Compte-Rendu - Compte rendu 20231215

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Compte-Rendu - Compte rendu 20231215 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20231215)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT D'EVREUX

CANTON DE ST ANDRE DE l'EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture-Boussey

Séance du 15 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze décembre, à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de La Couture-Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 7 décembre 2023

Nombre de membres :

- En exercice : 18

- Présents : 15

- Votants : 17

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

M. Francis DAVOUST, M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,

Mme Marie-Christine MICHEL, M. Jean-Marie LUCIANI, M. Sébastien MERTZ, M.

Cédric LARCHER, M. Jean-Pierre OSMONT, M. David DEGENETAIS, Mme Khadija VACHEZ Mme Sandrine SALESSES, Mme Muriel DESRAY AUD, et Mme Elodie BREARD, Conseillers municipaux.

Absents / excusés :

Mme Laurence NICOLAS donne pouvoir à Michel LAMI

Mme Corinne WILHELMY donne pouvoir à Jean-Pierre NICOLAS

Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANT

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Il a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

% Élus — représentant aux instances

& Budget - Clôture de l’opération « construction d’un restaurant scolaire »

& Budget — Dernières opération budgétaires 2023/ demandes de subventions

+ Budget — Don d’un particulier

+ Budget —- DETR 2024

& Budget / Patrimoine — Acquisition d’une parcelle rue Pinard

& Budget —- Ouverture de crédits d’investissement 2024

+ Budget — Clôture de régie police municipale

% Cimetière — Réactivation de la procédure de réhabilitation

% Recensement de la population 2024 — Rémunération des agents recenseurs & SIAVE - présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RQPS)

æ Devis

& Rapport des commissions

4 Questions diverses

Accusé de réception en préfecture

027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU

Date de réception préfecture : 03/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Affaires générales — Élus — représentant aux instances

Pour donner suite à la démission de M. Daniel L'HOSTIS, 3%" adjoint.

Le remplacement de l’adjoint démissionnaire a été délibéré lors du conseil municipal du 15 septembre dernier.

Il est nécessaire de le remplacer aux différentes instances et/ou commission en tant que titulaire ou suppléant. Ou de nommer un membre supplémentaire.

| a) Commission Bâtiments / aménagements urbains

Était nommé Vice — Président : Daniel L'HOSTIS

Membres : Jean-Pierre NICOLAS, Laurence NICOLAS, Jean-Pierre OSMONT

M. Jean-Pierre NICOLAS est nommé Vice-président, Sébastien MERTZ est nommé en tant que membre.

b) Désignation des délégués au Syndicat du COSEC du collège de Bueil (D2020-03-07) Sont nommes :

Délégués titulaires : Nadine HANNE, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Corinne WILHELMY

Délégués suppléants : Muriel DESRAYAUD, Daniel L’'HOSTIS, Sébastien MERTZ, Laurence NICOLAS

Mme Khadija VACHEZ est nommée délégué suppléante

c) Commission d’appel d’offres et délégation de service public

Considérant que cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein :

Titulaires : Daniel L'HOSTIS -— Michel LAMI — Francis DAVOUST

Suppléants : Jean-Pierre NICOLAS, Sandrine SALESSES, Khadija VACHEZ

- Considérant qu'à la suite de la démission de M. Daniel L'HOSTIS, membre titulaire de la commission d'appel d’offres, il est nécessaire d’élire un nouveau membre titulaire et ce pour le reste de la durée du mandat.

Est candidat au poste de titulaire :

M. Jean-Pierre NICOLAS

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Jean-Pierre NICOLAS - Michel LAMI - Francis DAVOUST

- Considérant qu'à la suite de la nomination de de M. Jean-Pierre NICOLAS, membre titulaire de la commission d'appel d’offres, il est nécessaire d’élire un nouveau membre suppléant et ce pour le reste de la durée du mandat.

Est candidat au poste de suppléant :

M. Jean-Pierre OSMONT

Sont donc désignés en tant que :

- délégués suppléants :

Jean-Pierre OSMONT - Sandrine SALESSES, Khadija VACHEZ

Budget — Clôture de l’opération « construction d’un restaurant scolaire »

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant :

Par convention de mandat signé le 9 mars 2018, la mairie de La Couture-Boussey a mandaté EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, pour assurer, au nom et pour le-compte de la collectivité a construction d’un restaurant scolaire.

Accusé de réception en préfecture

027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU

Date de réception préfecture : 03/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT D'EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

La réception des travaux a eu lieu le 29 mars 2019 et l’année de parfait achèvement s’est achevé le 28 mars 2020. La dernière facture du solde de l’assurance dommage ouvrage a été réglé le 16 septembre 2023. Il convient de présenter le bilan final de cette opération afin de clore ce mandat.

En préambule, il est rappelé le litige avec les entreprises GOUGEON, ARCOL, et AMOY AL.

Dans la présentation du bilan de clôture :

___ Le marché ARCOL a été arrêté à la somme de 12 184.74 € TTC se décomposant comme suit : o Marché initial : 12 900.45 € HT

o Retenue : 3 161.50€ HT

o Révisions : 415.00 € HT

o TVA :2030.79

o Total TTC : 12 184.74€

Les règlements ont été effectués à hauteur de 13 649.88 € soit un trop versé selon les conditions énoncées ci-dessus de 1 465.14 € TTC qu’il appartient à la collectivité de se faire régler.

Le bilan transmis par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, est arrêté au montant de 1 675 455.16 € TTC en dépenses pour un bilan prévisionnel de 1 844 981.99 € TTC.

A ce jour, le montant des recettes encaissées est de 1 665 529.98 € TTC. Le montant des dépenses

réglées est de 1 660 178.70 € TTC.

La trésorerie de l’opération est de 5 351.28 € TTC. Ce solde de trésorerie positif sera remboursé par EAD à la commune de La Couture-Boussey sur production d’un titre de recettes émis par la trésorerie à l’encontre d’EAD, compte tenu que la collectivité fera de son affaire personnelle le solde des marchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ Approuve le bilan définitif de l’opération, tel que présenté par EAD, arrêté à la somme de 1 675 455.16 € TTC

-_ Autorise Monsieur le Maire à émettre à l’encontre de EAD un titre de recettes d’un montant de 5 351.28 € TTC

- Donne quitus à EAD pour sa mission.

Budget — Dernières opération budgétaires 2023/ demandes de subventions

a) Décision budgétaire modificative 2

Monsieur le Maire expose les modifications de budget suivantes :

Sens Chap. |Art. Intitulé BP DM Das montant

Dépenses 16 165 Dépôts et caut. 0.00 + 600.00 600.00

Dépenses 20 202 Frais d’études 7 000.00 - 600.00 6 400.00

2023.2. Opération

Dépenses 21 21538 Extension | 139 927.00 + 8 000.00 | 147 927.00

Vidéoprotection

Recettes 10 10226 TA| 12783.15 + 8 000.00! 20 783.15

TOTAL 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°2.

Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT D'EVREUX CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY b) Demandes de Subventions Monsieur le Maire explique à l’assemblée que différents travaux envisagés par la commune peuvent faire l’objet de demande de subvention auprès de la préfecture de l’Eure au titre de la DETR, du département de l’Eure et de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie. Les projets sont : e Achat d'équipement pour les services techniques pour 1 514.91 € HT/ 1 817.89 € TTC ° Réfection de l’étanchéité du toit terrasse du dortoir de la maternelle pour 17 339.14 € HT/ 20 806.97 € TTC e Rappel (report depuis 2 ans) Deux courts de padel et court de tennis pour 143 500€ HT 21 ordinateurs pour l’école primaire pour 14 713€ HT Achat de columbariums pour l’aménagement du cimetière pour 31 156.64 € HT/ 35 518.57 € TTC e Installation d’un interphone à la mairie pour 2 656.00 € HT/3 187.20 € TTC Il propose de demander des subventions selon les plans de financement suivants : Projet DETR EPN Auto- financement Achat d’équipement pour les services 757.45 € 757.46 € techniques Réfection de l’étanchéité du toit terrasse du | 6 935.00 € 5202.00€ |5202.15€ dortoir de la maternelle Courts padel et tennis 57 400€ 14 350€ 28 700€ Ordinateurs primaire 4 414.00 € 5 149.00€ |5150€ Achat de columbariums pour l’aménagement | 10 655.00 € 10 250 € 10 251.64 € du cimetière Installation d’un interphone à la mairie 1328.00€ | 1328.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la réalisation des quatre projets sus mentionnés APPROUVE les devis présentés par Monsieur le Maire AUTORISE le Maire à solliciter une subvention DETR d’un montant de 6 935.00 € pour la réfection de l’étanchéité du toit terrasse du dortoir de la maternelle, 57 400€ pour les courts de tennis, 4 414€ pour les ordinateurs de l’école primaire et 10 655.00 € pour l’achat de columbariums pour l’aménagement du cimetière. AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 757.45 € pour l’achat d’équipement pour les services techniques. 5 202.00 € pour la réfection de l'étanchéité du toit terrasse du dortoir de la maternelle, 14 350€ pour les courts de tennis et 5 149€ pour les ordinateurs de l’école primaire et 10 250.00€ pour l’achat de columbariums pour l’aménagement du cimetière. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces projets. Information— Don d’un particulier M. et Mme PIEDLEU ont organisé une bourse de pièces détachés auto à la salle polyvalente cet automne. Ils souhaitent reverser les recettes d’emplacements aux écoles de la commune. Ils verseront donc aux caisses d’école la somme de 905 euros. La moitiélà chaane éroie Tous les membres du conseil municipal remercient chaleureusement M at Mme PIEDLEU pour ce don. Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D'EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Finances - Acquisition d’une parcelle rue Pinard

Monsieur le Maire rappelle, qu’il était en négociation avec le propriétaire d’une parcelle rue Pinard, D2110 et D2114, par l’intermédiaire de Maitre Bouchery, pour réserve de stationnement (une dizaine de places possibles)

Après l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité l’acquisition des parcelle D2110 et D2114, d’une contenance de 329 m2 appartenant à M. Bruno LANGLOIS ; pour un montant de 30 000.00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition. Il faudra ajouter les frais d’agence et les frais d’acte notariés.

Les crédits seront ouverts au compte 211 1terrain nu, couvrant cette dépense sur le budget 2024.

Finance — Autorisation de paiement des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD)): « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 3 045 378.06€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur d’un montant de 423 000 réparti comme suit :

(25% 761 344.52)

Hôtel de ville 21311 10 000 Provision

Bâtiments scolaires 21312 110 000 Provision

Immeubles de rapport 2132 15 000 Provision Acquisition terrain rue

Terrains nus 2111 190 000 de st André

Terrains de voirie 2112 35 000 Rue Pinard

Cimetière 2116 15 000

Autres bâtiments publics 213181 EE |

Autres immobilisations 2188 1U UUU |

Accusé de réception en préfecture

027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU

Date de réception préfecture : 03/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT D'EVREUX CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY 423 000 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l’ouverture des crédits susmentionnée AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Budget — Clôture de régie police municipale Point ajourné en attente de précision. Cimetière — Réactivation de la procédure de réhabilitation Le Maire rappelle, que la commune avait engagé un programme de restructuration du cimetière. La fin de celle-ci est en attente. Aussi afin d’être conforme aux procédures réglementaires, il est nécessaire de refaire la communication aux familles, l’affichage et la pose de plaque. Après l’exposé du Maire, Le conseil municipal, approuve à l’unanimité la reprise de la procédure de réhabilitation du cimetière et autorise Monsieur le Maire à signer tous les engagements nécessaires. Les crédits seront ouverts au compte 2113 cimetière couvrant cette dépense sur le budget 2024. Recensement de la population 2024 — Rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’ouvrir des postes temporaires et de fixer la rémunération des agents recenseurs recrutés pour les opérations du recensement prévues du 18 janvier au 17 février 2023 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité : - De créer 5 postes d’agents recenseur - De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1.85 € par formulaire « bulletin individuel » rempli 1.25 € par formulaire « feuille logement » rempli - Dit que les agents recenseurs doivent participer aux deux sessions de formation dispensées par l'INSEE, ainsi qu’a la tournée de reconnaissance. - Précise que pour les agents déjà contractuel, la rémunération se fera en heure complémentaires ou supplémentaires - Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 à l’article 6413 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur. SIAVE - présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (ROPS) Jean-Marie LUCIANI, membre délégué au SIAVE, en fait la présentation. Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT D’EVREUX CANTON DE ST ANDRE DE l'EURE COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Rapport des commissions et autres points : Francis DAVOUST : -_ Travaux espaces verts : indique que les haies du stade ont été retirées. -_ Les travaux d’enfouissement du réseau électrique rue d’Ezy se terminent. Michel LAMI = Remercie la commission communication, notamment Muriel DESRAYAUD, Sandrine SALESSES et Khadija VACHEZ pour la relecture du bulletin. Les publications étant plus importantes, il a été décidé d’ajouter 4 pages afin de publier tous les articles. - Le Maire précise que la publication du bulletin sera décalée. Aujourd’hui janvier et juillet. Les prochaines publications se feront en avril et octobre. Cela permettra de mettre en avant d’autres fêtes et cérémonies. . Les conseils d’école maternelle et primaire se sont tenus. Une inquiétude monte quant aux effectifs de la rentrée prochaine (en baisse). La classe découverte organisée par les enseignants pour les élèves de CMI1 n’aura pas lieu cette année. Les deux niveaux CMI et CM2 partiront l’année prochaine. Nadine HANNE - Remercie les agents du service technique et les membres du comité des fêtes pour la mise en place des illuminations - _ Rappelle les vœux du maire le 13 janvier prochain. Jean-Marie LUCIANI indique que les trottoirs rue des masures sont toujours « ouverts ». Il faudra vérifier avec l’agent d’urbanisme qui a effectué les travaux pour demander la réfection. Il précise que le stop rue d’Ezy est une bonne solution. Elodie BREARD demande s’il est prévu d’installer une borne de recharge pour les voitures électriques sur le domaine public. Monsieur le Maire informe qu’une demande a été formulé au SIÈGE 27. La demande est en attente pour le moment. Jean-Pierre OSMONT signale un stationnement abusif rue du Chartry. La Police municipale va y être envoyée. Sébastien MERTZ rappelle que les drapeaux tricolores manquants sur le complexe sportif n’ont toujours pas été remis. Après discussion, il est évoqué la mise en place d’une plaque à l’entrée du bâtiment faisant apparaitre le palmarès d’Isabelle BACON. Il rappelle également qu’il reste une tuile à changer sur l’arrêt de bus rue de Nonancourt. Sandrine SALESSES fait part d’un problème lié à la pose du portail de l’école primaire, rue de l’Harmonie. Il faut contacter le poseur pour intervenir. Nadine HANNE fait un retour sur le thé dansant du week-end passé. Cet évènement a rassemblé 145 participants. Soit un don pour le téléthon de 145 euros. Khadija VACHEZ signale que malgré leur engagement des riverains de Boussey n’ont pas taillé leurs haies. La Police municipale suit ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35 Le Secrétaire de séance Le Maire Jean-Marie LUCIANI Sylvain BOREGGIO Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT D'EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Conseil municipal du 15 décembre 2023

BOREGGIO Sylvain Maire

DAVOUST Francis Adjoint au Maire

NICOLAS Laurence Adjointe au Maire

L'HOSTIS Daniel Adjoint au Maire

HANNE Nadine Adjointe au Maire

LAMI Michel Adjoint au Maire

BREARD Elodie Conseillère Municipale

DEGENETAIS David Conseiller Municipal

DESRAYAUD Muriel Conseillère Municipale

LARCHER Cédric Conseiller Municipal

LUCIANI Jean-Marie Conseiller Municipal

MERTZ Sébastien Conseiller Municipal

MICHEL Marie-Christine Conseillère Municipale

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller Municipal

OSMONT Jean-Pierre Conseiller Municipal

PASQUIER Jocelyne Conseillère Municipale

SALESSES Sandrine Conseillère Municipale

VACHEZ Khadija Conseillère Municipale

WILHELMY Corinne Conseillère Municipale

Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT D’EVREUX CANTON DE ST ANDRÉ DE l'EURE COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Rapport des commissions et autres points : Francis DAVOUST : - Travaux espaces verts : indique que les haies du stade ont été retirées. - Les travaux d’enfouissement du réseau électrique rue d’Ezy se terminent. Michel LAMI - Remercie la commission communication, notamment Muriel DESRAYAUD, Sandrine SALESSES et Khadija VACHEZ pour la relecture du bulletin. Les publications étant plus importantes, il a été décidé d’ajouter 4 pages afin de publier tous les articles. - Le Maire précise que la publication du bulletin sera décalée. Aujourd’hui janvier et juillet. Les prochaines publications se feront en avril et octobre. Cela permettra de mettre en avant d’autres fêtes et cérémonies. - Les conseils d’école maternelle et primaire se sont tenus. Une inquiétude monte quant aux effectifs de la rentrée prochaine (en baisse). La classe découverte organisée par les enseignants pour les élèves de CMI1 n’aura pas lieu cette année. Les deux niveaux CMI1 et CM2 partiront l’année prochaine. Nadine HANNE - Remercie les agents du service technique et les membres du comité des fêtes pour la mise en place des illuminations - _ Rappelle les vœux du maire le 13 janvier prochain. Jean-Marie LUCIANI indique que les trottoirs rue des masures sont toujours « ouverts ». Il faudra vérifier avec l’agent d’urbanisme qui a effectué les travaux pour demander la réfection. Il précise que le stop rue d’Ezy est une bonne solution. Elodie BREARD demande s’il est prévu d’installer une borne de recharge pour les voitures électriques sur le domaine public. Monsieur le Maire informe qu’une demande a été formulé au SIEGE 27. La demande est en attente pour le moment. Jean-Pierre OSMONT signale un stationnement abusif rue du Chartry. La Police municipale va y être envoyée. Sébastien MERTZ rappelle que les drapeaux tricolores manquants sur le complexe sportif n’ont toujours pas été remis. Après discussion, il est évoqué la mise en place d’une plaque à l’entrée du bâtiment faisant apparaitre le palmarès d’Isabelle BACON. Il rappelle également qu’il reste une tuile à changer sur l’arrêt de bus rue de Nonancourt. Sandrine SALESSES fait part d’un problème lié à la pose du portail de l’école primaire, rue de l’Harmonie. Il faut contacter le poseur pour intervenir. Nadine HANNE fait un retour sur le thé dansant du week-end passé. Cet évènement a rassemblé 145 participants. Soit un don pour le téléthon de 145 euros. Khadija VACHEZ signale que malgré leur engagement des riverains de Boussey n’ont pas taillé leurs haies. La Police municipale suit ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35 Le Secrétaire de séance Le Maire Jean-Marie LUCIANI Sylvain BOREGGIO re ER + > ET à _"S| TT ST Accusé de réception en préfecture 027-212701833-20240103-CR2023-12-15-AU Date de réception préfecture : 03/01/2024