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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Eau et assainissement,
1 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures et trente-trois minutes, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux disposi�ons de l'ar�cle L.2121-10 du Code Général des Collec�vités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en applica�on de l’ar�cle L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désigna�on d’un Secrétaire de Séance : Monsieur COUSIN. Présents : M. CRANOLY – Maire, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mme BOURRAT, M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme VICOVAC, MM. SAMBOU, SIVAKUMAR, Mme DIALLO– Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, TASENDO, KALFLEICHE, M. LEOUÉ, GONÇALVES, Mme BOUKARI, M. COUSIN – Conseillers Municipaux Délégués. Mme DELCAMBRE, MM. PUYRAIMOND, GUIHENEUF, Mme COHEN-SKALLI, MM. FOURNIER, AUJÉ, VILAIN, Mme GAULUPEAU, M. ARCHIMÈDE – Conseillers Municipaux. Absents représentés : - M. MARQUES par Mme AUBRY - M. ROY par M. BRUCH - Mme DA SILVA par Mme CUTARD - Mme LUCAS par Mme MEDJAOUI - Mme KOHN par Mme GAULUPEAU Absents non représentés : - M. COTTERET - M. BONNEAU (excusé) - Mme SILBERMAN (excusée) Nombre de Membres composant le Conseil 39 en exercice 39 présents 31 absents représentés 5 absents non représentés 3 2 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h33. À la demande de Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum est atteint. Après approbation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Cousin est désigné Secrétaire de Séance, par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que la liste des marchés signés en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation accordée par les membres du Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 2020. Madame Aline GAULUPEAU demande des précisions concernant les marchés n°55, 56, 115 et 117. Monsieur le Maire indique que pour le n°117, l’achat d’une Renault Captur, celle-ci rentre dans la flotte communale, c’est donc pour la municipalité, les services municipaux dans leur globalité. Pour les 55, 56 et 115 il propose à Madame Aline GAULUPEAU de le saisir par courrier pour y répondre précisément. Monsieur le Maire appelle les questions diverses des membres du Conseil Municipal. Madame Aline GAULUPEAU indique avoir une question relative à la future crèche en délégation de service public. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 est approuvé à l’unanimité. 3 PETITE ENFANCE & A DMINISTRATION G ÉNÉRALE 2024-084 Adhésion des communes de Cergy et de Chartretes à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » du SIFUREP Les communes de Cergy et de Chartretes ont demandé leur adhésion à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » du SIFUREP par délibéra�ons respec�ves en dates des 21 décembre 2023 et 3 avril 2024. Le Comité syndical du SIFUREP lors de sa séance du 11 juin dernier a ainsi approuvé ces adhésions à l’unanimité (délibéra�on n°2024-06-05 et 2024-06-06). Conformément aux disposi�ons du Code Général des Collec�vités T erritoriales, les délibéra�ons du SIFUREP sont no�fiées à chacune de ses collec�vités adhérentes, qui disposeront d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de ces nouvelles communes à compter de cete no�fica�on . Cete dernière a eu lieu le 4 juillet 2024. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à approuver l'adhésion des communes de Cergy et de Chartrettes à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » du SIFUREP. Rapporteur : Madame Bénédicte AUBRY Vote : Adopté à l’unanimité 2024-085 - Règlement de fonc�onnement du Relais Pe�te Enfance (RPE) de la Ville de Gagny Le règlement a pour but d ’informer les parents et les assistants maternels sur le fonc�onnement du Relais Pe�te Enfance et de fixer des règles qui permetront de maintenir la qualité d’accueil. En 2021, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 rela�ve aux services aux familles renforce le rôle des RAM qui deviennent les « Relais Pe�te Enfance » (RPE), services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Leurs missions, en par�culier en direc�on des professionnels, sont enrichies et précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021. Ces missions sont renforcées par la letre circulaire n° 2021-014 de la Caisse Na�onale des Alloca�ons Familiales du 2 février 2021. Les missions du RPE sont ainsi les suivantes : • Informer les parents, ou les représentants légaux, sur les modes d'accueil du jeune enfant et les accompagner dans le choix de celui le mieux adapté à leurs besoins, • Accompagner les assistantes maternelles et les assistants maternels dans les démarches à accomplir, • Par�ciper à l'informa�on des candidats poten�els au mé�er d'assistant maternel, • Offrir aux assistants maternels et aux professionnels de la garde d'enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pra�ques professionnelles ainsi que pour les conseiller dans la mise en œuvre des principes applicables à l'accueil du jeune enfant, • Faciliter l'accès à la forma�on con�nue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile, et les informer sur leurs possibilités d'évolu�on professionnelle, • Offrir des temps d’éveil pour les enfants accompagnées par l’assistant maternel. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal : 4 - d’adopter le règlement de fonc�onnement 1 du Relais Pe�te Enfance - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Rapporteur : Madame Bénédicte AUBRY Intervenant : Monsieur Stéphane AUJÉ Monsieur Stéphane AUJÉ remarque que dans le règlement, il est indiqué qu’il y a des tiers lieux où le relais petit enfance pourra intervenir, notamment dans les centres sociaux culturels les Épinettes et les Hauts de Gagny mais regrette que l’ouest de Gagny ne soit pas couvert, en effet, il n’y a pas de centres socioculturels. Monsieur le Maire explique alors que seuls les centres sociaux sont cités dans ce règlement puisque ce sont des structures administratives de droit privé et sous convention avec la Ville. En revanche, sur l’ouest de la Ville, au quartier de l’époque, des structures municipales comme par exemple, la salle annexée à l’école Paul Laguesse, peut être utilisée à loisir. Il précise que ce décret de 25 août 2021 était le premier jalon du gouvernement dans la transmission d’une compétence supplémentaire aux villes, le service public au service des familles. A partir de janvier 2025, les communes auront les compétences pour contrôler la qualité de l’exercice de la garde des enfants, que ce soient les gardes à domicile, les structures d’accueil petite enfance privées et publiques ou para publiques. Il s’agit d’une nouvelle compétence qui est dévolue aux collectivités sans moyens supplémentaires. Vote : Adopté à l’unanimité C OHÉSION SOCIALE & SANTÉ 2024-086 - Règlement Intérieur de l’Espace Ressources Jeunesse L’évolu�on du jeune adolescent se fait dès l’entrée au collège. Outre les changements physiologiques, cete période est marquée par des modifica�ons au niveau de l’autonomie, du comportement, de l’affirma�on de soi. Il commence à ex primer le besoin de se regrouper avec d’autres jeunes qui partagent les mêmes centres d’intérêt. L’Espace Ressources Jeunesse est un lieu d’accueil, d’informa�on, d’accompagnement et d’appren�ssage de la vie citoyenne à des�na�on des jeunes âgés de 11 à 25 ans. Différents disposi�fs sont mis en œuvre au sein de la structure : - L’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus permet une prise en charge des collégiens temporairement exclus ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire, - Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, la Remobilisation Scolaire et les Stages de Révision proposent un appui à la scolarité pour les collégiens et les lycéens, - La Structure Information Jeunesse informe les 14-25 ans dans tous les domaines qui les concernent tels que études, formations, loisirs, mobilité internationale, prévention... - L’Accueil Collectif de Mineurs propose pour les 12-17 ans, des activités ludiques, culturelles et sportives variées les mercredis pendant l’année scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances. Depuis quelques années, avec l’offre de services développée, le nombre de jeunes fréquentant l’Espace Ressources Jeunesse, s’est fortement accru. Il s’est avéré nécessaire de rédiger un règlement intérieur, afin d’établir le fonc�onnement quo�dien de la structure. Il comprend notamment : - Les horaires d’ouverture, - Les conditions d’inscription et d’admission aux activités, 1 Consultable par voie dématérialisé 5 - Les règles de vie, - Les éventuelles sanctions, - Les droits et clauses relatives à la protection des données. L’Espace Ressources Jeunesse propose des ac�vités gratuites et des ac�vités nécessitant une par�cipa�on financière. Les modalités restent inchangées. L’inscrip�on aux ac�vités proposées par l’Accueil Collec�f de Mineurs nécessite une inscrip�on annuelle au coût de 5€. Une par�cipa�on à hauteur de 30% du prix de la presta�on (ac�vités ou sor�es payantes) sera également demandée. Pour les autres disposi�fs, l’inscrip�on est gratuite. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver le règlement intérieur de l’Espace Ressources Jeunesse. 2 - de préciser que les jeunes qui souhaitent participer aux activités proposées par l’Accueil Collectif de Mineurs devront s’acquitter des frais d’inscription fixés à 5€ pour l’année. de préciser qu’une par�cipa�on à hauteur de 30% du prix des presta�ons payantes sera également demandée. Rapporteur : Madame Aïcha MEDJAOUI Madame Aïcha MEDJAOUI précise : L'Espace Ressources Jeunesse (ERJ) assure la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière jeunesse. L'ERJ est une structure qui se compose de trois pôles - L'accueil collectif de mineurs destiné aux jeunes de 12-17 ans (collégiens ou lycéens), - La persévérance scolaire autour du CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) et du dispositif ACTE (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus). I t concerne les 11 - 17 ans, de la 6ème à la Terminale, - L'information jeunesse accessible aux 13 — 25 ans. Pour ce faire, le Service est composé de cinq personnes - Un responsable de service, - Un référent ACTE, - Une médiatrice référent scolarité, - Un directeur ACM, - Une référente SIJ. Depuis quelques années, avec l'offre de services développée, et la fin des mesures sanitaires liées au Covid, le nombre de jeunes fréquentant l'Espace Ressources Jeunesse, s'est fortement accru. Sur 2023, on dénombre : - 412 jeunes reçus au SIJ, - 160 jeunes inscrits à l'ACM, - 97 jeunes inscrits au CLAS, - 66 jeunes accueillis dans le cadre du dispositif ACTE. Un règlement intérieur existait mais il s'est avéré être incomplet et obsolète, au regard de certaines situations (sanctions, accueil en dehors des activités...), A la demande de Monsieur le Maire, un travail de l'équipe a été mené afin de proposer un nouveau règlement intérieur. Ce dernier précise : - Les horaires d'ouverture, - Les conditions d'inscription et d'admission aux activités, 2 Consultable par voie dématérialisée. 6 - Les règles de vie, - Les éventuelles sanctions, Les droits et clauses relatives à la protection des données. Intervenant : Madame Aline GAULUPTEAU Monsieur le Maire précise que les 5€ demandés pour l’inscription annuelle n’ont pas fait l’objet de revalorisation et que cette somme reste symbolique. Concernant la participation des 30 %, elle avait déjà été votée lors d’une précédente délibération, il s’agit donc simplement de réunir le tout dans une seule et même délibération. Madame Aline GAULUPEAU demande ce que veut dire, dans le règlement, « une tenue vestimentaire sans impudeur ». Monsieur le Maire ayant participé à la rédaction de ce règlement, explique que les tenues des jeunes filles et des jeunes hommes ne sont pas forcément adaptées aux activités présentées comme les sandales chaussettes et les crop-tops. L’idée est alors de les conformer à une règle de vie collective sans pour autant offenser qui que ce soit et aussi, garantir leur sécurité. Monsieur le Maire précise que ce règlement intérieur a été inspiré par ceux des lycées gabiniens. Le taux de fréquentation ayant fortement augmenté, Madame Aline GAULUPEAU, demande si le taux d’encadrement avait aussi augmenté. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que, s’agissant en partie d’accueil collectif de mineurs, le taux d’encadrement est fixé par la loi. Monsieur Philippe VILAIN demande des précisions sur le nombre de jeunes inscrits. Monsieur le Maire rappelle : - 412 jeunes reçus au SIJ, - 160 jeunes inscrits à l'ACM, - 97 jeunes inscrits au CLAS, - 66 jeunes accueillis dans le cadre du dispositif ACTE. Vote : Adopté à l’unanimité 2024-087 : Modifica�on du montant de la subven�on pour la Caisse des écoles publiques de Gagny dans le cadre de la programma�on 2024 du Contrat de Ville La Poli�que de la Ville désigne la poli�que mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les secteurs urbains en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. La loi portant nouvelle organisa�on Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a conduit, le 1 er janvier 2016, au transfert de la compétence Poli�que de la Ville à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Chaque année, un appel à projets est lancé pour l’u�lisa�on des crédits spécifiques alloués par l’État à la Poli�que de la Ville. Pour prétendre à un financement, certaines règles doivent être respectées par les porteurs de projets. Ainsi, les subven�ons de l’État ne doivent pas être les seules sources de financement des ac�ons. Elles sont plafonnées à hauteur de 80 % du coût total du projet hors valorisa�on. 7 Dans le cadre de la programma�on 2024, à l’échelle de la ville, vingt-neuf ac�ons ont été approuvées. Pour huit d’entre elles, il a été atribué une subven�on complémentaire par la délibéra�on 2024-054 du 26 juin 2024. Cependant, pour le projet dénommé « Programme de Réussite Éduca�ve » porté par la Caisse des écoles publiques de Gagny, le montant est erroné. Il est de 12 000 € et non de 10 000€. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le montant de la subven�on atribuée par la délibéra�on 2024-054 du 26 juin dernier comme suit : - 12 000 € au lieu de 10 000 € à La Caisse des écoles publiques de Gagny. Rapporteur : Madame Aïcha MEDJAOUI Le programme de réussite éducative (PRE) est destiné à accompagner, les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans en situation de fragilité, issus en grande majorité des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le PRE est structuré autour de deux référents de parcours en mesure d'agir sur la conception et l'accompagnement de parcours individualisés, en faveur des enfants et adolescents dont des difficultés ont été préalablement repérées. Ils s'appuient sur un partenariat avec tous les acteurs éducatifs et sociaux à l'échelle locale. Le PRE concrètement se matérialise par la mise en place - D'actions semi-collectives, - De deux permanences psychologiques (primaires et collèges), - D'aides financières (loisirs, sport, santé). - D'un soutien à la parentalité : par des actions mais surtout par un suivi régulier des référents de parcours. Le public En 2023, 141 enfants ont été pris en charge dans le cadre du PRE, dont 84 % issus des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. La tranche d'âge la plus représentative est les 6-11 ans. Budget Le budget est géré par la Caisse des écoles publiques de Gagny. L'Etat verse une subvention annuelle pour ce dispositif. Cependant, il demande à la ville de cofinancer le programme à minima de 20%. La caisse des écoles perçoit également une subvention de la CAF (appel à projets « public et territoires). Le budget de l'année 2024 est à hauteur de 118 275 C. La plus grosse dépense concerne le financement de la masse salariale (60%). Sur 2024, ii a été demandé une augmentation de la subvention (+ 2000 €) afin de couvrir la hausse du tarif horaire des prestataires proposant les actions semi-collectives. ETAT VILLE CAF Ingénierie 32159 43931 15000 84 535 Actions 16641 6544 29 740 Enveloppe 3200 800 0 4000 118 275 € Vote : Adopté à l’unanimité 8 ÉDUCATION & SPORTS 2024-088 : Tarifs de loca�on des terrains de padel et de tennis Apparu au début des années 90, ce sport combinant des techniques de tennis et de squash, est marqué par une croissance impressionnante et fortement média�sée. La fédéra�on française de tennis encourageant fortement la pra�que du padel, cete dernière a permis le financement des travaux de créa�on des courts de padel à hauteur de 70% via les subven�ons de l’Agence Na�onale du Sports. La Municipalité a donc décidé de construire deux terrains de padel en lieu et place d’un terrain couvert de tennis en terre batue. Cete nouvelle pra�que spor�ve proposée aux Gabiniennes et Gabiniens sera sans aucun doute fort appréciée. La loca�on des terrains de padel et de tennis aux par�culiers, en dehors de la mise à disposi�on aux associa�ons et aux scolaires, permetra d’élargir l’usage de ces terrains au plus grand nombre. Il est proposé d ’établir un tarif moindre pour les Gabiniens afin de maximiser l’u�lisa�on de ces terrains. Il est donc aujourd’hui demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs de loca�on des terrains de padel et de tennis selon les tableaux suivants à compter du 1 er octobre 2024 : Monsieur Patrick-Michel BRUCH informe que pendant la commission « Éducation et sports » il avait été souligné le fait qu’aux tarifs heures creuses, il n’y avait pas de différence, pour le tennis, entre les Gabiniens et non Gabiniens comme pour le padel. Il a donc été suggéré qu’il n’y ait pas de distinctions heures pleines heures creuses pour le tennis. Tarifs heures pleines : du lundi au vendredi de 12h à 14h et de 17h à 23h et tous les week-ends TERRAIN PADEL 1 HEURE Tarifs proposés 40 EUROS (Gabiniens : 30 EUROS) TENNIS EXTERIEUR 1 HEURE Tarifs proposés 15 EUROS (Gabiniens : 10 EUROS) TENNIS COUVERTS 1 HEURE Tarifs proposés 20 EUROS (Gabiniens : 15 EUROS) Tarifs heures creuses : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h TERRAIN PADEL 1 HEURE Tarifs proposés 30 EUROS (Gabiniens : 20 EUROS) TENNIS EXTERIEUR 1 HEURE Tarifs proposés 10 EUROS (Gabiniens : idem) TENNIS COUVERTS 1 HEURE Tarifs proposés 15 EUROS (Gabiniens : idem) 9 Il est donc proposé les tarifs suivants à partir du 1 er octobre 2024 : Rapporteur : Monsieur Patrick-Michel BRUCH Monsieur Maire remercie la commission qui a joué son rôle d’alerte et de vigilance, que cette proposition d’amendement était tout à fait pertinente. Aussi, il profite de cette occasion pour préciser que ce sont bien le tarif horaire des locations de terrains et non pas le tarif horaire par personne car dans certaines villes, les tarifs par personne sont aux alentours de 17€ de l’heure et lorsque qu’il y a 4 personnes sur 1 terrain de padel nous ne sommes plus du tout au même niveau de tarification que la Ville de Gagny. La Municipalité a fait le choix d’avoir des tarifs particulièrement bas pour permettre aux habitants de Gagny de pouvoir profiter de cette nouvelle pratique sportive et redynamiser les cours de tennis. Lorsque M. Bruch expliquait que la Ville a conservé des créneaux à destination des associations sportives à Gagny à destination des écoles de la Ville, il a également décidé de conserver les créneaux qui ne sont pas libres d’accès et à la location pour permettre aux centres socioculturels de pouvoir proposer également cet activité padel. Il est dommage que le pôle sportif de la Ville se situe dans les quartiers prioritaires et que les habitants vivant à proximité immédiate ne puissent pas y accéder d’une façon beaucoup plus simple. Monsieur Archimède tenait à féliciter M. Bruch, excellente voie de transmission de l’avis motivé et réfléchi de la commission. Monsieur le Maire précise que la méthode est « Action et réaction » est notre marque de fabrique. Vote : Adopté à l’unanimité Tarifs du lundi au vendredi de 10h à 23h et tous les week-ends TENNIS EXTERIEUR 1 HEURE Tarifs proposés 15 EUROS (Gabiniens : 10 EUROS) TENNIS COUVERTS 1 HEURE Tarifs proposés 20 EUROS (Gabiniens : 15 EUROS) Tarifs heures pleines : du lundi au vendredi de 12h à 14h et de 17h à 23h et tous les week-ends TERRAIN PADEL 1 HEURE Tarifs proposés 40 EUROS (Gabiniens : 30 EUROS) Tarifs heures creuses : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h TERRAIN PADEL 1 HEURE Tarifs proposés 30 EUROS (Gabiniens : 20 EUROS) 10 ENFANCE & VIE A SSOCIATIVE 2024-089 : Fixa�on du tarif d’un repas pour les enfants fréquentant l’Unité d’Enseignement Externalisée au sein de l’école Paul Laguesse La Ville de Gagny a signé une conven�on avec l’EME François EGLEM ARPEI et l’Educa�on Na�onale afin de metre en place Unité d’Enseignement Externalisée au sein de l’école Paul Laguesse. Des enfants de l’EME seront accueillis soit sur le temps scolaire du ma�n et la pause méridienne soit sur le temps scolaire de l’après-midi uniquement. Pour ceux qui seront accueillis sur la pause méridienne, il convient de compléter les tarifs déjà prévus pour le service restaura�on en créant un tarif repas classe externalisée correspondant à la tranche 4 du quo�ent familial. Le tarif est fixé comme suit : Repas classe externalisée 2,70€ Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer la par�cipa�on financière des familles à 2,70 € par repas pour les enfants de la classe externalisée à compter du 1 er octobre 2024. Rapporteur : Monsieur Dorian COUSIN Monsieur le Maire précise que l’Unité d’Enseignement Externalisée au sein de l’école Paul Laguesse est le fruit d’un travail mené en partenariat avec l’association ARPEI qui a un institut médico spécialisé sur Gagny avec des classes internalisées pour des enfants atteints de troubles physiques et cognitifs. Ce travail a commencé avec l’association ARPEI, il y a de cela quelques années permettant d’installer dans une école publique dite banale une classe externalisée afin de travailler sur la différence tant pour les enfants fréquentant l’école Paul Laguesse que pour les enfants de l’EME de l’ARPEI et la Ville a pu, grâce à ce partenariat, sensibiliser, convaincre l’Éducation nationale et l’ARS d’Ile-de-France du bien fondé de tout cela et ainsi, pouvoir financer en grande partie l’externalisation de cette classe et le financement du poste d’enseignant et des éducateurs spécialisés. Lorsqu’il y a une classe externalisée sur une école dite « banale », cela apporte une richesse, pour l’école, pour l’équipe pédagogique, pour les enfants et aussi, pour les enfants en situation de handicap où les enfants à besoins spécifiques et les encadrants qui sont avec eux. Monsieur le Maire indique que la tranche 4 est une médiane du quotient familial et précise que cela concerne uniquement les enfants du groupe du matin de la classe externalisée et non pas les enfants du groupe de l’après-midi puisqu’ils ne fréquentent pas la restauration. Madame Gaulupeau demande si c’est bien une classe à part avec des enseignants et des éducateurs spécialisés et si les enfants partagent le temps de la récréation et cantine avec les autres. Monsieur le Maire répond par l’affirmative en précisant que ce sont 4 éducateurs avec 1 enseignant pour un groupe de 5 enfants. Ce n’est pas énorme mais cela permet à l’association ARPEI de prendre plus d’enfants par rapport aux besoins identifiés sur le territoire de la Ville de Gagny sur le bassin de vie et leur capacité d’accueil au sein de leur établissement sur la côte de Montguichet. Madame Gaulupeau demande comment ça s’est passé depuis le début de l’année ? Monsieur le Maire indique que ce projet prendra vie à l’issue des vacances scolaires de la Toussaint, en effet, l’ARPEI a fait le choix d’accueillir dans sa structure les enfants en septembre afin de les préparer pour la rentrée, à l’issue des vacances de la Toussaint, à l’école Paul Laguesse. Madame Gaulupeau demande si la rentrée en septembre s’est bien passée. Monsieur le Maire répond que sur les 18 écoles la rentrée s’est bien passée. Vote : Adopté à l’unanimité 11 F INANCES & R ESSOURCES H UMAINES 2024-090 : Modifica�on du tableau des emplois Le tableau des emplois a été délibéré lors du Conseil Municipal du 26 juin 2024. Les créa�ons et suppressions d’emploi y sont systéma�quement reportées. La présente proposi�on prévoit les créa�ons suivantes : - Un poste de chargé de mission stratégie animale en Ville et bio diversité. - Un poste de Brigadier en chef en charge de la brigade environnement afin d’accompagner et contrôler les agents dans le cadre des engagements pris en faveur de la propreté de la Ville. - Un poste de magasinier polyvalent afin d’assurer la livraison et le suivi du matériel dédié à l’ensemble des équipes du service propreté des bâtiments de la Ville. - Un psychologue en crèche afin de répondre à l’appel à projet de la CAF visant à assurer le suivi des enfants porteurs de handicap. - Un instructeur droit des sols au sein de la direction de l’urbanisme au regard de la technicité et l’expertise nécessaire au service, il convient de créer ce poste sur des catégories A et B. - Deux postes de coordinateurs pédagogiques dans le cadre de la réorganisation du service enfance afin réaliser des missions d’organisation et d’accompagnement des équipes de terrain. - Deux postes de coordinateurs administratifs dans le cadre de la réorganisation du service enfance afin d’assurer le suivi administratifs et ressources humaines en lien avec les différents services de la Ville. - Un poste de directeur adjoint au sein de la direction de l’espace public afin d’assurer le suivi et le contrôle des opérations du domaine public et l’accroissement des projets transversaux de la Ville. Les suppressions suivantes ont été soumises à l’avis des membres du Comité Social Territorial dans sa réunion du 24 septembre dernier : - A la suite de l’évolution des missions de la brigade environnement, le poste de garde champêtre dans le cadre d’emplois des gardes champêtres, - A la suite des évolutions de la mission cause animale et environnement sur la Ville, le poste de chargé de mission cause animale dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs, - A la suite des évolutions du poste d’instructeur droits des sols, le poste d’instructeur droit des sols au sein de la direction de l’urbanisme dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. - A la suite de la réorganisation du service enfance, la suppression du poste de secrétaire au service enfance dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, - A la suite de l’évolution des besoins du service propreté des bâtiments, le poste d’adjoint au responsable du service propreté des bâtiments dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, 12 Il donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications suivantes au tableau des emplois : CRÉATIONS D’EMPLOI Direc�on/Service Emploi Temps de travail en ETPT Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois Tranquillité urbaine Chargé de mission cause animale en Ville et biodiversité 1 1 A/B Atachés/Rédacteurs Tranquillité urbaine Brigadier-chef en charge de la brigade environnement 1 1 C Police municipale Service propreté des bâ�ments Magasinier polyvalent 1 1 C Adjoints techniques Pe�te enfance Psychologue 0.8 1 A Psychologues Urbanisme et commerce Instructeur droit des sols 1 1 B/A Techniciens/Ingénieurs Enfance Coordinateurs administra�fs 2 2 C/B Adjoints administra�fs/ Adjoints d’anima�on/ Animateurs Enfance Coordinateurs pédagogiques 2 2 C/B Adjoints administra�fs/ Adjoints d’anima�on/ Animateurs Espace public Directeur adjoint 1 1 A Ingénieurs SUPPRESSIONS D’EMPLOIS Direc�on/Service Emploi Temps de travail en ETPT Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois Tranquillité urbaine Garde- champêtre 1 1 C Gardes champêtres Tranquillité urbaine Chargé de mission cause animale 1 1 C/B Adjoints administra�fs/Rédacteurs Urbanisme et commerce Instructeur droit des sols 1 1 C Adjoints administra�fs Enfance Secrétaire 1 1 C Adjoints administra�fs Propreté des bâ�ments Adjoint au responsable du service 1 1 C Adjoints administra�fs 13 Rapporteur : Monsieur François GONÇALVES Vote : Adopté à l’unanimité C ULTURE – PRÉSERVATION DU PATRIMOINE & FESTIVITÉS 2024-091 : Demande de subven�on pour la réalisa�on d’une bande dessinée sur les combats d’Oissery-Forfry La bataille de Oissery-Forfry est un évènement historique d’importance pour notre commune, marquant un épisode décisif de notre histoire locale dont on commémore actuellement le 80 e anniversaire. Afin de préserver la mémoire de cet évènement, des résistants locaux morts pour la France, et de sensibiliser les habitants notamment les jeunes gabiniennes et gabiniens, la Ville de Gagny souhaite ini�er en lien avec les élèves de l’école Pasteur et de l’école de Oissery un projet culturel innovant sous la forme d’une bande dessinée in�tulée ‘’ La bataille de Oissery-Forfry’’. L’œuvre sera illustrée et scénarisée par les élèves de l’école Pasteur à l’aide d’une accompagnatrice ar�s�que puis mise à disposi�on dans les équipements culturels. Au cours de ce projet, les enfants rencontreront des témoins des événements ou leurs descendants et par�ciperont à faire connaître le parcours mémoriel du Raincy à Oissery, élaboré par les élèves de la commune de Seine-et-Marne. Ce projet vise à : • Renforcer le lien communautaire autour de notre héritage historique commun ; • Enrichir l’offre culturelle locale et sensibiliser les habitants ; • Encourager la participation culturelle et artistique au sein de la commune ; • Faire émerger des initiatives mémorielles et éducatives. Ainsi, la Ville sollicitera une subven�on auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis par le biais du comité départemental du 80 e anniversaire de la Libéra�on installé en 2024. Cete subven�on permetra de couvrir en totalité ou en par�e les coûts associés à la réalisa�on de cete bande dessinée. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal : - d’autoriser la demande de subven�on auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis par le biais du comité départemental du 80 e anniversaire de la Libéra�on installé en 2024 pour la réalisa�on d’une bande dessinée sur les combats d’Oissery-Forfry. - d’allouer un budget de 11 750 € pour la réalisa�on de ce projet. Rapporteur : Madame Régine GÉRARD Monsieur le Maire remercie Madame Gérard pour la proposition et la préparation de ce projet ainsi que sa ténacité à convaincre l’école Pasteur de s’y associer et de recréer du lien avec la seule école d’Oissery-Forty et les élèves des 2 écoles. Vote : Adopté à l’unanimité VOIRIE – PROPRETÉ URBAINE – ESPACE PUBLIC & B ÂTIMENTS C OMMUNAUX 2024-092 : Approba�on de l’acte cons�tu�f du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en ma�ère d ’efficacité énergé�que 14 En applica�on des direc�ves européennes transposées en France, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont intégralement ouverts à la concurrence. Ce processus d’ouverture à la concurrence oblige désormais les collec�vités à appliquer les principes du droit de la commande publique lorsqu’elles souscrivent une offre de marché auprès d’un fournisseur de leur choix. Les marchés d’énergie sont par�culiers avec une efficacité importante nécessaire sur les achats, une forte régula�on du secteur et une actualité riche législa�ve ou technique. Pour répondre à ce défi, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l ’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) a mis en place une structure ouverte aux acheteurs franciliens de gaz naturel. Le SIGEIF est l’autorité organisatrice pour la distribu�on de l’électricité et du gaz pour le compte de 192 collec�vités adhérentes, recouvrant une popula�on de 5,9 millions d’habitants. Parallèlement à ce rôle, le SIGEIF coordonne ainsi depuis 2004 un groupement de commandes qui rassemble de nombreux acheteurs : des collec�vités territoriales dont la Région Île-de-France ou des départements, des structures intercommunales, des communes, des bailleurs sociaux publics et privés, des établissements de santé, des établissements d’enseignement, ... Mobilisant ainsi des volumes de gaz dépassant 3 milliards de kWh par an (3TWh/an), les appels d’offres régulièrement lancés par le SIGEIF permetent de �rer par� des meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cete dynamique de groupement et de mutualisa�on des besoins à un niveau régional. Des services complémentaires sont mis à disposi�on avec un accompagnement par des presta�ons d’efficacité énergé�que auxquelles les membres peuvent avoir librement accès en fonc�on de leur besoin. De plus, l’accès à un ou�l de suivi mensuel des consomma�ons, indépendant des fournisseurs, et les consomma�ons journalières des sites les plus consommateurs (à factura�on mensuelle) viennent appuyer la poli�que de maîtrise des consomma�ons de chaque structure. Tous ces services sont intégrés au groupement de commandes et à disposi�on de l’intégralité des membres. L’adhésion au groupement de commandes du SIGEIF permet par ailleurs de s’affranchir de la ges�on des procédures (documents techniques et administra�fs, publicité, analyse et sélec�on des offres) tout en conservant la maîtrise du marché (son exécu�on notamment au travers des paiements de factures). La par�cipa�on financière de la Ville de Gagny est établie et révisée conformément à l’ar�cle 6 de l ’acte cons�tu�f, pour informa�on celle-ci est de 0,18 €/habitant, ce qui représente un montant de 7 234,02 € annuel sans révision (correspondant à 40 189 habitants ; valeur INSEE 2021). Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver l’acte constitutif, approuvé par le comité d’administration du SIGEIF, du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, - de préciser que la participation financière de la Ville de Gagny, en tant que Commune, est établie et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif, Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire demande à ce que les points 2024-093 à 2024-104 soient présentés en une seule fois. 2024-093 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au nord de la rue de la Prévoyance à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales au nord de la rue de la Prévoyance à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). 15 Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située au nord de la rue de la Prévoyance, au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au nord de la rue de la Prévoyance à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 3 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au nord de la rue de la Prévoyance à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-094 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au sud de la rue de la Prévoyance, entre la rue du Parc et la rue Joannes, à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales au sud de la rue de la Prévoyance, entre la rue du Parc et la rue Joannes, à Gagny au �tre de s a compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située au sud de la rue de la Prévoyance, entre la rue du Parc et la rue Joannes, au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. 3 Convention consultable par voie dématérialisée. 16 Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au sud de la rue de la Prévoyance, entre la rue du Parc et la rue Joannes, à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 4 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie au sud de la rue de la Prévoyance, entre la rue du Parc et la rue Joannes, à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-095 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Jean Stéphan à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue Jean Stéphan à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en l’état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue Jean Stéphan au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées 4 Convention consultable par voie dématérialisée. 17 d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Jean Stéphan à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 5 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Jean Stéphan à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-096: Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue George Sand à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue George Sand à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue George Sand au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. 5 Convention consultable par voie dématérialisé. 18 Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue George San d à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 6 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue George Sand à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-097 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Rosiers à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue des Rosiers à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue des Rosiers au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Rosiers à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. 6 Convention consultable par voie dématérialisée. 19 Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 7 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Rosiers à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-098 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Printemps à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue du Printemps à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en l’état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue du printemps au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l ’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d ’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Printemps à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 8 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Printemps à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 7 Convention consultable par voie dématérialisée. 8 Convention consultable par voie dématérialisé. 20 2024-099 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Emile Fontaine à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue Emile Fontaine à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue Emile Fontaine au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Emile Fontaine à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 9 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Emile Fontaine à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-100 Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Chanoine Monsanglant à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue du Chanoine Monsanglant à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la 9 Convention consultable à la Direction Générale. 21 voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue du Chanoine Monsanglant au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Chanoine Monsanglant à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 10 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue du Chanoine Monsanglant à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-101 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie avenue Niepce phase 2 – avenue Roger Salengro à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales avenue Niepce phase 2 - avenue Roger Salengro à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d ’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située avenue Niepce phase 2 - avenue Roger Salengro au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public 10 Convention consultable par voie dématérialisée. 22 Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie avenue Niepce phase 2 - avenue Roger Salengro à Gagny, entre l ’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 11 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie avenue Niepce phase 2 - avenue Roger Salengro à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-102 : Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Henri Rochete et rue Jean Blin à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue Henri Rochete et rue Jean Blin à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue Henri Rochete et rue Jean Blin au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur ces voies, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. 11 Convention consultable par voie dématérialisée. 23 Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Henri Rochete et rue Jean Blin à Gagny, entre l ’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 12 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue Henri Rochete et rue Jean Blin à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-103: Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie sen�er du Retrait à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales sen�er du Retrait à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située sen�er du Retrait au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie sen�er du Retrait à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, 12 Convention consultable par voie dématéialisée. 24 - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 13 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie sen�er du Retrait à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Vote : Adopté à l’unanimité 2024-104 Conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Saules à Gagny L’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est réalise des travaux de créa�on du réseau d’eaux usées et de réhabilita�on du réseau d’eaux pluviales rue des Saules à Gagny au �tre de sa compétence en ma�ère d’assainissement (L.5219-5-I-3° du Code Général des Collec�vités Territoriales). Conséquemment aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est dans l’obliga�on d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en l’état de la voirie (structure de chaussée et/ou couche de roulement au droit des tranchées) dans le but de permetre le rétablissement de l’u�lisa�on de la voirie par les usagers. La Ville de Gagny souhaite, quant à elle, réaliser des travaux de réfec�on de la voirie située rue des Saules au �tre de sa compétence en ma�ère de voirie. Afin d’éviter la réalisa�on de travaux successifs sur cete voie, pour mutualiser les interven�ons et op�miser leur coût, la Ville de Gagny a fait part de son accord pour confier à l’Établissement Public Territorial la maîtrise d’ouvrage des travaux de la réfec�on de la chaussée. L ’Établissement Public Territorial sera maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opéra�on. La Ville prendra en charge financièrement le différen�el entre le coût des travaux de réhabilita�on de l’ensemble de la chaussée et le coût des travaux de remise en état de la chaussée au droit des tranchées d’assainissement, ainsi que la part correspondante de la maîtrise d’œuvre, des études préalables, de la mission de Coordina�on SPS, ainsi que des tests de récep�on. Une étude préalable sollicitée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a montré la faisabilité d’un tel projet et défini sur la base de l ’applica�on de ra�os le coût de la par�cipa�on de la Ville aux travaux. Ce projet fait l’objet d’une conven�on de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Saules à Gagny, entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny. Il y est entre autres s�pulé : - Le descriptif sommaire des travaux, - Les missions confiées au maître de l’ouvrage, - Les obligations des parties, - Les modalités financières et juridiques. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le contenu de la conven�on 14 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisa�on de travaux de voirie rue des Saules à Gagny entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document rela�f à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Jean-François SAMBOU Madame GAULUPEAU souhaiterait avoir un retour sur les avancées de ces travaux. En effet, pour ceux de la rue Léon Hutin qui se sont terminés seulement récemment, ces derniers ont causé des 13 Convention consultable par voie dématérialisée. 14 Convention consultable par voie dématérialisée. 25 désagréments aux riverains et risquent, à cause de ce retard d’achèvement, de ne pas pouvoir bénéficier de l'aide du Grand Paris Grand Est avec lesquels ils avaient signé une convention pour les travaux de leur raccordement au réseau. Elle se pose alors la question de l'efficacité de ce transfert de compétences et quel impact cela a sur le déroulement des travaux et des délais. Monsieur le Maire indique à Madame GAULUPEAU qu’elle a mélangé deux sujets : le transfert de compétences qui est voté au Conseil Municipal pour la reprise de la chaussée post travaux d'assainissement et les travaux de raccordement des riverains, les travaux d'assainissement. Aussi il précise que sur les chantiers d'assainissement, cela fait plusieurs années que des kilomètres de travaux de voirie ont été repris sur la Ville de Gagny, plusieurs kilomètres de réseau d'assainissement ont été repris par le territoire Grand Paris Grand Est. Il y aura, sur certains chantiers, toujours des aléas de chantier. Pour autant, conformément à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage signée, la réception des travaux est systématiquement faite sans réserve, ce qui signifie que les entreprises se conforment clairement au cahier des charges établi par le Territoire Grand Paris grand pour les travaux qui concernent le Territoire et par la Ville de Gagny pour les travaux qui concernent la Ville de Gagny. Il rappelle que le pays vient tout juste de sortir d'une manifestation d'envergure internationale, les Jeux Olympiques et Para olympiques, qui ont bloqué pas mal de chantiers sur toute l'Île-de-France et ont donc entrainé des décalages de chantier . Concernant les habitants et habitantes de la rue Léon Hutin, Monsieur le Maire remercie Madame Bénédicte AUBRY qui a reçu les différents riverains, pendant son déplacement personnel, et lui a fait un point extrêmement précis à son retour, ce qui lui a permis de saisir le Territoire Grand Paris Grand Est pour régler un à un tous les problèmes que les riverains avaient rencontrés. Vote : Adopté à l’unanimité 2024-105 : Conven�on de travaux de déplacement d’ouvrages de distribu�on de gaz naturel rue du Général Leclerc à Gagny Profitant de l’opportunité foncière liée à la démoli�on de l’ancienne école Jean de la Fontaine sise angle avenue Fournier et rue du Général Leclerc, la Ville de Gagny souhaite ra�onnaliser son plan de circula�on afin d’op�miser la muta�on de la parcelle libérée dans le centre-ville ancien. Pour ce faire, une nouvelle voie est envisagée, ainsi qu’un nouvel îlot bâ�. Après étude des documents du projet par GRDF, ce dernier indique qu’il est nécessaire de modifier des ouvrages de distribu�on de gaz rue du Général Leclerc. Dès lors, une conven�on de travaux de déplacement d ’ouvrages de distribu�on de gaz naturel doit être passée entre GRDF et la Ville de Gagny. Cete conven�on a pour objet de déterminer les modifica�ons de réseaux de distribu�on gaz rendues nécessaires et de préciser le financement, les missions de maîtrise d’ouvrage ainsi que les responsabilités qui en découlent dans l’exécu�on et le déroulement des travaux. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver le contenu de la convention 15 de travaux de déplacement d’ouvrages de distribution de gaz naturel rue du Général Leclerc entre GRDF et la Ville de Gagny, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document relatif à ce dossier. Rapporteur : Monsieur Frédéric PUYRAIMOND Vote : Adopté à l’unanimité 15 Consultable par voie dématérialisée. 26 2024-106: Conven�on de mise à disposi�on de biens de la Ville de Gagny à l’EPS de Ville-Evrard, pour l’ac�on de renforcement de l’atrac�vité de logement des personnels de santé Dans le cadre de l’ac�on de renforcement de l’atrac�vité de l’Etablissement Public de Santé (EPS) de Ville-Evrard dont certains personnels de santé rencontrent des difficultés pour se loger en région parisienne, la commune de Gagny propose de metre à disposi�on de ce dernier des biens, dont elle est propriétaire. Ces logements sont situés dans un bâ�ment à côté de l’école maternelle sise 13 rue Albert CAMUS à Gagny. Pour ce faire, la conclusion d’une conven�on de mise à disposi�on de biens entre l’EPS de Ville-Evrard et la commune de Gagny est nécessaire. Il y est entre autres s�pulé : - La désignation des biens mis à disposition, - La durée et la date d’effet de la convention, - Le loyer et les charges, - Les obligations et responsabilités des parties. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver le contenu de la convention de mise à disposition de biens de la Ville de Gagny 16 à l’EPS de Ville-Evrard, dans le cadre de l’action de renforcement de l’attractivité de l’Etablissement Public de Santé (EPS) de Ville -Evrard dont certains personnels de santé rencontrent des difficultés pour se loger en région parisienne, - de préciser que cette convention de mise à disposition de biens est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel forfaitaire hors charges d’un euro. Les charges seront réglées dans les conditions indiquées dans ladite convention. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de biens et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tous documents relatifs à ce dossier et nécessaires à son exécution. Rapporteur : Monsieur Guillaume FOURNIER Monsieur le Maire indique vouloir donner un coup de pouce à l'attractivité et la lutte contre la désertification médicale, en effet, l'Établissement Public de Santé Ville-Evrard accueille de très nombreux Gabiniens et Gabiniennes aujourd'hui mais fait face à une pénurie de personnel de santé n'arrivant pas à trouver de logement dans le secteur, dans ce bassin de vie. Cela permet au Maire de conjuguer un principe qui lui est cher : ne plus laisser les bâtiments municipaux vides et inoccupés. L’idée est de permettre à l’EPS de Ville Evrard de décrocher des subventions de l’ARS pour remettre en état les appartements de la Ville inoccupés depuis de très nombreuses années et de pouvoir les proposer à leur personnel en cours de recrutement et renforcer leur attractivité. Monsieur Stéphane AUJÉ souhaiterait connaître le nombre de logements. Monsieur le Maire répond 3 dans un premier temps et à terme 5. Monsieur Stéphane AUJÉ indique une erreur matérielle au niveau de l'adresse dans la note de synthèse et non pas dans la délibération. Vote : Adopté à l’unanimité 16 Convention consultable par voie dématérialisée.