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Déliberation - 1348890
Déliberation - 1946987
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
SG
ID
: 023-212316509-20241212-20241213-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2024
/ 12-13
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-
NEYRET,
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Mireille
RECONDU
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient
absents
: Mr
Jacques
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ k %
*%
*
*%
FIXATION
DES
TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
GÎTES
A
COMPTER
DU
1‘
JANVIER
2025 Monsieur
le
Maire
:
- expose
à ses
Collègues
qu’il
convient
de
déterminer
les
tarifs
qui
seront
applicables
en
2025
pour
la location
des
gîtes
du
Hameaux
des
Bruyères,
- rappelle
les tarifs
appliqués
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- adopte
les tarifs
de
location
des
Gîtes
du
Hameau
des
Bruyères
applicables
pour
l’année
2025,
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
12
décembre
2024.
Raymond
RABETEAU EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
SO
ID
: 023-212316509-20241212-20241213-DE
ANNEXE
à
la
délibération
n°2024/12-13
du
12
décembre
2024
TARIFS
DE
LOCATION
DES
GÎTES
/ ANNÉE
2025
1.
Tarif
de
base
EN
basse
saison,
DM
moyenne
saison,
et
DM
haute
saison.
Périodes
Durée
Gîte
4 places
Gîte
6 places
EN
Basse
saison
:
1 nuit
65,00
€
70,00
€
Du
01/01/2025
au
28/03/2025
2 nuits
95,00
€
105,00
€
Du
18/10/2025
au
31/12/2025
3 nuits
125,00
€
140,00
€
4 nuits
155,00
€
175,00
€
5 nuits
185,00
€
210,00
€
6 nuits
215,00
€
245,00
€
7 nuits
235,00
€
270,00
€
Nuit
supplémentaire
30.00€
35.00€
CL]
Moyenne
saison
:
1 nuit
70,00
€
75,00
€
Du
29/03/2025
au
04/07/2025
2 nuits
105,00
€
115,00
€
Du
23/08/2025
au
17/10/2025
3 nuits
140,00
€
155,00
€
4 nuits
175,00
€
195,00
€
5 nuits
210,00
€
235,00
€
6 nuits
245,00
€
275,00
€
7 nuits
270,00
€
305,00
€
Nuit
supplémentaire
35.00€
40.00€
D
Haute
saison
:
1 nuit
90,00
€
95,00
€
Du
05/07/2025
au
22/08/2025
2 nuits
145,00
€
155,00
€
3 nuits
200,00
€
215,00
€
4 nuits
255,00
€
275,00
€
5 nuits
310,00
€
335,00
€
6 nuits
365,00
€
395,00
€
7 nuits
410,00
€
445,00
€
Semaine
supplémentaire
360.00€
390.00€
2.
Location
exceptionnelle
d’accueil
Ce
tarif
ne
sera
proposé
qu’à
titre
exceptionnel,
à
l’appréciation
du
Maire
après
avis
de
la
Commission
municipale
des
gîtes.
La
location
touristique
sera
prioritaire
sur
la
location
exceptionnelle
d’accueil
de
Pâques
à
fin
septembre. Tarif par jour.
Contrat
d’un
mois
au maximum,
renouvelable.
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
ÿ
g
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V7
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20241212-20241213-DE
Types
de
locataires
Période
Gîte
4
places
Gîte
6
places
>
Particuliers
toute
l’année
15,00
€
20,00
€
>
Entreprises
toute
l’année
40,00
€
50,00
€
3. Electricité La
consommation
d’électricité
sera
facturée
en
sus
des
tarifs
indiqués
aux
articles
1 et 2 ci-dessus.
Elle
sera
établie
par
un
relevé
du
sous-compteur
d’électricité
effectué
à
l’arrivée
et
au
départ
des
occupants
du
gîte
concerné.
- du
1% janvier
au
30
avril
2025
: 0,25
€ TITC/KWh
- du
1%
octobre
au
31
décembre
2025
: 0.25
€
TTC/KWh
Pour
les
entreprises
du
1° janvier
au
30
avril
2025
et du
1°
octobre
au
31
décembre
2025
:
Gîtes
4 places
: 40.00€
la semaine
(si nuitée
calcul
au
prorata)
Gîtes
6 places
: 50.00€
la semaine
(si nuitée
calcul
au
prorata)
4.
Tarifs
divers
Tarifs
applicables
du
1er janvier
au
31
décembre
2025.
>
Location
de
draps
8,00
€
la paire
>
Location
serviette
de
toilette
5,00
€
1 drap
de
bain
+
1 serviette
>
Forfait
ménage
80,00
€ par
gîte
Le
forfait
ménage
pourra
être
exigés
des
clients
accompagnés
de
chien(s).
La
taxe
de
séjour
sera
facturée
aux
clients
selon
le
montant
communiqué
par
la
Communauté
de
Commune
Creuse
Sud-Ouest.
5.
Barème
de
remboursement
pour
perte
ou
casse
de
petits
matériels
Tarifs
à l’unité,
applicables
du
1er janvier
au
31
décembre
2025.
Verre
1,00
€ |
Cafetière
électrique
/ Bouilloire
18,00
€
Assiette
1,50
€ |
Verseuse
de
cafetière
électrique
13.00€
Tasse
à café
/ Mugs
/ Bols
1,00
€ |
Grille-Pain
18,00
€
Saladier
3,00
€ |
Planche
à découper
6,00
€
Broc
à eau
3,50€
|
Couteau,
fourchette,
cuillère
1,50
€
Plat
10,00
€ |
Ustensiles
de
cuisine
1,50
€
6. Réservations
- Remboursements
Les
réservations
sont
définitivement
confirmées
lors
du
versement,
par
les
soins
du
client,
d’un
acompte
de
25
%
du
montant
du
séjour.
Toutefois,
pour
les
courts
séjours
(2
à 4 nuits),
le client
doit
régler
la totalité
du
séjour
lors
de
la réservation.
Dans
le
cas
exceptionnel
où
la
Commune
de
Royère
se
verrait
dans
l’obligation
d’annuler
une
réservation
faite
par
un
client,
celui-ci
se
verra
rembourser
le double
de
la
somme
qu’il
aura
versée
lors
de
la réservation
au
titre
de
l’acompte.
Page
2/2