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Déliberation - 1954206
Déliberation - 2082748
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082748)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Dubé le
SLG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20251021-2025100901-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2025
/ 10-09-01
Retire
et
remplace
Délibération
2025
/ 10-09
pour
erreur
matérielle
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
deux
octobre
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Jean
Jacque
FAURE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient
absents
: Mr Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. KO #
#
%
*
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PROPOSE
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
CREUSE
SUD-OUEST
AFIN
D’ADHERER
AU
CONSERVATOIRE
EMILE
GOUE
Monsieur
le
Maire
:
-
Présente
la
délibération
du
conseil
communautaire
creuse
sud-ouest
du
23
mai
2025
n°
2025/05/03
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Prononce
l'acceptation
de
ce
transfert
de
compétence.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
02
octobre
2025.
Le
Maire,
TT
Raymond
RABETEAU