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Déliberation - 05.2025 FINANCES Affectation du resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2025 FINANCES Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
couftel Sous —— van soul Leheerenneair
if
I
_
1
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
plication
agréée
E-keqalts
067-2167 04718-20250225-2025_05
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 17
Février
2025
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
.
Élus
absents
: 5
Élus
présents
: 24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
MM
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
MM
Fabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Mme
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MT
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal,
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
= D=
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-067-216704718-20250225-2025_0SRESU
05/2025
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l’exercice,
le
vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l’arrêté
des
comptes. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ci-dessous :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
1
094
724,17
€
B.
Résultat
antérieur
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
2
292
097,49
€
C.
Résultat
à
affecter
3
386
821,66
€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(si déficit)
R 001
(si
excédent)
1 418
979,55
€
E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe + ou -)
Besoin
de financement
-1
455
490,90
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F =
D+E
-36
511,35
€
AFFECTATION
=
C +
G+H
3
386
821,66
€
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
36
511,35
€
Affectation
en
réserves
R1068
investissement
1 000
00,00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
2
350
310,31
€
DEFICIT
REPORTE
D
002 Le
Conseil
Municipal,
99_DE-067-216704718-2025
0225
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
lac
ant ho
VU
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
le
besoin
de
financement
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
;
Considérant
les
excédents
et
déficits
d'exécution
constatés
au
niveau
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
27
voix
dont
4
procurations
et
1
abstention
de
Mme
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
>
DECIDE
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
1 094
724,17
€
2 292
097,49
€
3 386
821,66
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
(précédé
de
+ ou
-)
E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe + ou -)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
1 418
979,55
€
-1
455
490,90
€
Besoin
de
financement
F =
D+E
-36
511,35
€
AFFECTATION
=
C +
G+H
3 386
821,66
€
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
Affectation
en
réserves
R1068
investissement
36
511,35
€
1 000
000,00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
2 350
310,31
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
>
PREND
ACTE
que
ces
décisions
d’affectation
seront
intégrées
dans
le budget
primitif
2025.
…/. vqrésre
t
qu
t.
nH2S l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/82/2025
-4-
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
933 _DE-067-216704715-20250225-2025_O0SRESU
Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite le
26
Fevmer
202S