Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 09 2021

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.

Convocation

14 septembre 2021

Affichage

14 septembre 2021

Affichage du compte-

rendu

21 septembre 2021

Conseillers

En exercice : 29

Présents : 17

Votants : 23

PRESENTS :

M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. GARIN Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie- Laure, M. ROUGER Philippe, M. GOUJON Jean-Marie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MICHAUT Ange, Mme CARRIOL Pauline, M. MARTINEZ René, Mme LALANNE Bernadette, M. DAL ZOTTO Alain.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. RANCHER Jacques, ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice

Mme PODEVIN Cécile, ayant donné pouvoir à M. MARTINEZ René

Mme BADIER Aline, ayant donné pouvoir à Mme BINEAU Pierrette

Mme THELLIEZ Aude, ayant donné pouvoir à M. ROUGER Philippe

Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann

Mme SEJOURNE Jeannine, ayant donné pouvoir à M. GOUJON Jean-Marie

ABSENTS :

Mme WELLNER Valérie,

M. PASTUREAU Romain,

Mme TAVERNIER Brigitte,

M. SERRE Jean-Philippe,

M. BOLENGU Julien,

M. DEMEURE Jacques,

Secrétaire de séance : Mme COURTINE Bénédicte

Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures. Madame Bénédicte COURTINE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été consentie.

1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

2 - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…) Le contrat groupe regroupe aujourd’hui plus de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Le C.I.G a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation. La Commune de Saint-Germain-Les-Corbeil soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au C.I.G. doit être officialisée par une délibération, permettant à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance. Présentation de la procédure :SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

La procédure de consultation conduite par le C.I.G. comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.

La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

S’agissant de la garantie pour les agents relevant de la CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

La consultation portera sur les garanties financières et prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique..).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Saint-Germain-Les-Corbeil avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant au contrat groupe en cours, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022, et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le C.I.G. va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - de prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.I.G. à compter du 1er janvier 2023.

VOTE : UNANIMITE

3 - INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - IHTS (REGULARISATION)

Suite à contrôle des heures supplémentaires effectué à postériori Monsieur la Comptable Public a demandé à plusieurs collectivités dont Saint-Germain-lès-Corbeil de bien vouloir régulariser leur délibération sur l’attribution des IHTS. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisés des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Toutefois, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant le montant annuel brut du salaire par 52 X nombre réglementaire d’heures par semaine.

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des emplois, cadres d’emploi et filières suivants :

VOTE : UNANIMITE

4 - ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

La crise sanitaire conséquente au COVID-19 a contraint l’Etat à confiner les français pour les périodes du 16 mars au 11 mai 2020 et du 30 octobre 15 décembre 2020 et du 3 avril au 3 mai 2021. Par conséquent, les commerces non essentiels ont fermé leur établissement durant ces périodes, voire même plus longtemps pour certains, suite aux procédures de déconfinement.

Du fait de cette obligation de fermeture, le chiffre d’affaires de ces entreprises a diminué. Afin de compenser ces pertes de recettes, les communes ont la possibilité d’adopter un abattement compris entre 10% et 100% applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2021. Pour votre information, le montant versé par les entreprises en 2019, s’élevait à 40231.10 € Il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer de 10% les établissements redevables de cette taxe, soit une perte de recettes estimées approximativement à 4 000 €.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces exonérations

VOTE : UNANIMITE

5 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville souhaite s’engager à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits :

1. Définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, 2. Adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, 3. Vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, 4. Présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; En matière de fongibilité des crédits :

Faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

Vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit pour la Ville de Saint- Germain-lès-Corbeil, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est prévue au 1er janvier 2023. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

C’est pour cela qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le changement de la nomenclature budgétaire et comptable M14 vers M57 pour le budget de la Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, d’autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

6 - REPRISE D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les provisions constituent l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général repris dans les différentes instructions comptables et budgétaires du service public local. Elles permettent de constater une dépréciation ou un risque correspondant au montant estimé ou connu par la collectivité, pour le régime de droit commun, correspondant à un provisionnement de type semi-budgétaire (pas de recettes d’investissement comme par exemple les amortissements).

Il conduit la collectivité à une véritable mise en réserve budgétaire de la provision, préservant ainsi cette provision jusqu’à sa reprise.

Or le 17 septembre 2018 la société LEASE BANQUE a assigné la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil devant le tribunal administratif de Versailles pour une suspicion de non-paiement de loyers. Le montant du préjudice est estimé à 90 720 €

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 novembre 2020 a décidé de provisionner le montant référencé ci-dessus de la manière suivante, 2019 : 35 000 €, 2020 : 30 000 €, 2021 : 25 720 €.

Par lecture du jugement le 23 novembre 2020, le plaignant a été débouté de sa demande. De ce fait, il convient de reprendre les deux montants provisionnés en 2019 et 2020.

C’est pour cela qu’il est demandé au Conseil Municipal de reprendre de la provision semi-budgétaire pour des risques financiers liés au contentieux avec la société BNP LEASE pour les années 2019 et 2020, soit un total de 65 000 €. Ce montant sera imputé à l’article 7815 « Reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant ».

VOTE : UNANIMITE

7 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE AFIN DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT DE 700 000 € NECESSAIRE AU FINANCEMENT DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (P.P.I.)

Nous vous avons présenté, lors de la séance du débat d’orientations budgétaires 2021 les éléments constitutifs du budget. Dans ce dernier nous faisions apparaitre dans les éléments constituants le P.P.I. un emprunt de 700 000 € pour le financement des opérations à venir.

Afin de ne pas trop impacter la hausse de charges financières du l’augmentation des taux d’intérêt, nous souhaitons recourir à cet emprunt rapidement.

C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour contracter cet emprunt de 700 000 € d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2021. Dans l’intérêt du bon financement de la commune, je vous prie d’autoriser également Monsieur le Maire ou son représentant à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires.

L’assemblée délibérante autorise également Monsieur le Maire à signer tous les documents relevant de cette délégation. Les informations concernant l’emprunt contracté dans le cadre de cette délégation vous seront communiquées, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT

VOTE : UNANIMITE

8 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

L’impact de la crise sanitaire

Notre école de musique, à l’instar de nombreuses structures d’enseignement spécialisé, a dû faire face à deux années scolaires particulièrement difficiles.

La situation sanitaire nous a conduits à une alternance de périodes de cours en « présentiel » et de cours en visioconférence.

Certaines pratiques musicales ont été particulièrement affectées comme les ensembles instrumentaux, l’atelier jazz, l’orchestre et les différentes chorales.

Nous avons dû gérer un abandon temporaire de nombreux élèves qui ne souhaitaient pas payer une cotisation complète pour un enseignement partiellement en « distanciel ».

Néanmoins, nous espérons retrouver ces élèves dès septembre 2021 au vu d’une amélioration de la situation sanitaire.

Une réflexion sur la tarificationSECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

Outre les difficultés que nous avons rencontrées - comme la plupart des écoles de musique - face à cette situation sanitaire, nous constatons – conséquence de la mise en place d’un nouveau mode de tarification depuis 2017 – une perte totale de nos élèves « extérieurs » (hors commune).

Notre école avait un rayonnement notable dans les villes proches – Tigery, Saintry, Étiolles… et une part d’environ 20% de nos élèves venait de ces villes.

La mise en place d’une nouvelle tarification nous a fait perdre ces usagers et aujourd’hui plus personne ne s’inscrit à l’école en dehors des habitants de la commune, les tarifs « extérieurs » étant trop peu attractifs voire même excessifs. Cette situation a fait progressivement baisser les recettes de l’école de musique. Il est à noter que nous sommes en capacité d’accueillir ces élèves sans que cela ne soit préjudiciable à l’inscription des Saint-Germinois.

Nous proposons de ne pas modifier le tarif appliqué aujourd’hui aux Saint-Germinois et de l’étendre aux habitants de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Ceci nous permettrait de pouvoir accueillir plus d’élèves du bassin de population proche. Cette proposition nous permettrait également de retrouver un équilibre avec environ 80% d’usagers de Saint-Germain- lès-Corbeil pour 20% d’usagers extérieurs à la commune.

Nous proposons de conserver le tarif extérieur actuel pour les éventuelles demandes hors Commune et Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Nous avons comme objectif de retrouver le plus rapidement possible un effectif de 115/125 élèves et des recettes autour de 40/45000€.

Il est proposé au Conseil municipal d’acter les tarifs proposés pour l’école de musique pour une application dès la rentrée de septembre 2021 comme suit :

Ecole de musique – Montants

trimestriels

Prestations aux taux d’effort Tarif minimum

Commune et GPS

Tarif maximum

Commune et GPS

Hors Communauté

d’Agglomération Grand Paris

Sud

Pratique d’un Instrument, formation

musicale et pratique collective 40,94€ 204,70€ 420,90€

Cours d’initiation (instrument,

formation musicale et chorale) 31,84€ 159,20€ 315,70€

Eveil musical

Pratique d’un 2ème instrument 18,76€ 93,80€ 189,30€

Formation musicale et/ou ateliers de

pratique collective et/ou chorale

VOTE : UNANIMITE

9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il convient de créer :  Deux postes brigadier-chef principaux pour recruter des agents de la brigade de l’après-midi.  Suite à un départ d’un agent effectuant 8 heures de travail hebdomadaire au sein de l’école de musique, cette dernière souhaite élargir son offre en proposant 4 heures de batterie et 4 heures de basse en recrutant deux personnes.

C'est pour cela qu’il est demandé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

Catégorie

hiérarchique Grade

Durée

hebdomadaire Date d'effet Nature du poste

C Brigadier-chef principal 35/35ème 1er octobre 2021 Brigade après-midiSECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2021 / DATE CONSEIL / PIECES ANNEXES

C Brigadier-chef principal 35/35ème 1er octobre 2021 Brigade après-midi

B

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe

04/20ème 21 septembre 2021 Professeur de basse

B

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe

04/20ème 21 septembre 2021 Professeur de batterie

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3- 2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents affectés à ces postes.

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget.

VOTE : UNANIMITE

La séance se clôture à 19h49.

Le Maire,

Yann PĒTEL

Signature des conseillers municipaux :

BADIER Aline BINEAU Pierrette BOLENGU Julien CARRIOL Patrice

CARRIOL Pauline CATHELOT Jean-Philippe COURTINE Bénédicte DAL ZOTTO Alain

DEGOUTTE Marie-Laure DEMEURE Jacques GARIN Bertrand GOUJON Jean-Marie

LALANNE Bernadette LE BELLEC Florence LE GOUELLEC Yannick LORIN Pierre

MARTINEZ René MICHAUT Ange PASTUREAU Romain PĒTEL BRIGITTE

PODEVIN Cécile RANCHER Jacques ROUGER Philippe SEJOURNE Jeannine

SERRE Jean-Philippe TAVERNIER Brigitte THELLIEZ Aude WELLNER Valérie