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Déliberation - 15 Modif tableau effectifs
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RRR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur David CORBIN expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
-1- 1°) CREATIONS D’'EMPLOIS PERMANENTS :
DIRECTION VIE DE LA CITE :
1 POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° juin 2018 au 31 mai 2019, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer la mise en œuvre et le suivi des animations relatives au patrimoine, promouvoir et animer les sentiers archéologiques et le petit patrimoine.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1°” échelon du grade d’adjoint du patrimoine catégorie hiérarchique C (indice brut 347 Indice majoré
325).
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Service Patrimoine Bâti - Maintenance Bâtiments :
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° mai 2018 au 31 octobre 2018, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer des opérations de première maintenance au niveau des bâtiments (maçonnerie, plâtrerie, peinture).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade
d’adjoint technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° juin 2018 au 31 mai 2019, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer des opérations de première maintenance au niveau des bâtiments (peinture, vitrerie, revêtement sols et murs).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
Service de l’eau :
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet au service de l'Eau en qualité de fonctionnaire stagiaire. Ce poste appartient à la catégorie hiérarchique C1.
La rémunération sera basée sur celle afférente au grade d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C.
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE: La
création de ce poste est une formalité qui revêt un caractère tout à fait
exceptionnel et fait suite à la demande écrite d'un agent. En effet, il s'agit de
retirer l'arrêté de nomination de cet agent au grade d'agent de maîtrise pris en
2011 afin qu'il réintègre son cadre d'emploi et grade d'origine. Un avis favorable a été émis par l'autorité territoriale suite aux incidences financières
négatives avérées de la rémunération de l'agent.
-2- Un projet de reconstitution de carrière a été effectué par le Centre de Gestion et fera l'objet d’un arrêté individuel.
Il conviendra donc de supprimer un poste d'agent de maîtrise au sein de la
Direction des Services Techniques, après avis du Comité Technique.
Poste à temps complet.
Service Cadre de Vie :
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 16 juin 2018 au 15 juin 2019, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer l'entretien des espaces verts et la suppléance des missions du garage.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
Service Contractualisations :
1 POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 18 juin 2018 au 17 juin 2019, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 5°"° échelon du grade de Rédacteur Principal de 1% classe (Indice brut 508, Indice majoré 437).
2°) CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT :
1 POSTE D’AGENT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée en contrat Parcours Emploi Compétences du 20 mai 2018 au 19 mai 2019 afin d'assurer l'entretien des espaces verts.
La rémunération sera basée sur celle afférente au SMIC en vigueur au 01.01.2018.
1 POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée en contrat Parcours Emploi Compétences du 27 mars 2018 au 26 mars 2019 afin d'assurer des missions de suivi facturations et paiements au service finances et des missions de gestion administrative à la Direction Générale des Services.
La rémunération sera basée sur celle afférente au SMIC en vigueur au 01.01.2018.
Mme Rosine CARDON et M. Jean-Jacques DALL'ACQUA sortent et ne participent
pas au vote. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
__ . - ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 16/04/2018 AL e a——
Daniel LACRAMPE
{ \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018