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Acte - DEC2022 420
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
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OBIET: Convention de mise à disposition de la salle de Réceptions
Bonneval à !'association « HERE ORI TAHITI >)
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L L122.-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
au Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pomânr délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités, notâmment des activités sportives,
Considérant que I'association «HERE ORI TAHITI» souhaite organiser des cours de danse,
DECIDE
Article I :
De mettre à disposition de I'association «HERE ORI TAHITI» dont le siège social se situe 46 rue Gustave Loude - Apt 48 - résidence Captalis - 33260 La Teste de Buch et représentée par sa présidente Mme Elodie ANÉ, la salle de réceptions Bonneval, deux créneaux par semaine dans les conditions définies par la convention correspondante.
Article 2 :
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période du l"' septembre 2022 au
29 juin 2023.
Article 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chartés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipa I lors de sa prochaine séance.
Fait à La Teste de Buch, le 18 août 20
Patrick DAVET
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îi> Pour le MAIRE et par dèlègstion
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Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE Dt BUCH
DGA Scrvice: à le
populatlon
Direction de I'action
éducative, dê la Yi€ rocialc
êt der rporti
Sêrvicê Yie A§3ociâtiYê
Réf : CU BG 248566
DGS :
DGA: Çt /
CAB :
CS:
COMMUNE DE L/À TESTE DE BUCH
DÉctstoN n" 2072-120
3-6 Autres actes dê gêstion du domaine privé
de resrr oe sucx