Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 11 decembre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 11 decembre Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 11 decembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Entrepreneuriat et startup, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

L'an deux mille quatorze, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 28 novembre 2014, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, MM. Jacques PERSONNE, Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Eric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mmes Isabelle BRUNEAU, Lucie BARBIER, Hada BOUZID-GHEZIEL, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET, Mme Marcelle CHAMPAULT, MM. Alex COSTANZO, Daniel DELAGRANGE, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, M. Karim BOUSSABOUA, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mmes Marie des Neiges CHEZE, Brigitte COLSON, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Régis BONNIN, Mme Laurence GOBERT Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

M. Jean-Charles PAILLARD a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

Absents : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Daniel GUIET, Mme Sophie KRUPA. -------------------

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

M. Jean-Charles PAILLARD a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Dossier 1 – Budgets primitifs (BP) 2015 (Ville, Eau, Assainissement, Lotissements, Chauffage Urbain) et tableau des effectifs

1.1 Le Conseil Municipal est appelé à adopter les BP 2015

M. le Maire ouvre le débat sur les budgets primitifs pour 2015 (Ville, Eau, Assainissement, Lotissements, Chauffage Urbain).

Mme RENAULT-SABLONIERE intervient pour regretter que le budget municipal comporte trop d’investissements improductifs qui ne permettront pas de redynamiser l’économie de la ville. Elle déplore les liens limités avec les acteurs économiques du territoire tels que le Conseil Général de l’Indre, la Chambre de Commerce. Elle considère qu’il n’y a pas de politique coordonnée et il serait souhaitable de proposer une autre forme de développement économique.

Elle estime que les demandes de l’opposition ne sont pas prises en compte comme la création d’une cellule économique qui permettrait selon elle de renouer avec un dynamisme économique et de créer des liens avec les acteurs économiques du territoire.

M. Le Maire souhaite rappeler que la compétence économique relève de la CCPI. Par ailleurs, Il souligne que le contexte économique difficile n'est spécifique à Issoudun mais doit être analysé à l'échelle européenne ou nationale. La situation sur le bassin d'Issoudun est moins dégradée que sur celui de Châteauroux si l'on prend en compte les pertes d'emplois (- 57 contre - 1 350). .../...2

Concernant l'implication des acteurs institutionnels, il indique que la cellule économique existe déjà avec la mission confiée au directeur général et à la directrice des services techniques. Il réfute les préconisations de Mme RENAULT-SABLONIERE concernant le Conseil Général et la Chambre de commerce mais met en exergue l'excellente collaboration avec Initiative Indre dans le cadre des partenariats mis en place pour l'accompagnement à la création d'entreprises.

S'agissant des «investissements improductifs», il souligne les initiatives et impulsions de la collectivité locale pour faciliter le développement industriel : cessions foncières et aides au montage des projets pour ZODIAC AEROSPACE, VIVARTE, GREMAR-REGELTEX, DELTA METAL, construction du Village d'Entreprises 2.... Tous ces investissements sont créateurs de valeur ajoutée, de revenus et de diverses retombées locales dont un certain nombre d'emplois.

Le débat étant clos, M. le Maire propose de procéder au vote des divers budgets primitifs.

Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 5 abstentions (Mme COLSON, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme RENAULT-SABLONIERE, M. Régis BONNIN et Mme Laurence GOBERT), le Conseil Municipal adopte le BP 2015 de la Ville qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 17 470 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2015 du service annexe de l’Eau Potable qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 407 440 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2015 du service annexe de l’Assainissement Collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 720 300 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2015 du service Lotissements Communaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 1 930 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2015 du service Chauffage Urbain qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 3 635 000 €.

1-2 Le Conseil Municipal est invité à approuver le tableau des effectifs pour l’année 2015 tel qu’il figure en annexe du BP 2015

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs pour l’année 2015 comme indiqué en annexe du BP 2015.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tableau des effectifs 2015.

Dossier 2 – Projet de réhabilitation de l’Ensemble de Loisirs Sportifs – dispositions diverses

Pour cet équipement majeur de la cité et largement plébiscité depuis près de 30 ans, M. le Maire indique qu’il est désormais nécessaire de lancer une opération de régénération technique pour améliorer les services rendus aux usagers et la performance énergétique de la structure.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en œuvre les dispositions suivantes et donc d’approuver :

- le recours à un mode de marché de conception-réalisation (selon l’article 37 du Code des Marchés Publics) au regard de la complexité de l’opération, sous forme de procédure adaptée restreinte,

.../...3

- la mise en place d’une procédure d’Autorisation de Programme (AP)/Crédits de Paiements (CP) pour un montant global de 3 600 000 € TTC avec la répartition suivante des CP :

 2014 : 3 000 000 €,

 2015 : 600 000 €.

Les reports de CP se feront automatiquement d’année en année jusqu’à la fin du programme.

- le dépôt de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à l’exécution des travaux,

- le dépôt des demandes de subventions au taux maximal auprès de l’ensemble des partenaires de la Ville (Etat, Région, Département, CNDS,...).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des dispositions précitées et en autorise la mise en œuvre.

Dossier 3 – Personnel – modification du tableau des effectifs

M. le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs par transformation, à compter du 1 er janvier 2015, des postes suivants :

Filière Nbre Postes actuels Nbre Transformations

Administrative 1 Adjoint de 1 ère classe 1 Adjoint principal de 2 ème classe

Culture 2 Assistant de conservation 2 Assistant de conservation principal de

2 ème classe

Sociale 4 Asem de 1 ère classe 4 Asem principal de 2 ème classe

Technique 1

1

2

3

Technicien principal de 2 ème classe

Agent de maîtrise

Adjoint de 1 ère classe

Adjoint de 2 ème classe

1

1

2

3

Technicien

Agent de maîtrise principal

Adjoint principal de 2 ème classe

Adjoint de 1 ère classe

14 14

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications précitées du tableau des effectifs du personnel.

Dossier 4 – Convention de mise à disposition 2015 des services de la Ville auprès de la CCPI – avenant n° 12

Dans le cadre de la convention de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser un avenant à cette convention relatif à la prise en compte de modifications diverses liées à l’organisation des services impliquant de nouveaux ajustements sur l’affectation des emplois pour 2015.

La CCPI remboursera à la Ville d’Issoudun en 2015, les services communaux mis à disposition, pour un montant de 2 637 200 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise cet avenant n° 12 et autorise le Maire à le signer.

.../...4

Dossier 5 : Convention de mise à disposition du Pôle Image Art et Formation (PIAF) entre la Ville, la CCPI et l’EPCCI – avenant n° 4

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver un avenant n° 4 à la convention tripartite relative à la mise à disposition du PIAF. Cet avenant a pour but de prolonger la mise à disposition de l’ensemble immobilier à l’EPCCI dans les conditions initiales de la convention.

La prolongation envisagée porte sur une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant n° 4 et autorise le Maire à le signer.

Dossier 6 – Conventions de servitude entre la Commune et ERDF

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver plusieurs conventions de servitude entre la Commune et ERDF. Ces conventions concernent les équipements suivants :

1/ Mise en conformité d’une ligne électrique aérienne

Il s’agit d’implanter deux supports et deux ancrages pour conducteurs aériens sur une longueur totale de 10 mètres sur la parcelle cadastrée section B n° 804 située lieudit «Le Petit Champfort» à Issoudun.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée à la Commune au titre de cette convention.

2/ Mise en conformité d’une ligne électrique souterraine

Il s’agit d’établir à demeure dans une bande de 0,40 mètres de largeur, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres ainsi que ses accessoires, sur la parcelle cadastrée section B n° 804 située lieudit «Le Petit Champfort» à Issoudun.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée à la Commune au titre de cette convention.

3/ Passage d’une ligne électrique souterraine

Il s’agit de permettre le passage d’une ligne électrique souterraine sur une longueur de 4 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée BH n° 530 appartenant à la commune d’Issoudun, rue du Nivernais à Issoudun.

4/ Divers installations

Il s’agit de déposer un poste de distribution publique électrique et de poser une armoire électrique et tous ses accessoires sur la parcelle cadastrée section AR n° 23 appartenant à la commune d’Issoudun située en Zone Industrielle à Issoudun.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée à la Commune au titre de cette convention.

Sur la même parcelle, il est également prévu de réaliser deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 83 mètres ainsi que ses accessoires.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée à la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions précitées et autorise le Maire à les signer.

.../...5

Dossier 7 – Renforcement Basse Tension (BT) «Château d’eau» à Avail - convention entre la Commune et le SDEI

M. le Maire précise que le projet a pour objet le renforcement BT «Château d’Eau» sur un terrain appartenant à la Ville d’Issoudun.

Il s’agit de réaliser une tranchée pour la pose du câble de branchement d’une longueur d’environ 42 mètres et de confectionner une remontée de câble aéro-souterraine, et la raccorder à l’intérieur du château d’eau sur la parcelle cadastrée section ZP n° 23 appartenant à la commune d’Issoudun, située à Avail, sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention précitée et autorise le Maire à la signer.

Dossier 8 - Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à M. BOUGNOUX

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition d’une parcelle de terrain de 270 m² située rue des Bernardines, cadastrée section BE n° 175 au prix de 1 100 € (hors frais notariés) auprès de M. BOUGNOUX. Cette cession va permettre d’y aménager des places de stationnement.

L’estimation de France Domaine n’est pas obligatoire car cette acquisition est inférieure au seuil requis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition de cette parcelle au prix indiqué et la signature de l’acte correspondant.

Dossier 9 - Augmentation de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’intégration de deux nouvelles voies réalisées en 2013 et 2014 dans le domaine public communal, ceci afin d’actualiser la longueur de la voirie communale.

Il s’agit d’une extension de 280 mètres de la rue Raymonde Vincent et la création de la rue Elsa Triolet d’une longueur de 140 mètres.

La longueur de la voirie communale qui était de 89 408 mètres est ainsi portée à une longueur totale de 89 828 mètres, soit 420 mètres de plus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’intégration de ces deux nouvelles voies dans le domaine public communal.

Dossier 10 – Extension/restructuration de l’entrepôt Vivarte – demande d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Le Directeur de la Société Vivarte a déposé en Préfecture un dossier de demande ICPE en vue d’être autorisé à exploiter un entrepôt logistique de chaussures et accessoires de bonneterie et de maroquinerie, situé Zone Industrielle La Limoise à Issoudun dans le cadre d’un important programme d’extension et de restructuration.

Cette demande est soumise à une enquête publique réglementaire du 20 novembre au 22 décembre 2014 inclus en Mairie d’Issoudun.

.../...6

M. le Maire propose au Conseil Municipal de formuler un avis favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

Dossier 11 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – dispositions diverses

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :

11.1/ Modification du périmètre de l’opération façades

Dans le cadre de l’OPAH, une opération façades a été programmée sur une durée de 5 ans afin de participer à la mise en valeur du centre-ville. Afin d’optimiser l’opération, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’une extension du périmètre défini initialement en ajoutant les rues suivantes :

Rue des Poulies, rue des Bouchers, rue Foulerie, rue de la Cité, rue François Habert, rue des Quatre Vents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’extension du périmètre défini initialement en y ajoutant les rues précitées.

11.2/ Versement de l’aide complémentaire de 500 €

Dans le cadre du programme «Habiter mieux», la Ville d’Issoudun s’est engagée à majorer l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l’Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique.

Les bénéficiaires qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, se verront donc attribuer par la Commune la somme de 500 € venant en complément de l’ASE de l’Etat et de la subvention ANAH.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette prime de 500 € aux personnes qui réunissent les conditions requises :

Mme PINARD Colette demeurant 4 Chemin du Postillon à Issoudun,

M. et Mme COLLET Johnny demeurant au 47 Faubourg de la Croix Rouge à Issoudun, M. et Mme CROCIS Jérôme demeurant au 11 rue de la Nation à Issoudun,

M. et Mme PALMENTY Jean demeurant au 1 Chemin de Barmont.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde cette prime de 500 € aux personnes précitées et en autorise le versement.

Dossier 12 – Forêt communale d’Issoudun – martelage et vente des bois désignés par l’ONF

En prévision de la campagne de martelage 2015, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la demande de marquage et la vente en bloc et sur pied des bois qui seront désignés par l’ONF en application du document d’aménagement. Il s’agit d’une coupe d’amélioration pour les parcelles 11, 34 et 35 et d’une coupe de régénération pour la parcelle 13.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de marquage et la vente en bloc et sur pied des bois désignés par l’ONF.

.../...7

Dossier 13 - Musée de l’Hospice Saint-Roch – dépôt d’oeuvres

M. le Maire explique au Conseil Municipal que l’exposition «L’oiseau qui n’existe pas», collection de Claude et France Lemand d’après le poème de Claude Aveline, a remporté un vif succès auprès du public d’amateurs d’art mais également auprès des jeunes, soit 1 500 visites durant trois mois, avec un accueil-animations, des visites guidées ou encore des ateliers. Les collectionneurs souhaitent que cet élan ne soit pas interrompu et envisagent de confier au Musée un dépôt d’œuvres afin de permettre au public et aux artistes de continuer de s’emparer du poème sur une durée de 5 ans.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver dans le cadre d’une convention, un dépôt de 100 œuvres de 19 artistes, déclinées en plus de 175 éléments répartis ainsi :

- 9 peintures, 10 sculptures (acier, papier, résine, carton), 76 planches encadrées issues de 9 livres d’artistes, 22 livres d’artistes non encadrés, 8 estampes encadrées, 47 dessins (aquarelle, gouaches, pastels) encadrés, 1 vidéo (fichier numérique ou clé usb), des documents d’archives sur Claude Aveline et le poème.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce dépôt d’œuvres et autorise la conclusion et la signature de la convention de dépôt.

Dossier 14 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2014-08 à 2014-13. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 48.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 11 décembre 2014 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 19 décembre 2014.

Après la séance, Mme GOBERT prend la parole pour informer le Maire et l’assemblée de sa décision de démissioner du Conseil Municipal.

Le Maire,

André LAIGNEL