Procès Verbal - PV 29 janvier 2025

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Procès Verbal - PV 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 janvier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 6

SEANCE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de janvier, le conseil municipal de la commune de

Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures sous la présidence de Sylvain DURIN,

Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

BOREL Jérôme, CHARBONNIER Nadine, GIRARD Alain, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès,

SUCHET David, DEFRETIERE David.

EXCUSES : DUBOST Séverine procuration à CHARBONNIER Nadine, AGUES Nicolas procuration

à DURIN Sylvain, NIGON Florent procuration à SUCHET David.

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : SUCHET David

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 décembre 2024.

Le Maire propose l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour – un dépôt de demande de subvention

Leader – la mise en place de l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de

travail – une étude géotechnique (étude de sol) de conception phases avant-projet et projet pour la

boulangerie – un dépôt de demande de subvention projet Solaire Dôme – annule et remplace de la

délibération d’ouverture du quart des crédits d’investissement.

1 – AMENAGEMENT, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION DE SERVANT M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il est prévu de réaliser des travaux d'aménagement des RD 18 et RD 92 en traverse d’agglomération de SERVANT.

Les services départementaux ont élaboré et présenté un projet d'aménagement en traverse sur les RD

18 et RD 92 dans le cadre du dispositif d'intervention du Conseil départemental en faveur de

l'aménagement des routes départementales en traverse d'agglomération, sous maîtrise d'ouvrage

départementale.

Ce dossier projet ayant recueilli un agrément technique et financier a été retenu par le Conseil

départemental en Commission permanente du 18 mars 2024.

Le montant total de l’opération a été estimé à 1 200 000,00 € TTC décomposé de la façon suivante :

- une part départementale de 230 000,00 € TTC

- une part communale de 970 000,00 € TTC

Aussi, en application du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019 et afin d’assurer une meilleure

coordination du chantier, il est proposé de créer un groupement de commandes entre le Département du

Puy-de-Dôme et la commune de SERVANT. Une convention constitutive de groupement de

commandes est ainsi élaborée.

Par ailleurs, il convient également d’établir un avenant n°2 à la convention relative à l’aménagement,

la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental en traverse d’agglomération sur le

territoire de la commune de SERVANT (du 01/12/2011).Page 2 sur 6

VOTE POUR : 14

2 – DEPOT DEMANDE DE SUBVENTION LEADER – BOULANGERIE Afin de mener l’étude APD de la boulangerie, un devis a été demandé à PAF Architecture. Au vu du coût, un appel d’offres est nécessaire (dépense supérieure à 40 000 euros HT). Le Maire propose de lancer une consultation ainsi que de déposer une demande de subvention auprès du Fonds Leader (FEADER). Le tableau de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Etude AVP - PRO - DCE - ACT 63 180 €

Leader 65 283.96 € Mission bureau de contrôle 6 900 €

SPS 3 430 €

Rapport de sol 3 140 €

Autofinancement 16 461.00 € Dépenses de personnel 4 430.4 €

Dépenses de personnel (+ 15 %) 664.56 €

TOTAL 81 744.96 € TOTAL 81 744.96 €

Le Maire demande l’autorisation de déposer cette demande de subvention.

VOTE POUR : 14

3 – DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET DE REHABILITATION BOULANGERIE (DETR – DSIL - FONDS VERT)

Afin de lancer les travaux de réhabilitation de la boulangerie, le Maire propose de déposer les demandes

de subventions suivantes :

DEPENSES HT RECETTES

PAF Architecture Etude AVP 10 000 € Conseil régional 95 700 €

LUCIDE Diagnostic structurel 2 000 € Leader 65 284 €

CS2N Economiste 2 280 € DETR 150 000 €

Diagnostic thermique 2 400 € DSIL 200 000 €

Etude thermique Fonds vert 1 800 € Fonds Vert 172 504 €

Etude AVP - PRO - DCE - ACT 63 180 €

Mission bureau de contrôle 6 900 € Etat Reconquête commerce en milieu rural 50 000 €

Mission SPS 3 430 € CD 63 (FIC) 44 212 €

Rapport de sol 3 140 € CD 63 (10 000 euros/logement) 20 000 €

Travaux 820 000 € CD 63 (50 % étude thermique) 900 €

Aléas (5 % des travaux) 41 000 € TOTAL subventions publiques 798 600 €

MOE 13.5 % 42 120 € Autofinancement 199 650 €

TOTAL 998 250 € TOTAL 998 250 €

VOTE POUR : 14

4 – NOTIFICATION MARCHE PUBLIC APPEL D’OFFRES MAITRISE D’ŒUVRE ETUDE APD REHABILITATION BOULANGERIE

Le projet de réhabilitation de la boulangerie nécessite une étude au stade APD (avant-projet

définitif). Un appel d’offre a été lancé. Une seule offre a été réceptionnée. La CAO s’est réunie

le 10 janvier afin d’analyser la proposition. Il est proposé de retenir le groupement d’entreprises

conjoint suivant :

• PAF Architecture, l’entreprise est basée au 3 rue Béliard 63000 Clermont-Ferrand pour un montant

de 28 641.60 euros HT, soit 34 369.92 euros TTC

• Lucide architecture et ingénierie, l’entreprise est basée Les Chassagnols, 63640 Charensat pour un

montant 11 109.15 euros HT, soit 13 330.98 euros TTCPage 3 sur 6

• CS2N Economie de la Construction basé à 15 Rue Peire d'Alverhne, 63100 Clermont-Ferrand pour

un montant de 10 793.25 euros HT soit 12 951.90 euros TTC

• « Qui plus Est BET Fluides », coopérative OXALIS, l’entreprise est basée au 603 boulevard

Wilson 73100 Aix-les-Bains pour un montant de 12 163.20 euros HT, soit 15 163.20 euros TTC

VOTE POUR : 14

5 – ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION PHASES AVANT-PROJET ET PROJET

Le Bureau d’étude structure et le bureau de contrôle demandent un rapport de sol pour le

projet de réhabilitation de la boulangerie. En effet, le sol de la partie grange en terre battue

doit être vérifié afin de ne pas faire supporter le poids de l’ensemble du projet sur les murs.

Plusieurs devis ont été demandés auprès de spécialiste. Deux devis ont été obtenus :

- de l’entreprise SIC INFRA 63 située 149 rue Aristide Daubrée – 63730 LES MARTRES

DE VEYRE

- et de Agence Hydrogéotechnique Sud Est Auvergne située 235 rue Pierre et Marie Curie

– 63730 LES MARTRES DE VEYRE

Après analyse, la proposition de l’Agence Hydrogéotechnique Sud Est Auvergne semble

plus intéressante pour un montant de 3 140 euros HT.

VOTE POUR : 14

6 –PROPOSITION DE CONVENTION DE PORTAGE EPF SMAF AUVERGNE La commune a pris contact avec l’EPF Smaf Auvergne pour une acquisition potentielle d’un bien

situé en centre-bourg au 2 rue de la cave. Pour rappel cet organisme réalise des diagnostics

structures, chiffrage de mise en sécurisation, estimation, négociation et acquisition des biens pour

les collectivités, le tout est réalisé gracieusement. L’organisme a estimé le bâtiment entre 0 et

20 000 euros. Suite aux diagnostic, l’EPF propose à la collectivité d’achète le bien pour le compte

son compte pour une revente sur 10 ans à un taux de 1.5 % (remboursement sous forme de

participation d’1/10 de la somme par an sur 10 ans dès n+1). La transaction est mise en place par

une convention de portage.

Vu l’état du bien, l’EPF estime à 32 000 euros de mise en sécurité du bien.

Le Maire informe les membres du Conseil qu’un devis pour la démolition totale a été demandé,

il y en a pour 86 000 euros HT.

Après discussion et vu l’état d’insalubrité du bâtiment, l’ensemble du Conseil décide de ne peut

donner suite à ce dossier.

VOTE CONTRE : 14

7 – LOCATION DU PLAN D’EAU – ENDURO DE PECHE – ENTREPRISE ROCKWOOL

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de location formulée par le Comité

d’Entreprise de l’usine ROCKWOOL pour l’organisation d’un enduro de pêche au plan d’eau

de Servant du 11 au 14 septembre 2025.

Il est proposé, pour cette location, un montant de huit cent euros (800 €).

VOTE POUR : 14Page 4 sur 6

8 – SYNDICAT SIOULE ET MORGE AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune de Servant fait appel à une prestation de facturation pour la tarification de

l’assainissement collectif. C’est le Syndicat Sioule et Morge qui assure cette mission depuis

2024. Un avenant à la convention est proposé pour l’année 2025. Le prix est de 3 euros/abonné.

Pour information, il y a ± 102 abonnés à la station d’épuration.

VOTE POUR : 14

9 – CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

La Régie Auvergne Numérique, établissement public de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

administré par la Région et le Département pour piloter le déploiement de la fibre optique

dans les territoires ruraux auvergnats, à confier au groupement industriel NGE INFRANET

la mission de généraliser le déploiement du réseau Très Haut Débit fibre optique.

L’entreprise NGE INFRANT a fait parvenir deux conventions d’installation, de gestion

d’entretien de remplacement des lignes pour deux immeubles dont la commune est

propriétaire :

• Cour des Frères

• Pré des Sœurs

Les conventions sont gratuites et permettront l’installation dans les six mois de la fibre.

Pour rappel, chaque réseau installé sera comme l’impose la législation, mutualisable et donc

accessible à tout opérateur utilisant de la fibre.

Le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de signer les deux conventions.

VOTE POUR : 14

10 – INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE FIN DE RELATION DE TRAVAIL

Le Maire indique qu’il y a lieu d’indemniser les congés annuels non pris, en raison de

nécessités de service ou d’un placement en congé maladie, lors de cessation de la relation

de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation).

Le droit à l’indemnisation s’exerce dans les limites suivantes, qui ont été rappelées

récemment par le conseil d’état en date du 22 juin 2022 n°443053 :

o L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5

jours de travail par semaine,

o L’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme

de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

En l’absence de précisions règlementaires et jurisprudentielles, les collectivités peuvent

calculer l’indemnisation des jours de congés annuels non pris en respectant le fait que cette

indemnité ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que l’agent aurait perçue

pendant la période des congés annuels dus et non pris.

Le Maire propose d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation

de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du

décès de l’agent, selon la modalité retenue suivante : taux journalier égal au trentième du

traitement, soit nombre de jours à indemniser * (traitement mensuel/30).

VOTE POUR : 14Page 5 sur 6

11 – FONDS SOLAIRE : GROUPEMENT DE COMMANDES PROJET SOLAIRE DOME

Suite à la délibération du 11 octobre 2024 sur le dépôt de demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy concernant le projet Solaire Dôme, il y a lieu de modifier la délibération prise. Pour rappel la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy propose de coordonner un groupement de commandes pour l’acquisition de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiments publics. Sur la commune, trois bâtiments ont été identifiés (salle des fêtes – mairie/école – ancienne poste). Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier d’un tarif groupé. La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy propose un fonds solaire de 50 % pour une installation (soit 10 000 euros).

Un Fonds de concours (Fonds territoire) est également proposé à hauteur de 20 000 euros pour des projets structurants.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES en HT RECETTES

3 installations + frais de

raccordement et forfait bureau de

contrôle

60 000 €

CCPSE Fonds solaire 10 000 €

CCPSE Fonds territoire 20 000 €

Autofinancement 30 000 €

TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 €

Le Maire propose de déposer ces deux demandes de subvention auprès de la communauté

de communes et d’adhérer au groupement de commandes.

VOTE POUR : 14

12 - BUDGET OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2025

Le Maire rappelle la délibération prise du 9 décembre 2024 concernant l’ouverture du quart des crédits d’investissement. Il y a lieu de modifier le montant.

Pour rappel jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chap. 16 – 001 – 040 et 041), soit un montant de 1 631 312.32 euros.

Le quart de 1 631 312.32 euros, correspond donc à 407 828.08 euros.

Le Maire propose d’ouvrir le quart des crédits d’investissement. Cela correspond à 389 275 euros afin de mandater des factures d’investissement (notamment des études et des travaux pour le bâtiment de l’ancienne poste, les études de l’ancienne boulangerie, la première phase du PLU et du matériel technique).

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Marc et Mme Magalie TORIANI sont venus en mairie se présenter aux membres du Conseil. Ils seraient intéressés pour acheter le camping municipal. Déjà propriétaires du camping 4* La Clairière situé à Aydat, ils souhaitent agrandir leur offre d’hébergement. Le camping de Servant leur paraît très intéressant malgré des investissements importants. Ils souhaitent développer une offre d’hébergement basée sur la famille et la pêche. Ils envisagent de faire une offre à la municipalité très prochainement.

- Courrier de la Préfecture : règlementation des baignades aménagées et prescriptions. Le site du plan d’eau est considéré comme un site de baignade aménagée. Ce qui signifie qu’il y a lieu d’organiser une surveillance de la baignade par le recrutement d’un surveillant de baignade.Page 6 sur 6

Après discussion, il est proposer de rechercher un surveillant de baignade.

- Conseil départemental du Puy-de-Dôme : proposition de participation au dispositif « Label villes et villages fleuris ». Au vu des travaux prévus cette année, il est souhaité de pas s’inscrire. - Communauté de communes : nouveau dépliant sur le social

- 29 mars 2025 : course cycliste Prix de la Municipalité – recherche de signaleurs (association Etoile cycliste)

- L’association Etoile cycliste organisera avec l’école de Servant opération « Savoir rouler » le 10 février.

- INSEE : retour du dernier recensement : 572 habitants

- Empoissonnement réalisé cet après-midi.

- Samedi 25 janvier : matinée de sensibilisation au compostage et distribution de composteurs du SICTOM.

- Prochain conseil d’école : le 10 mars

- Actuellement un projet de repas partagé intergénérationnel est en cours de réflexion à l’école - Le maire tient à remercier Nadine CHARBONNER qui a assuré de nombreux remplacements au pied levé à l’école.

- Le groupe Pérotine (concert de chants traditionnels de Noël) reviendra le 21 décembre 2025. - CCAS : remerciement à tous les membres qui ont assuré la distribution des invitations, des colis et le repas (installation de la salle, décoration, animation et service) des anciens de la commune. - La commune a reçu de nombreux retours positifs sur ses cartes de vœux. Le Maire remercie les personnes ayant assurer le pliage.

- La cérémonie des vœux s’est très bien déroulée, de nombreuses personnes étaient présentes. - Groupement forestier : rendez-vous notaire le 20/02 à 11h.

- Accueil d’un groupe de scout « Les éclaireurs de Romagnat » de début juillet au 20 juillet. - Mardi 4 février 18h réunion sur la mutuelle régionale

- Travaux ancienne poste : dossier suivi par Josette, Gilles et Jérôme. Couleurs menuiseries et façades en cours. Remplacements prochains des compteurs par Enedis. Petit aléa de chantier concernant une ouverture mais le chantier se poursuit.

- Boulangerie : essai du four à pain vendredi 31 janvier

- Réunion sur la Fibre et la gendarmerie avec la Sous-Préfète le 31 janvier - Réunion de travail avec M. DONADIEU Yvan (Label villages d’Avenir) pour suivi des projets. - Adresse mail de la commune piratée : nouvelle adresse mail de la commune : mairie.servant@orange.fr

- Réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) le 10/02 à 14h - Dégustation à la boulangerie PAYAT des membres du Conseil et des associations de la commune - dimanche 02/02 à 11h

- Communauté de communes : mise en place d’atelier numérique sur la commune à partir de la semaine 38 (septembre)

- L’entreprise TEDO interviendra sur la commune pour le compte d’ENEDIS pour l’élagage des arbres se trouvant à proximité des fils.

- Réunion du bureau d’études CAMPUS développement (qui élabore le PLU pour le compte de la commune) avec les agriculteurs de la commune.

- L’entreprise Imerys en présence de la DDT organise une réunion le 13/02 à St Eloy. Gilles CHAMPOMIER se rendra à la réunion.

La séance est levée à 22h40