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Acte - DEC2022 508
Acte - DEC2022 382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 382)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
[ililIIllil
DGA Service à la
population
Direction de l'Action
éducatiYe, de la vie des
quartiers et des Sports
SerYice des Sports
Rfi : Er'J CV 24371 3
DGS :
DGA :
CAB :
CS:{1
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-382
3-5 Autres ectes de gestion du domaine public
OBIET : Convention de mise à disoosition du Doio COUBERTIN
à I'Association :« KARATE DO DU BASSIN D'ARCACHON »».
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 212L-72 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétâire du Doio COUBERTIN qui a pour vocation d'accueillir des activités sportives,
Considérant que I'association « I(ARATE DO DU BASSIN D'ARCACHON » souhaite utiliser ce Dojo pour les Entrainements, Stâtes et Compétitions.
DECIDE
ARTICLE I:
De meftre à disposition de I'association: « KARATE DO DU BASSIN D'ARCACHON >> dont le siège social est situé 73, Allée de Cazaux, 33470 GUJAN- MESTRAS, le Dojo COUBERTIN dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du: 0l/09/2022 au 30/06/2023, année sportive 2022 12023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au regisre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille, le 2910712022
TESTE DE BUCH
§
3
Con rtemenEl de la Gironde
LA TESTE DE BUCH