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Procès Verbal - 2019 01 21 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2025 02 03 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2019 09 02 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 03 04 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 02 05 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2019 06 03 pv Seance cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 03 pv Seance cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Gex
Gex,
le 6
juin
2019
# Direction
générale
des
services
©
Magali
BERNARD
&
04.50.42.63.08
Æ
04.50.41.68.77
magali.bernard(@
ville-
Affaire
suivie
par
Jean-Christophe
CUSIN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3 JUIN
2019
PRÉSENTS
: Monsieur
DUNAND,
Maire.
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ
et VENARRE,
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTÉRAN
et
GILLET,
adjoints,
Messieurs
CADOUX,
DANGUY,
DESAY,
HELLET
PELLETIER,
SIGAUD,
AMIOTTE,
JUILLARD,
MONNOIRE
et DUBOUT,
Mesdames
ASSENARE,
MARET,
REVGROBELLET*,
SALVI,
ZELLER-PLANTÉ,
FORSTMANNY*
et CHARRE.
POUVOIRS
: M.
CRUYPENNINCK
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
Mme
MOISAN
donne
pouvoir
à Mme
GILLET,
M.
BERTHIER
donne
pouvoir
à M.
ROBBEZ,
Mme
GAPIHAN
donne
pouvoir
à M.
PELLÉ,
M.
IVANEZ
donne
pouvoir
à Mme
ASSENARE,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à Mme
SALVI,
M.
RENARD
donne
pouvoir
à M.
SIGAUD.
EXCUSÉ:
M.CHARPENTIER.
SECRÉTAIRE
: Madame
COURT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
PERSONNALITÉS
QUALIFIÉES
:
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
directeur
général
des
services,
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD),
directrice
générale
adjointe
des
services,
Monsieur
Virgile
HERVET,
directeur
du
pôle
opérationnel
et aménagement.
*arrivée
de
Mesdames
REYGROBELLET
et FORSTMANN
après
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 mai
2019.
=
INSTALLATION
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
:
Madame
Catherine
GAPIHAN
est
installée
en
tant
que
conseillère
municipale,
en
remplacement
de
Madame
Madeleine
HUMBERT,
démissionnaire.
1/23 Monsieur
le Maire
: « Je
remercie
Madame
Madeleine
HUMBERT
pour
son
travail
important
et son
action
efficace
tant
au
niveau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qu'au
niveau
de
la
Commune.
Elle
m'a
secondé
sur
l'administration
générale
et la
gestion
du
personnel.
Nous
lui
adressons
nos
amitiés
et
nos
remerciements.
»
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 MAI
2019
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Messieurs
ROBBEZ
et
MONNOIRE
se
sont
abstenus.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
(envoyé
et
publié
le
27
mai
2019)
ORDRE
DU
JOUR
:
IL DÉLIBÉRATIONS
:
1) Avis
sur
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
de
Gex,
2)
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
de
Gex
(PLUïH)
: avis
de
la
Commune
de
Gex
sur
le
projet
arrêté,
3)
Procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public
communal
correspondant
à la
rue
des
Acacias
et
à la
place
du
Jura,
4)
Projet
Cœur
de
Ville
: autorisation
de
la
Commune
aux
sociétés
du
groupe
DUVAL
DEVELLOPPEMENT
Auvergne
Rhône-Alpes
à déposer
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
sur
le
périmètre
de
la
concession
d’aménagement,
5)
Remboursement
des
frais
de
cantine
suite
aux
différentes
grèves
durant
les
mois
de
mars
et
mai
2019,
6)
Mise
en
place
d’une
nouvelle
carte
scolaire
à compter
du
2 septembre
2019,
7)
Actualisation
des
tarifs
du
cinéma
municipal,
8)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux.
IL
COMMISSIONS
:
1) Commission
urbanisme
et transports
du
7 mai
2019,
2)
Commission
scolaire
du
14
mai
2019,
3)
Commission
voirie,
bâtiments,
espaces
verts
et
environnement
du
14
mai
2019.
IIL
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Lecture
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
- 2019
070
DEC:
Signature
de
la proposition
d’acquisition
de
deux
copieurs
multifonctions.
Un
copieur
pour
le
CTM:
Xerox
C7020
pour
un
montant
de
3925.00€
HT
et
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
et
de
consommables
sur
5
ans
aux
coûts
copie
de
0.0039€
pour
le
noir
et
blanc
et
0.039€
pour
la
couleur
et
un
copieur
pour
l’école
maternelle
de
Perdtemps
:
Xérox
C7025
pour
un
montant
de
4350.00€
HT
et
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
et
de
consommables
sur
5
ans
aux
coûts
copie
de
0.0039
pour
le
noir
et
blanc
et
0.039
€ pour
la
couleur,
- 2019
071
DEC:
Signature
du
devis
pour
la parution
d’une
offre
d’emploi
dans
la
Gazette
des
communes,
pour
un
montant
de
1 563,66
€,
- 2019
072
DEC
: Signature
du
marché
de
fourniture
et mise
en
place
de
matériel
pour
manifestations
à l’Espace
PERDTEMPS/GESTPRO
pour
un
montant
annuel
maximum
de
50000
€,
2/23 2019
073
DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
H2E
concernant
la remise
aux
normes
électriques
de
la piscine
municipale,
pour
un
montant
de
13
158.15
€ HT,
2019
074
DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
SITA
MOS
concernant
la
gestion
des
déchets
du
centre
technique
municipal,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
60
000
E HT,
2019
075
DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
PORTITAL
concernant
les
travaux
pour
l’aménagement
intérieur
du
chalet
de
la Poudrière
(lot
50
: carrelage,
faïence),
pour
un
montant
de
10
173.26
EHT,
2019
076_DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRÈRES
concernant
les
travaux
pour
l’aménagement
intérieur
du
chalet
de
la Poudrière
(lot
65
: menuiseries
intérieures),
pour
un
montant
de
7 910
E HT,
2019
077
DEC:
Nouveaux
tarifs
de
la piscine
municipale
à compter
du
1°"
septembre
2019,
2019
078
DEC:
Signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
FERBLANTERIE
GESSIENNE
concernant
les
travaux
de
rénovation
extérieure
du
centre
culturel
(lot
20
:
couverture,
eaux
pluviales,
charpente),
pour
un
montant
de
-1 454.20
€ HT,
2019
079
DEC
: Signature
de
la proposition
commerciale
de
la société
SECOURISK
concernant
une
formation
professionnelle,
pour
un
montant
de
275
€ TTC,
2019
080
DEC:
Signature
de
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
E2S
COMPANY
concernant
les
travaux
d’extension
du
pôle
de
loisirs
de
la Poudrière
(tranche
2),
pour
un
montant
de
73
574.80
€ HT,
2019
081
DEC:
Signature
du
devis
présenté
par
l’association
THE
WAFFLE
MAKERS
concernant
sa
prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€ TTC,
2019
082
DEC
: Signature
du
contrat
avec
LE
BRUIT
QUI
COURT
concernant
sa
prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
400
€ TTC,
2019
083
DEC
: Signature
du
contrat
avec
PJZ
JAZZ
BAND
concernant
sa
prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la
musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC,
2019
084
DEC:
Signature
du
contrat
avec
le TRIO
Laurent
TOUVEL,
Fred
DORLAND
& Salvatore
LUNETTA
concernant
la prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1 080
€ TTC,
2019
085
DEC
: Signature
du
devis
présenté
par
LUDO
& THE
MELTING
POT
concernant
la prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€ TTC,
2019
086
DEC
: Signature
du
contrat
avec
le LOST
IN
THE
SWING
concernant
la
prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1350
€ TTC,
2019
087
DEC
: Signature
du
contrat
avec
LES
ROLLING
DADS
(Les
Zicos
de
Versonnex)
concernant
la prestation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€ TTC,
2019
088
DEC
: Signature
de
la proposition
commerciale
présentée
par
le CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
concernant
la
formation
des
membres
titulaires
et suppléants
du
CHSCT,
pour
un
montant
de
3 000
€ TTC,
2019
089
DEC
: Signature
de
la proposition
commerciale
présentée
par
le CENTRE
NATIONAL
DE
FORMATION
DE
LA
FNMNS
concernant
la formation
recyclage
PSEI1
maître-nageur
sauveteur,
pour
un
montant
de
270
€ TTC,
3/23 - 2019
090
DEC
: Signature
du
contrat
avec
la société
AGS
France
concernant
la
sécurité
et
la
surveillance
des
manifestations
municipales
pour
2019/2020.
e Lecture
des
arrêtés
de
suppression
de
régie
:
- 2019
016
ARR
PERM:
Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
d’avances
pour
l’accueil
de
loisirs
des
Vertes
Campagnes,
- 2019
017
ARR
PERM
: Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
produits
relatifs
à la
confection
de
photocopies,
- 2019
018
ARR
PERM
: Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
d’avances
: Conseil
municipal
des
jeunes.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
4/23 I. DÉLIBÉRATIONS
:
1) AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
DU
PAYS
DE
GEX
4 NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Sandrine
VANEL-NORMANDIN.
Par
délibération
du
28
février
2019
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a arrêté
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Les
objectifs
de
cette
révision
consistent
d’une
part
à tenir
compte
des
évolutions
intervenues
au
cours
des
9 années
d’application
(évolution
démographique,
production
de
logements
notamment
sociaux,
avancement
des
grands
projets,
objectifs
du
SCOT
2007
non
atteints...)
et
d’autre
part
à formaliser
des
liens
et gérer
les
relations
avec
les
documents
de
planification
et
projets
intercommunaux
plus
récents
dans
une
optique
de
mise
en
cohérence
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat.
.....).
Sur
cette
base,
le projet
politique
du
SCOT,
à travers
l’écriture
de
son
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
décline
trois
grandes
orientations,
à savoir
:
- Aménager
des
espaces
de
vies
accessibles
à tous,
équipés
et connectés,
- Promouvoir
le Pays
de
Gex
au
sein
de
la métropole
genevoise,
- Retrouver
l’authenticité
de
l’identité
gessienne.
Outre
le PADD),
le projet
de
SCOT
arrêté
est
constitué
des
documents
suivants
:
- Tome
I et
2 du
rapport
de
présentation.
- Document
d'Orientation
et Objectifs
(DOO).
- Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
(DACC).
L’analyse
de
tous
ces
documents
n’appelle
pas
d’observations
particulières.
En
ce
sens,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable.
“ DÉLIBÉRATION AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
DU
PAYS
DE
GEX
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
VU
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Gex
arrêté
par
délibération
n°
2019.00061
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
28
février
2019,
VU
la Commission
municipale
généralisée
du
22
mai
2019,
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Gex
n’appelle
pas
d’observations
particulières,
Et
après
en
avoir
délibéré,
> DONNE,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Gex.
5/23 2)PLAN
LOCAL
D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DU
PAYS
DE
GEX
(PLUiH)
:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
GEX
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ
“ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Sandrine
VANEL-NORMANDIN.
Par
délibération
du
28
mars
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUiH).
L’ensemble
des
pièces
constitutives
de
ce
dossier
(Rapport
de
présentation
tome
1 et
2, Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable,
règlement
écrit
et graphique,
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
sectorielles
et thématiques,
Programmes
d’Orientations
et d’Actions
et annexes)
traduisent
les
orientations
politiques
à mettre
en
œuvre
à l’horizon
2030,
à savoir
:
- Maitriser
l’urbanisation
du
territoire
gessien.
-
Promouvoir
le
Pays
de
Gex
au
sein
de
la
métropole
genevoise.
- Retrouver
l’authenticité
de
l’identité
gessienne.
Sur
la base
du
document
arrêté,
la Communauté
d’Agglomération
a engagé
la procédure
de
consultation
des
communes
membres
et demandé
aux
instances
municipales
d'émettre
un
avis
dans
les
trois
mois
à compter
de
la
réception
du
dossier.
La
lecture
de
ce
projet
de
PLUiH
montre
que
les
modalités
de
collaboration
entre
l’intercommunalité
et la
Ville
ont
été
respectées.
A travers
notamment
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
spécifiques
à Gex
ou
le règlement
écrit
et
graphique,
il reflète
la volonté
de
prise
en
compte
et de
retranscription
des
ambitions
locales
à
l’échelon
du
grand
territoire.
En
ce
sens,
et pour
que
ce
document
réponde
pleinement
aux
intérêts
de
la collectivité,
il
convient
également
de
demander
à l’intercommunalité
de
réexaminer
les
points
suivants:
- Adaptation
des
documents
du
PLUiH
au
projet
d'aménagement
«Cœur
de
Ville»,
notamment
l’OAP
« Cœur
de
Ville
» et
le
règlement
d'urbanisme.
-_ Concordance
entre
le plan
de
zonage
et l’'OAP
«Quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-Gare»
de
la
zone
UE
et
de
l’emplacement
réservé
Ge41.
-__
Extension
de
la
zone
N1
«Journans»
sur
l’emprise
de
l’aire
de
loisirs
de
«la
Poudrière».
- Reclassement
de
deux
unités
foncières
dans
le secteur
de
«La
Baraque»
de
zone
naturelle
à
zone
urbaine.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLU:ïH)
arrêté
et d’émettre
le souhait
que
les
problématiques
liées
au
projet
«Cœur
de
Ville»,
à l’aménagement
du
secteur
UE
«quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-gare»,
à des
modifications
de
zonage,
puissent
à l’issue
de
l’enquête
publique
à venir,
être
examinées
dans
un
sens
plus
favorable
aux
intérêts
de
la
collectivité.
REMARQUES
:
Monsieur
JUILLARD
: « Je
n'ai
pas
retrouvé
dans
le plan
graphique
les
emplacements
réservés
GESI
et
GE57
correspondant
à des
aménagements
de
voirie.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
vérifierons
ce
point.
»
6/23 Monsieur
DUBOUT
: « Ce
PLUïH
répond
à plusieurs
objectifs
pour
certains
positifs,
comme
la densification
des
centres
villes
et la
préservation
des
espaces
verts
à l'extérieur
de
ceux-ci.
En
revanche,
l'objectif
de
vouloir
diviser
par
deux
l'évolution
de
la population
sera-t-il
tenable
? Il
s'agit
d’un
enjeu
important
pour
les
communes
Communauté
d'agglomération
face
aux
ambitions
des
promoteurs.
La
question
des
transports
et de
la mobilité
douce
représente
également
un
challenge
fort,
notamment
pour
la CAPG.
Ces
projets
de
mobilité
devront
être
mis
en
œuvre
sans
tarder.»
Monsieur
le Maire
: « Beaucoup
de
projets
tenant
à la
mobilité
sont
enclenchés
et ont
fait
l’objet
de
crédits
de
plusieurs
millions,
tels
que
la vélo-route
Gex-Ferney
ou
encore
le
renforcement
des
lignes
de
transport
public.
Certains
tronçons
de
la vélo-route
sont
très
complexes
en
termes
de
maïtrise
foncière,
ce
qui
explique
le retard
pris
pour
ce
projet.
La
densification
des
centres
villes
est
parfois
mal
comprise
par
la population.
Elle
est
pourtant
nécessaire
pour
rapprocher
les
logements
des
transports
publics
et répondre
aux
besoins
d'une
partie
de
la population
qui
ne
dispose
pas
de
véhicule.
La
décision
de
retirer
400
hectares
des
zones
constructibles
ne
fera
pas
plaisir
à tous
les
propriétaires
non
plus.
L'objectif
d'évolution
démographique
est
toujours
difficile
à tenir
dans
la mesure
où
de
plus
en
plus
d'opérations
relèvent
du
renouvellement
urbain
de
secteurs
pavillonnaires,
ce
que
la collectivité
peine
à
maitriser. Ce
projet
de
PLUiH
marque
néanmoins
la volonté
forte
de
maitriser
l'urbanisation
et la
croissance
démographique,
en
tenant
compte
de
certaines
contraintes
comme
la ressource
en
eau,
la mobilité
interne
au
Pays
de
Gex,
les
services
et équipements
publics
du
territoire,
etc.
Je
tiens
à relever
également
les
efforts
du
canton
de
Genève
qui
prend
enfin
sa
part
en
termes
de
construction
de
logements,
ce
qui
permet
de
rattraper
les
objectifs
pris
par
le Canton
dans
les
projets
d'agglomération
I et
2. »
Mme
VANEL-NORMANDIN
: « Dès
décembre
2019,
la ligne
de
bus
814
aura
une
liaison
complémentaire
Maconnex-Sauverny-Grilly-Divonne
qui
ensuite
repartira
sur
Coppet.
À la
même
date
Gex
bénéficiera
d’une
nouvelle
ligne,
la 818,
qui
fera
Gex-Divonne-Nyon.
De
ce
fait
le cadencement
sur
la section
Gex-Divonne
sera
doublé
(lignes
814
et 818),
avec
des
départs
toutes
les
30
minutes
aux
heures
de
pointe
du
matin
et du
soir.
Ces
renforcements
des
lignes
de
transports
en
commun
sont
très
intéressants,
notamment
pour
la Ville
de
Gex.»
“
DÉLIBÉRATION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DU
PAYS
DE
GEX
(PLUIH)
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
GEX
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-15
et R.153-5,
VU
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH)
arrêté
par
délibération
n°2019.00105
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
28
mars
2019,
VU
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et les
dispositions
du
règlement
de
ce
document,
intéressant
directement
le territoire
communal,
7/23 VU
la Commission
Municipale
Généralisée
du
22
mai
2019,
CONSIDERANT
qu’à
l’analyse
des
documents
du
PLUiH
intéressant
directement
le
territoire
communal,
il convient
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
arrêté,
CONSIDERANT
que
les
problématiques
liées
au
projet
«Cœur
de
Ville»,
à l'aménagement
du
secteur
UE
«quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-Gare»,
à des
modifications
de
zonage,
puissent
à l’issue
de
l’enquête
publique
à venir,
être
examinées
dans
un
sens
plus
favorable
aux
intérêts
de
la
collectivité,
notamment
en
procédant
à
:
-
La
modification
des
documents
du
PLUïH
afin
de
les
adapter
au
projet
d'aménagement
«Cœur
de
Ville».
Pour
l’'OAP
«Cœur
de
Ville»:
le paragraphe
«Paysage
et patrimoine»
fait
référence
à un
schéma
qui
n’existe
pas.
Le
paragraphe
«Phasage»:
le texte
de
l’OAP
n’est
pas
conforme
au
graphique.
Pour
le règlement:
modifications
d’articles
structurants
comme
l’UC3
«Mixité
fonctionnelle);
UC4
«implantation
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques,
par
rapport
aux
limites,
au
Coefficient
d’Emprise
au
Sol»;
UCS5
«architecture
des
toitures
de
pans»,
UC6
«Coefficient
de
Biotope
par
Surface»;
UC7
«rampe
d’accès
stationnement,
plantation
d’arbres
accompagnant
les
stationnements,
et regroupement
des
places
de
parking
en
sous-ensemble
de
10
places»
(etc...). -
La
modification
de
l’OAP
«Quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-Gare»
afin
de
la mettre
en
concordance
avec
le
plan
de
zonage
pour
la
zone
UE
et
l'emplacement
réservé
Ge41.
-
La
modification
du
tracé
de
la zone
NI
«Journans»
pour
l’étendre
à l’emprise
de
l’aire
de
loisirs
de
la
«Poudrière».
-
La
modification
du
zonage
de
deux
unités
foncières
dans
le secteur
de
«La
Baraque»
de
zone
naturelle
à
zone
urbaine
(UGm1
pour
l’immeuble
construit
au
sud,
UGpi,
pour
les
parcelles
construites
au
nord).
Et
après
en
avoir
délibéré,
> DONNE,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUïH)
arrêté.
> ÉMET,
à l'unanimité,
le souhait,
sans
pour
autant
que
ce
dernier
soit
regardé
comme
subordonnant
le caractère
favorable
de
l’avis
émis
ci-dessus,
que
les
problématiques
liées
au
projet
«Cœur
de
Ville»,
à
l’aménagement
du
secteur
UE
«quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-
Gare»,
à des
modifications
de
zonage,
puissent
à l’issue
de
l’enquête
publique
à venir,
être
examinées
dans
un
sens
plus
favorable
aux
intérêts
de
la collectivité,
notamment
en
procédant
à
:
#%
La
modification
des
documents
du
PLUiH
afin
de
les
adapter
au
projet
d'aménagement
«Cœur
de
Ville».
Pour
P'OAP
«Cœur
de
Ville»:
le paragraphe
«Paysage
et patrimoine»
fait
référence
à un
schéma
qui
n’existe
pas.
Le
paragraphe
«Phasage»:
le texte
de
l’'OAP
n’est
pas
conforme
au
graphique.
Pour
le règlement:
modifications
d’articles
structurants
comme
l’UC3
«Mixité
fonctionnelle»,
UC4
«implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
par
rapport
aux
limites,
au
Coefficient
d’Emprise
au
Sol»;
UCS5
«architecture
des
toitures
de
pans»;
UC6
«Coefficient
de
Biotope
par
Surface»;
UC7
«rampe
d’accès
Stationnement,
plantation
d’arbres
accompagnant
les
stationnements,
et
regroupement
des
places
de
parking
en
sous-ensemble
de
10
places»
(etc.
.).
8/23 *% La
modification
de
l’'OAP
«Quartier
Perdtemps-Mont-Blanc-Gare»
afin
de
la mettre
en
concordance
avec
le plan
de
zonage
pour
la zone
UE
et l’emplacement
réservé
Ge41.
# La
modification
du
tracé
de
la zone
NI
«Journans»
pour
l’étendre
à l’emprise
de
l’aire
de
loisirs
de
la Poudrière».
* La
modification
du
zonage
de
deux
unités
foncières
dans
le secteur
de
«La
Baraque»
de
zone
naturelle
à zone
urbaine
(UGm1
pour
l’immeuble
construit
au
sud,
UGpl,
pour
les
parcelles
construites
au
nord).
3) PROCÉDURE
DE
DÉSAFFECTATION
ET
DE
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
CORRESPONDANT
À LA
RUE
DES
ACACIAS
ET
À LA
PLACE
DU
JURA
#
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND.
Le
périmètre
de
la concession
d’aménagement
« Cœur
de
Ville
» intègre
le domaine
public
routier
communal
correspondant
à la
rue
des
Acacias
et à
la Place
du
Jura.
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
urbain,
notamment
la délivrance
des
permis
de
construire
ou
encore
la passation
des
actes
notariés
de
cession
foncière,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désaffectation
et au
déclassement
de
ces
portions
du
domaine
public.
Le
code
de
la voirie
routière
prévoit
que
ce
déclassement
soit
prononcé
par
le Conseil
municipal. La
délibération
portant
déclassement
du
domaine
public
est
dispensée
d’enquête
publique
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
En
l’occurrence,
les
travaux
d'aménagement
nécessitent
de
reconfigurer
les
fonctions
actuelles
de
circulation
et de
desserte
de
la rue
des
Acacias
et de
la Place
du
Jura
(qui
est
considéré
comme
un
accessoire
du
domaine
public
routier).
Il convient
donc
de
prévoir
une
enquête
publique
d’une
durée
de
15
jours
organisée
en
présence
d’un
commissaire
enquêteur.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le principe
de
désaffectation
et de
déclassement
du
domaine
public
de
la rue
des
Acacias
et de
la Place
du
Jura
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
l’enquête
préalable
au
déclassement
de
ces
portions
du
domaine
public
routier.
REMARQUES
:
Monsieur
AMIOTTE
: «Le
Conseil
départemental
a-t-il
procédé
au
déclassement
de
la
RD
1005
? »
Monsieur
le Maire
: « Pas
encore,
la procédure
de
déclassement
est
en
cours.»
9/23 4
DÉLIBÉRATION
PROCÉDURE
DE
DÉSAFFECTATION
ET
DE
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
CORRESPONDANT
À
LA
RUE
DES
ACACIAS
ET
À LA
PLACE
DU
JURA.
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.141-3,
VU
les
explications
apportées
dans
la
note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
que
la mise
en
œuvre
de
la concession
d’aménagement
« Cœur
de
Ville
»
nécessite
la désaffectation
et le
déclassement
du
domaine
public
routier
communal
correspondant
à la
rue
des
Acacias
et
à la
Place
du
Jura.
Et
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE,
à l’unanimité,
le principe
de
désaffectation
et de
déclassement
du
domaine
public
de
la
rue
des
Acacias
et
de
la
Place
du
Jura.
> AUTORISE,
à l’unanimité,
M.
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à lancer
l’enquête
préalable
au
déclassement
des
portions
du
domaine
public
routier
communal
correspondant
à la
rue
des
Acacias
et
à la
Place
du
Jura.
4) PROJET
CŒUR
DE
VILLE
:
AUTORISATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
SOCIÉTÉS
DU
GROUPE
DUVAL
DÉVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
À
DÉPOSER
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND.
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
d’aménagement
« Cœur
de
Ville
», la
société
DUVAL
DEVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-ALPES,
concessionnaire
de
l’opération,
doit
prochainement
déposer
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme,
notamment
sur
les
terrains
propriétés
de
la
Commune.
Il convient
pour
cela
d’autoriser
les
sociétés
créées
par
le groupe
DUVAL
DEVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-ALPES
pour
la
réalisation
de
ce
projet
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
sur
le périmètre
de
la concession
d'aménagement
« Cœur
de
Ville
».
Les
sociétés
créées
par
le groupe
DUVAL
DEVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-
ALPES
pour
la
réalisation
de
la
concession
d'aménagement
«
Cœur
de
Ville»
sont
les
suivantes
:
10/23 SARL
Gex
Aménagement.
SCCV
Macro-lot
Est
Lot
7.
SCCV
Macro-lot
Nord
Lots
1 &
2.
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
3 &
5.
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
4 &
6.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
chacune
de
ces
sociétés
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
sur
le périmètre
de
la concession
d'aménagement. REMARQUES
:
Monsieur
JUILLARD
: « Y-a-t-il
un
risque
supplémentaire
pour
la collectivité
si l'une
de
ses
sociétés
n'assure
pas
ses
missions
? »
Monsieur
le Maire:
«Non,
car
ces
sociétés
seront
toutes
détenues
par
DUVAL
DEVELOPPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-ALPES.
»
Madame
VANEL-NORMANDIN
: « Chaque
lot
aura
des
fonctions
spécifiques,
ces
sociétés
sont
aussi
là pour
organiser
les
choses.»
Monsieur
AMIOTTE
: « Quel
est
le lot
qui
concerne
La
Poste
? »
Monsieur
le Maire
: « Il
s'agit
du
Macro-lot
Nord
lots
1 &
2. »
Madame
VANEL-NORMANDIN
: « Il
y a
également
la crèche
dans
ce
lot.
»
Monsieur
PELLETIER
: « Y-a-
t-il
une
société
pour
les
parkings
?
Monsieur
le Maire
: « Non,
la répartition
a été
faite
par
lot.
Il y
aura
une
division
en
volume
pour
le parking
car
la plupart
des
bâtiments
viendront
au-dessus.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Quelle
est
l'avancée
des
discussions
avec
La
Poste
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Rien
n'est
encore
acté
mais
les
discussions
avancent
bien.
»
4h DÉLIBÉRATION PROJET
CŒUR
DE
VILLE
: AUTORISATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
SOCIÉTÉS
DU
GROUPE
DUVAL
DÉVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
À DÉPOSER
DES
DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT.
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’autoriser
les
différentes
sociétés
créées
par
le groupe
DUVAL
DEVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-ALPES,
concessionnaire
de
11/23 l'opération
d’aménagement
« Cœur
de
Ville
», à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
la
réalisation
du
projet.
CONSIDÉRANT
que
les
sociétés
créées
par
le groupe
DUVAL
DEVELOPPEMENT
AUVERGNE
RHONE-ALPES
pour
la
réalisation
de
la
concession
d’aménagement
« Cœur
de
Ville
» sont
les
suivantes
:
SARL
Gex
Aménagement.
SCCV
Macro-lot
Est
Lot
7.
SCCV
Macro-lot
Nord
Lots
1 &
2.
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
3 &
5.
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
4 &
6.
Et
après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE,
à l’unanimité,
les
sociétés,
SARL
Gex
Aménagement,
SCCV
Macro-lot
Est
Lot
7,
SCCV
Macro-lot
Nord
Lots
1
&
2,
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
3
&
5,
SCCV
Macro-lot
Central
Lots
4
&
6,
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
sur
le périmètre
de
la concession
d'aménagement
«Cœur
de
Ville».
5)
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CANTINE
SUITE
AUX
DIFFERENTES
GREVES
DURANT
LES
MOIS
DE
MARS
ET
MAI
2019
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Hélène
MOREL-CASTÉRAN.
Depuis
le début
de
l’année
scolaire
2018/2019,
un
certain
nombre
de
mouvements
sociaux
ont
perturbé
le fonctionnement
des
services
municipaux.
Les
usagers
de
ces
services
n’ont
pas
pu
obtenir
la
prestation
qu’ils
étaient
en
droit
d’attendre
et
pour
laquelle
ils
avaient
payé
une
redevance.
Il
vous
est
donc
proposé
de
dédommager
ces
usagers.
Les
dates
des
journées
de
grève
étaient
les
suivantes
:
o
Pour
le
mois
de
mars
2019
: mardi
19,
o Pourle
mois
de
mai
2019:
jeudi
9.
Les
restaurants
scolaires
ont
été
fermés
pour
la période
de
mars
à mai
2019
:
+
2
fois
à l’école
élémentaire
de
PERDTEMPS,
+
0
fois
à l’école
maternelle
de
PERDTEMPS,
+
2
fois
à l’école
maternelle
de
PAROZET,
e
2
fois
à l’école
élémentaire
de
PAROZET,
°
2 fois
à l’école
maternelle
des
VERTES
CAMPAGNES,
+
2
fois
à l’école
élémentaire
des
VERTES
CAMPAGNES.
À titre
informatif,
la somme
totale
remboursée
s’élèverait
à 4430.03
€ et
concernerait
574
enfants
pour
la
période
allant
de
mars
à mai
2019.
Le
remboursement
s’effectuerait
par
régularisation
sur
la facture
du
mois
de
juin
2019
concernant
les
frais
périscolaires
des
mois
de
mars
et
mai
2019.
12/23 Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
à titre
exceptionnel,
que
les
usagers
abonnés
à la
cantine
scolaire
soient
remboursés,
en
fonction
du
quotient
familial
qui
leur
est
appliqué
pour
la tarification,
étant
souligné
cependant
que
le montant
facturé
aux
usagers
ne
représente
que
40
%
à 80
%
du
prix
du
repas
suivant
les
tranches.
æ
DÉLIBÉRATION
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CANTINE
SUITE
AUX
DIFFÉRENTES
GRÈVES
DURANT
LES
MOIS
DE
MARS
ET
MAI
2019
Le
Conseil
municipal,
VU
la note
de
synthèse,
VU
la décision
n°2018
DEC-121
du
29
mai
2018
révisant
les
barèmes
pour
le service
cantine
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
CONSIDÉRANT
les
perturbations
enregistrées
dans
le service
de
restauration
scolaire
des
écoles
communales,
conséquence
des
jours
de
grève
des
19
mars
et 9
mai
2019,
Et
après
en
avoir
délibéré,
> DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
rembourser
aux
usagers
abonnés
des
différents
centres
de
restauration
scolaire,
les
repas
dont
ils
n’ont
pas
pu
bénéficier
en
mars
et mai
2019
en
raison
des
journées
de
grève,
à savoir
:
+ 0
fois
à l’école
maternelle
de
PERDTEMPS,
e 2
fois
à l’école
élémentaire
de
PERDTEMPS,
e 2
fois
à l’école
maternelle
de
PAROZET,
° 2 fois
à l’école
élémentaire
de
PAROZET,
+ 2
fois
à l’école
maternelle
des
VERTES
CAMPAGNES,
+ 2
fois
à l’école
élémentaire
des
VERTES
CAMPAGNES.
> DIT,
à l’unanimité
:
e
Que
le remboursement
s’effectuera
par
régularisation
sur
la facture
du
mois
de
juin
2019
concernant
les
frais
périscolaire
de
mars
et mai
2019
ou
si l’enfant
n’est
plus
inscrit
à la
cantine,
par
certificat
administratif.
À titre
informatif,
la somme
totale
remboursée
s’élèverait
à 4430.03
€ pour
574
enfants
concernant
mars
et mai
2019.
e
Que
la réduction
sera
égale
au
nombre
de
repas
non-assuré
tel
que
précisé
dans
chacun
des
établissements
et du
quotient
familial
appliqué
à chacun
des
usagers.
6)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
NOUVELLE
CARTE
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
02
SEPTEMBRE
2019
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Hélène
MOREL-CASTÉRAN.
La
carte
scolaire
a été
mise
en
place
en
février
2003
et révisée
le 6
mars
2017
pour
s’adapter
à
l’augmentation
de
la population
de
la commune
de
Gex.
13/23 La
commission
scolaire,
réunie
le 30
avril
2019,
propose
une
nouvelle
modification
de
la carte
scolaire
et notamment
de
la zone
tampon,
afin
de
permettre
un
équilibrage
des
effectifs
sur
les
trois
groupes
scolaires.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
- Quatre
rues
actuellement
sur
les
secteurs
de
Parozet
seront
affectées
aux
deux
secteurs
de
Parozet
et
des
Vertes
Campagnes
:
e
Chemin
de
Belle-Ferme,
e
Rue
Marius
Cadoz,
e
Avenue
de
Belle-Ferme,
e
Rue
Mademoiselle
de
Gex.
- Les
rues
suivantes
actuellement
sur
le secteur
de
Parozet,
passent
en
zone
tampon
:
e
À partir
du
carrefour
(chemin
du
Crêt-rue
des
Usiniers),
rue
du
Creux
du
Loup
et
toutes
les
petites
rues
adjacentes.
Pour
rappel,
le principe
de
la zone
tampon
est
le suivant
: les
enfants
résidant
dans
cette
zone
peuvent
être
inscrits
dans
l’un
des
trois
groupes
scolaires
de
la ville
de
Gex,
selon
les
places
disponibles.
L’affectation
des
enfants
dont
le domicile
est
situé
en
zone
tampon
est
décidée
chaque
année
en
commission
scolaire
élargie,
au
mois
de
mai
précédent
la
rentrée
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ces
modifications
de
la carte
scolaire.
REMARQUES
:
Monsieur
le Maire
: « Ces
zones
tampons
nous
permettent
d'équilibrer
les
effectifs
entre
les
différents
groupes
scolaires.
»
Madame
MOREL-CASTÉRAN
: « Cela
répond
aussi
à une
demande
de
l'Inspection
de
l'Education
Nationale.»
DÉLIBÉRATION MISE
EN
PLACE
D'UNE
NOUVELLE
CARTE
SCOLAIRE
À COMPTER
DU
02
SEPTEMBRE
2019
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le code
de
l'Éducation
et notamment
l’article
L212-7
donnant
compétence
aux
communes
pour
la
définition
des
périmètres
scolaires
et
l’affectation
des
élèves
en
fonction
de
la
sectorisation
des
écoles,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 mars
2017
révisant
la carte
scolaire
applicable
aux
écoles
primaires
publiques
de
Gex,
VU
la
commission
scolaire
du
30
avril
2019,
VU
la note
de
synthèse,
14/23 CONSIDÉRANT
la nécessité
d’équilibrer
les
effectifs
scolaires
sur
les
trois
groupes
scolaires
publics, RAPPELANT
que
le principe
de
la zone
tampon
est
le suivant
: les
enfants
résidant
dans
cette
zone
peuvent
être
inscrits
dans
l’un
des
trois
groupes
scolaires
de
la ville
de
Gex,
selon
les
places
disponibles
;
l’affectation
des
enfants
dont
le domicile
est
situé
en
zone
tampon
est
décidée
chaque
année
en
commission
scolaire
élargie,
au
mois
de
mai
précédant
la rentrée
scolaire, Et
après
en
avoir
délibéré,
> DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
la carte
scolaire
comme
suit
et tel
qu’annexé
à la
présente
délibération:
Quatre
rues
actuellement
sur
les
secteurs
de
Parozet
seront
affectées
aux
deux
secteurs
(Vertes
Campagnes
et Parozet)
:
e Chemin
de
Belle-Ferme,
e Rue
Marius
Cadoz,
e Avenue
de
Belle-Ferme,
e Rue
Mademoiselle
de
Gex.
Les
rues
suivantes
actuellement
sur
le secteur
de
Parozet,
passent
en
zone
tampon
:
e A
partir
du
carrefour
(chemin
du
Crêt-rue
des
Usiniers),
rue
du
Creux
du
Loup
et toutes
les
petites
rues
adjacentes.
> CHARGE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
7)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
CINÉMA
MUNICIPAL
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Dominique
COURT.
Lors
de
la dernière
révision
des
tarifs
du
cinéma
municipal
(séance
du
conseil
municipal
du
1%
avril
2019),
les
éléments
suivants
ont
été
omis
:
- il
conviendrait
de
faire
bénéficier
du
tarif
réduit
à 5,30€
les
porteurs
de
la carte
CMI
(Mobilité
Inclusion),
les
membres
actifs
de
l’ Association
Cinéma
au
Pays
de
Gex
(sur
présentation
de
leur
carte
nominative)
et tout
le public
pour
les
évènements
organisés
par
la mairie
(Festival
P’tits
Yeux
Grand
Écran,
séance
de
cinéma
plein
air,
etc.).
Concernant
les
séances
de
cinéma
en
plein
air
le tarif
réduit
sera
appliqué
à la
séance
ou
non,
en
fonction
du
coût
de
location
du
film.
- dans
le cadre
d’une
projection
scolaire
pour
la catégorie
Films
il est
proposé
d’ajouter
la condition
du
nombre
minimum
de
50
personnes
afin
d’être
le moins
déficitaire
possible.
- dans
le cadre
d’une
projection
scolaire
pour
la catégorie
Ballet,
opéra,
théâtre
il est
proposé
d’ajouter
la condition
du
nombre
minimum
de
30
personnes
afin
d’être
le moins
déficitaire
possible.
15/23 - dans
le cadre
de
la carte
d’abonnement
(5 entrées)
pour
la catégorie
Films
il est
proposé
une
validité
de
date
à date
(exemple
: carte
achetée
le
13
janvier
d’une
année
N,
valable
jusqu’au
12
janvier
d’une
année
N+1)
pour
remplacer
la
validité
du
1°
septembre
au
31
août
qui
freine
les
achats
d’abonnements
à
partir
du
mois
de
février.
Avec
cette
validité
de
date
à
date
le
client
n’est
pas
lésé
et
peut
utiliser
son
abonnement
sur
une
année
complète.
- dans
le cadre
de
la carte
d'abonnement
(3 entrées)
pour
la catégorie
Ballet,
opéra,
théâtre
la
validité
est
celle
de
la
saison
de
programmation
de
ces
spectacles
au
cinéma,
à savoir
du
1°
septembre
d’une
année
N
au
31
août
d’une
année
N+1.
“
DÉLIBÉRATION
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
CINEMA
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
2019
031_
DEL
du
1er
avril
2019
et la
nécessité
de
la réviser,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rassembler
l’ensemble
des
tarifs
s’appliquant
au
cinéma
municipal
dans
une
seule
et
même
délibération,
Et
après
en
avoir
délibéré,
> ADOPTE,
à l’unanimité,
les
tarifs
ci-dessous
à compter
du
4 juin
2019.
e Films -
Entrée
tarif
plein
7,20
€
- Entrée
tarif
réduit
de
2 à
18
ans,
plus
de
60
ans,
étudiant,
porteur
de
la carte
CMI,
membre
de
l’association
Cinéma
au
Pays
de
Gex,
et
dans
le
cadre
des
évènements
organisés
par
le
cinéma
(Festival
P’tits
Yeux
Grand
Écran,
cinéma
plein
air,......)
5,30
€
- Entrée
dans
le
cadre
d’une
projection
du
Festival
5
Continents
(avec
ou
sans
le PASS
F5C)
5,30
€
- Entrée
« Passeport
Culture
Jeune
» de
2
à
18
ans
3,20
€
- Entrée
opération
FNCF
(Printemps
du
cinéma,
fête
du
cinéma,
...),
entrée
- de
14
ans
4,00
€
- Carte
d'abonnement
(5
entrées)
26,50
€
- Entrée
ciné-bambin
(séance
indiquée,
tarif
unique)
4,00
€
- Entrée
dans
le cadre
d’une
projection
scolaire
(primaire
et
secondaire
—
à partir
de
50
personnes)
2,70
€
16/23 e Ballets.
opéras.
théâtre
- Entrée
tarif
plein
17,00
€
- Carte
d’abonnement
(3 entrées)
36,00
€
- Entrée
tarif
réduit
de
2 à
18
ans
et
étudiant
12,00
€
- Entrée
dans
le cadre
d’une
projection
scolaire
(primaire
et secondaire
— à
partir
de
30
personnes)
4,00
€
> PRÉCISE,
à l’unanimité,
que
la carte
d'abonnement
(5 entrées)
pour
la catégorie
Films
aura
une
validité
d’une
année
de
date
à date,
> PRÉCISE,
à l'unanimité,
que
la validité
de
la carte
d'abonnement
(3 entrées)
pour
la
catégorie
Ballet,
opéra,
théâtre
correspond
à la
saison
de
programmation
de
ces
spectacles
au
cinéma,
à savoir
du
1°
septembre
de
l’année
N au
31
août
de
l’année
N+1.
> DÉCIDE,
à l’unanimité,
d’abroger
la délibération
n°
2019
031
DEL
du
1°
avril
2019.
8)
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
“ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
les
motifs
suivants
:
e Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
35
heures
suite
à une
promotion
interne
(en
rapport
avec
la délibération
du
6 mai
2019
portant
création
d’un
poste
de
technicien),
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
17
heures
30,
suite
à un
renfort
service
(en
rapport
avec
la délibération
du
21
janvier
2019
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
Culture
Evénements
Associations),
e Suppression
d’un
poste
d’attaché,
suite
à une
mutation
externe
(en
rapport
avec
la
délibération
du
1%
avril
2019
créant
un
poste
de
rédacteur
pour
les
marchés
publics).
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e d’approuver
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
e d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
+ DÉLIBÉRATION MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Le
Conseil
municipal,
17/23 VU
la note
de
synthèse,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois,
Et
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE,
à l’unanimité,
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
marchés
publics
Dénomination
Création
Suppression
observations
du
poste
de
postes
de
postes
Adjoint
au
Responsable
Agent
de
maîtrise
|
Promotion
interne
CTM
et
responsable
principal
espaces
verts
Assistante
culture
Adjoint
Administratif
|
En
rapport
avec
la
évènements
et
17H30
création
d’un
emploi
à
associations
temps
complet
pour
renforcer
service
Responsable
des
Attaché
Mutation
externe
> AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
toutes
3
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
IL
COMMISSIONS
:
1)
COMMISSION
URBANISME
TRANSPORT
DU
7 MAI
2019
Madame
ASSENARE
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
2)
COMMISSION
SCOLAIRE
DU
14
MAI
2019
Madame
MOREL-CASTÉRAN
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
3)
COMMISSION
VOIRIE,
BÂTIMENTS,
ESPACES
VERTS
ET
ENVIRONNEMENT
DU
14
MAI
2019
Monsieur
PELLÉ
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
REMARQUES
:
Monsieur
DANGUY
: « Un
fléchage
ou
une
signalétique
sont-ils
prévus
vers
le pumptrack
installé
sur
le
site
de
la
Poudrière,
par
exemple
pour
indiquer
un
âge
minimum
des
utilisateurs
? »
18/23 Monsieur
le Maire
: «Des
panneaux
d'information
sont
prévus
mais
je
rappelle
qu'il
y a
une
liberté
d'accès
à ces
aires
de
jeux.
Les
enfants,
notamment
les
plus
petits,
demeurent
toujours
sous
la responsabilité
des
parents.»
Monsieur
PELLÉ
: « Sur
différents
jeux
(skate
parc,
tyrolienne..)
figurent
des
recommandations
d'usage
et d'âge
qui
ne
sont
pas
toujours
respectées.
»
Monsieur
JUILLARD
: « Avec
tout
ce
que
l'on
entend
sur
les
maires
qui
se
font
poursuivre
en
justice,
sommes-nous
assurés
pour
cet
endroit
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui,
la Ville
est
assurée
mais
cela
n'empêche
pas
de
se
prémunir
contre
des
procédures
judiciaires.»
IV.QUESTIONS
DIVERSES
:
1) Intervention
de
Monsieur
AMIOTTE
concernant
une
demande
de
vote
d’une
motion
relative
à l’embouteillage
de
l’eau
de
Divonne-les-Bains
:
Après
avoir
assisté
à la
réunion
publique
du
24
mai,
à l’Esplanade
du
Lac,
sur
l’embouteillage
de
l’eau
de
Divonne-les-Bains
en
tant
que
membre
du
collectif
Eau
Bien
Commun
Pays
de
Gex,
et devant
la levée
de
boucliers
des
communes
frontalières
suisses,
Je
pense
que
les
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
sont
aussi
concernées
par
ce
projet
qui,
outre
les
camions
circulant
en
France
ou
en
Suisse,
va
générer
de
la pollution
locale,
transfrontalière
et planétaire.
L’investisseur
considère
que
le marché
européen
des
eaux
minérales
est
saturé,
et désire
exporter
ses
bouteilles
en
plastique
jusqu’en
Asie.
La
seule
réponse
de
Monsieur
Sabaté
au
sujet
du
recyclage
de
ses
bouteilles
est
qu’il
incitera
la population
à les
mettre
dans
des
«bacs
jaunes
» ou
proposera
de
les
ramener
à Divonne.
La
lecture
de
l’article
de
la Tribune
de
Genève
du
27
mai
2019
m’a
donné
l’idée
de
proposer
le vote
d’une
motion
au
sujet
de
l’embouteillage
de
l’eau
de
Divonne,
comme
cela
a été
fait
au
Grand
Conseil
Genevois
par
la députée
PDC
Christina
Meissner.
C’est
pourquoi,
je
propose
aux
élus
de
Gex
de
s’exprimer
sur
ce
projet
qui
n’a
pour
objectif
que
des
profits
financiers
et qui
n’augmentera
pas
l’attractivité
de
Divonne
les
Bains,
ni
celle
du
Pays
de
Gex.
Le
projet
de
motion
est
le suivant
:
«Le
24
mai
à l’Esplanade
du
Lac
de
Divonne-les-Bains,
l’investisseur
du
projet
d’embouteillage
de
l’eau
du
forage
Mélodie
d’Arbère,
M.
SABATE,
a été
incapable
de
rassurer
l’auditoire
(plus
de
500
personnes
françaises
et suisses)
quant
à l’impact
environnemental
local,
transfrontalier
et planétaire
(exportation
des
bouteilles
en
plastique
jusqu’en
Asie)
de
son
projet.
Au
vu
de
sa
présentation
et dans
un
souci
de
respect
de
la transition
écologique,
les
élus
de
Gex
réunis
le 3
juin
2019
lors
du
Conseil
Municipal
tiennent
à préciser
qu’ils
se
désolidarisent
de
ce
projet
initié
par
Etienne
BLANC
en
2016
et soutenu
actuellement
par
son
successeur,
Vincent
SCATTOLIN,
Maire
de
Divonne-les-Bains.
D'autre
part,
suivant
l’adage
« qui
ne
dit
mot
consent
», les
élus
de
Gex
invitent
les
autres
communes
de
l’Agglomération
à exprimer
leur
opinion
à ce
sujet.
»
Monsieur
le Maire
: « Sur
la
forme,
nous
ne
pouvons
pas
voter
une
délibération
qui
n'a
pas
êté
mise
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
Je
signale
que
votre
projet
de
motion
ne
m'est
19/23 parvenu
que
vendredi
dernier.
Sur
le fond,
chacun
peut
se
faire
une
opinion
sur
ce
projet
d'embouteillage
de
l’eau.
Je
relève
que
la communauté
d'agglomération
n'a
pas
à se
désolidariser
de
ce
projet
puisqu'elle
n'en
a jamais
été
ni
solidaire,
ni
contre.
Pays
de
Gex
Agglo
a
même
retiré
l'embouteillage
de
l'eau
de
Divonne
de
son
projet
de
territoire.
Pour
rappel,
ce
projet
d'embouteillage
est
de
compétence
communale
sur
le
plan
juridique,
et fait
l'objet
d’un
examen
par
l'Etat
qui
est
seul
décisionnaire
au
final.
Les
démarches
des
opposants
à
ce
projet
doivent
penser
à
s'adresser
au
Préfet
et
à
la
Députée
de
la
circonscription
car
ils
représentent
l'Etat.
Il est
important
de
raisonner
à partir
d'éléments
factuels
: à l'époque,
sur
demande
de
la
CCPG,
le
Préfet
avait
répondu
que
cette
eau
était
minérale
et
qu'à
ce
titre
elle
ne
pouvait
être
connectée
au
réseau
d'eau
potable
géré
par
l'intercommunalité.
Du
point
de
vue
de
la commune
de
Gex
et en
faisant
abstraction
des
considérations
d'ordre
éthique
ou
environnemental
qui
sont
parfaitement
respectables,
la question
que
j'ai
posée
concernait
le transport
des
bouteilles
car
notre
ville
risquait
d'être
impactée
par
le passage
quotidien
de
80
camions.
Sans
réponse
de
l’ancien
maire
Étienne
BLANC
ni
du
promoteur,
Je
vais
réinterroger
Vincent
SCATTOLIN
sur
le sujet.
À titre
personnel
je
n'adresserai
pas
d'oukase
à
la
commune
de
Divonne
sur
quelque
sujet
que
ce
soit,
et
encore
moins
s'agissant
d'un
sujet
qui
n'est
ni
de
la
compétence
de
l'Agglomération,
ni
celle
de
la
commune
de
Gex.
»
Monsieur
AMIOTTE
: « Certes
nous
n'avons
pas
le pouvoir
de
stopper
ce
projet
maïs
je
pense
que
les
communes
de
l’agglomération
peuvent
néanmoins
donner
leur
avis.
Des
communes
suisses
vont
bien
faire
des
recours,
pourquoi
des
communes
comme
Grilly
ou
Gex
qui
seront
impactées,
ne
pourraient
pas
faire
de
même
? »
Monsieur
le Maire
: « Pour
moi
un
recours
ne
se
justifie
pas
lorsque
toutes
les
données
du
projet
ne
sont
ni
arrêtées
ni
connues.
Les
dernières
informations
semblaient
indiquer
un
transport
des
bouteilles
en
passant
par
la
Suisse.
Je
ne
suis
pas
contre
le
fait
d'inscrire
votre
projet
de
motion
à l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance,
sous
réserve
que
le conseil
municipal
en
approuve
le
principe
du
vote.
Malgré
tout,
je
pense
que
des
demandes
d'informations
relatives
aux
points
qui
nous
impactent
sont
plus
constructives
que
des
votes
de
motion.»
Monsieur
AMIOTTE
: « Lorsque
l'on
voit
ce
qui
se
passe
à VITTEL
avec
NESTLÉ,
avec
maïntenant
un
pompage
et
une
mise
en
bouteille
de
l'eau
que
boivent
les
Vittellois,
il faut
arrêter
avec
ces
histoires
d'eaux
minérales.
D'ailleurs,
nous
n'avons
toujours
pas
eu
de
réponse
à
nos
courriers
adressés
au
Ministre
de
la
Transition
écologique,
Monsieur
DE
RUGY.
Je
suis
déçu
que
ce
projet
de
motion
ne
puisse
être
mis
au
vote.
»
Monsieur
PELLETIER
: « Il
y a
une
classification
de
cette
eau
en
eau
minérale
mais
Monsieur
le
Préfet
autorise
exceptionnellement
son
utilisation
en
cas
de
pénurie.
»
Monsieur
le Maire
: « Effectivement,
il existe
des
cas
particuliers
où
cette
eau
pourra
être
réquisitionnée
: pénurie,
crise
sanitaire.
En
tant
que
maire
je
suis
soucieux
de
l'application
des
règles
de
droit,
je
m'interdis
aussi
d'entrer
en
conflit
avec
un
maire
voisin
avec
qui
nous
travaillons
et
à
qui
je
vais
demander
des
réponses.
»
Monsieur
Marc
DANGUY
: « Je
suis
d'accord
avec
la position
de
Monsieur
le Maire,
nous
voulons
d'abord
des
réponses
sur
la
question
du
transport.
»
Monsieur
AMIOTTE
: «En
2016,
Étienne
BLANC
avait
présenté
l'investisseur
comme
quelqu'un
d'expérimenté.
Or,
en
faisant
des
recherches
sur
internet,
on
s'aperçoit
que
20/23 l’entreprise
de
ce
dernier
est
un
cabinet
conseil
qui
n'a
jamais
fait
d'embouteillage.
Il est
fort
probable
que
cette
affaire
soit
revendue
à NESTLE
ou
DANONE.»
Monsieur
le Maire
: « Le
permis
de
construire
a été
signé
mais
d'autres
demandes
d'autorisations
sont
en
cours
auprès
d'organismes
de
l'Etat.
Le
processus
du
projet
n'est
pas
encore
arrivé
à son
terme.
Nous
vous
transmettrons
les
réponses
de
Monsieur
le Maire
de
Divonne
dès
qu'elles
nous
parviendront.
»
2)
Intervention
de
Monsieur
JUILLARD
concernant
une
pétition
demandant
l’annulation
du
permis
de
construire
d’une
antenne-relais
Orange
à Pitegny
:
Plus
de
200
personnes
demandent
l’annulation
du
permis
de
construire
déposé
par
Orange
concernant
l’installation
d’une
antenne-relais
à Pitegny.
Une
pétition
a été
faite
à ce
sujet,
motivée
par
des
arguments
esthétiques,
de
risques
sanitaires
et de
dépréciation
des
terrains
situés
à proximité.
L'obligation
d’information
sur
les
risques
environnementaux
a-t-elle
été
fournie
? Il
semblerait
que
non.
Monsieur
le Maire
: « Je
suis
surpris
par
l'ampleur
que
prend
ce
projet
d'installation
d'une
antenne-relais.
D'autres
antennes
sont
installées
dans
la commune,
notamment
en
centre-ville,
à l'Aiglette,
à Charpak
sans
que
cela
ne
suscite
d'opposition.
Je
rappelle
que
depuis
décembre
2018
le cadre
réglementaire
a évolué
en
faveur
d'une
accélération
de
l'installation
de
ces
antennes
par
les
opérateurs,
la volonté
de
l'Etat
étant
de
supprimer
les
zones
blanches
d'ici
quelques
années.
Du
moment
qu'un
propriétaire
accepte
de
mettre
son
terrain
à disposition,
la
Commune
n'a
pas
les
moyens
de
refuser
l'autorisation
d'implantation. Dans
le cas
de
Pitegny,
l'implantation
est
à 200
ou
300
m des
premières
habitations.
Je
ne
crois
pas
à l'argument
selon
lequel
une
maison
va
perdre
de
sa
valeur
parce
qu'elle
se
trouve
à 300
mètres
d'une
antenne-relais.
C'est
quand
même
surprenant
: les
gens
veulent
pouvoir
utiliser
leur
portable
dans
de
bonnes
conditions
mais
ne
pas
avoir
d'antenne
près
de
chez
eux.
Monsieur
JUILLARD
: « Je
m'appuyais
sur
la loi
de
2015
qui
prévoit
une
obligation
d'informer.
»
Monsieur
le Maire
: « L'obligation
d'information
incombe
à l'opérateur.
»
Madame
VANEL-NORMANDIN
: « En
décembre
2015,
le gouvernement
a fait
modifier
la loi
pour
donner
davantage
de
facilités
aux
opérateurs
numériques
dans
l'installation
de
ces
antennes.
Le
permis
de
construire
a été
remplacé
par
une
simple
déclaration
préalable
avec
une
durée
d'instruction
ramenée
à un
mois
seulement.
Il n'y
a plus
aucune
limitation
de
hauteur.
Le
recours
gracieux
contre
ce
type
d'autorisation
d'urbanisme
est
désormais
interdit.
Autrement
dit
les
opposants
doivent
s'adresser
directement
au
tribunal
pour
contester
l'autorisation.
»
Monsieur
le Maire:
«Je
précise
que
la commune
n'a
formulé
aucune
demande
d'installation
ni
proposé
aucun
terrain,
c'est
une
personne
privée
qui
a donné
son
accord
pour
cette
installation
sur
son
terrain.
»
Monsieur
Marc
DANGUY
: « Je
me
souviens
m'être
battu
il y
a une
trentaine
d'années
avec
le SIEA
pour
obtenir
la fibre
optique
à Pitegny.
Beaucoup
d'habitants
du
hameau
se
plaignaient
de
mauvaises
connexions
avec
leurs
téléphones
portables.
Aujourd'hui
il y
a
des
oppositions
à une
antenne-relais.
Il n'est
pas
facile
de
comprendre
ce
que
veulent
les
gens.
»
21/23 3)
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
+
2019
070
DEC:
Signature
de
la proposition
d’acquisition
de
deux
copieurs
multifonctions.
Un
copieur
pour
le
CTM:
Xerox
C7020
pour
un
montant
de
3925.00€
HT
et
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
et
de
consommables
sur
5
ans
aux
coûts
copie
de
0.0039€
pour
le
noir
et
blanc
et
0.039€
pour
la
couleur
et
un
copieur
pour
l’école
maternelle
de
Perdtemps
: Xérox
C7025
pour
un
montant
de
4350.00€
HT
et
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
et
de
consommables
sur
5 ans
aux
coûts
copie
de
0.0039
pour
le
noir
et
blanc
et
0.039
€ pour
la
couleur,
+
2019
071
DEC
: Signature
du
devis
pour
la parution
d’une
offre
d’emploi
dans
la
Gazette
des
communes,
pour
un
montant
de
1
563,66
€,
+
2019
072
DEC
: Signature
du
marché
de
fourniture
et
mise
en
place
de
matériel
pour
manifestations
à
l'Espace
PERDTEMPS/GESTPRO
pour
un
montant
annuel
maximum
de
50
000
E€,
+
2019
073_DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
H2E
concernant
la remise
aux
normes
électriques
de
la
piscine
municipale,
pour
un
montant
de
13
158.15
€ HT,
+
2019
074
DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
SITA
MOS
concernant
la
gestion
des
déchets
du
centre
technique
municipal,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
60
000
€
HT,
+
2019
075
DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
PORTITAL
concernant
les
travaux
pour
l’aménagement
intérieur
du
chalet
de
la
Poudrière
(lot
50
: carrelage,
faïence),
pour
un
montant
de
10
173.26
€
HT,
+
2019_076_DEC
: Signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRÈRES
concernant
les
travaux
pour
l’aménagement
intérieur
du
chalet
de
la
Poudrière
(lot
65:
menuiseries
intérieures),
pour
un
montant
de
7
910
€
HT,
+
2019
077
DEC:
Nouveaux
tarifs
de
la piscine
municipale
à compter
du
1%
septembre
2019,
+
2019
078
DEC
: Signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
FERBLANTERIE
GESSIENNE
concernant
les
travaux
de
rénovation
extérieure
du
centre
culturel
(lot
20
: couverture,
eaux
pluviales,
charpente),
pour
un
montant
de
-1
454.20
€ HT,
*
2019
079
DEC
:
Signature
de
la
proposition
commerciale
de
la
société
SECOURISK
concernant
une
formation
professionnelle,
pour
un
montant
de
275
€
TTC,
+
2019
080
DEC:
Signature
de
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
E2S
COMPANY
concernant
les
travaux
d’extension
du
pôle
de
loisirs
de
la
Poudrière
(tranche
2),
pour
un
montant
de
73
574.80
€
HT,
+
2019
081
DEC:
Signature
du
devis
présenté
par
l’association
THE
WAFFLE
MAKERS
concernant
sa
prestation
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€
TTC,
+
2019_082_
DEC
: Signature
du
contrat
avec
LE
BRUIT
QUI
COURT
concernant
sa
prestation
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
400
€
TTC,
+
2019
083
DEC:
Signature
du
contrat
avec
PJZ
JAZZ
BAND
concernant
sa
prestation
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC,
+ 2019
084
DEC:
Signature
du
contrat
avec
le TRIO
Laurent
TOUVEL,
Fred
DORLAND
&
Salvatore
LUNETTA
concernant
la
prestation
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1 080
€
TTC,
+
2019
085
DEC
:
Signature
du
devis
présenté
par
LUDO
&
THE
MELTING
POT
concernant
la
prestation
à l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€
TTC,
+
2019
086
DEC
: Signature
du
contrat
avec
le LOST
IN
THE
SWING
concernant
la
prestation
à l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
1350
€TTC,
22/23 +
2019
087
DEC
: Signature
du
contrat
avec
LES
ROLLING
DADS
(Les
Zicos
de
Versonnex)
concernant
la
prestation
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019,
pour
un
montant
de
500
€
TTC,
+ 2019
088
DEC
: Signature
de
la proposition
commerciale
présentée
par
le CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
concernant
la
formation
des
membres
titulaires
et
suppléants
du
CHSCT,
pour
un
montant
de
3
000
€
TTC,
+ 2019
089
DEC
: Signature
de
la proposition
commerciale
présentée
par
le CENTRE
NATIONAL
DE
FORMATION
DE
LA
FNMNS
concernant
la
formation
recyclage
PSEI
maître-nageur
sauveteur,
pour
un
montant
de
270
€
TTC,
+
2019
090
DEC
: Signature
du
contrat
avec
la société
AGS
France
concernant
la
sécurité
et la
surveillance
des
manifestations
municipales
pour
2019/2020.
4)
Présentation
des
arrêtés
de
suppression
de
régie
:
La
séance
est
levée
à 20
h 05.
+
2019
016
ARR
PERM:
Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
d’avances
pour
l'accueil
de
loisirs
des
Vertes
Campagnes,
+ 2019
017
ARR
PERM
: Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
produits
relatifs
à la
confection
de
photocopies,
+
2019
018
ARR
PERM
: Arrêté
portant
suppression
d’une
régie
d’avances
: Conseil
municipal
des
jeunes.
Monsieur
le Maire:
«Je
souhaite
remercier
les
organisateurs
du
Festival
des
5
Continents
et
notamment
Hervé
GRANSART,
la
programmation
de
la
dernière
édition
a
été
très
réussie.
J'adresse
également
mes
remerciements
aux
Chevaliers
de
l'Oiseau
pour
le
magnifique
corso
fleuri
et
ses
trois
jours
de
Fête
de
l'Oiseau.
»
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
:
LUNDI
8 JUILLET
2019
À
18
H
30
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COURT
23/23