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Arrêté - ARRETE 20230068 Travaux Reseau Assainissement Chemin Carricazart 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230068 Travaux Reseau Assainissement Chemin Carricazart 29 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=}Bassussarry
e./0Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230068
TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT
CHEMIN DE CARRICAZART
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU l'arrêté initial n°20230064 en date du 22 mars 2023 par laquelle l’entreprise SUEZ EAU France,
15 Avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ est autorisée à occuper le domaine public,
VU la modification de la date d'intervention au 29 mars 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Carricazart pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 29 mars 2023 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour exécuter
les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à:
° Travaux sur le réseau d’assainissement : bouche à clé à remettre en état
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de SUEZ EAU FRANCE domiciliée à BIARRITZ
qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4:
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Les travaux de dérouleront sur 1 jour le jeudi 30 mars 2023.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
Arrêté n°20230068- page 1/2 l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l'état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7:
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 23 mars 2023
Le Maire, Æ
Michel LAHORGUÉ;
Arrêté n°20230068- page 2 /2
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