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Déliberation - 2082757
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082757)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
PROJET
DE DELIBERATION ;, sé
S'LOCF
ID
::023-212316509-20250515-20250502-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAlzoz>
Délibération
2025
/ 05-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Jean-Jacques
BORD,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE.
Étaient
absents
: Mr Anthony
BUYS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. k %
Æ
%X
%
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
ET
DU
MATERIEL
COMMUNAL
AU
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
dernière
version
en
vigueur
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
du
matériel
de
la commune
de
Felletin
au
bénéfice
du
SIAEP. Compte
tenu
de
son
extension
au
17
janvier
2025
et des
modalités
de
fonctionnement
actées jusqu'à
présent,
il a été
convenu
d'élargir
cette
mise
à
disposition
de
services
mise
en
place
avec
la commune
de
Felletin
aux
nouvelles
communes
qui
elles
aussi,
vont
mettre
à disposition
leurs
services.
Aussi,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2024,
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
la
Creuse
a validé
ce
nouveau
projet
de
convention
mis
en
place
à
partir
de
2025.
Ce
projet
correspond
à celui
qui
a
été
proposé
avec
l'étude
d'impact
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
de
la
Creuse
qui
a
rendu
son
avis
favorable
en
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention)
:
- approuver
le
nouveau
projet
de
convention,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
15
mai
2025
QUES
KE)
Le
Maire,
|
|
Raymond
RABETEA[