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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2012
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
Chennevières
sur Marne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2012
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
19
Septembre
2012,
s'est
réuni
à 20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAËEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,.
M.
SALVADOR,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARJANETTE,
Mme
BREART,
Maires-Adjoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
M.
OLIVA,
Mme
PARREIRA,
M.
CORTEZ,
Mme
BORDUY
(à
partir
du
point
n°2),
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
Mme
SCHNEIDER,
pouvoir
à
M.
HAEMMERLE
M.
DELEA-MUSSIA
pouvoir
à
M.
SALVADOR
Mme
BONNIN,
pouvoir
à
Mme
PELLET-SCHIFFRINE
Mme
BORDUY
pouvoir
à
Mme
LALY
(jusqu'au
point
n°1)
Mme
LERFEL,
pouvoirà Mme
REILHE
M.
TERDJMAN,
pouvoir
à
Mme
BINAGHI
M.
MINEO,
pouvoir
à
M.
AURIOL
M.
BOUSLAMA,
pouvoirà
M.
DUPRE
+++
Secrétaire
de
Séance :
Madame
PARREIRA
a été
désignée,
à
PUNANIMITE,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Monsieur
GROUZELLE,
Maire-Adjoint,
informe
le Maire
qu'il
souhaite
faire
une
intervention.
Le
Maire
demande
que
l'ordre
du
jour
soit
respecté
et
n'autorise
pas
cette
intervention.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
JUIN
2012
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseïl
Municipal
du
25
Juin
2072
est
approuvé
à
la
MAJORITE,
par :
«27
VOIX
POUR
» 4 VOIX
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
TERDJMAN,
Mme
BINAGHI,
Mme
DANIEL)
*
2 ABSTENTIONS
(M.
MINEO,
M.
AURIOL)
1.Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
>
Remplacement
de
Monsieur
BRUGEROLLE
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire
En
remplacement
de
Monsieur
BRUGEROLLE,
Conseiller
Municipal
démissionnaire,
membre
titulaire
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE, ACCEPTE
le
remplacement
de
Monsieur
BRUGEROLLE
Michel
par
Monsieur
OLIVA
Frédéric
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
2 .Délégation
de
service
public
sur
la gestion
de
la crèche
>
Approbation
du
cahier
des
charges
définitif
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
Une
structure
multi-accueil
de
60
places
va
être
construite
dans
l'enceinte
de
l'école
du
Mouiin.
VU
l'avis
émis
par
la commission
technique
paritaire
le
11
mai
2012.
VU
l'avis
émis
par
la commission
consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 5 septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITE
par
:
"31
VOIX
POUR
-
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
de
la
gestion
de
la
structure
muiti-accueil
de
60
places. DECIDE
que
cette
délégation
sera
réalisée
sous
la forme
d'un
contrat
d'affermage
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
du
1*
septembre
2014,
à
laquelle
s'ajoute
une
période
de
transition
liée
à
la
livraison
effective
du
bâtiment
qui
est
prévue
actuellement
au
1°
mars
2014.
APPROUVE
!e
cahier
des
charges
pour
la
consultation
des
entreprises.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
une
procédure
restreinte
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
et d'accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la
passation
du
contrat
de
délégation.
Madame
BINAGHI,
Conseillère
Municipale,
s'inquiète
de
l'absence
répétée
du
Maire-Adjoint
chargé
de
la
petite
enfance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
celle-ci
a
dû
faire
face
à
des
problèmes
de
santé
mais
qu'elle
suit
précisément
les
dossiers
relevant
de
sa
délégation.
3.
Décision
modificative
n°2
au
budget
2012
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
l'UNANIMITE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
Budget
2012,
ainsi
qu'il
suit
:
Chap.
|
Dépenses
d'investissement
DM
n°2
27
Autres
immobilisations
financières
35.000€
21
Immobilisations
corporelles
340.000€
23
Immobilisations
en
cours
-840.000€
TOTAL
35.000€
Chap:
:
Recettes
d'investissement
DMn°2
27
Autres
immobilisations
financières
35.000€
TOTAL
35.000€
4.
Fixation
d’une
durée
d’amortissement
pour
les
subventions
d’équipement
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
FIXE
ia
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement,
comme
suit :
*
Subventions
pour
des
biens
mobiliers,
matériel,
études
: amortissement
sur
une
durée
de
5
ans.
#
Subventions
pour
des
biens
immobiliers
ou
installations
: amortissement
sur
une
durée
de
15
ans.
#
Subvention
pour
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
: amortissement
sur
une
durée
de
30
ans.
5. Rapport
annuel
de
délégation
de
service
public
-
Elior
2010/2011
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
Conformément
à
l'articie
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
Elior,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la restauration
doit
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
un
compte-rendu
financier
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2010/2011
de
la
société
Elior
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
service
public
pour
la restauration.
6. Approbation
du
protocole
de
transfert
de
dettes
— société
Elior
Rapporteur :
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le transfert
des
dettes
de
la société
Élior,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
restauration
pour
la période
2007-2011
concernant
les
familles
en
situation
d'impayés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
par
:
# 31
VOIX
POUR
=
2 ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
PREND
ACTE
du
transfert
des
dettes
de
la
société
Elior
pour
la
période
2007/2011,
d'un
montant
global
de
151.413,42€. APPROUVE
le
protocole
de
transfert
des
créances,
dans
la
comptabilité
communale
et
autorise
le
Maire
à
le
signer. AUTORISE
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
à
l'encontre
des
familles
dont
les
dettes
sont
supérieures
à
5,00€. 7.
Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
société
Elior
pour
la
restauration
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
La
commune
poursuit
sa
démarche
engagée
en
2010
d'introduction
progressive
des
ingrédients
issus
de
l'agriculture
biologique
dans
les
menus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
= 31
VOIX
POUR
-
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
de
service
public
de
la
restauration
scolaire
portant
de
2
à
3
ingrédients
«
Bio
»
par
semaine
dans
les
menus.
DIT
que
le
coût
supplémentaire
est
de
0.06€
H.T.
par
repas,
applicable
sur
les
prix
actualisés
au
1°
septembre
2011. DIT
que
l'avenant
prend
effet au
1° janvier 2012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
n°2.
8.
Ressources
Humaines
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
>
Tableau
des
emplois
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
postes
qu'il
convient
de
créer,
ou
modifier
afin
de
nommer
le
personnel
et
mener
à
bien
les
projets
et
missions
à conduire
par
la collectivité
et les
activités
des
différents
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
» 42
VOIX
POUR
=“
9 VOIX
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUAËI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
+
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
"
A1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
TROUDART,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
LERFEL,
M.
OLIVA,
Mme
BONNIN)
APPROUVE
les
créations
et la modification
des
postes
ainsi
qu'il
suit
:
- un
poste
d'Attaché
Territorial
chargé
d'études
Aménagement
Environnement,
empioi
non
titulaire
compte
tenu
de
la
mission
non
pérenne
concernée,
- un
poste
de
Rédacteur
Territorial
chargé
de
Communication
Evènementiel
non
titulaire
compte
tenu
du
contexte
incertain
de
développement
du
service,
|
- un
poste
d'Assistant
Territorial
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1%°
classe,
-
la
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2006
en
le
portant
à
une
quotité
de
temps
de
travail
à temps
complet. >
Echelon
spécial
pour
certains
agents
de
la
catégorie
C
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
dispositions
du
décret
n°2012-552
du
23
avril
2012,
relatif
à
l'échelon
spécial
de
la catégorie
C
de
la fonction
publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
par
:
DECIDE
de
retenir
les
dispositions
d'avancement
à
l'échelon
spécial
de
l'échelle
6
des
agents
de
la
catégorie
C,
DECIDE
de
retenir
le
taux
de
100%
de
nomination
à
l'échelon
spécial
de
l'échelle
6,
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions.
DIT
que
l'incidence
financière
sera
inscrite
au
budget
de
l’année.
9.
Schéma
Directeur
de
la
Région
lie
de
France
— version
Vi
>
Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Schéma
Directeur
de
la Région
lle de
France
(SDRIF)
est
un
document
d'aménagement
et d'urbanisme
qui
donne
un
cadre
à
l'organisation
de
l'espace
francilien.
!! détermine
la destination
générale
des
différentes
parties
du
territoire,
les
moyens
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement,
la
localisation
des
grandes
infrastructures
de
transports
et des
grands
équipements.
Une
version
V1
du
projet
est
soumise
pour
avis
au
Conseil
Général
du
Val-de-Marne,
personne
publique
associée
et
aux
présidents
d'intercommunalités
franciliennes.
La
ville
souhaite
communiquer
son
avis
sur
le projet.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
»
a
été
consultée
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITE
par
:
= 29
VOIX
POUR
“
2 VOIX
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
»
2 ABSTENTIONS
(M.
BARNAUD,
Mme
DIRRINGER)
EMET
un
avis
favorable
sur
:
-
l'identification
de
la
Vallée
de
la
Marne,
dont
Chennevières,
comme
Territoire
d'intérêt
Métropolitain,
du
projet
ECO
CENTRE
et de
la
Plaine
des
Bordes,
- la suppression
de
la
liaison
RNIL303-RN18
(ex-VDO),
- la création
du
TCSP
Altivai
(TCSP
Noisy-le-Grand
Mont
d'Est/Sucy-Bonneuil
RER)
associé
à une
«
continuité,
des
espaces
de
respiration
et
des
liaisons
vertes
».
EMET
un
avis
défavorable
sur
l'augmentation
de
la
norme
de
logements
locatifs
sociaux
à
30
%.
DEMANDE
des
compléments
sur
la
notion
«
des
continuités,
des
espaces
de
respiration
et
des
liaisons
vertes
»
et
d'inscription
d'un
TCSP
sur
la
RD
4.
SOUMET
à
réflexion
le potentiel
foncier
de
Chennevières
pour
accueillir
un
équipement
sportif ou
culturel
d'intérêt
régional. DIT
que
dans
le cadre
du
projet
ECO
CENTRE,
les
permis
de
construire
devront
être
liés
à
la mise
en
place
des
transports
en
commun.
10.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
un
permis
de
construire
>
Hôtel
de
Ville
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
La
commune
souhaite
transformer
une
partie
des
réserves
situées
dans
les
combles
de
l'Hôtel
de
Ville
en
bureaux.
La
commission
« Travaux
et
Entretien
du
Patrimoine
» a été
consultée
le 24
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITE
par:
» 13
VOIX
POUR
" 20
VOIX
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
TROUDART,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
LERFEL,
M.
OLIVA,
Mme
BONNIN,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M,
BARNAUD)
N’AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
le
remplacement
d’un
escalier
métallique
hors
normes,
et l'aménagement
de
bureaux
dans
les
combles
de
l'Hôtel
de
Vite.
11.
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur:
Mme
LALY,
Maire-adjoint.
Le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
pour
les
enfants
d'âges
maternels
et élémentaires
doit
être
mis
à jour.
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
maternels
et élémentaires
tel
que
proposé.
12.
Conservatoire
municipal
de
danse
>
Approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur:
Mme
REILHE,
Maire-adjoint.
Le
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
danse
définit
le
mode
de
fonctionnement
du
conservatoire
municipal
de
danse.
Le
règlement
intérieur
a été
présenté
à
la commission
« Ars,
culture
et embellissement
de
la Ville
»
le
47
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITE
par:
# 32
VOIX
POUR
"
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
PERRU)
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
danse
tel
que
proposé.
13.
Service
Municipal
de
la Jeunesse
>
Octroi
d'une
subvention
régionale
au
titre
des
évènements
régionaux
2012
Rapporteur:
M.
SALVADOR,
Maire-adjoint.
ll est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
dans
le cadre
des
évènements
régionaux
2012.
Le
thème
proposé
est
le
suivant
: à
la
découverte
des
métiers
de
services
d'aide
à
la
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
» 32
VOIX
POUR
-
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
PERRU)
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
2426.98
€
par
le
Conseil
Régional
d'ile-de-France,
dans
le
cadre
des
événements
régionaux
2012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à
intervenir
et tout
autre
document
s'y afférent.
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
14.
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
(PDUIF)
>
Avis
du
Conseil
Municipal
Rapporteur:
M.
DUPRE,
Maiïre-adijoint.
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
est
un
document
de
planification
et de
programmation
qui
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
actions
à
entreprendre
pour
organiser
de
façon
durable
les
déplacements
pour
l'ensemble
des
modes.
Le
Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France
(STIF),
qu'il
revient
d'élaborer
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d’lle-
de-France
(PDUIF).
|!
appartient
ensuite
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
d'arrêter
ie
projet
de
PDUIF,
de
recueillir
l'avis
des
collectivités
concernées,
de
soumettre
le
plan
à
enquête
publique
et
enfin,
de
recueillir
l'avis
des
autorités
compétentes
de
l'État.
C'est
à
l'issue
de
ce
processus
que
le
Conseil
régional
approuve
le
nouveau
PDUIF. Le
PDUIF
doit
être
compatible
avec
le
SDRIF
(Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France)
dont
il
permet
de
décliner
de
manière
opérationnelle
le
volet
transport.
Le
PDUIF
s'impose
au
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
ainsi
qu’au
PLD
(Plan
Local
des
Déplacements)
qui
en
précise
et en
détaille
le contenu.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
» a été
consultée
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
= 31
VOIX
POUR
*
2 VOIX
ABSTENTIONS(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Région
Ile-de-France,
compte-tenu
de
l'inscription
de
la
liaison
RNIL303-RN19
ex-voie
de
desserte
orientale
(action
5.4
du
PDUIF).
Ceci
est
en
contradiction
avec
le
projet
de
SDRIF
version
V1
en
cours
de
révision
et
les
orientations
figurant
dans
l'Accord-
cadre
du
Contrat
de
Développement
Territorial
des
Boucles
de
la
Marne. 15.
Acquisition
par
la
Ville
d’un
bien
vacant
et sans
maître
>
76,
rue
Gabriel
Péri
Rapporteur: M.
DUPRE,
Maire-adjoint.
La
propriété
sise
76,
rue
Gabriel
Péri
a
été
identifiée
comme
étant
un
bien
vacant
et
sans
maïtre
dont
le
propriétaire,
identifié
est
décédé
depuis
plus
de
30
ans,
sans
héritier.
L'acquisition
de
plein
droit
s'appliquant
dans
ce
cas.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
» a été
consultée
le
18
septembre
20172.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'engager
la procédure
d'acquisition
de
plein
droit
pour
la
parcelle
AH
271
sise
76
rue
Gabriel
Péri,
d'une
surface
de
210
m°.
PRECISE
que
la prise
de
possession
sera
constatée
par
procès-verbal
affiché
en
mairie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître.
16.
Acquisition
par
la
Ville
d’une
emprise
de
terrain
nu
>
95,
rue
Aristide
Briand
Rapporteur:
M.
DUPRE,
Maiïre-adjoint.
La
SCI
PLAZA
INCITY
Chennevières
Panorama
a obtenu
un
permis
de
construire
portant
sur
12
logements
et une
clôture
sis
95
rue
Aristide
Briand
(parcelle
cadastrée
avant
division
AI
281).
Elle
propose
l'acquisition
par
la
ville
à
l'euro
symbolique
du
terrain
de
128
m°
concerné
par
l'emplacement
réservé
n°6
pour
l'élargissement
de
la rue
Aristide
Briand.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
» a été
consultée
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
128
m°
à
détacher
de
la
parcelle
AI
281
sise
95
rue
Aristide
Briand
appartenant
à
la
SCI
PLAZA
INCITY.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
régularisation
foncière. 17.
Taxe
d'urbanisme >
Approbation
d'une
remise
gracieuse
Rapporteur: M.
DUPRE,
Maire-adjoint.
La
trésorerie
du
Val-de-Marne
Amendes,
fait
connaître
à
la
Ville
de
Chennevières
la
demande
de
remise
gracieuse
d'un
Canavérois,
relative
à des
pénalités
de
retard
liées
à des
taxes
d'urbanisme.
Le
dossier
a
été
présenté
à
la commission
«
urbanisme-voirie-aménagement
durable
»
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par:
# 32
VOIX
POUR
=
4 VOIX
CONTRE
(Mme
PERRU)
EMET
un
avis
favorable
à
la demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
liées
à
des
taxes
d'urbanisme
dont
l'autorisation
019
08
N
1019
est
le fait générateur.
18.
Présentation
de
l'arrêté
préfectorai
complémentaire
modificatif
du
23/07/2012
portant
autorisation
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
Fenvironnement
(EPCi)
—
Société
Eiffage
Travaux
Publics
Rapporteur:
M.
DUPRE,
Maire-adjoint.
Par
arrêté
préfectoral
n°
2011/2104
du
27 juin
2011,
l'autorisation
d'exploiter
une
centrale
d'enrobage
a
été
délivrée
à
EIFFAGE,
avec
prescriptions
d'exploitation,
arrêté
modifié
le
18
avril
2012.
Un
second
arrêté
complémentaire
modificatif
pris
en
date
du
23
juiliet 2012
impose
à
la société
Eiffage
un
renforcement
des
mesures
de
surveillance.
Conformément
aux
mesures
de
publicité
définies à
l'article
R.519-39
du
Code
de
l’environnement,
cet
arrêté
présenté
pour
information
au
Conseil
Municipal.
L'arrêté
a
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme-voirie-
aménagement
durable
»
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2012/2506
du
23 juillet 2012. 19.
Convention
de
financement
de
l’entretien
et du
fonctionnement
de
l’éciairage
public
du
quartier
du
Moulin
a Vent
Rapporteur:
M.
DUPRE,
Maiïre-adjoint.
L'Association
Foncière
du
Moulin
regroupe
les
propriétaires
pour
la
réalisation
des
travaux
d'équipements
collectifs.
L'AFU
et
la
commune
de
Chennevières
ont
décidé
de
procéder
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
quartier
du
Moulin
et
de
partager
les
coûts
d'entretien
futurs
de
ces
installations.
Le
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme-voirie-aménagement
durable
»
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
fixant
la
participation
de
l'Association
Foncière
Urbaine
aux
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
à 30%
du
montant
HT
de
l'opération
(54.000
maximum).
APPROUVE
la
convention
concernant
la
répartition
des
dépenses
d'entretien
et
de
renouvellement
de
l'éclairage
public
à
compter
de
2012
et
pour
les
années
futures.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2012
sur
l'imputation
814/61523
d'un
montant
annuel
de
2 205,00
€uros
HT,
soit 2 637,18
€uros
TTC.
20.
Mise
en
place
d’une
patinoire
de
plein
air
>
Tarifs
pour
l’année
2012/2013
Rapporteur
: M.
JARJANETTE,
Maire-adjoint.
Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint,
rappelle
à
l’assembiée
que
la Ville
de
Chennevières-sur-Marne
prévoit
d'installer
une
patinoire
Square
Littlehampton,
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
patinoire
durant
les
fêtes
de
fin
d'année
2012-2013.
ACCEPTE
l'application
des
tarifs
suivants
:
Y
Entrée
seule
sans
location
de
patins
3,00€
Y
Entrée
+
location
de
patins
3,50€
DIT
qu'un
coupon
d'une
valeur
de
2,00€
au
lieu
de
3,50€
sera
attribué
aux
enfants
de
moins
de
18
ans
:
*
Scolarisés
en
maternelle
et
en
primaire
à
Chennevières
*
Inscrits
aux
centres
de
loisirs
Y
Inscrits
au
conservatoire
de
musique
ou
de
danse
PRECISE
que
la gratuité
sera
appliquée
pour
les
activités
encadrées
des
centres
de
loisirs
municipaux
(enfance
et
jeunesse)
sur
le
temps
périscolaires
et
les
écoles
sur
les
temps
scolaires.
21
— Mise
en
place
d'un
marché
de
noël
>
Tarifs
pour
l’année
2012
et approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint
Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint,
propose
à
l'assemblée
délibérante
l'organisation
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
un
marché
de
Noël
en
complément
de
la
patinoire.
Il
sera
installé
du
15
au
16
décembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
marché
de
Noël
du
15
au
16
décembre
2012.
ACCEPTE
l'application
du
tarif
de
100,00€
pour
la
mise
à
disposition
d'un
barnum
pour 2
jours
et
le
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël
tel
que
proposé.
22.
Demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
Rapporteur: Madame
PELLET-SCHIFFRINE,
Conseillère
Municipale
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3132-25-4,
du
Code
du
Travail,
l'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
sur
la demande
dérogation
à
la règle
du
repos
dominical
émise
par
la société
METRO
située
à
Chennevières-sur-
Marne
(94430),
8,
rue
Gay
Lussac,
les
23
et 30
décembre
2012. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
# 32
VOIX
POUR
“
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
PERRU)
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
exceptionnelle
de
l’entrepôt
de
la
Société
METRO),
situé
8,
rue
Gay
Lussac
à
Chennevières-sur-Marne,
les
dimanches
23
et
30
décembre
2012.
23.
Plan
local
de
déplacements
du
Haut
Val-de-Marne
>
Avis
du
Conseil
Municipal
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Plan
Local
des
Déplacements
(PLD)
du
Haut
Val-de-Marne
est
un
document
de
planification
réglementaire
destiné
à
préciser
au
niveau
de
l'agglomération
le
contenu
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
{PDUIF). ll
identifie
les
différentes
problématiques
de
déplacements
de
l'agglomération
et
détermine
les
stratégies
et
interventions
capables
d'y
répondre.
Le
PLD
couvre
l'ensemble
des
champs
liés
aux
transports
et
aux
déplacements:
circulation
des
véhicules
particuliers,
des
poids
lourds,
des
vélos,
des
piétons,
des
bus,
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2012,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Plan
Local
des
Déplacements
du
Haut-Val-de-Marne.
Conformément
à
l'article
L.1214-32
du
Code
des
transports,
le Conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
(dossier
reçu
le
31
juillet
2012).
Par
la
suite,
ce
dossier,
assorti
des
avis
des
personnes
publiques
consultées,
sera
soumis
à
une
enquête
publique.
Considérant
que
le projet
de
Plan
Local
de
Déplacements
du
Haut
Val-de-Marne
comporte
des
actions
qui
ne
sont
pas
conformes
aux
intérêts
de
Chennevières-sur-Marne,
notamment
en
matière
de
voies.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
»
a
été
consultée
le
18
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
EMET
un
avis
défavorable
sur
le
Plan
Local
des
Déplacements
du
Haut
Val-de-Marne
arrêté
par
le
Conseil
communautaire
de
l'Aggiomération
du
Haut
Val-de-Marne
du
28
juin
2012
en
ce
qu'il
comporte
des
actions
qui
ne
sont
pas
conformes
aux
intérêts
de
Chennevières,
notamment
en
matière
de
création
de
voies.
24.
Décisions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
HAËEMMERLE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
modifiée
le 7
décembre
2009,
comme
suit :
Décision
Municipale
n°
2012/75
du
13 juin
2012
Convention
avec
le Collège
Boileau
— Année
2012
Mise
à disposition
du
Gymnase
Armand
Fey
à Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
2012/76
du
13
juin
2012
Convention
avec
le
Collège
Molière
—
Année
2012
Mise
à disposition
du
Gymnase
Armand
Fey
à Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
2012/77
du
19
juin
2012
Avenant
n°2012/01
à
la convention
(relais
santé
vacation
Mme
Françoise
DUARTE)
Décision
Municipale
n°
2012/78
du
28
juin
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école
—
Avenant
au
contrat
du
25
août
2011
avec
la
société
« Atlantis
Taxi
»
Décision
Municipale
n°
2012/79
du
28
juin
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école
— Avenant
au
contrat
du
8
septembre
2011
avec
la
société
« Atlantis
Taxi
»
Décision
Municipale
n°
2012/80
du
28
juin
2012
Approbation
d'un
contrat
pour
la gestion
de
la dette
Décision
Municipale
n°
2612/81
du
28
juin
2012
Décision
portant
approbation
d'une
offre
de
financement-— Crédit
Agricole
1.000.000
euros
Décision
Municipale
n°
2012/82
du
22
juin
2012
Médiathèque
Municipale
— Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
le théâtre
de
la
Forêt Décision
Municipale
n°
2012/83
du
29
juin
2012
Contrat
concernant
l'organisation
d'un
séjour
en
juillet
à Saint-Michel
de
Chaiïllol
pour
les
enfants
de
9 à 8 ans
Décision
Municipale
n°
2012/84
du
10
juiliet
2012
Décision
portant
modification
de
la régie
d'avances
« théâtre
Roger
Lafaille
»
Décision
Municipale
n°
2012/85
du
12
juillet
2042
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
géolocalisation
: ROADLOC
Décision
Municipale
n°
2012/86
du
17
juitlet
2012
Décision
de
consignation
suite
à
saisine
du
juge
d'expropriation
pour
fixation
du
prix
-
Parcelles
AT
330,
445,
448
et
449
sises
40B,
44,
46
et 46B
Décision
Municipale
n°
2012/87
du
18
juillet
2012
Décision
portant
modification
de
la
régie
d'avances
et de
la régie
de
recettes
du
«
Centre
Social
»
Décision
Municipale
n°
2012/88
du
27
juiilet
2012
Animation
«Journée
de
prévention
routière
et
du
Citoyen
»
- Année
2012
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Rayon
de
Soleil
Décision
Municipale
n°
2012/89
du
À août
2012
Modification
de
la
régie
d'avances
pour
le service
scolaire
et
périscolaire
et
le
service
municipal
de
la jeunesse
Décision
Municipale
n°
2012/90
du
1 août
2012
Institution
d’une
régie
d'avances
pour
le service
municipal
de
la jeunesse
Décision
Municipale
n°
2012/91
du
1 août
2012
Modification
de
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
titulaire,
des
mandataires
suppléants
et
du
mandataire
pour
la
régie
de
recettes
du
service
municipal
de
la jeunesse
Décision
Municipale
n°
2012/92
du
1 août
2012
Nomination
du
régisseur
titulaire,
des
mandataires
suppléants
et
du
mandataire
pour
la
régie
d'avances
du
service
municipal
de
la jeunesse
Décision
Municipale
n°
2612/93
du
1 août
2012
Modification
de
la régie
de
recettes
du
service
municipal
de
la jeunesse
Décision
Municipale
n°
2012/94
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/95
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/96
du
4
août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
« Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
2012/97
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
2012/98
du
4
août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
« Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
2012/99
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
2012/100
du
4
août
2912
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Access
Transport
»
Décision
Municipale
n°
2012/101
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/102
du
4
août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/103
du
4
août
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelies
»
Décision
Municipate
n°
2012/104
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/105
du
4 août
2012
Transport
d'un
élève
à mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/106
du
8
août
2012
Nomination
d’un
régisseur
et
d'un
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
de
la
brocante
du
7
octobre
2012
Décision
Municipale
n°
2012/107
du
7 août
2012
Transport
d'un
élève
à mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
» Décision
Municipale
n°
2012/108
du
7 août
2012
Transport
d'un
élève
à mobilité
réduite
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
«
Les
Coccinelles
»
Décision
Municipale
n°
2012/109
du
46
août
2012
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'association
«
Phot'images
94
»
25.
Questions
orales
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire.
QUESTIONS
ORALES
PRESENTEES
PAR
MADAME
PERRU
1)
Le
groupe
du
parti
radical:
Pourriez-vous
changer
«
non
inscrit
»
par
le
nouveau
nom
du
groupe
Parti
Radical,
«
Union
des
démocrates
et
indépendants
pour
Chennevières
» ?
Réponse
:
Le
Maire
indique
que
ce
point
va
être
étudié
mais
qu'il
est
difficile
de
changer
à
chaque
fois
que
les
partis
changent
de
nom.
Ce
sont
les
listes
constituées
à
l'origine
du
mandat
qui
font foi.
Pour
mémoire :
le
règlement
intérieur
du
Conseit
Municipal
par
son
article
32,
réserve
dans
l'écho
de
Chennevières-sur-Marne,
à
part égales,
un
espace
rédactionnel
aux
tistes
constitutives
du
Conseil
Municipal
».
2)
A
la
demande
de
Canavérois,
les
accompagnateurs
compétents
et
qualifiés
sont
éléments
nécessaires
à
la compréhension
du
patrimoine.
Réponse : La
ville
a
reçu
de
trés
bons
retours
sur
la journée
du
patrimoine,
qui
s'est
traduit
par
un
succès.
Sur
les
deux
après-midi,
environ
200
personnes
ont
été
accueillies,
grâce
à
la
mobilisation
d'une
équipe
d'élus
et
de
fonctionnaire
qui
s'est
fortement
investie
pour
la réussite
de
ces journées.
3)
Le
groupe
réaffirme
le
rôle
et
les
missions
des
correspondants
défense,
appelés,
à
assurer
et
développer
le
lien
Armées
Nation
et
réitère
sa
demande
pour
notre
commune
Réponse
:
Chaque
commune
peut
désigner,
par
délibération,
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
I! n’y
a
pas
de
correspondant
défense
désigné
à
Chennevières-sur-Marne.
Les
autorités
militaires
sont
en
contact
avec
la
Police
Municipale
sur
les
aspects
de
sécurité
immédiate.
Madame
Perru
est
invitée
à
préciser
quel
serait
l'avantage
pour
la
ville
et
à
expliquer
la fonction
du
correspondant
défense.
+++
Remerciements
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
renouvellement
les
journées
du
patrimoine
l'an
prochain,
compte-
tenu
du
succès
cette
année.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
personnel
municipal
qui
a
travaillé
tout
l'été
sur
les
différents
dossiers
(SDRIF,
PLD,
PDUIF),
ce
qui
a
permis
d'intervenir
soit
à
la
région,
au
département
ou
à
l'agglomération
pour
que
le
travail
effectué
soit
reconnu
et
que
les
travaux
engagés
depuis
1
an
ou
2
soient
déjà
dans
le SDRIF.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00
Heures
20
minutes.
,
B.HAEMNERLE
N.B.
: Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville - 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 84430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74,74
-
Fax
: 01.45.94.78.40
-
www.chennevieres.com
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