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Déliberation - DM2026 361
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-361
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE MUSIQUE POUR LA MODERNISATION ET LA SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS DU THÉÂTRE MADELEINE- RENAUD DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024/CA/17 du conseil d’administration du 16 décembre 2024 modifiée relative au règlement général des aides financières du Centre national de la musique,
Considérant la mise en place d’un règlement général des aides financières par le Centre national de la musique, dont toute entité qui lui est affiliée peut solliciter une aide comme notamment le Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;
Considérant que la Commune de Taverny souhaite procéder à la modernisation et sécurisation de l’ensemble des équipements du Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, pour répondre aux exigences techniques, artistiques, environnementales et réglementaires, tout en améliorant l’accueil des artistes et du public ;
Considérant que le Centre national de la musique peut octroyer des aides financières dans le cadre de son règlement général des aides financières ;
Considérant que le projet de modernisation et sécurisation de l’ensemble des équipements du Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny entre dans le champ des critères des subventions octroyées par le Centre national de la musique, dans le cadre du dispositif d’aide à l’équipement et la mise en conformité des salles de spectacles en activité ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260611-10062-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 15 juin 2026
Publication le : 15 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-361 Page 1 sur 3 Considérant qu’en conséquence, il convient de solliciter une aide financière auprès du Centre national de la musique, pour la modernisation et sécurisation de l’ensemble des équipements du Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1er :
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès du Centre national de la musique, pour la modernisation et sécurisation de l’ensemble des équipements du Théâtre Madeleine-Renaud sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de l’aide financière attribuée par le Centre national de la musique.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès du Centre national de la musique pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de la convention de financement.
Article 5 :
La recette sera inscrite au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-361 Page 2 sur 3 Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-361 Page 3 sur 3