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Arrêté - AM 2022 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-10
Du
04/03/2022
|
à
Arrêté
municipal
temporaire
portant
bn.
réglementation
de
la
circulation
au
lieudit
Le
€
Mapelle
Plessis,
Route
de
COSSE
LE
VIVIEN
pour
PR
,
travaux
aux
réseaux
VEOLIA
EAU
-
travaux
LE
NN
IEEE
TU
:
branchement
eau
potable
avec
tranchée
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
«
(053-215200583-20220304-AM2022-10-A1
|
transversale
de
4
mètres
sous
accotement
et
AE
RC
CUoRE
tranchée
longitudinales
de
10
mètres
sous
Réception
par
le préfet
: 04/03/2022
accotement.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L 2213-1
à L 2213-
4;
VU
le
code
de
la route
et les
articles
R
411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et R
411-25
à R
411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de l’entreprise VEOLIA
EAU
reçue
en
mairie
le 04/03/2022.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
au
réseau
au
lieudit Le
Plessis,
route
de COSSE-LE
VIVIEN,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera temporairement
réglementée
au Lieudit
Le
Plessis,
Route
de COSSE-LE-
VIVEN,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation
sera applicable
à compter
du
lundi
8
mars
2022
(pour
la
journée
de
travaux)
ARTICLE
2
:
Le
Chantier
est
réalisé
en
circulation
alternée
manuellement.
Interdiction
de
stationner
pour
les poids
lourds
et la vitesse
est limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE 3 : La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en bon
état, adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: VEOLIA
EAU
chargée
du
chantier. Elle
sera
conforme
aux
pre
elle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’
zomplétée.
ARTICLE
4
: Le
présent
ar
affichage
selon les règles
en vigueur. Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce «
nt arrêté LAPELLE SE
La
présente
décision
pourr
ribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les :