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Arrêté - ARRETE 20230128 Travaux Branchement Assainissement eu ep Chemin de Petaboure du 5.06 au 16.06.2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230128 Travaux Branchement Assainissement eu ep Chemin de Petaboure du 5.06 au 16.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=)Bassussarry
./0Ongi
Etorri
ARRETE
DU
MAIRE
N°20230128
TRAVAUX
BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
EU/EP_
Propriété
SCHWITCH
CHEMIN
DE
PETABOURE
_ VC
n°12
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSUSSARRY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
l’arrête
préfectoral
du
3 juillet
1964
portant
règlement
sur
la conservation
et
la surveillance
des
voies
communales. VU
l’arrête
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
la
demande
en
date
du
24
mai
2023
par
laquelle
l’entreprise
SEE
MIREMONT
domiciliée
Maison
Arancette
64520
GUICHE,
DEMANDE
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
branchement
assainissement
EU/EP
(propriété
de
M.
SCHWITCH)
au
523
Chemin
Pétaboure,
Voie
communale
n°12
à BASSUSSARRY.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BASSUSSARRY,
Chemin
Pétaboure,
Voie
communale
n°12
pendant
la durée
des
travaux
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi 5
juin
2023
au
jeudi
16 juin
2023,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
articles
suivants.
Les
travaux
se
dérouleront
sur
3 à 4 jours
en
fonction
du
calendrier.
ARTICLE
2
:
Les
prestations
afférentes
consisteront
à :
e
Travaux
de
branchement
assainissement
et/ou
EP
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
la
société
SEE
MIREMONT
domiciliée
à
GUICHE
qui
affichera
le
présent
arrêté
de
part
et
d'autre
du
chantier.
- Pose
de panneaux
de
signalisation
sur le lieu
du
chantier
- Empiètement
sur
demi
chaussée
- Circulation
alternée
par feux
tricolores
si besoin
- Interdiction
de
dépassement
pour
tous
véhicules
- Stationnement
interdit
de
part
et d'autre
du
chantier
pour
tous
véhicules
ARTICLE
3
: En
dehors
des
horaires
de
travail,
la
nuit,
la
signalisation
de
danger
appropriée
au
chantier
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4
:
L'entreprise
devra
par
tous
moyens
appropriés
protéger
efficacement
ses
excavations,
tranchées,
déblais
et
matériaux
en
dépôt,
de
jour
comme
de
nuit,
afin
d'éviter
tous
accidents.
ARTICLE
5
:
La
durée
des
travaux
sera
de
3
à 4 jours
entre
le
5 juin
et
le
16
juin
2023
en
fonction
du
calendrier
de
l’entreprise.
Arrêté
n°20230128
page
1/2 ETAT
DES
LIEUX
Il a
été
constaté
que
la
chaussée
est
en
très
bon
état
avant
le commencement
des
travaux.
Il appartiendra
à
l’entreprise
titulaire
de
la
présente
autorisation
de
la
remettre
en
état
avec
reprise
d’enrobé
dès
réalisation
des
travaux.
Toutes
dégradations
occasionnées
par
les
engins
de
chantier
sur
la voirie
seront
à
la charge
de
l’entreprise
titulaire,
qui
doit
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
il les aura
trouvés.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
6
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Dépôt
: Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
des
travaux
prévue
dans
le
présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
7:
Le
non-respect
par
l'Entreprise
des
dispositions
ci-dessus,
engagera
totalement
sa
responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
la
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
-
_M.le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Ustaritz,
-
M.
le
responsable
de
l’entreprise
pétitionnaire
-
M.
le
responsable
des
services
techniques
et
de
la voirie
Fait
à
Bassussarry,
le
24
mai
2023
Le
Maire,
+
Michel
LAHORGUE [È
7e
LE
Arrêté
n°20230128
page
2/2