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Compte-Rendu - 200614
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200614)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Ouverture de la séance à 18h30
Madame Christine JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Jean-Sébastien GUIER Monsieur Jean-Marc KEHRWILLER donne pouvoir à Monsieur Pascal CLAUDEL Monsieur Dominique BRUNEL donne pouvoir à Madame Corinne CHEVAL
Monsieur Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Pascal CLAUDEL fait part au Conseil Municipal du courrier reçu en Mairie de Madame Anne-Marie ZABE, qui remercie les personnes qui ont eu une pensée pour elle et sa famille, à l'occasion du décès de Monsieur Michel ZABE son époux.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 / 05 / 14
Celui-ci est approuvé à l'unanimité
MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu'une réunion publique se déroulera le 25 juin 2014 avec les parents d'enfants scolarisés dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal "Serves-Erôme-Gervans". L'objet étant la mise en place de la réforme des Rythmes scolaires concernant les Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Monsieur le Maire expose les principes de la réforme :
La durée hebdomadaire passerait de 4 jours à 4,5 jours soit 188 jours au lieu de 144.
Horaires d’école HORAIRES DE TAP
LUNDI
MARDI
JEUDI
8H45 – 11H45
13H35 – 16H10
LUNDI
MARDI
JEUDI
7h30 – 8h00
MERCREDI 8H45 -11H25 MERCREDI 7h30 – 8h00
VENDREDI
8H45 – 11H45
13H35 – 15H10 VENDREDI
15h30 – 16h30
Les Temps d’Activités Périscolaires sont facultatifs.
Madame BETTON Marie-France sera chargée de la garderie et des Temps d’Activités Périscolaires, avec la mise en place de diverses activités. Un premier bilan sera fait à la fin du 1er trimestre pour juger de l'efficacité de cette organisation.
Le décret abaissant les taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à partir de
la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, est paru au Journal officiel. Le
texte prévoit :
Un adulte pour quatorze enfants de moins de 6 ans.
Un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus.
Il est envisagé une hausse du coût de la garderie, ainsi que la mise en place d'une pénalité de 5€uros par 1/4 h de retard pour venir récupérer les enfants, il a été constaté une dérive chronique de certaines personnes devant récupérer leurs enfants.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal suite à une réunion à la Communauté de Communes Hermitage Tournonais à propos de la réforme des rythmes scolaires : « Le maire est un sujet de droit comme tous ses concitoyens, soumis au respect des lois de la République. Plus encore, un maire et ses adjoints refusant d’appliquer la réforme des rythmes s’expose au risque d’être destitué ou suspendu, au titre de l’article L.21-22-16ème du Code général des collectivités. C’est le préfet qui engage des poursuites ».
ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES SENATEURS
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Pour la prochaine élection du 28 septembre 2014 à la Préfecture de la Drôme, 3 titulaires et 3 suppléants représentant le Conseil Municipal de Gervans, doivent être élus.
Monsieur le Maire procède donc à l'ouverture du vote en la salle du Conseil Municipal à 19h20. Monsieur le Maire constitue comme suit, le bureau de vote :
Les 2 élus les plus âgés : Monsieur Daniel HUGOUD et Monsieur Sauveur CATALANO Les 2 élus les plus jeunes : Monsieur Nicolas BAUGIRAUD et Monsieur Jean-Sébastien GUIER
Le Président Monsieur Pascal CLAUDEL
* Monsieur le Maire ouvre le 1er scrutin permettant l'élection des 3 Titulaires : Sont candidats: Monsieur Daniel HUGOUD, Monsieur .Pascal CLAUDEL, Madame Valérie BOURGEAT
Après le passage de chacun des élus dans l'isoloir pour voter, il est procédé au dépouillement. Le résultat est le suivant :
M. Daniel HUGOUD : 15 voix
M. Pascal CLAUDEL : 15 voix
Mme Valérie BOURGEAT : 15 voix
Sont donc élus comme titulaires: M. Daniel HUGOUD, M. Pascal CLAUDEL, Mme Valérie BOURGEAT * Monsieur le Maire ouvre le 2ème scrutin permettant l'élection des 3 Suppléants : Sont candidats: M. Philippe MILAN, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne CHEVAL Après le passage de chacun des élus dans l'isoloir pour voter, il est procédé au dépouillement. Le résultat est le suivant :
M. Philippe MILAN : 15 voix
M. Sauveur CATALANO : 15 voix
Mme Corinne CHEVAL : 15 voix
QUESTIONS DIVERSES
Repas dans les vignes
A l'occasion du repas champêtre organisé par des personnes du village le 14 juin 2014, dont les bénéfices sont reversés à l'association "les petits princes", la Mairie a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 Euros à cette association, dont le but est d'organiser pour des enfants gravement malades, plusieurs rêves autour de ses passions, en fonction de ses traitements et hospitalisations.
Après délibération, acord à l'unanimité du Conseil Municipal
Acquisition de matériel pour l'employé communal
Suite au cambriolage du local technique communal, des devis ont été demandés pour l'acquisition d'un véhicule et de matériel de travail :
- Devis pour un camion à benne demandé au garage FUZIER : celui-ci propose un véhicule simple cabine 3 places, avec benne.
Pour environ ………………………………………………………..20 000.00 Euros HT Devis pour un laveur haute-pression ………………………………… 990.00 Euros HT Devis pour une tondeuse, Débroussailleuse, taille haie, tronçonneuse:
………………………………………………………. 3 342.50 Euros HT
Devis pour du petit outillage: Perforateur, disqueuse,……………... 1 747.42 Euros HT Caisse à outils (29 outils, 12 clés)…………………………………….437.50 €uros HT
Soit un total ………………………………………………………..26 517.42 €uros HT
Pose de puce électronique dans les véhicules
La société "Tracker" a été contactée pour équiper la fourgonnette et le tracteur communaL, d'un système de puce électronique avec émission radio, permettant de localiser le véhicule en cas de vol.
Un devis a été reçu pour un montant de ........................................... 1.086 Euros TTC (+ 717 Euros pour les 5 ans suivants)
Pose d'une alarme dans la bibliothèque municipale - Un devis a été demandé à la société ARDICOM, pour la pose d'une alarme. Suite à leur visite en présence de Monsieur le Maire. La société ARDICOM a proposé un devis pour :
Local Tennis................................................................................................... 1 337.00 €uros HT Bibliothèque………………………………………………………………….1 337.00 €uros HT
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à faire l'acquisition de ce système d'alarme
Divers
M. Olivier MANEVAL fait part au Conseil Municipal de sa participation à l'Assemblée Générale du syndicat "Ardèche Musique et Danse" (auquel adhère la commune de Gervans), qui a eu lieu à LA VOULTE (07) le 17/06/14.
Il indique qu'a été élu président de "AMD", M. Paul BARBARY, actuel 4ème adjoint au Maire de TOURNON-SUR-RHONE(07), en remplacement de M.PEVERELLI.
Il informe avoir soulevé auprès de ce nouvel élu, la question du mode de calcul de la participation financière des communes membres de ce syndicat, dont un certain nombre avait refusé de payer leur cotisation annuelle, au motif que la hausse était excessive.. Et indique que M. BARBARY a répondu que ce mode de calcul serait réexaminé prochainement.
- Visite du barrage de la CNR les 20 et 21/9 (journées Européennes du patrimoine)
La séance est levée à (environ 21 h 30)
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le mardi 15/07/14 à 19h30