Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 14 decembre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 14 decembre Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 14 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Ville d'Issoudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # DÉPARTEMENT DE L'INDRE

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN régulièrement convoqué le 1° Décembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, M Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, , M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Éric HERVOUET, Maiïres-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mme Magali MARTIN, Mme Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, M. Patrick SOIDET, M. Alex COSTANZO, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mme Marie Des Neiges CHEZE , M. Jean-Luc ROUSSEL, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maire-Adjoint et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Magali MARTIN,

Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Sophie KRUPA a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à M. Jean-Luc ROUSSEL,

Absents : Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, Mme Marcelle CHAMPAULT, Mme Brigitte BOYELDIEU, M. Régis BONNIN, M. Pierre BOGGIO

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Magali MARTIN, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Sophie KRUPA a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à M. Jean-Luc ROUSSEL,

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Dossier 1 - Budgets primitifs (BP) 2019 (Ville, Eau, Assainissement, Lotissements, Chauffage urbain)

Le Conseil Municipal est appelé à adopter les BP 2019.

M. le Maire présente à l'assemblée les Budgets Primitifs pour l'année 2019 (Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements Communaux, Chauffage urbain).

Mme RENAULT-SABLONIERE ayant donné pouvoir à M. ROUSSEL, lecture est faite par celui-ci de la question qu'elle souhaite poser. Mme RENAULT-SABLONIERE souhaiterait connaître la cause de la baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

M. le Maire répond que les raisons demeurent inexpliquées pour le moment, les services des Finances Publiques ayant été interrogés sur le sujet.

Le débat étant clos, il est ensuite procédé au vote des budgets.

Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02.54.03.36.36 « Télécopie 02.54.03.17.13

| Adresse Internet : www.issoudun.fr | Internet : www.issoudun.fre Le budget primitif pour 2019 de la Ville

Après en avoir délibéré par 27 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme RENAULT-SABLONIERE donnant pouvoir à M. Jean-

Luc ROUSSEL), le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2019 de la Ville pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 16 222 925 €.

e Le budget primitif du service annexe de l'Eau Potable pour 2019

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service annexe de l'Eau potable de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 936 500 €.

e Le budget primitif du service annexe de l'Assainissement Collectif pour 2019

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service annexe de l'Assainissement collectif de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 576 400 €

e Le budget annexe du service Lotissements Communaux pour 2019

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget annexe « Lotissements Communaux » de la Commune d’Issoudun pour l'exercice 2019 à un montant global de 845 000 €.

e Le budget annexe du service Chauffage Urbain pour 2019

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget du service annexe « Chauffage Urbain » de la Commune d’Issoudun pour l'exercice 2019 à un montant global de 100€.

Dossier 2 - Attribution exceptionnelle de subvention à l’Université du Temps Libre (UTL)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000,00€ à l'Université du Temps Libre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000,00€ à l'Université du Temps Libre, les crédits nécessaires à la dépense étant inscrits au budget de la Commune d'Issoudun.

Dossier 3 - Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d'Issoudun

Sur demande de M. Le Trésorier Municipal, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-valeur d'un ensemble de titres irrécouvrables à savoir :

- Des frais de location de matériels pour un montant de 50,40€

: Des loyers impayés pour un logement pour un montant de 2 376,00€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette admission en non valeurs des titres irrécouvrables précités.

Dossier 4 - Garantie emprunt - allongement de la dette CDC

Il est indiqué au Conseil Municipal que par courrier du 06/11/2018, SCALIS informe la Commune du dispositif d'allongement de dette proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ce réaménagement qui vient d'aboutir, sera une bonne solution pour aider à compenser la remise de solidarité imposée par l'Etat et ainsi sécuriser le remboursement des emprunts engagés par SCALIS.

La Commune d’Issoudun est donc sollicitée afin de renouveler la garantie qu'elle a déjà bien voulu apporter aux contrats représentant au 01/08/2018 un encours de 5,4 ME.Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide du renouvellement de la garantie apportée à SCALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'encours précité.

Dossier 5 - Reprise de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la rivière Théols : d’atlas des zones inondables de la vallée de la Théols - Avis

M. le Maire précise qu'un projet d'atlas des zones inondables de la Vallée de la Théols, a été établi dans le cadre de l'élaboration du PPRI de la Rivière Théols.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis concernant les cartes d'aléas sur le territoire d'Issoudun.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet d'atlas des zones inondables de la Vallée de la Théols.

Dossier 6 - Personnel - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose à l'assemblée la nécessité de procéder à la création et la suppression de divers postes en fonction de plusieurs critères : prise en compte de l'ancienneté des effectifs, départs en retraite ou mutations externes, nouveaux entrants, promotions internes, réussite à des concours ou examens, et de modifier le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide à compter du 12" janvier 2019, de : - Créer et supprimer les différents postes ci-dessus mentionnés, afin de s'adapter à l'évolution des effectifs et aux promotions/avancements de l'année 2019,

- Créer un poste de Professeur d'enseignement artistique, sur la base de 5h30 hebdomadaires,

- Diminuer la quotité de travail d'un agent, à sa demande et recréer un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 10 heures hebdomadaires, comme suit :

Situation actuelle Quotité Situation modifiée Quotité

Assistant d'enseignement artistique 5h30, Pour information, le temps complet est de 20 principal de 1 classe (M. soit 27,5% | heures pour ce cadre d'emplois LANGLOIS)

Création Professeur d'enseignement artistique 5h30, soit

(Pour information, le temps complet est de 16 34%

heures pour ce cadre d'emplois)

Assistant d'enseignement artistique 20 heures, soit | Assistant d'enseignement artistique principal de 10 heures, soit principal de 1° classe (Mme 100 % 1ère classe 50% SCHNEIDER)

Création Assistant d'enseignement artistique principal de 10 heures, soit 1ère classe 50 %

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces modifications.

Dossier 7 - Prolongation OPAH - Avenants

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les dispositions suivantes :

> Un avenant n°2 qui a pour objectif de proroger jusqu'au 30 juin 2019, l'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) dont le terme initialement prévu est fixé au 31 décembre 2018, le temps nécessaire pour conduire l'étude pré- opérationnelle consistant d'une part, à l'évaluation de la présente OPAH et d'autre part, à l'élaboration du programme d'actions de la nouvelle OPAH qui s'inscrira dans le cadre de l'opération Cœur de Ville (OPAH -RU).De plus, cet avenant aura pour finalité de définir les engagements financiers des parties et les objectifs quantitatifs de cette prorogation.

> Un avenant de prolongation du Marché de suivi et animation OPAH et Opération façades

Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prolongation de l'Action OPAH jusqu'au 30 juin 2019.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, sollicite la prolongation de l'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) dans le cadre des avenants précités et autorise M. le Maire à les signer.

Dossier 8 - OPAH - Versement de l’aide complémentaire

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l'OPAH et du programme « Habiter mieux », la Ville d'Issoudun s'est engagée à majorer l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l'Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique.

Les bénéficiaires qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, peuvent bénéficier d'une somme de 500 € versée par la Ville venant en complément de l’ASE de l'Etat et de la subvention ANAH.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'accorder cette prime de 500 € à:

- Mme Dorothée NEVEU, demeurant à Issoudun, 13 rue des Varennes

- M. Alain MANDARD, demeurant à Issoudun, 17 Avenue du 11 Novembre

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette prime aux bénéficiaires précités et autorise M. le Maire à signer tous documents permettant ce versement.

Dossier 9 - Division parcellaire et rectification du Domaine Public pour l'intégration du Pôle d'Activités Tertiaires

M. le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de la réhabilitation sous maitrise d'ouvrage de la CCPI de l'ancien tribunal en Pôle d'Activités Tertiaires à l'angle de la rue de l'Avenier et du boulevard Marx DORMOY, une rectification de l'empiétement de l'immeuble sur le domaine public doit être effectuée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'en prendre acte.

Dossier 10 - Dénomination de voie - rectification

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'une partie de voie située entre la fin de la rue Ferdinand de Lesseps (limite de partie urbanisée) et la limite de commune avec Les Bordes, qui était la Route Départementale n°960 déclassée en 2002 et devenue voie communale depuis cette date, ne porte pas de nom et est notée par erreur « Route Départementale n°960 » sur le plan cadastral.

Pour pouvoir corriger cette erreur, le cadastre souhaite la dénomination de la nouvelle voie.

M. le Maire propose au Conseil Municipal, la dénomination « Ancienne Route de Vatan ».

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de la rectification en dénommant la partie de voie

« Ancienne Route de Vatan ».

Dossier 11 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - acceptation de dons et réédition de catalogues

Dans le cadre de la politique d'enrichissement des collections du Musée, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un ensemble de dons et sur la réédition de catalogues:

1. Don d'une sculpture de Maria Papa Rostkowska par M. Nicolas Rostkowski

«La Grande Fleur »

2. Dons de l'artiste en résidence Roxane KISIELe Gravure

« Vue d'installation du travail de broderie »

Eau forte imprimée sur papier Holland Simili Japon

70 X 100 cm

2018

e Broderie

« Grande Broderie »

Gaufrage et broderie sur papier Hahnemühle

195 X 122 X 30 cm

2017

e Gravures

« Corpus »

Ensemble de neuf gravures

Eau forte imprimée sur papier Holland Simili Japon

50 X 70 chacune

2017-2018

e Broderie

Sans titre

Tissus et fils rouge cousus sur papier Hahnemühle

195 X 122 X 70 cm

2018

3. Don de 6 gravures de l'artiste Sylvain KONYALI

« La P'tite tête »

Tête de femme, 6 états successifs

Eau forte

10 X 12 cm par tirage

2018

4. Réédition de 300 catalogues de l'exposition de l'artiste Fred DEUX (1924 - 2015)

Le Musée de l'Hospice Saint-Roch a constitué depuis 1989 une importante collection d'œuvres de Fred Deux. Une importante rétrospective fut organisée en 2014 et le catalogue de l'exposition « Le dessin à corps perdu (2014) publié comprenait également le répertoire de la collection (180 dessins et 26 sculptures), outil indispensable qui permit de faciliter le prêt des œuvres.

Cet ouvrage est aujourd'hui épuisé; compte-tenu de l'intérêt et de la renommée de l'artiste, la réédition de ce catalogue est souhaitée. De plus, une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 8 000€ HT au titre de l'étude et de la valorisation des collections a été sollicitée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Décide d'accepter les dons tels que précités,

- Décide de la réédition de 300 catalogues de l'Exposition Fred DEUX.

Le “Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 18 octobre 2018 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 21 Décembre 2018.

Le Maire,