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Arrêté - 68 Portant modification temporaire du stationnement 15 Avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 68 Portant modification temporaire du stationnement 15 Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
Publication électronique sur le site
https://www_brives-charensac.fr/
Le 02-04-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 68/ 2025
du 2/4/2025
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire du stationnement avenue CHARENSAC Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 2 avril 2025 de Mme SPECQ, en vue d'assurer une livraison de chantier avenue
Charles Dupuy
Considérant que cette demande nécessite la mise en place d’une règlementation au droit du chantier à livrer
ARRÊTE
Article 1
Mme SPECQ est autorisée à stationner un véhicule de livraison type 3T5 au droit du 15 avenue Charles Dupuy
afin d'assurer la livraison du chantier en matériaux, le 3 avril 2025 entre 8h et 17h.
Article 2
Durant la livraison, le stationnement au droit du n°15 avenue Charles Dupuy sera réservé pour assurer la tenue
du chantier et sa sécurité.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Mme SPECQ (aurore.specq59@gmail.com)
- La Police municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification