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Conseil Municipal - DEC 177 2023 Abonnement Geodp Placier Sogelink
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 177 2023 Abonnement Geodp Placier Sogelink)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG PAIE CH
COMMUNE DE PORT-VENDRES
_ DÉCISIONn°177/2023 |
| Objet : Contrat d'abonnement passé avec la Société Sogelink pour Je logiciel « GEODP Placier »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat d'abonnement pour le logiciel « GEODP Placier » ainsi qu'un terminal mobile associé permettant la gestion des droits de place
lors du marché hebdomadaire de la Commune,
VU la proposition faite par la Société Sogelink,
DECIDE
Article 1” : De passer un contrat d'abonnement pour le logiciel « GEODP Placier » avec la
Société Sogelink, dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 131 Chemin du bac à traille,
Les Portes du Rhône, dans le cadre de la gestion des droits de place lors du marché hebdomadaire.
Article 2 : Les modalités sont les suivantes :
e Abonnement au module : 1.223,36 € HT/ an
e Abonnement au mobile associé : 244,67 € HT / an
Montant total annuel : 1.468,03 € HT
Ledit contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024, soit jusqu'au
31 décembre 2027.
Article 3: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, code fonction 112.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : °°"
Affichée du: : au :
Publié sur le site internet le : oo Le \ Le “Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire-l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231018-DEC177-2023-AU
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
30/10/23
30/10/23
30/10/23 30/12/23
30/10/23