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Déliberation - 1954206
Déliberation - 1348890
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1348890)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Publié
le
pd
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIERE
ID : 023-212316509-20230608-20230603-DE
Délibération
2023
/ 02-03
Annule
et
remplace
délibération
n°
2023
/ 02-02
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
jeudi
huit
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: M.
Arnaud
PICOUT
(procuration
M.
Jacques
FAURE),
Mme
France-
Noëlle
GIMENEZ
Secrétaire
de
séance
: Mr
Cédric
LECOMTE
KO
XX
X %
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024
Monsieur
le Maire :
- expose
à
ses
Collègues
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
de
Royère
sont
budget
principal
et ses
4 budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le passage
de
la
commune
de
Royère
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu en préfecture le 09/06/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
T
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 023-212316509-20230608-20230603-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
VU :
-
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'article
242
de
la Loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
-
Vu
l’avis
favorable
du
responsable
de
service
de
gestion
comptable
de
Guéret
en
date
du
6 avril
2023
dont
relève
la commune
de
Royère.
CONSIDERANT
que :
-
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
1% janvier
2024.
-
Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
sur
tous
les
budgets
de
la commune
exceptés
ceux
en
M4.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
pour
les
budgets
de
la commune
de
Royère, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
8 juin
2023.
Le
Maire,