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Déliberation - Liste des délibérations 20.10
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 20.10)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND,
Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Julien
FRÉMONT, M. Stéphane GOSNIER, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE
MOULT, M. Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE RASTELLI,
Mme Carine MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS,
Mme Claude MONHAROUL, Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX,
Mme Carole ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT.
Membres excusés : Mme Chrystelle BADOUD
Membres absents : M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Christophe COUPÉ
Nombre de votants : 21
Secrétaire de séance : Yves MARTIN
N° de la
délibération
Objet Décision
2022.049 Taxe d’assainissement 2023 Approuvé
2022.050 Budget Annexe – Pôle santé – Décision modificative Approuvé
2022.051 Budget Annexe – Pôle santé – Clôture du budget Approuvé
2022.052 Budget Annexe – Maison de santé – Décision modificative Approuvé 2022.053 Budget Annexe – ZAC du Bocage – Décision modificative Approuvé 2022.054 Budget principal – Décision modificative Approuvé
2022.055 Convention d’utilisation des équipements sportifs de la commune dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège
Approuvé
2022.056 Approbation du rapport d’activité de Roche aux Fées Communauté Approuvé 2022.057 Avis de la commune sur la révision du Programme Local de l’Habitat Approuvé 2022.058 Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Approuvé
2022.059 Promesse unilatérale de cession au profit du Département d’Ille et Vilaine
Approuvé
2022.060 Création d’une indemnité de piégeage de ragondins Approuvé
2022.061 Classement dans la voirie publique communale Approuvé
2022.062 Dotation Globale de Fonctionnement aux communes et Dotation de Solidarité Rurale
Approuvé
2022.063 Convention constitutive d’un groupement de commandes avec
Martigné-Ferchaud pour le marché balayage mécanisé des voiries
communales et zones d’activités communautaires
Approuvé
2022.064 Vœu à l’initiative de l’Association des Maires et Présidents
d’intercommunalité d’Ille et vilaine dans le cadre de la crise
énergétique et de l’évolution du coût des matières premières
Approuvé