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Conseil Municipal - DEC 175 2023 Maintenance GVE Logitud
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 175 2023 Maintenance GVE Logitud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
Don Don
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°175/2023
Objet: Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel « MUNICIPOL GVe: Géo Verbalisation Electronique — Contrat n°20232076
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune a opté pour la solution GVe (Géo verbalisation électronique),
CONSIDERANT que la Commune a fait l'acquisition de sept terminaux supplémentaires, il convient de passer un contrat de maintenance,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1” : De passer un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre de la Géo Verbalisation Electronique avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations consiste à corriger toutes anomalies de fonctionnement, à effectuer
la révision, à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation de ladite solution.
La nature des prestations comprend :
+ | serveur Municipol GVE,
° |] solution GVE Cloud avec transfert d'infractions et d'administration « ANNUAIRE »
des agents,
° Terminaux nomades avec application GVE.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 1.723,32 € HT.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231010-DEC175-2023-AU
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Ledit contrat est conclu pour l'année 2023.
Article 2": Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 17/10/23
Et publication ou notification du : 18/10/23
Affichée du :18/10/23 au : 18/12/23
Publié sur le site internet le : 18/10/23
Le Maire certifié sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231010-DEC175-2023-AU
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023