Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 11 decembre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 11 decembre Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 11 decembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Humanitaire, Ville d'Issoudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'INDRE

COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d'SSOUDUN régulièrement convoqué le 25 Novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Éric HERVOUET, Maires- Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mme Magali MARTIN, Mme Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Sophie KRUPA, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS- JOUAN, M. Didier CHAMPION, Mme Brigitte COLSON, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maire-Adjoint et Conseillers Municipaux ayant donné procuration, M Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Éric HERVOUET,

Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Marie des Neiges CHEZE a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDE

Absents : Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, M. Pierre BOGGIO

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Éric HERVOUET,

Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Marie des Neiges CHEZE a donné procuration à Mme Jeanne-Marie CANDE

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Dossier 1 - Budgets Primitifs (BP) 2018 (Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements Communaux, Chauffage urbain

Le Conseil Municipal est appelé à adopter les BP 2017.

M. le Maire présente à l'assemblée les Budgets Primitifs pour l'année 2018 (Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif,

Lotissements Communaux, Chauffage urbain).

Mme RENAULT-SABLONIERE souhaite présenter un ensemble d'observations sur ces budgets.

Elle remarque que si la dette de la ville est à 0, elle s'est accrue sur la CCPI et comporte peu d'emprunts qui financent des investissments productifs. Si les taux d'imposition sont maintenus en 2018, les recettes ne progressent pas voire même baissent pour les dotations de l'Etat. Dans le même sens, l'investissement est en baisse. Elle considère que le déclin démographique et la paupéristaion de la Ville d'issoududn entraînent une baisse des assujettis à l'impôt, ce qui est préoccupant avec la prochaine suppression de la taxe d'habitation.

M. le Maire regrette ces propos négatifs et souligne qu'ils ne reflétent pas le dynamisme et l'innovation de la Villle. Ainsi en matière d'investissement, il précise qu'avec la mise en œuvre d'importantes opérations en 2018 déjà préfinancées, l'effort giobal d'investissement des collectivités s'élèvera à plus de 8ME avec d'évidentes retombées sur les entreprises locales. Concernant ia démographie, il rappelle qu'il conteste la méthode de recensement de l'INSEE et que même s’il y à une certaine baisse démographique, elle reste en retrait de celles enregistrées sur des villes comme Bourges ou Vierzon.

Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02.54.03.36.36 » Télécopie 02.54.03.17.13

EXT NT Internet : WwWw.issoudun.frS'agissant du revenu des issoldunois, il souligne qu'il ne dépend aucunement de la municipalité mais est le résultat des politiques salariales des entreprises. La sociologie à prédominante ouvriére de la ville est un facteur essentiel expliquant l'écart de 20% avec la moyenne nationale.

Le débat étant clos, il est ensuite procédé au vote des budgets.

e Le budget primitif pour 2018 de la Ville

Après en avoir délibéré et par 27 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes RENAULT-SABLONIERE, COLSON, Mrs ROUSSEL, BONNIN), le Conseil Municipal adopte le BP 2018 de la Ville qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 16 717 350€.

e Le budget primitif du service annexe de l'Eau Potable pour 2018

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2018 du service annexe de l'Eau potable qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 417 360€.

e Le budget primitif du service annexe de l'Assainissement Collectif pour 2018

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2018 du service annexe de l'Assainissement Collectif qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 541 700€.

e Le budget annexe du service Lotissements Communaux pour 2018

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2018 du service annexe Lotissements Communaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 1 930 000€.

e Le budget annexe du service Chauffage Urbain pour 2018

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le BP 2018 du service annexe Chauffage Urbain qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 2 135 100€.

Dossier 2 - Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d'Issoudun

Sur la demande de M. Le Trésorier Municipal, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'admission en non valeurs d'un ensemble de titres irrécouvrables pour un montant de 9,47 € correspondant à des impayés de droits d'étalage.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette admission en non-valeurs de titres irrécouvrables précités.

Dossier 3 - Personnel - tableau des effectifs et dispositions diverses

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les commissions administratives paritaires examineront prochainement les propositions d'avancement pour l'année 2018.

Le tableau des effectifs doit être modifié pour prévoir une prise d'effet au 1e' janvier 2018.

Il propose les modifications suivantes :

Postes actuels Nombre | Transformations

Adjoint principal de 2°" classe 2 Attaché

Rédacteur principal de 2°" ciasse Rédacteur principal de 1°° ciasse Adjoint principal de 2è classe Rédacteur principai de 2° classe Assistant de conservation principal de 2è cl Assistant de conservation principal de 1è classe Adjoint du patrimoine principal de 2è cl Adjoint du patrimoine principal de 1° classe Educateur des activités physiques et sportives Educateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe [Adjoint d’anination principal de2è classe Adjoint d'animation principal de 1° classe Mechnicien principal de 27% classe Technicien principal de Lère classe [Adjoint technique principal de 2° classe Adjoint technique principal de 1° classe D'elblel=lwbl-l|— lASEM principal de2ème classe ASEM principal del ère ciasse FPar ailleurs, M le Maire précise que compte tenu de l'évolution des responsabilités de l'emploi de Directeur financier, il convient de revaloriser la rémunération de cet emploi et de la fixer en référence à l'indice brut 778.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.

Dossier 4 - Délégation de compétence donnée au Maire - Modification

Compte tenu des évolutions juridiques, M. le Maire demande au Conseil Municipal, d'approuver les nouvelles dispositions suivantes concernant la délégation de compétence qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014 conformément aux articles L2122-21, L2122-22 et L2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales:

Texte en vigueur conformément à la délibération

municipale en date du 30 mars 2014

Proposition de substitution ou d'ajout de texte par

délibération municipale en date du 11 décembre 2017

Point 4 - prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et

accords-cadres d'un montant inférieur actuellement à

207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Point 4 - prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres de toute nature, inférieure au seuil de

procédure formalisée des fournitures et de services publiés

au Journal officiel de la République française ou passé en

procédure adaptée en raison de leur objet, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Point 7 — créer des régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services communautaires

Point 7 -— créer, modifier ou supprimer des régies

comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

. Point 23 — de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, l'attribution de subventions

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition précitée.

Dossier 5 - Opération de modernisation de la Patinoire d'Issoudun - dispositions diverses

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'un projet de modernisation de la patinoire est à l'étude. Ce projet d'un montant estimé de travaux de 1 165 000 EHT comporte un ensemble d'interventions pour la remise aux normes et la rénovation de l'équipement.

Il conviendra donc de lancer une consultation à procédure adaptée et de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas

d'infructuosité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'ensemble des dispositions nécessaires à la conduite de ce projet, autorise le Maire à signer les marchés qui découleront du résultat de la consultation, et à déposer la demande

de permis de construire nécessaire à l'opération envisagée.

Dossier 6 - Opération de reconversion d’une ancienne friche commerciale communale en vue d'accueillir des

activités sportives - dispositions diverses

M. le Maire indique que le projet de reconversion d’une ancienne friche commerciale communale en vue d'accueillir des activités sportives nécessite le vote d’un ensemble de dispositions.

Le projet de travaux est estimé à 900 000€ HT. Une consultation en procédure adaptée est nécessaire et comportera les lots techniques suivants :

- LOTn°i:

- LOTn°2:

- LOTn‘3:

- LOTn°4:

- LOTn‘5:

- _ LOTn6:

- LOTn°7:

Démoilitions -- Gros œuvre

Bardage - Couverture - Etanchéité - Reprise ossature charpente

Menuiseries extérieures Bois/Alu - Serrurerie

Plêtrerie sèche -— Isolation

Menuiserie intérieure Bois

Chauffage - Ventilation

Plomberie sanitaire

- LOT n°8 : Electricité - Courants forts et faibles

- LOT n°9: Carrelage - Faïence

- LOT n°10: Peinture- LOT n°11: Faux- plafonds démontables

- LOT n°12: sols souples PVC sportifs

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés sous forme de procédure adaptée pour un montant estimé à 900 000€ HT, et l’autorise à déposer la demande de permis de construire nécessaire à l'opération envisagée.

Dossier 7 - PLUi - délégation de compétence de l'exercice du Droit de préemption urbain (DPU

M. le Maire rappelle que la CCPI, au 1er janvier 2017 est devenue compétente en lieu et place des communes pour l'urbanisme réglementaire et donc est compétente en matière de droit de préemption.

Ainsi, l'article L 211.2 du code de l'urbanisme prévoit que : "la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en matière de plan local d'urbanisme, emporte la compétence de plein droit en matière de

droit de préemption urbain".

De plus, l'article L 213.3 précise que : « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. »

Par délibération du 1er décembre 2017, la CCPI a délégué ce DPU aux communes.

M. le Maire indique qu'Issoudun ayant un PLU, la Commune pourra bénéficier de ce DPU par délibération.

La Commune souhaite exercer son droit de préemption sur la totalité des secteurs validés lors de l'approbation du PLU le 20 décembre 2003, à savoir : toutes les zones urbaines à l'exception de la zone UD et sur une partie des zones à urbaniser : AU, totalité des zones AUY (1 AUY, 3 AUY, 2 AUYc, 3 AUYd), totalité des zones 2AUC (AUCa, 2 AUCb) et totalité des

zones 3AUC (3 AUCa, 3 AUCb).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette délégation de compétence et l'exercice par la Commune du DPU selon les critères définis.

Dossier 8 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - opération façades -versement d’une subvention

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'OPAH, une opération Façades a été programmée par la Ville sur une durée de 5 ans afin de participer à la valorisation du centre-ville.

Les propriétaires dont l'immeubie est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont signé une convention, achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité de SOLIHA peuvent bénéficier de la subvention de 30% prévue, plafonnée à 4 500€,

L'Indivision BODENEZ représentée par Mme Geneviève BODENEZ (convention du 16/12/2016) façade rue à chercher et rue François MOUSNIER peut bénéficier d'une subvention de 4 500€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ie Conseil Municipal décide d'accorder cetie subvention de 4 500€ au propriétaire précité et autorise M. le Maire à signer tous documents permettant le versement de cette subvention.

Dossier 9- Lotissement «La Vallée de Brely» - Vente de deux lots

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la vente de deux lots :

- le lot n° t cadastré section BE n° 583 d’une superficie de 838 m2, à M. MOREAU Jordan et Mme POIRIER Clémence, moyennant le prix de 32 824,46 € hors taxes et frais à la charge de l'acquéreur.

- le tot n° 4 cadastré section BE n° 586 d'une superficie de 813 m2, à M. OUVRAT Steven et Mme BENTO Marion, moyennant le prix de 31 845,21 € hors taxes et frais à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente des deux lots précités aux prix indiqués.Dossier 10 - Création de chemins de randonnée - dispositions diverses

M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine naturel sur la Ville, il est envisagé la mise en œuvre d'un projet de création de nouveaux chemins de randonnée et de promenade. Ce projet impliquerait l'inscription des nouveaux chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Le projet se concrétiserait par la mise en place d'un balisage mieux identifié, d'une nouvelle signalétique et d'aménagements mobiliers sur les nouveaux chemins.

Pour ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser des demandes de subventions auprès de la Région Centre - Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale et du Conseil Départemental de l'Indre au titre du Fonds d'aide à la valorisation des espaces, sites et itinéraires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet de création de nouveaux chemins de randonnée, leur inscription au PDIPR, la mise en place d'une nouvelle signalétique, d'un balisage et d'aménagements mobiliers.

De plus, il autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région Centre - Val de Loire et du

Conseil Départemental de l'Indre et lui donne tout pouvoir pour signer et rédiger tout document nécessaire à ce projet.

Dossier 11 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - acceptation de dons et acquisition d'œuvres

Dans le cadre de la politique d'enrichissement des collections du Musée, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un ensemble de dons et d'acquisitions :

e Don de Monsieur et Madame Diego et Guitte MASSON

Gravure d'André MASSON, Rêve d'un futur désert

e Don par Messieurs Henri et Ernest Tullio (exécuteurs testamentaires d’Anita Tullio)

7 sculptures en céramique :

1 - Triptyque lunaire (Bas-relief), Terre et oxyde, 3 panneaux de 150 x 80 cm

2 - Sans titre, Bas-relief, terre cuite

3-3 Sphères en céramique (Sans titre)

4- Sans titre, Sphère, bronze

5 - Sans titre, céramique

e Don de Madame Michèle BROUTTA-BATBEDAT

Gravure de Vincent BATBEDAT, Fleur Rouge

° Acquisition d'une Œuvre de l'artiste Vincent BATBEDAT

Sculpture, Acier Inox, 111 x 60 x 50 cmintitulée Fauteuil

e Acquisition d'Œuvres de l'artiste Anton PRINNER (1902-1983), trois dessins préparatoires au Livre

comprenant 24 planches illustrant le jeu de Tarot, Edition Aujourd'hui, 1976

Le tarot selon Prinner

Galerie PROUTE, Paris.

1. Dessin pour la Lame 7, Imperatibi, Le Chariot,

1976

Crayon sur Vélin

22.3 X 16.3 cm / 27 x 20 cm

2. Dessin pour la Lame 9, Secreta Investigat, L'Hermite,

1976

Crayon sur Vélin

22.3 X 16.1 cm / 27 x 20 cm

3. Dessin pour la Lame 13, Disjungit Discrepantia, La Morte,

1976

Crayon sur Vélin

22.3 X 16.1 cm / 27 x 20 cmLes dessins viendront compléter la collection de cet artiste dont le musée possède des sculptures, des peintures, des gravures et un carnet de croquis et études annoté. Le musée conserve l'édition de 1976 qui est rare.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cet ensemble de dons et approuve les acquisitions d'œuvres.

Dossier 12 - Dénomination d'une rue

Il s'agit de dénommer une nouvelle rue à Issoudun. La rue proposée à la dénomination, est la voie allant du Faubourg de la Croix-Rouge au Centre de Secours.

Sergent-Major MITON

Le Sergent-Major MITON est décédé lors de l'incendie du 18 décembre 1895, rue des Bouchers à Issoudun. Lors de l’inauguration du Centre de secours rénové le 4 mars dernier, un hommage particulier lui a été

rendu par la pose d’une gerbe sur la stèle érigée en son honneur.

Monsieur le Maire propose de la dénommer « Rue du Sergent Major MITON »

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette dénomination.

En fin de séance, Mme COLSON intervient pour annoncer sa démission du Conseil Municipal. Elle précise que sa décision

est motivée par une activité professionnelle qui l'éloigne d'Issoudun.

M le Maire la remercie pour l'attention soutenue et l'engagement qu'elle a manifesté durant son mandat, Il souhaite porter témoignage de la raison et de la courtoisie dont elle a fait preuve durant cette période.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d'issoudun du 11 décembre 2017 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 19 décembre 2017.

Le Maire,

André LAIGNEL