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Compte-Rendu - Virement de crédits n 2 Budget CCAS 2026.4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Virement de crédits n 2 Budget CCAS 2026.4)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Centre Communal d'Action Sociale
OBJET :
Décision portant virement
de crédits no 2 - Budget
CCAS
ARTICLE 1z
De procéder aux virernents de crédits comme suit :
BUDGET CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DECISION NO 2026.4 * * * {< * * * * * * {. * {. *'f * * :f rF* * *
Nomenclature îo 7.1
Le Président du CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L2122-21 etL2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- la délibération du CCAS, en date dt 0410312024, l'autorisant,
conformément aux dispositions prévues par l'instruction
budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7 .5 o des crédits
inscrit dans chaque section,
- la délibération du Conseil d'Administration en date du
16.04.2026 portant délégation au Président et éventuellement au
Vice-Président de certaines attributions ;
- la délibération du CCAS, en date du 3010412026, portant
adoption du budget 2026 du CCAS de Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
DEGIDE
Recettes
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante
6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
ccp.s/020/6378/ADM
Chapitre 65 - Autres de gestion courante
55818 - Autres
ccAs/020/5s818
Dépenses
220,OO
TOTAL
+ 220,O0
0,00 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
1 3 A0llT 20zt
Acte rendu exécutoire
en Sous-Préfecture le
Publié le
Notifié le
I
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260813-DEC2026-4-AR
Date de télétransmission : 13/08/2026
Date de réception préfecture : 13/08/2026 ARTICLE 2 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A re t3Aouiloz6
Le
Joël
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260813-DEC2026-4-AR
Date de télétransmission : 13/08/2026
Date de réception préfecture : 13/08/2026