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Conseil Municipal - DEC 178 2023 Maintenance GVE Logitud
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 178 2023 Maintenance GVE Logitud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PO ET
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°178/2023
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel Municipol GVe Cloud: Géo Verbalisation Electronique Cloud — Contrat n°20240098
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune a opté pour la solution GVe Cloud (Géo verbalisation électronique Cloud),
CONSIDERANT que le précédent contrat de maintenance arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient de le renouveler,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1° : De renouveler le contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre de la Géo Verbalisation Electronique Cloud avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations consiste à corriger toutes anomalies de fonctionnement, à effectuer la révision du progiciel, à informer le client de toutes évolutions apportées au progiciel et à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation de ladite solution.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel total de 2.054,67 € HT. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.
La Société Logitud Solutions met à la disposition de la Commune :
° 1 Serveur Municipol GVe,
° 1 Solution GVe Cloud avec transfert d'infractions et d'administration « Annuaire » des Agents,
° 8 terminaux nomades avec application GVe.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231019-DEC178-2023-AU
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Ledit contrat est passé pour une période d’un an, soit du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024 et sera renouvelable deux fois maximum.
Article 2: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 19 octobre 2023
Le Maire,
cé cory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : ="
Et publication ou notification du : - =" -"--
Affichée du : au :
Publié sur le site internet le : 777" "7"
sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et infonne que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231019-DEC178-2023-AU
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
30/10/23
30/10/23
30/10/23 30/12/23
30/10/23