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Acte - acte 2022 07 37
Acte - acte 2022 07 32
Acte - acte 2022 07 31 0
Déliberation - 2025 06 22 convention territoriale caf
Acte - acte 2022 07 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 07 38)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-38
Objet
: Convention
d’objectifs
de
financement
CAF
- Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
— Bonus
« Territoire
CTG
»
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
six juillet,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-
la-Bretèche,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Pascale
COURMONT,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Christine
CAILLAT
à
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Axel
FAIVRE
à Dominique
GERBERT
Véronique
LOZEVIS
à Christelle
BARDEILLE
Vanessa
BRINKMEYER
— MARTINET
à Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à
Monsieur
le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents : Sylvie
SORMAIL
Jean-Marc
FRUCTUS
Clotilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code|C_.._.…
__:
__......6s
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l'unanimité,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-38-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-38
: Convention
d’objectifs
de
financement
CAF
- Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
—
Bonus
« Territoire
CTG
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
2022-2024
adressé
par
la CAFY,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
signer
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
des
Yvelines
(CAFY),
une
convention
définissant et encadrant
les modalités
d'intervention
et de versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALsh)-
Bonus
« Territoire
CTG
».
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
« Scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
»
et
«
Enfance,
Jeunesse,
Famille
»
en
date
du
28
juin
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
«
commission
municipale
«
enfance
et
jeunesse
»,
en
date
du
28
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
7 juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-38-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022