Procès Verbal - 16 Mai 2024

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Procès Verbal - 16 Mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 Mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET - JAUBERTIE - MEYER - RISPAIL

MM. NORMANT – MAGOT - CHALOUPIN – BORDESSOULLES -

CLAUDEL - DELAGE - DUFFILLOL - RASSIS - THOMAS

Excusé : M GARRIGUES ayant donné procuration à M CHALOUPIN

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à l’employé municipal de Toulenne assassiné

PROCES-VERBAUX DU 9 AVRIL 2024 ET DU 3 MAI 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal des réunions en date du 9 avril 2024 et du 3 Mai 2024

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité

APPROBATION DU RAPPORT DU 26 MARS 2024 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

N° 2024-025

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du mardi 26 mars 2024,

Vu le rapport du 26 mars 2024 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le rapport CLECT du 26/03/2024, Le/la Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence.

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire du SDIS :

- L’évaluation financière du transfert des charges de la commune de Langon vers la CdC, lié à la compétence ZA (ZA la Chataigneraie à Langon) dans le cadre de la rétrocession de parcelles.

- La restitution des moyens financiers liés à la compétence protection des inondations vers la commune de Toulenne.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

- approuver le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

- acter le montant des attributions qui seront reversées aux Communes pour l’année 2024 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le Maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

- du Conseil Communautaire à la majorité des 2/3

- des 37 Conseils Municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ➢ APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

➢ APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2024 qui en découle (annexe 1 du rapport).

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Monsieur Philippe ESCANDE, géomètre expert a fourni à la Mairie un projet de règlement de lotissement. Une réunion de la commission urbanisme et voirie bâtiment se tiendra le 30 mai prochain pour faire une lecture approfondie de ce règlement d’urbanisme et apporter les adaptations qui conviennent.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Monsieur Ludovic BORDESSOULLES rend compte de la dernière la réunion du SIRP. Lors de cette réunion une décision de modification des tarifs de repas et garderie en fonction des coefficients familiaux a été actée.

Concernant les futurs travaux de l’école, le panneau officiel a été mis en place et a été visé par un huissier. Ce même huissier fera les contrôles légaux en cours et en fin des travaux. La réunion du SIRP a également validée la sélection des artisans réalisée par la commission d’Appel d’Offres. Le prêt est lancé pour les travaux et celui couvrant l’avance du FCTVA le sera prochainement.Des toilettes provisoires seront installées de septembre à décembre dans l’enceinte de l’école. Les participants à cette réunion du SIRP ont demandé au président d’organiser une rencontre avec les parents d’élèves et la mise en place d’une communication appropriée à destination de ceux-ci. Les travaux débuteront le lundi 8 Juillet. Suite à la démission de Madame Laétitia PIERS et au décès de Monsieur Bernard BOUTIN, le Conseil Municipal de Saint Pardon de Conques nommera deux nouveaux représentants au SIRP lors de leur prochaine séance.

Une réunion a eu lieu à « la Maison de Bieujac » regroupant l’Inspectrice d’Académie, l’équipe pédagogique de l’école, l’équipe de « la Maison » et des représentants du Conseil d’administration de l’Association ETC (Encore des Tiroirs Cachés) ainsi que Monsieur Rémy MAGOT, Adjoint délégué aux finances et aux affaires sociales. L’ordre du jour était l’installation et le fonctionnement d’une classe dans « la Maison » pendant les travaux, sur la totalité de l’année scolaire 2024-2025. L’inspection académique et la Sous-Préfecture ont donné leur accord pour cet accueil temporaire. Le mobilier de la Maison sera mis à disposition, la Mairie de Bieujac prendra en charges quelques aménagements électriques pour l’installation du tableau numérique et un meilleur éclairage. Des travaux de serrurerie seront également réalisés pour rendre les entrées et les circulations relatives aux activités de la Maison indépendantes de celle de la classe.

Durant quatre jours en septembre, la Maison s’était engagée à accueillir des artistes en résidence pour le montage d’un spectacle. La Mairie prêtera la salle des fêtes sur cette période ce qui n’entraînera aucune gêne pour les associations utilisatrices.

Une nouvelle réunion sera organisée le 21 Mai avec les mêmes acteurs cités ci-dessus pour l’élaboration d’un cahier des charges définissant tous les besoins techniques, matériels et les règles de fonctionnement relatives à l’accueil de la classe durant cette année scolaire 2024-2025.COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur Christophe RASSIS et Monsieur Rémy MAGOT rendent compte de la réunion de la Commission Affaires Sociales qui avait pour objectif de travailler sur un « protocole canicule » permettant d’activer la vigilance de la Mairie, en lien avec ses compétences et capacités d’action, en cas d’alerte canicule engagée par la Sous-Préfecture. La commission propose un pré-repérage des personnes séniors vulnérables selon des critères d’isolement familial ou de fragilité, connus par la municipalité. En cas de plan canicule activé par l’Etat, les élus prendront l’attache de ces personnes par téléphone ou visite afin d’apporter une information, une aide ou un soutien. Ce protocole inclus aussi l’activation d’une communication appropriée auprès de la population sur les gestes à tenir en cas d’alerte canicule et sur la sensibilisation des personnes à alerter, sans délais, les secours compétents (le 15) en cas de signes ressentis de la chaleur sur leur santé.

Un projet intergénérationnel d’atelier cuisine est présenté pour une possible mise en œuvre en lien avec l’école. Ce projet sera étudié pour la rentrée 2025.

Les ateliers Form’équilibre mis en place par l’ASEPT prendront fin ces jours-ci avec un bilan positif :12 participants réguliers et une satisfaction de l’ensemble des acteurs impliqués. Des propositions de nouveaux ateliers seront faites par l’association pour un démarrage à l’automne.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Chantal MEYER et Monsieur Ludovic BORDESSOULLES rendent compte de la réunion du Comité des fêtes qui a eu lieu pour l’organisation de la fête du village (associations présentes, programme, organisation…etc.).

- Monsieur Guillaume NORMANT aborde le sujet de l’organisation des Elections Européennes du 9 juin prochain. Il y aura probablement un grand nombre de listes. Nous envisageons de diviser les panneaux pour faire la place pour les affichages légaux. Il stipule qu’il y aura 3 relais d’équipe d’élus pour tenir le bureau durant la journée.

La commission de contrôles de la liste électorale s’est réunie aujourd’hui. Cette liste compte désormais 460 électeurs (42 nouveaux électeurs et 44 radiations).

- Terrains Familiaux : Conformément à l’obligation légale qui s’impose à chaque Commune, la Mairie s’est portée volontaire pour proposer un terrain agricole privé pour un accueil de familles de gens du voyage ayant le projet de devenir sédentaire. Les Communes ne proposant pas de terrain se verront appliquer un malus de 3 % sur la péréquation CLECT. La Mairie de Bieujac a donc proposé à la Préfecture un terrain appartenant à Monsieur Pascal GOUDENECHE car c’est le seul terrain possible sur la Commune qui est conforme aux critères attendus par l’Etat. Monsieur GOUDENECHE a été associé en amont et a donné son accord pour la vente de cette parcelle. C’est l’Etat qui prendra en charge l’achat et l’aménagement de ce terrain pour quatre caravanes. Par cette opération, la Mairie évite la pénalisation financière.

Concernant le PLUI, nous avions demandé, avec la grande majorité des Communes, le retrait de la règle inapplicable stipulant que tout propriétaire devait construire à cinq mètres de copropriété et à dix mètres de la route, dans les zones agricoles ou naturelles. Cette règle est annulée et les demandes en cours de réalisation de garages pourront être débloquées. Les changements de destination confirment quarante séchoirs possibles pour la Commune et les propriétaires concernés seront prévenus dès janvier 2025.

- Ressources Humaines : la commission se réunira le 22 mai pour étudier les candidatures concernant la succession de notre employé municipal, Monsieur Joël DUCASSE. Un agent sera recruté à mi-temps sur six mois en « tuilage » avec Monsieur DUCASSE afin que ce dernier assure sa formation et son accompagnement. Après le départ de Monsieur DUCASSE, si la personne donne satisfaction elle sera contractualisée à temps plein.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.