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Déliberation - D 2023 7 7 signature dune convention de servitude avec ENEDIS
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 7 7 signature dune convention de servitude avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
AR Prefecture
2ÆXTRAIT DÜ REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 49 DE LA COMMÜNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
délibération :
D_2023_7_7
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Signature d'une
convention de servitude avec
ENEDIS
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 08 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 01 Septembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry
Pouvoirs :
Madame GANNE Julie a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame GANNE Julie, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de
l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique, Enedis demande à la commune l'autorisation de passer sur les
parcelles A0028, A0030 et A0032 au lieu-dit Le Roc afin de pouvoir remplacer un
poteau béton. Enedis propose une convention de servitude pour définir les conditions.
L'entreprise ETPM a été mandatée par ENEDIS pour réaliser ces travaux.
Vu la convention de servitude reçue le 21 juillet 2023,
Considérant la nécessité d'intervenir sur ce poteau,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de servitude rédigée par Enedis,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi
que tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Le Maire,
Michel CARTERET Emis le 08/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le