Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 28

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2012

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal ndeg6 du 25 sep

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 20

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 17

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du5 septembre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2012 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine, Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 1/13

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 28 septembre 2012 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN, Jean‐ Louis MENNE, Micheline KOVAR, Roger GRABLI, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Marc VIRION, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Magaly MARTIN, Doriane FRAYER, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Marie‐France SERRA, représentée par David LAZARUS

Pascal BOIS, représenté par Sylviane LEROUGE

Agnès LECOMTE, représentée par Françoise GALLOU

Rafaël DA SILVA, représenté par Jean‐Louis MENNE

Chrystelle BERTRAND, représentée par Marc VIRION

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absent :

Gilles VIGNÉ

Assistaient en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 40.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (22 présents, 6 pouvoirs et 1 absent soit 28 votants).

Doriane FRAYER est nommée secrétaire de séance.

Le procès‐verbal du conseil municipal du 5 juillet 2012 est adopté à l’unanimité (soit 28 voix pour).

*

* *

*

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 www.ville-chambly.frProcès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 2/13

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

N° SG‐DM‐2012‐72 portant passation d’un contrat d’engagement pour la représentation d’un spectacle intitulé LE BONHOMME DE NEIGE » le jeudi 20 décembre 2012 avec BRUN FACCIO (13 ALLEE DU CENTRE 93250 VILLEMOMBLE). Le coût total de cette prestation est de 360,00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐73 portant passation d’un contrat de cession de représentation d’un spectacle intitulé « Récits d’ici et d’ailleurs » le dimanche 02 septembre 2012 avec la Compagnie de la Tortue (8 RUE DES CHARRIERES 25440 PALANTINE). Le coût de cette prestation est de 1 200,00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012 ‐ 074 Fixant divers tarifs municipaux

A – TARIFS FUNERAIRES (à compter du 25 juin 2012)

CATEGORIES TARIFS

Concession 15 ans 123,00

Concession 30 ans 271,00

Concession 50 ans 488,00

Caveau provisoire

50,00 € les 30 1 ers jours

+ 13,00 € par jours

supplémentaires

Inhumation 25,25

Exhumation Gratuit

Ouverture de caveau 26,25

Taxe de superposition 26,25

Columbarium 30 ans 720,00

Columbarium 50 ans 1.200,00

Cavurne 20 ans 252,00

Cavurne provisoire

30,00 € les 30 1 ers jours

+ 10,00 € par jours

supplémentaires

Taxe de dépôt d’urne 24,25

Vacation forfaitaire de police 21,25

B – TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ANNEE 2012)

LIBELLES TARIFS

CLOTURES TEMPORAIRES

− Les 4 premières semaines (par semaine, par m² de sol occupé) :

− À partir de la 5 ème semaine et au-delà (par semaine, par m² de sol occupé) : − Chantiers de grosse importance – durée > 3 mois et surface de sol occupée > 50,00 m² – (par semaine, par m² de sol occupé) :

3,90

14,49

3,90

INSTALLATIONS DE CHANTIERS

Echafaudages au sol, roulants et volants, élévateurs, grues, treuils, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection, dépôts de matériaux, etc. ... (par semaine ou fraction de semaine, par m² de sol occupé ou de projection au sol pour les installations en surplomb)

− De la 1 ère à la 4 ème semaine incluse :

− De la 5 ème semaine à la 24 ème semaine incluse :

− De la 25 ème à la 52 ème semaine incluse :

− Au delà de la 52 ème semaine :

3,88

4,27

4,70

5,16

OCCUPATION DU SOL PAR BENNE DE RECUPERATION

(L'unité de 6,00 m² forfaitaires de sol occupé)

− La 1 ère semaine ou fraction de semaine :

− Les semaines suivantes (par semaine ou fraction de semaine) :

26,59

53,18

BARAQUES DE CHANTIERSProcès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 3/13

(Le m² de sol occupé)

− Les 4 premières semaines (par semaine) :

− À partir de la 5 ème semaine (par semaine) :

3,88

14,49

DISPOSITIFS DE SOUTENEMENT D'UNE CONSTRUCTION MENAÇANT RUINE − Etais, étançons, contre-fiches, etc. … :

Les 4 premières semaines (par semaine ou fraction de semaine, l’unité) : Au delà de la 5 ème semaine (par semaine ou fraction de semaine, l’unité) : 59,34

92,44

CALICOTS PROVISOIRES SUR FAÇADES OU DRAPEAUX PUBLICITAIRES − L'unité (par semaine) : 70,75

EQUIPEMENTS TECHNIQUES D’INFRASTRUCTURE

(autres que ceux destinés à l’exécution d’une mission de service public) − Stations de relevage ou de refoulement des réseaux d’assainissement (le m² d’emprise ou de projection au sol par an) : 20,69

RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

1° Domaine public routier :

− Artères utilisant le sol ou le sous-sol (le km par an et par artère, chambres de tirage incluses dans le linéaire) :

− Artères aériennes (le km par an) :

− Installations autres que les stations radioélectriques – chambres de tirage, chambres ou armoires techniques, etc. … (le m² d’emprise au sol par an) :

2° Domaine public non routier :

− Artères utilisant le sol ou le sous-sol (le km par an et par artère, chambres de tirage incluses dans le linéaire) :

− Artères aériennes (le km par an) :

− Installations autres que les stations radioélectriques – chambres de tirage, chambres ou armoires techniques, etc. … (le m² d’emprise au sol par an) :

Définitions :

L’artère se définit comme suit :

− L’artère utilisant le sol ou le sous-sol se définit comme étant le tube de protection (fourreau), contenant ou non des câbles (ou fibres optiques), ou un câble en pleine terre. − L’artère aérienne se définit comme étant un câble ou un ensemble de câbles tirés entre deux supports.

36,42

48,55

24,28

1213,86

1213,86

789,01

SERVICE POSTAL

1° Domaine public routier

− Dépôts-relais du service postal (le m² d’emprise ou de projection au sol par an) :

2° Domaine public non routier

− Dépôts-relais du service postal (le m² d’emprise ou de projection au sol par an) :

24,28

789,01

VEHICULES POUR LES TRANSPORTS DE FONDS (droits annuels) − Zone de stationnement de courte durée :

− Zone de stationnement de longue durée :

1952,41

1044,17

STATIONNEMENT DE VEHICULES

(par jour)

− Stationnement de véhicules non commerciaux (déménagement, groupe électrogène ou citerne sur porteur, etc. …) :

< 15,00 m² :

15,00 à 30,00 m² :

− Stationnement de véhicules commerciaux (vente ambulante) :

< 15,00 m² :

15,00 à 30,00 m² :

8,70

13,05

34,23

60,48

TERRASSES OU ASSIMILES ET ACCESSOIRES

(le m² de sol occupé)

− Terrasses couvertes (par an) :

− Terrasses non couvertes (par an) :

− Podiums (par jour) :

− Rampes (par an) :

− Escaliers (par) :

62,77

30,81

0,11

17,12

17,12

ETALAGES

(le m² de sol occupé)

− Étalages suspendus ou non (par an) : 60,48Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 4/13

C – PRESTATIONS REALISEES PAR LES ATELIERS MUNICIPAUX (ANNEE 2012)

LIBELLES TARIFS

POSE OU REPARATION DE DEVANTURE VITRINE, GRILLE OU RIDEAU DE PROTECTION − L'unité forfaitaire :

69,02

REMPLACEMENT (FOURNITURE ET POSE) DE NUMEROS D'IMMEUBLE − L'unité : 27,79

MARQUAGE AU SOL

− Croix jaune et cadre

− B6

164,20

164,20

MODIFICATION DE TROTTOIR

− Inflexion de trottoir, bordures modifiées : le ml 227,78

FOURNITURE ET POSE DES POTEAUX, BORNES ET BALISES ANTI-STATIONNEMENT − Poteau métallique fixe (l'unité) :

− Garde-corps métallique (le m) :

− Poteau métallique amovible (l'unité) :

− Poteau inox fixe (l'unité) :

− Poteau inox amovible (l'unité) :

− Garde corps inox (le m) :

− Borne pierre hauteur (l'unité) :

− Borne anti-stationnement (l'unité de 1,00 m) :

− Borne en fonte hauteur 75 cm (l'unité) :

− Borne cabestan fixe (l'unité) :

− Borne cabestan amovible (l'unité) :

− Balise plastique auto-relevable (l’unité) :

258,09

258,09

322,65

291,06

455,46

1012,25

343,36

214,14

643,96

318,75

643,96

225,83

DEPOSE DE POTEAUX, BORNES ET BALISES ANTI-STATIONNEMENT − Poteau métallique fixe (l'unité) :

− Garde-corps métallique (le m) :

− Poteau métallique amovible (l'unité) :

− Poteau inox fixe (l'unité) :

− Poteau inox amovible (l'unité)

− Garde corps inox (le m) :

− Borne pierre 22 hauteur 35cm (l'unité) :

− Borne anti-stationnement (l'unité de 1,00 m) :

− Borne en fonte type BMS 2 hauteur 75 cm (l'unité) :

− Borne cabestan fixe (l'unité) :

− Borne cabestan amovible (l'unité) :

− Balise plastique auto-relevable (l’unité) :

21,90

35,28

23,08

34,05

35,28

37,69

66,87

60,82

104,61

103,38

109,48

12,15

DEPOSE ET REPOSE DE DISPOSITIFS ANTI-STATIONNEMENT (à l’occasion de l’exécution de chantiers privés)

− Potelets métalliques (l'unité) :

− Garde-corps (le m) :

− Bornes pierre (l'unité) :

− Bornes fonte cabestan (l'unité) :

− Barrières pivotantes (l'unité) :

− Potelet inox (l'unité) :

− Garde-corps inox (l'unité) :

− Borne inox :

139,38

107,02

181,94

171,73

214,19

215,27

317,42

215,27

TARIFICATION DE LA COLLECTE D'OFFICE DES DEPOTS ILLICITES Les tarifs comprennent les véhicules et engins mis à disposition ainsi que le personnel sur la base d’un chauffeur et d’un aide.

Ils ne comprennent pas le coût du traitement des déchets en centrale de classe 1, 2 ou 3 qui sera facturé en sus à la tonne traitée.

1°) TARIF DE JOUR

− Dépôt inférieur à 1,000 m 3 (Forfait déplacement) :

− Dépôt de 1,000 m 3 à 3,000 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par m 3 au-delà de 1,000 m 3 :

− Dépôt supérieur à 3,000 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par m 3 au-delà de 1,000 m 3 :

88,66

88,66

55,12

147,43

55,12Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 5/13

2°) TARIF DE NUIT (de 22 h 00 à 6 h 00)

− Dépôt inférieur à 1,000 m 3 (Forfait déplacement) :

− Dépôt de 1,000 m 3 à 3,000 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par 3,000 m 3 au-delà de 1,000 m 3 :

− Dépôt supérieur à 3,000 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par 3,000 m 3 au-delà de 1,000 m 3 :

3°) TARIFS DIMANCHES ET JOURS FERIES

− Dépôt inférieur à 1,000 m 3 (Forfait déplacement) :

− Dépôt de 1,000 m 3 à 3 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par 3,000 m 3 au-delà de 1,000 m 3) :

− Dépôt supérieur à 3,000 m 3 :

Forfait déplacement :

Forfait enlèvement par 3,000 m 3 au-delà de 1,000 m 3) :

4°) Traitement des déchets

− En centre de classe 2 (la tonne) :

− En centre de classe 3 (la tonne) :

− En centre spécialisé (la tonne) :

Aérosols, peintures, acide, colles, etc. ...

Produits chimiques de laboratoire et assimilés :

Produits souillées (gants, chiffons, vêtements, etc. ...) :

Amiante liée (tôles, etc. ...) :

121,12

121,12

55,12

194,19

55,12

133,07

133,07

55,12

220,60

55,12

79,07

16,92

790,72

6777,44

734,21

86,97

DESIGNATION UNITE TARIF

Installation et location de chalet Jour 30,77 €

Ouverture de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise pour camion de livraison ouverture

50 €

à partir de la 3 ème

ouverture

hebdomadaire

D – MISE A DISPOSITON D’ENGINS ET DE VEHICULES (ANNEE 2012)

Désignation Unité PRIX H.T.

V.L. classe petite (segment I1 et I2) Km 0,30

V.L. classe moyenne (segments M1 et M2) Km 0,30

V.L. classe supérieure (segment S) Km 0,27

V.L. monospace Km 0,27

Utilitaires légers Km 0,30

Fourgons (tôlés, bâchés, benne, plateau) Km 0,56

Camions de 4,00 à 6,00 t C.U. Hc 21,43

Camions de 19,5 t grue Hc 26,77

Plaque-vibrante Hc 2,15

Cylindre vibrant 2 billes Hc 5,33

Tracteur 4 x 2 Hc 21,43

Tracteur 4 X 4 Hc 34,25

Chargeur sur pneus Hc 42,87

Mini-pelle Hc 42,87

Remorque simple Jour 5,33

Remorque citerne Jour 5,33

Remorque benne Jour 5,33

Traceuse automotrice Jour 107,07

Saleuse ≤ 4 m 3 Jour 23,59

Lame de déneigement (sans véhicule) Jour 11,79

Rotofaucheuse (sans tracteur) He 13,54

Broyeur He 2,15

Balayeuse auto-tractée He 2,15

Laveur haute pression Jour 4,10

Compresseur Hc 5,33

Tondeuse automotrice Jour 107,07Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 6/13

Petit matériel (tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, groupe électrogène, tarière autonome, poste à souder, etc. ...)

He 1,33

E – FETES FORAINES & CIRQUES (ANNEE 2012)

LIBELLES ELECTRICITE + EAU DROITS DE PLACE

Brasseries, buvettes, boutiques et stand de tir :

ª moins de 4 mètres linéaires

ª à partir de 4 mètres linéaires 9 € / mètre linéaire (électricité incluse) 13 € / mètre linéaire (électricité incluse)

Grands métiers, Scooters et kartings :

(plus de 100 m²) 120,00 € 90,00 €

Moyens métiers :

(de 50 m² à 100m²) 100,00 € 70,00 €

Petits métiers :

(moins de 50 m²) 80,00 € 60,00 €

Boîte à jeux et jeux de force : 15,00 € 60,00 €

Caravane 30,00 € 50,00 €

DESIGNATION UNITE TARIF

Cirque semaine 200,00 €

N° SG‐DM‐2012‐75 portant passation d’un contrat de location d’une salle de réception pour les AINES RURAUX avec la SARL LOUSAL (28 RUE DE LA CROIX JEAN MARIN 95630 MERIEL). Le coût est de 358.80 € TTC.

N° SG‐DM‐2011‐76 portant passation d’un contrat de prestation avec CHAMBLY SONO représenté par Pascal CHOQUET (199, rue du 11 novembre 1918 60230 CHAMBLY). Le coût de cette prestation est de 600 € TTC.

N° SG‐DM‐2011‐77 portant passation d’une convention de location d’exposition avec Elisabeth DEVOS (8 bis, rue Cauchois 95170 DEUIL‐LA‐BARRE). Le coût de cette prestation est de 940,00 € TTC.

N N° SG‐DM‐2011‐78 portant passation d’un contrat pour un spectacle intitulé « Obstinément Chocolat » le samedi 1er septembre 2012 avec Olivier KARALI 3, rue Léonard Danel 59000 LILLE. Le coût total de cette prestation est de 378,00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐079 portant passation d’un marché en vue de l’acquisition de fournitures, de matériels pédagogiques et de livres pour les structures enfances

Lot n°1 : fournitures scolaires et matériels pédagogiques :

avec la société Piquant Burotic (36, avenue Salvador Allende – BP 40533 – 60005 BEAUVAIS Cédex) pour un montant de : minimum : 20.000,00 € HT / maximum : 40.000,00 € HT

Lot n°2 : fournitures de jeux éducatifs et collectifs :

avec la société Piquant Burotic ( 36, avenue Salvador Allende – BP 40533 – 60005 BEAUVAIS Cédex) pour un montant de : minimum : 3.000,00 € HT / maximum : 10.000,00 € HT

Lot n°3 : fournitures de livres scolaires, livres pour bibliothèque et livres pédagogiques : avec la société N.L.U. (Rue de Rome – Z.A. des Macherins – 89470 MONETEAU) pour un montant de : minimum : 4.000,00 € HT / maximum : 10.000,00 € HT

N° SG‐DM‐2012‐80 portant passation d’un contrat d’assurance pour une exposition à la bibliothèque Marcel Pagnol avec la SMACL (141 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9). Le coût total de cette prestation est de 256.23 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐81 portant passation d’un contrat de cession et du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le Cri du Vin » le 1er septembre 2012 avec l’association « LE SAMU » 9 ALLEE JEAN VILAR 93380 PIERREFITTE SUR SEINE. Le coût de cette prestation est de 2 060.00 €.

N° SG‐DM‐2012‐82 portant passation d’un contrat de mise à disposition d’un animateur sportif pour l’activité « baby gym » au multi‐accueil « Arlequin » année 2012 avec le CLEC 29, rue André Caron 60230 CHAMBLY. Le coût total de cette prestation est de 480,00 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 7/13

N° SG‐DM‐2012‐083 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux d’aménagement des locaux de l’école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs avec la société COVELEC (19 rue Antoine Balard – BP 67033 St Ouen l’Aumône – 95051 Cergy Pontoise Cedex) pour un montant de 4.460,35 € TTC

N° SG‐DM‐2012‐84 portant passation d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Tous les mots du monde » le 31 août 2012 avec ARNIKA COMPAGNIE B.P. 3 39110 SALINS‐LES‐ BAINS. Le coût de cette prestation est de 1.900,00 € auxquels s’ajoutent des frais annexes s’élevant à 904,60 €, soit un coût total de 2.804,60 € ‐ Repas et hébergement non compris.

N° SG‐DM‐2012‐85 portant passation d’une convention relative à une aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs avec le CONSEIL GENERAL DE L’OISE.

N° SG‐DM‐2012‐086 portant passation d’un marché pour les vérifications périodiques des installations électriques et de gaz combustible avec la société Cete Apave Nord (4 rue Gustave Eiffel – 60200 Compiègne) pour un montant de 5.274,36 € TTC

N° SG‐DM‐2012‐087 portant révision de loyer d’un logement communal de type 4 (227 Place Charles de Gaulle) à 800,00 € par mois.

N° SG‐DM‐2012‐088 portant passation d’un marché pour la mise en place d’une Web radio pour la Ville de Chambly comprenant la production, la diffusion et la rediffusion de programmes radiophoniques d’informations généralistes avec la société GO ON MEDIA (6 rue Troyon – 92310 Sèvres) pour un montant de : Minimum – 6 numéros (soit 6 mois de diffusion personnalisée) / Maximum – 12 numéros (soit 12 mois de diffusion personnalisée) pour un an.

N° SG‐DM‐2012‐89 portant passation d’une convention d’animation pour le CLSH avec la société ISIS TRADE (19 AVENUE DE SAINT GEORGES 89000 AUXERRE). Le coût de cette prestation est de 690.00 €.

N° SG‐DM‐2012‐90 portant passation d’une convention de formation avec le CNFPT (16, square Friant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX). Le coût de cette prestation est de 480.00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 8/13

RAPPORT N °1 : Rapport d’activités de la Commission Communale d’Accessibilité pour l’année 2011

Rapporteur : Louis PASQUIER

La loi n° 2005‐102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe des mesures en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, parmi lesquelles figure, pour les communes de plus de 5.000 habitants, l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission, créée par délibération n° 14 du 11 avril 2008, présente chaque année un rapport d’activités.

Monsieur PASQUIER donne lecture du rapport établi au titre de l’année 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PRIS connaissance du rapport d’activités de la Commission Communale d’Accessibilité pour l’année 2011.

RAPPORT N °2 : Dénomination d’un bâtiment communal

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Le bâtiment communal situé place Carnot sera fonctionnel en novembre prochain.

Il regroupera l’Ecole de Musique, un poste de police municipale et diverses salles à usage des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

D ENOMME le bâtiment communal situé place Carnot « Espace Carnot ».

R APPORT N °3 : Communauté de Communes du Pays de Thelle – Modification de l’intérêt communautaire de la voirie

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Par délibération en date du 26 mars dernier, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, s’est prononcé favorablement sur la modification des critères de reconnaissance de l’intérêt communautaire par la création d’un critère supplémentaire : « voie permettant le désenclavement de communes isolées de tous axes routiers importants ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

S E PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des critères de reconnaissance de l’intérêt communautaire de la voirie telle que figurant dans la délibération du 26 mars 2012 du conseil communautaire.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 9/13

RAPPORT N °4 : Versement d’une subvention à la Fondation Danielle Mitterrand « France Libertés »

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

La Fondation FRANCE LIBERTÉS, créée par Danièle Mitterrand, a pour principal objet le soutien à des projets de terrain et des actions de plaidoyer en faveur du droit des peuples et de l’accès à l’eau.

Depuis 2009, la ville de Chambly est partenaire de cette fondation autour du thème « l’eau, bien commun de l’humanité ».

C’est dans la continuité des actions déjà menées avec la commune que la Fondation FRANCE LIBERTÉS propose la mise en place, dans la ville (au pavillon Conti), d’une fontaine ONA.

Destinée aux enfants, cette fontaine stylisée en forme de manchot, relève à la fois du mobilier urbain et de l’objet de design et donne matière à réflexion en rappelant que l’eau est source de vie, qu’elle n’a pas de prix et que chacun doit travailler à sa préservation et à son équitable répartition.

En vue de la finalisation du prototype de la fontaine ONA et du lancement de la campagne nationale à Chambly le 18 octobre prochain en présence de Gilbert Mitterrand, la fondation a sollicité une participation de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE le versement d’une subvention de 6000 € à la Fondation FRANCE LIBERTÉS.

R APPORT N °5 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CHAMBLY NUTRITION

Rapporteur : Sylviane LEROUGE

L’association CHAMBLY NUTRITION a pris en charge la restauration des artistes, des employés et des bénévoles travaillant sur le festival « Chamb’lit les Mots Gourmands ».

Dans la mesure où le nombre de repas servis a été supérieur à ce qui avait été initialement prévu, l’association a sollicité une aide supplémentaire de la commune.

Monsieur le Maire félicite et remercie les membres de l’association CHAMBLY NUTRITION pour cette action qui ajoute de la convivialité au festival.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 350 € à l’association CHAMBLY NUTRITION.

RAPPORT N °6 : Acquisition de la parcelle ZM n° 101 au Mesnil‐Saint‐Martin

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Dans le cadre de l’aménagement du stade de football,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 10/13

A UTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de l’acquisition de la parcelle ZM n° 101, d’une contenance de 123 m², appartenant à la société GFA Sainte‐Honorine, représentée par M. Dominique COLLAS pour un montant de 4.920 €

A UTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

Monsieur le Maire souligne que le stade du Mesnil‐en‐Thelle aura bénéficié de nombreux aménagements ces dernières années : les vestiaires, le terrain synthétique et aujourd’hui une tribune de 500 places.

Il précise que l’inauguration de la tribune aura lieu le 11 octobre prochain.

RAPPORT N °7 : Régime indemnitaire – Instauration de la prime de fonctions et de

résultats (PFR) pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux

Rapporteur : David LAZARUS

L’article 40 de la loi n°2010‐751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a fixé le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels.

La mise en place de ce dispositif ne peut néanmoins, en vertu du principe de parité, intervenir qu’en fonction de l’introduction de la prime de fonctions et de résultats dans les corps des fonctionnaires de l’Etat servant de référence aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Depuis le 1 er janvier 2011, les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats sur la base de l’arrêté ministériel du 9 février 2011 introduisant à compter du 1 er janvier 2011 cette prime au bénéfice des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre mer exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés (préfectures).

Se substituant au régime indemnitaire existant dont peuvent bénéficier les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux tel que fixé par la délibération du conseil municipal n° 10‐1 en date du 3 octobre 2005, la prime de fonctions et de résultats est constituée de deux parts :

- une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées dont l’attribution individuelle par l’autorité territoriale est déterminée par application au montant de référence fixé par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 d’un coefficient multiplicateur maximum de 6.

- une part tenant compte du résultat de l’évaluation individuelle et de la manière de servir (appréciée en tenant compte notamment de l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs, des compétences professionnelles et techniques, des qualités relationnelles et de la capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur) dont l’attribution individuelle par l’autorité territoriale est déterminée par application au montant de référence fixé par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 d’un coefficient multiplicateur maximum de 6.

Il est précisé que la prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour et 1 abstention (J.‐L. MENNE) :Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 11/13

D ECIDE de l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux en lieu et place de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP).

RAPPORT N °8 : Marché de travaux pour l’aménagement du bâtiment communal Place Carnot – Avenants aux lots 1, 4 et 5

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 9 février 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les travaux d’aménagement des locaux de l’école de musique du poste de police municipal et de locaux associatifs.

Compte tenu des imprévus rencontrés en cours de chantier, des travaux supplémentaires doivent être réalisés, à savoir :

- le désamiantage de deux pièces, le revêtement de sol étant constitué de dalles amiantées non détectées lors du diagnostic amiante du bâtiment

- le raccordement électrique et informatique du sous‐sol, suite à la décision de mettre en place une web radio sur ce site

- la création d’une kitchenette

Ces travaux impactent financièrement le montant des marchés de base comme suit :

- Lot 1 (démolition, gros œuvre, carrelage et VRD) passé avec la société CIF

Réhabilitation pour un montant de base de 80.000,00 € HT est porté à 103.067,00 € HT, soit une augmentation de 28,83 %,

- Lot 4 (électricité courants forts, courants faibles et chauffage électrique) passé avec la société COVELEC pour un montant de base de 48.920,00 € HT est porté à 58.429,39 € HT, soit une augmentation de 19,44%,

- Lot 5 (plomberie, ventilation) passé avec la société GODEST pour un montant de base de 14.285,00 € HT est porté à 16.380,00 € HT, soit une augmentation de 14,67 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

R APPORT N °9 : Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Rapporteur : Patrice GOUIN

La Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) instituée par l’article L. 1331‐7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, n’est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1 er juillet 2012.

Cette prestation est remplacée par la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012‐254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 12/13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

D ECIDE d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331‐7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 er juillet 2012).

D IT que cette participation (PAC), sera à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement dont le montant est fixé à 4 900,00 €, ce montant constituant le taux de base.

D IT que cette participation sera également à charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement notamment lors de la mise en place du réseau d’assainissement au droit de leurs propriétés.

D IT que le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est calculé selon les modalités suivantes :

a) Constructions à usage d’habitation, d’hébergement et établissements de soins

Il est fait application d’un taux de base par unité d’habitation (le logement pour les constructions à usage d’habitation, la chambre pour les hôtels, foyers, chambres d’hôtes, établissement de soins, etc …).

b) Autres constructions (bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts,

exploitations agricoles)

Il est fait application d’un taux de base par tranche de 200,00 m² de « surface

plancher » de construction. Toute tranche entamée est considérée entière pour le calcul.

c) Pour les opérations mixtes (constructions à usage d’habitation et autres

constructions au sein d’une même opération)

Le montant de la participation est égal à la somme des taux de base applicables à chaque type de construction défini en « a » et « b ».

d) Opérations dépassant les unités ou tranches définies ci‐dessus

Le coût d’une installation d’assainissement autonome n’étant pas proportionnel aux unités desservies (nombre de logement, de chambres ou tranches de « surface plancher »), il est fait application d’un coefficient de dégressivité pour les

opérations menant à la construction de plus d’une unité d’habitation ou de plus d’une tranche.

Le coefficient de dégressivité est calculé selon les modalités qui suivent :

Le montant de la participation est égal au produit du taux de base fixé par la

présente délibération par le nombre corrigé du taux de base (NcTB) calculé selon les formules du tableau qui précède.

Nbr de taux de base

N

Coefficient de

dégressivité Calcul du nombre de taux de base NcTB

N = 1 1 NcTB = N

1 < N ≤ 10 0,7 NcTB = 1 + (N‐1) X 0,7

11 < N ≤ 50 0,5 NcTB = {1 + (8 X 0,7) + (N – 9) x 0,5}

51 < N 0,3 NcTB = {1 + (8 X 0,7) + (41 X 0,5) + (N – 50) X 0,3}Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 13/13

FIXE l’exigibilité et modalités de recouvrement de la manière suivante :

- Le fait générateur de la contribution est le raccordement au réseau

- La participation pour l’assainissement collectif (PAC) est recouvrée comme en

matière de contribution directe

- La participation est non soumise à la TVA

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h.10.

Fait le 2 octobre 2012.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Procès‐verbal affiché le :

Conformément aux prescriptions de l’article L.2121‐

5 du Code Général des Collectivités Territoriales.