MARCELLIT
Sandrine,
VERA-
BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absent
: MOZIN
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Obiet
: Demande
subvention
— travaux
de
traitement
de
bois
et isolation
thermique
de
la
charpente
d’un
bâtiment public
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’état
constaté
par lui de la charpente
et des
combles
de
la toiture
du bâtiment
public
contenant
la mairie.
Il propose,
en
sus
des
travaux
de
traitement
des
bois,
l’isolation
thermique.
Le
Maire
présente
un
devis
estimatif établi
par
la SCP
D’ARCITECTURE
BENAZET-PINZIO
d’un
montant
HT
de
16
000
€ H.T.
et d’un
montant
T.T.C.
de
19
200
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
et de
l’autoriser
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
organismes
habilités.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité, Autorise
le Maire
à déposer
des
dossiers
de
subvention
auprès
des
organismes
habilités, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour copie conforme,
Accusé
ceriifié
exécutoire
Réception par le préfet: 182,202
Le
Maire
ne
ue
:
SERRES
Jean-Claude
Pour
autorité
compétente
par
délégation