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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 173 2023 Maintenance Rapo Logitud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
Dr POSER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°173/2023
| Objet : Contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour Le | logiciel et le matériel acquis en vue du Recours Administratif Préalable Obligatoire - Contrat n°20232078
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la société LOGITUD afin que la Police Municipale de Port-Vendres puisse procéder au contrôle du stationnement payant et bénéficier d'un droit d'utilisation finale de la solution « Recours Administratif Préalable obligatoire —- RAPO »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour une unité supplémentaire acquise par la Commune,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1°" : De passer un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis, dans le cadre du contrôle du stationnement payant avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations comprend :
Poste Client :
* 1 solution de serveur RAPO),
* 1 solution de consultation et gestion RAPO),
* 1 serveur documentaire et édition,
+ 1 solution d'administration « ANNUAIRE » des agents + terminaux nomades
Solution mobile :
* Usage et mise à jour RAPO
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231010-DEC173-2023-AU
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Le tarif forfaitaire représente un montant annuel total de 133,83 € HT.
Ledit contrat est conclu pour l'année 2023.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6156,
code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 17/10/23
Et publication ou notification du : 18/10/23
Affichée du :18/10/23 au :18/12/23
Publié sur le site internet le 18/10/23
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231010-DEC173-2023-AU
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023