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Déliberation - liste délibérations 08.12
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 08.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Économie et finances,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
Membres présents : Président de séance : Yves MARTIN, 1er Adjoint
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Benjamin BOIXIÈRE, M.
Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle
CAILLAULT LEBLOIS, M. Christophe COUPÉ, M. Julien FRÉMONT, M.
Stéphane GOSNIER, M. Yann LE GALL, M. Alain MALOEUVRE, Mme
Carine MARSOLLIER, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Claude
MONHAROUL Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX
Membres absents/excusés : M Johann CHEVALIER, M Patrick HENRY, Mme Amandine LE MOULT, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carole ROINSON, Mme
Catherine THOMMEROT
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Mme Claude MONHAROUL
N° de la
délibération Objet Décision
2022.073 Avis demande extension d’élevage porcin présentée par le GAEC Le Bois d’Araize au lieu-dit La Dordonnière Approuvé
2022.074 Coût de scolarisation maternelle et élémentaire Approuvé
2022.075 Tarifs 2023 des services Approuvé
2022.076 Recrutement personnel saisonnier ou occasionnel 2023 Approuvé 2022.077 Modification du tableau des effectifs Approuvé
2022.078 Comptabilité de stocks – Budget annexe ZAC du Bocage Approuvé 2022.079 Décision modificative Approuvé
2022.080 Budget Annexe Assainissement – Remboursement au budget principal de frais de personnel Approuvé
2022.081 Acceptation d’un fonds de concours de Roche aux Fées Communauté pour l’entretien du plan d‘eau Approuvé
2022.082 Autorisation de signer le marché de fauchage, débroussaillage et élagage Approuvé