Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2019 13 decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 13 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2019 21 juin

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2015 14 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 11 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2011 12 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2010 16 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2012 14 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 14 decembre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2019 18 octobre

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 12 decembre

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2019 13 decembre Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2019 13 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville d'Issoudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'INDRE

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN régulièrement convoqué le 26 Novembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, M Dominique ROULLET, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Éric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mme Magali MARTIN, Mme Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET, M. Alex COSTANZO, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mme Marie Des Neiges CHEZE , M. Jean-Luc ROUSSEL,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maire-Adjoint et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Absents : Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, Mme Marcelle CHAMPAULT, Mme Sophie KRUPA, Mme Brigitte BOYELDIEU, M. Régis BONNIN, M. Pierre BOGGIO

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Dossier 1 - Budgets primitifs (BP) 2019 (Ville, Eau, Assainissement, Lotissements, Chauffage urbain)

Le Conseil Municipal est appelé à adopter les BP 2020.

M. le Maire présente à l'assemblée les Budgets Primitifs pour l'année 2020 (Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements Communaux, Chauffage urbain).

Le débat étant clos, il est ensuite procédé au vote des budgets.

e Le budget primitif pour 2019 de la Ville

Après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de Mme RENAULT-SABLONIERE, le Conseil Municipal adopte le

Budget Primitif 2020 de la Ville pour l'exercice 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 16 780 425 €.

e Le budget primitif du service annexe de l'Eau Potable pour 2020

Après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de Mme RENAULT-SABLONIERE, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service annexe de l'Eau potable de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 451 000 €.

e Le budget primitif du service annexe de l'Assainissement Collectif pour 2020

Après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de Mme RENAULT-SABLONIERE, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service annexe de l'Assainissement collectif de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 585 000 €.

Place des Droits de l'Homme = BP 150 » 36105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02.54.03.36.36 « Télécopie 02.54.03.17.13

| Adresse Internet : www.issoudun fr | Internet : www.issoudun.fre Le budget annexe du service Lotissements Communaux pour 2020

Après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de Mme RENAULT-SABLONIERE, le Conseil Municipal adopte le Budget annexe « Lotissements Communaux » de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2020 à un montant global de 1 555 500€.

e Le budget annexe du service Chauffage Urbain pour 2019

Après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de Mme RENAULT-SABLONIERE, le Conseil Municipal adopte le Budget du service annexe « Chauffage Urbain » de la Commune d'Issoudun pour l'exercice 2020 à un montant global de 637 000€.

Dossier 2 - Décision Modificative Budgétaire (DMB)

> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°3 portant sur le Budget Principal 2019 de la Ville.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°3 du budget Principal 2019 ci-dessous :

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2041842-01-001 [Subvention budget Chauffage Urbain 130 000,00 € 2313-71-710 Travaux 136 000.00 €

TOTAL DÉPENSES 266 000,00 € |

Recettes

10222-01-001

Section de fonctionnement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

6574404201 |Boxing Club Issoldunois - Subvention exceptionnelle 1 500.00 €| 617-020-01001 [Prévention RPS 3 000.00 €] 012-64111-020-01001 [Prévention RPS -3 000.00 €| 6068-020-0406 [Autres matériels 200.00 €]

TOTAL DÉPENSES 2400,00€

Recettes

IMPUTATION DIBELLE MONTANT

744 FCTVA 2400.00 €

TOTAL DÉPENSES 2 400,00 €

> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°3 portant sur l'octroi de subventions par la Commune d'Issoudun

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de verser une subvention d'investissement de 130 000 euros du budget principal de la Ville au profit du budget annexe « Chauffage Urbain », cette subvention exceptionnelle étant justifiée par l'importance des investissements duréseau de chaleur et des révisions de prix du marché au-delà de l'estimation initiale et le mode de financement très contraint du projet {une subvention de l'ADEME non révisable et un emprunt calculé au plus juste) ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°3 du Budget principal 2019 ci-dessous :

Subventions accordées par la commune d'Issoudun

Décision modificative n°3 de 2019

Subventions de fonctionnement

CODE FONCTION BENEFICIAIRES MONTANT

40 SPORTS

compte 6574 Boxing Club Issoldunois - Subvention exceptionnelle 1 500,00 €

Total des subventions de fonctionnement 1 500,00 €

Subventions d'investissement

CODE FONCTION BENEFICIAIRES MONTANT

2041642-01-001 Subvention au Budget Annexe Chauffage Urbain 130 000,00 €

Total des subvention d'investissement 130 000,00 €

> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°3 portant sur le Budget

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°2 du Budget Chauffage Urbain ci-dessous :

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2313 Travaux chauffage Urbain 160 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 160 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1314 Subvention du budget Principal 130 000,00 € 1318 Subvention SDEI 30 000,00 €]

TOTAL DEPENSES 160 000,00 €Dossier 3- Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d’Issoudun

Sur la demande de Mme La Trésorière Municipale, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeurs et en créances éteintes d'un ensemble de titres irrécouvrables. Ces titres concernent :

-_ L'admission en non-valeur de droits de place pour la Foire de la Toussaint pour un montant de 48,00 €. - L'admission en créances éteintes pour insuffisance d'actif suite à procédure de liquidation judiciaire pour un montant de 387,76€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise ces admissions en non valeurs et en créances éteintes de cet ensemble de titres irrécouvrables.

Dossier 4 - Garantie emprunt - garantie de prêts accordés par la CDC à SCALIS

M. le Maire rappelle que la Ville d'Issoudun intervient habituellement en qualité de garant pour des prêts de SCALIS engagés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre de sa stratégie de réhabilitation thermique de son patrimoine et des recherches d'économies de charges, SCALIS poursuit un programme d'investissement pluriannuel de réhabilitation à Issoudun de 7 logements rue Anselme Patureau Mirand et de 24 logements rue des Capucins.

Ces opérations étant éligibles aux éco-prêts de la CDC, SCALIS a souscrit :

- un éco-prêt d'un montant de 107 000€ et un prêt à l'amélioration (PAM) d'un montant de 130 000€ pour l'opération rue Anselme Patureau Mirand,

- un prêt à l'amélioration (PAM) d'un montant de 170 000€ pour l'opération rue des Capucins

Le Conseil Municipal est sollicité pour accorder deux garanties pour les prêts ci-dessus à hauteur de 100%.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie pour les prêts sollicités des deux opérations visées.

Dossier 5 - Travaux de rénovation des toitures du Centre Culturel Albert Camus (CCAC) - demande de

subventions

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu'il convient de solliciter les subventions possibles, particulièrement la DETR afin d'entreprendre des travaux de rénovation des toitures du CCAC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, selon le plan de financement repris ci-dessous, de solliciter les subventions auprès des partenaires:

Toitures du CCAC

Dépenses Recettes

Devis des Travaux HT 636 562,41€ | Etat-DETR 2020 (50%) 318 281,20€

Département - FDAU 2020 (28%) 176 000,00€

Autofinancement (22%) 142 281,21€

TOTAL 636 562,41€ | TOTAL 636 562,41€

Dossier 6 - Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique (RIP 36) - convention pour autorisation de travaux de

déploiement d’un réseau FttH sur la Commune d’Issoudun

M. le Maire précise que cette convention a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires au déploiement des fibres optiques sur le domaine public de la Commune d'Issoudun et de valider le lieu d'implantation des armoires de rue appelées aussi Points de Mutualisation.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

Dossier 7 - Personnel - Dispositions diverses

Modification du tableau des effectifs

M. le Maire explique que cette modification intègre diverses créations et suppressions de divers postes en fonction de plusieurs critères qui se justifient de la manière suivante : prise en compte de l'ancienneté des effectifs, départs en retraite ou mutations externes, nouveaux entrants, promotions internes, réussite à des concours ou examens, promotions internes et avancements de grade.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve toutes ces modifications qui prendront effet au 1er janvier 2020.

“Modification de la délégation accordée au COS en matière d'action sociale

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité des Œuvres Sociales (COS) intervient pour le compte de la Ville d'Issoudun en attribuant aux agents certains avantages (bons d'achat, cadeaux...) liés aux départs en retraite ou à la remise de médailles.

Au regard de nouvelles dispositions de l'URSAFF en matière de cotisations sociales, il est proposé que la Ville prenne en charge certaines gratifications dépassant un plafond par intégration à la rémunération.

Cette modification nécessite la conclusion d'un avenant à la convention initiale de partenariat financier entre la Ville et le COS en date du 28/12/2001.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve toutes ces modifications qui prendront effet au 1°" janvier 2020.

Dossier 8 - Action Cœur de ville - avenant 2020/2022 et dispositions diverses

Action Cœur de Ville- Avenant n°1 de prolongation pour la période 2020/2022

M. le Maire précise que pour poursuivre cet objectif de dynamisation du cœur de ville, le Conseil Municipal est appelé à approuver un

avenant n°1 à la convention Action Cœur de Ville conclue le 28 septembre 2018 avec l'Etat, l'Anah, Action Logement, la Banque des Territoires, la Région Centre - Val de Loire, le Département de l'Indre et la Ville d'Issoudun.

Cet avenant a pour but de présenter la stratégie de redynamisation du cœur de ville et la création de 20 nouvelles fiches notamment celle de la requalification des friches commerciales en cœur de ville.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant n°1 et autorise le Maire à le signer.

% “Autorisation préalable de mise en location de logement (Permis de louer Opération de Revitalisation de Territoire)

M. le Maire précise que le secteur du centre ancien (périmètre ORT/Cœur de Ville/OPAH-RU) connaît une proportion importante de logements potentiellement indignes et que la volonté de la Ville est d'instaurer le dispositif d'autorisation préalable de mise en location. Ce dispositif viendra compléter la future OPAH-RU et s'inscrit pleinement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville.

Ce type de dispositif viendra contribuer à la redynamisation du Cœur de Ville d'Issoudun et conditionne la conclusion d’un contrat de location à l'obtention d'une autorisation préalable, délivrée dans un délai d'un mois et valable deux ans suivant sa délivrance si le logement n'a pas été mis en location

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'instaurer à compter du 1*' juillet 2020 le dispositif d'autorisation préalable de mise en location, de délimiter la Zone dans laquelle les logements mis en location seront soumis à autorisation.

, “Autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble

existant. (Lutte contre les marchands de sommeil).

M. le Maire précise qu'il convient d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne et de mieux connaître et contrôler les mises en location.

La mise en place de ce type de dispositif viendra contribuer à la redynamisation du Cœur de Ville d'Issoudun et compléter l'instauration

du dispositif d'autorisation préalable de mise en location.L'autorisation de travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant sera refusée dès lors que la division contrevient à l'article L.111-6-1 du code de la construction et de l'habitation, à savoir lorsque les locaux à usage d'habitation créés sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'instaurer au 1* juillet 2020 le dispositif d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant.

“Signature de la convention Cadre OPAH-RU.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention.

Dossier 9 - Convention de réception et de traitement des matières de vidange par la station d'épuration de la Ville

d'Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention de réception et de traitement des matières de vidange par la station d'épuration de la ville d'Issoudun avec la société SUEZ.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

Dossier 10 - Convention de servitudes

M. le Maire précise que cette convention de servitudes avec le Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoit une indemnité totale de 366 euros destinée à compenser les préjudices de toute nature résultant de la présence du pylône et au renforcement des massifs au

lieu-dit le Petit Champfort Villement sur la commune de Saint-Aoustrille.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention et à percevoir cette indemnité de compensation.

Dossier 11- Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le SDIS de l'Indre et la Commune d'Issoudun

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'une volonté commune de faciliter et sécuriser les entrées et sorties des véhicules des pompiers du Centre de Secours Principal d'ISSOUDUN, la Commune d'Issoudun va être amenée à réaliser des travaux d'aménagements pour la sécurisation du carrefour angle Faubourg de la Croix-Rouge et rue du sergent-major MITON.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la présente convention qui a pour objet de confier à la Commune d'Issoudun le soin de réaliser au nom et pour le compte du SDIS de l'Indre la maitrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération d'aménagement des lieux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention de mandat de maitrise d'ouvrage.

Dossier 12 - Avenant n°3 au marché de conception réalisation d’une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur sur le quartier des Champs d'Amour

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant ayant vocation à venir préciser les modalités de calcul des prix de l'exploitation/maintenance ainsi que modalités de facturation à la Ville d'Issoudun.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire à signer l'avenant n°3.

Dossier 13 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - acquisition et dons d'œuvres

s. “Musée de l'Hospice Saint-Roch - Don d'une œuvre pour le Musée

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le don d'une œuvre pour le Musée:

Fernand Maillaud (1863 - 1948)

Etude du double triptyque du réfectoire des religieux

1894

96 x 82 cm

Huile sur toileDon Boule-Christauflour, 1984.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter ce don.

% Musée de l'Hospice Saint-Roch - acquisition d’une œuvre

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'acquisition d'une œuvre pour enrichir les collections du Musée de l'Hospice Saint-Roch :

Fernand MAILLAUD (1863-1948)

La Samaritaine au puits de Jacob, 1894

Fusain, mine de plomb/papier (encadré)

57x38 cm

Signé bas droite

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide l'acquisition de l'œuvre précitée.

“Musée de l'Hospice Saint-Roch pour le futur parc de sculptures - don d'une œuvre de Gilioli

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le don d'une œuvre pour le Musée: Emile GILIOLI (1911 - 1977)

Sans titre (Apparition architecturale)

1968

Marbre noir Marquina

H 74,5 x 49,3 x 14,1 cm

Signée, datée en bas à droite Gilioli 68

Collection de M et Mme Nicolas Rostkowski

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter ce don.

Dossier 14 - Office de tourisme - Renouvellement de la convention initiale d'objectifs et de moyens

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 31 mars 2017, il a approuvé une convention d'objectifs et de moyens pour une durée de 3 ans entre la Ville d'Issoudun, la CCPI et l'Office de Tourisme afin de fixer les obligations de chaque

partie dans la mise en œuvre de la compétence de la promotion touristique sur le territoire.

Une nouvelle convention d'objectifs et de moyens d'une durée de 3 ans entre la Ville d'Issoudun, la CCPI et l'Office de tourisme afin de fixer les obligations de chaque partie dans la mise en œuvre de la compétence de la promotion touristique sur le territoire

Mme Renault-Sablonière pose la question du bilan de la tère convention. Elle s'interroge sur la stratégie de promotion touristique et une offre de vrais produits attractifs.

M. le Maire lui répond que de nombreuses actions sont déjà mises en place dans le prolongement des propositions du SCoT « Tourisme ».

Après en avoir délibéré et par 26 Voix POUR (Mme Renault-Sablonière ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal,

approuve cette convention d'objectifs et de moyens allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Dossier 15 - Avenants au marché de travaux de Modernisation de la Patinoire à Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants aux lots 3,5,6,7& 13 au marché de travaux de modernisation de la patinoire à Issoudun:

Après avis favorable de la CAO en date du 13/12/2019, il est demandé au conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les avenants du marché :

- Avenant n°2 au lot n°3- MENUISERIES EXTERIEURES ALU/ SERRURERIE, DUMAZERT JAURAND SAS ENTREPRISE, d'un montant de 3 289,82 € HT, portant le montant du lot à 105 719,22 € HT, soit une moins-value de - 0,3 %

- Avenant n°1 au lot n°5 - MENUISERIES INTÉRIEURES, SARL MILITON, d'un montant de - 785,00 € HT, portant le montant

du lot à 13 775,00 € HT, soit une moins-value de -5,4 %- Avenant n°2 au lot n°6 - ELECTRICITE, VAUGEOIS ELECTRONIQUE/ CARELEC, d'un montant de 4 058,76€ HT, portant le montant du lot à 88 195,13 € HT, soit une plus-value de + 9,3%

- Avenant n°1 au lot n°7- PLOMBERIE, SARL ACIA, d'un montant de 2 334,41€ HT, portant le montant du lot à 26 334,41€ HT, soit une plus-value de + 9,7%

- Avenant n°1 au lot n°13- REVETEMENTS DE SOLS COLLES, SARL Couleurs DECO, d'un montant de 5 950,00 € HT,

portant le montant du lot à 48 950,00 € HT, soit une plus-value de 13,8%

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise la signature des avenants aux lots 3,5,6,7, & 13 au marché précité

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

A l'issue de la séance, M. le Maire remercie tous ceux qui ont œuvré collectivement pour Issoudun. Ceux qui arrêteront à l'issue

de ce mandat pour aller vers de nouveaux horizons et ceux qui continueront et à qui il souhaite bon courage et belle réussite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 13 décembre 2019 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 20 Décembre 2019.

Le Maire,