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Arrêté - AM 2022 11
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-11
Du
29/04/2022
@
}
|
:
) |
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
AR
de
la
cireulationau
lieu-dit
LES
TROIS
(lle,
|
REVERENCES
pour
procéder
à
des
travaux
de
RE
Alba
génie
civil
MAYENNE
FIBRE
par
le
prestataire
CIRCET
FRANCE
ET
SES
PARTENAIRES
-
Création
d’artère
aérien.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le code
de
la route
et les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R411-21-1
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre I — 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
CIRCET
FRANCE
reçue
en
mairie
le
15/04/2022.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
génie
civil
au
lieu-dit
Les
trois
Révérences,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera temporairement
réglementée
au
lieu-dit Les
Trois
Révérences,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
lundi
2 mai
2022
jusqu’au
vendredi
3 juin
2022
inclus. ARTICLE
2
:
Rétrécissement
de
la chaussée,
interdiction
de
dépasser
et
la vitesse
est
limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE
3:
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
: CIRCET
France
ET
SES
PARTENAIRES
(Prestataires
de
MAYENNE
FIBRE)
sera chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRA
Le
29/04/2022
OM
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.