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Acte - acte 2022 07 37
Acte - acte 2022 07 32
Procès Verbal - pv 05 07 2022 0
Déliberation - 2024 12 33 regime indemnitaire filiere securite 0
Acte - acte 2022 07 31 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 07 31 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-31
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
six juillet,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-
la-Bretèche,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Pascale
COURMONT,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Christine
CAILLAT
à Romain
LESAGE-GIACOMINI
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Axel
FAIVRE
à
Dominique
GERBERT
Véronique
LOZEVIS
à Christelle
BARDEILLE
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET
à Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à
Monsieur
le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents : Sylvie
SORMAIL
Jean-Marc
FRUCTUS
Clotilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-31-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-31
: Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L313-],
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
| emploi
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
| emploi
d’éducateur
des
APS
à temps
complet,
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
de
présenter
un
état
du
personnel
dont
les
emplois
budgétaires
sont
en
adéquation
avec
ses
besoins
en
personnel
et
les
effectifs
pourvus,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
28
juin
2022,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
DECIDE
la création
d’un
emploi
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
DECIDE
la création
d’un
emploi
d’éducateur
des
APS
à temps
complet,
DIT
que
le tableau
des
postes
ouverts
pour
les filières
concernées
est ainsi
modifié
:
Filière
Police
Municipale
Grade
: gardien-brigadier - Ancien
effectif à temps
complet
: 0
- Nouvel
effectif à temps
complet : |
Filière
Sportive
Grade
: éducateur
des
APS
- Ancien
effectif à temps
complet
: 0
- Nouvel
effectif à temps
complet :
|
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-31-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
qui
sera
nommé
sur
le
nouvel
emploi
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 7
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-31-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-31-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022